Mutuelle gratuite : faites-vous partie des 6 millions de Français éligibles sans le savoir ?

Par Eglantine Tamet

Spécialiste Assurance Habitation et Assurance Emprunteur

Ils sont des millions à payer une mutuelle trop chère… alors qu’ils pourraient être couverts gratuitement ou pour quelques euros par mois seulement. La Complémentaire santé solidaire (CSS), qui a remplacé la CMU-C, est censée garantir l’accès aux soins à tous les Français aux revenus modestes. Problème : plus de 6 millions de personnes éligibles n’en font pas la demande, selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie. Petit tour d’horizon d’un dispositif méconnu… et pourtant essentiel.

🩺 Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire (CSS) ?

La CSS (Complémentaire santé solidaire), c’est tout simplement une mutuelle gratuite ou presque, prise en charge par l’État, pour les personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Elle couvre l’essentiel des dépenses de santé : consultations, hospitalisation, pharmacie, dentaire, optique, aides auditives… et elle supprime l’avance de frais grâce au tiers payant intégral.

En clair :

• plus de dépassements d’honoraires ;
• plus de franchises médicales ;
• plus de forfait journalier à l’hôpital ;
• et un reste à charge zéro sur les soins du panier 100 % Santé (lunettes, prothèses dentaires, appareils auditifs).

Seul problème : environ 6 millions de Français passent à côté de cette mutuelle pourtant gratuite.

D’après les derniers chiffres de l’Assurance maladie, 7,7 millions de personnes bénéficiaient de la CSS en 2024. Mais, selon le rapport annuel de 2024, seulement 56 % des foyers éligibles y avaient effectivement recours.

Autrement dit : près de 6 millions de Français pourraient être couverts gratuitement, mais n’ont pas fait la demande. Un paradoxe, à l’heure où le prix d’une mutuelle peut facilement dépasser 1 500 € par an.

👛 Qui peut y avoir droit ?

La CSS est accessible à toute personne résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, à condition de ne pas dépasser les plafonds de ressources.

Ces plafonds varient selon la taille du foyer et déterminent si la couverture est gratuite ou avec participation modeste (de 8 à 30 € par mois et par personne, selon l’âge).

👉 Exemple : un parent seul avec un enfant et 15 000 € de revenus annuels a droit à la CSS gratuite. Un célibataire de moins de 30 ans avec 13 500 € par an sera éligible à la CSS payante à 8 €/mois.

💰 Combien coûte la CSS payante ?

Même quand les revenus dépassent légèrement le premier plafond, la CSS reste accessible. La participation mensuelle dépend uniquement de l’âge du bénéficiaire :

Difficile de faire plus abordable : une mutuelle classique coûte en moyenne près de 60 € par mois pour un étudiant et 132 € pour un retraité de 65 ans, selon les données Selectra 2025.

🧾 Quels revenus sont pris en compte (et lesquels ne le sont pas) ?

Les ressources retenues sont celles figurant sur votre dernier avis d’imposition, ou les revenus perçus au cours des 12 derniers mois. Sont comptés :

• les salaires,
• les pensions de retraite,
• les pensions alimentaires,
• et les aides financières régulières.

En revanche, ne sont pas comptabilisés :

• le RSA,
• la prime d’activité,
• les bourses étudiantes,
• l’allocation de rentrée scolaire,
• ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Autrement dit, si vos revenus sont faibles mais que vous touchez la prime d’activité ou une aide sociale, cela ne vous pénalise pas pour la CSS.

🏥 Que rembourse concrètement la CSS ?

En pratique, la CSS permet d’être soigné sans débourser un centime, ou presque. Voici un aperçu du "avant / après" :

Les bénéficiaires n’ont rien à avancer, car le tiers payant s’applique automatiquement. Et le médecin ne peut pas pratiquer de dépassements d’honoraires (sauf exception, comme une visite à domicile injustifiée).

✍️ Comment faire la demande ?

Deux options, très simples :

1. En ligne :
   Depuis votre compte Ameli, rubrique “Mes démarches”. Vous pouvez remplir le formulaire, joindre vos pièces justificatives et suivre l’avancement de votre dossier. Un simulateur d’éligibilité est aussi disponible pour savoir si vous avez droit à la CSS avant même de déposer votre demande.
2. Par courrier :
   Téléchargez le formulaire Cerfa n°12504*11, remplissez-le et envoyez-le à votre CPAM avec les justificatifs demandés (avis d’imposition, justificatif de domicile, ressources, pièces d’identité, etc.).

Le délai de traitement est en général de 1 à 2 mois. L’aide est attribuée pour un an, avec un renouvellement à demander 2 à 4 mois avant l’échéance. Pour les bénéficiaires du RSA, de l’Aspa (minimum vieillesse) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité, le renouvellement est automatique.

📝 En résumé

Des millions de Français continuent de payer plein pot pour leur mutuelle alors qu’ils pourraient être couverts gratuitement. La CSS, c’est l’assurance santé de base pour les petits revenus, sans paperasse excessive ni piège. Gratuite, ou entre 8 à 30 € par mois, elle permet de ne plus avancer un seul euro chez le médecin, d’éviter les restes à charge, et de garder un vrai accès aux soins.

Alors avant de râler contre les prix des mutuelles, un réflexe simple :
➡️ Faites le test sur le simulateur Ameli. Vous faites peut-être partie des 6 millions de Français qui ont droit à cette mutuelle gratuite sans le savoir.