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PUMA (ex CMU) : définition et démarches

PUMA (ex CMU) : définition et démarches

La Protection Maladie Universelle, ou PUMA (ex-CMU) garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière la prise en charge de ses frais de santé. Elle permet une continuité des droits, même en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Focus sur le dispositif PUMA.


Qu'est-ce que la Protection Universelle Maladie (PUMA) ?

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) remplace la CMU de base (Couverture Maladie Universelle) (article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016). Malgré tout,le principe reste identique et donne la possibilité aux personnes non couverts par l'Assurance maladie la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, au même titre que tous les assurés sociaux.

Avec l'instauration de la PUMA, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées :

  • les salariés ne doivent plus justifier d'une période minimale d’activité, le simple fait qu'ils travaillent est pris en compte ;
  • les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, etc.) ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité;
  • les personnes sans activité professionnelle bénéficient de la prise en charge de l'Assurance maladie au seul titre de leur résidence stable et régulière en France. Avant la PUMA, elles étaient couvertes par l'Assurance maladie soit en tant qu'ayant droit d'un assuré, soit grâce au maintien des droits antérieurs, soit en demandant chaque année la CMU de base.

Bien qu'elles soient souvent confondues, PUMA et CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ont des principes de fonctionnement différents. En effet, la CMU-C est une complémentaire santé gratuite pour les personnes ayant de faibles revenus. Vous pouvez dès lors bénéficier de la CMU-C même si vous n'êtes pas couvert par la CMU de base.

Quels sont les droits d'une personne bénéficiant de la PUMA (ex-CMU) ?

Avec la Protection Maladie Universelle, vos frais de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux, etc.) et d'hospitalisation sont remboursés dans les mêmes conditions que les autres assurés sociaux. Ainsi, l’Assurance maladie vous rembourse selon le pourcentage légalement fixé en fonction du type de prestation médicale.

Exemple Vous consultez votre médecin traitant généraliste. La consultation coûte 25 €. Vous êtes remboursé à 70% par la Sécurité sociale (remboursement de base sur le tarif de secteur 1), soit 16,50 € (participation forfaitaire de 1 € comprise). La part complémentaire à votre charge est de 7,5 €. Si vous bénéficiez de la CMU seule, vous devrez faire l’avance de la totalité des frais à votre médecin et serez remboursé quelques jours après.

Attention Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. Pour en savoir plus sur les tarifs de remboursement, vous pouvez consulter notre guide.

Démarches : comment être affilié à la PUMA (anciennement CMU) ?

La demande de PUMA (ex-CMU) est simple et se fait en quatre étapes:

  1. Télécharger le formulaire CMU sur ce site ou retirez-le auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ;
  2. Compléter le formulaire de demande de PUMA en suivant les instructions indiquées (un formulaire doit être rempli pour chaque membre du foyer de plus de 18 ans non-affilié à l'Assurance maladie) ;
  3. Joindre l'ensemble des pièces justificatives demandées (contrat de travail, pièce d’identité, etc.) ;
  4. Envoyer votre formulaire CMU (ou déposez-le) à la caisse primaire d’Assurance maladie de votre lieu de résidence ou à votre ancienne caisse  (CPAM, Agences de sécurité sociale pour les indépendants, MSA...).

Vous recevrez la décision d'attribution ou de non-attribution de la PUMA par courrier. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous pouvez toujours la contester en utilisant les voies de recours mentionnées dans le courrier de notification.

Pensez-y ! Si vous ne bénéficiez pas de la CMU-C, le meilleur moyen de bien rester en bonne santé sans trop dépenser reste la souscription d'une mutuelle adaptée. Retrouvez notre comparatif mutuelle santé pour trouver la couverture idéale.

Quelles sont les conditions pour être affilié à la PUMA ?

Pour avoir droit à la PUMA (ex-CMU), il faut respecter certaines conditions :

  • être majeur ;
  • être en situation régulière en France (y compris Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, La Réunion) de façon ininterrompue depuis 3 mois minimum (hormis pour des cas particuliers : bénéficiaires du RSA ou d’autres prestations familiales, réfugiés politiques…). Pour les personnes de nationalités étrangères, un titre de séjour ou une attestation de demande de titre sera exigé ;
  • résider sur le territoire plus de 6 mois par an ;
  • ne pas être affilié à un autre régime d’Assurance maladie (titulaire ou ayant-droit).
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