Par L'essentiel
- Le tiers payant vous dispense d'avancer les frais de santé : le professionnel est payé directement par l'Assurance maladie et/ou votre mutuelle santé.
- Il est partiel quand il ne couvre que la part Sécurité sociale, et intégral quand il couvre aussi la part complémentaire santé.
- Il est obligatoire pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l'AME, ainsi que pour les soins liés à une ALD, à la maternité et aux actes de prévention.
- Pour en bénéficier, présentez votre carte vitale à jour et, le cas échéant, votre carte de tiers payant au professionnel de santé.
Qu'est-ce que le tiers payant ?
Le tiers payant permet de ne pas avancer les frais de vos soins de santé chez les professionnels médicaux. C'est l'Assurance maladie, et le plus souvent votre mutuelle santé, qui versent l'argent directement au professionnel de santé : prix de la consultation, acte médical, médicaments, etc.
Le tiers payant porte uniquement sur les soins remboursés par la Sécurité sociale, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnés. Restent à votre charge, sauf garanties spécifiques de votre mutuelle santé :
- les dépassements d'honoraires ;
- la participation forfaitaire de 2 € sur les consultations et actes médicaux ;
- les franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Certaines personnes sont exonérées de la participation forfaitaire et des franchises médicales : les enfants et jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de l'assurance maternité, ceux de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l'Aide médicale de l'État (AME).
Si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés et vos consultations sont moins bien remboursées. Pensez à déclarer votre médecin traitant à l'Assurance maladie.
Tiers payant intégral ou partiel ?
On distingue deux formes de tiers payant, selon la part de frais qu'il dispense d'avancer :
- Le tiers payant partiel : vous n'avancez que la part remboursée par l'Assurance maladie. Vous réglez le ticket modérateur, c'est-à-dire la part normalement couverte par votre mutuelle santé ;
- Le tiers payant intégral : vous n'avancez ni la part Sécurité sociale ni la part complémentaire santé. Vous ne payez rien chez le professionnel de santé, hors dépassements d'honoraires non couverts.
Pour profiter du tiers payant intégral, votre mutuelle santé doit le pratiquer et la télétransmission doit être active entre votre complémentaire santé et la Sécurité sociale.
La carte de tiers payant et l'attestation
La carte de tiers payant est à présenter aux professionnels de santé pour lesquels vous n'avez pas à avancer les frais. Ils sont réglés directement grâce aux informations qu'elle contient. C'est votre mutuelle santé qui vous l'adresse et la renouvelle chaque année, à la date d'anniversaire du contrat.
Votre carte de tiers payant comporte généralement :
- votre numéro de Sécurité sociale et celui des autres bénéficiaires, également présent sur votre carte vitale ;
- votre numéro d'adhérent ou de contrat ;
- la période de validité de la carte ;
- les coordonnées de votre mutuelle santé (adresse, téléphone, site internet, e-mail).
Vous recevez par ailleurs une attestation de tiers payant intégral (TPI) par courrier dès la souscription de votre complémentaire santé. Présentée avec votre carte, elle prouve au professionnel de santé que vous n'avez à avancer aucune part.
Quelle différence entre tiers payant et mutuelle santé ?
Le tiers payant est un mode de paiement : il vous évite d'avancer les frais des soins remboursés par la Sécurité sociale, qui sont réglés directement au professionnel de santé.
La mutuelle santé, elle, est indépendante de l'Assurance maladie. Elle prend en charge les frais que la Sécurité sociale ne rembourse pas : ticket modérateur, dépassements d'honoraires, soins peu ou pas remboursés. Tiers payant et mutuelle santé sont donc complémentaires : l'un règle la dépense à votre place, l'autre couvre ce qui reste après le remboursement de la Sécurité sociale.
Qui a droit au tiers payant ?
Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent proposer le tiers payant à l'ensemble de leurs patients, quelle que soit leur situation. Dans certains cas, le tiers payant n'est pas une simple faculté : il est obligatoire.
Le tiers payant est obligatoire pour :
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l'Aide médicale de l'État (AME) ;
- les soins liés à une affection de longue durée (ALD) ;
- les soins liés à une maternité ;
- les actes de prévention pris en charge dans le cadre des dépistages organisés ;
- les médicaments délivrés en pharmacie, où le tiers payant est généralisé.
Source : ameli, en vigueur en 2026.
Le tiers payant pour les soins de maternité
Les soins liés à la maternité sont pris en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie, avec dispense d'avance de frais. Sont notamment concernés :
- les examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et à la naissance (examens prénataux et postnataux) ;
- les soins liés à la grossesse fixés par arrêté ministériel ;
- les frais survenant entre le premier jour du sixième mois de grossesse et le douzième jour après l'accouchement, qu'ils soient ou non liés à la maternité.
Source : ameli, en vigueur en 2026.
Le tiers payant pour les personnes en ALD
Les patients atteints d'une ou plusieurs affections de longue durée (ALD) nécessitant un traitement prolongé et coûteux bénéficient du tiers payant pour les soins en lien avec leur affection. Ils sont en outre exonérés du ticket modérateur par leur régime obligatoire d'assurance maladie pour ces soins.
Les soins sans rapport avec l'ALD, eux, restent remboursés dans les conditions habituelles : ils ne bénéficient pas de l'exonération liée à l'affection de longue durée.
Source : ameli, en vigueur en 2026.
Le tiers payant est-il généralisé à tous ?
Le tiers payant généralisé est une réforme qui visait à dispenser tous les patients d'avancer leurs frais médicaux, sur la part Sécurité sociale comme sur la part complémentaire santé. Concrètement, ce sont les professionnels de santé qui auraient adressé la demande de paiement à l'Assurance maladie et aux mutuelles santé, pour zéro avance de frais et zéro démarche côté patient.
La généralisation à l'ensemble des assurés n'est pas entrée en vigueur et reste suspendue à ce jour. Les professionnels de santé ont fait valoir la complexité des démarches de remboursement auprès des nombreux organismes complémentaires.
À ce jour, le tiers payant intégral est obligatoire pour les bénéficiaires de la CSS et de l'AME, et la dispense d'avance de frais s'applique de droit pour les soins liés à une ALD, à la maternité et aux actes de prévention. Il est par ailleurs déjà généralisé en pharmacie, où la plupart des officines l'appliquent au quotidien.
Source : ameli, en vigueur en 2026.
Comment bénéficier du tiers payant ?
Selon votre situation, vous devez présenter différents documents au professionnel de santé pour bénéficier du tiers payant :
| Situation | Documents à présenter |
|---|---|
| Cas général | Carte vitale à jour (ou attestation de droits) et carte de tiers payant de votre mutuelle santé. |
| Bénéficiaire de la CSS | Carte vitale à jour (ou attestation de droits) et attestation de Complémentaire santé solidaire. |
| Bénéficiaire de l'AME | Carte vitale à jour (ou attestation de droits) et attestation d'Aide médicale de l'État. |
Source : ameli, en vigueur en 2026.
Pensez à mettre votre carte vitale à jour au moins une fois par an, en borne de pharmacie ou de CPAM : une carte non actualisée peut empêcher l'application du tiers payant.
FAQ : en savoir plus sur le tiers payant
Quelle est la différence entre tiers payant intégral et tiers payant partiel ?
Le tiers payant partiel ne dispense de l'avance de frais que pour la part remboursée par l'Assurance maladie : vous réglez seulement le ticket modérateur, c'est-à-dire la part normalement prise en charge par votre mutuelle santé.
Le tiers payant intégral dispense de l'avance de frais sur les deux parts à la fois : la part Sécurité sociale et la part complémentaire santé. Vous ne payez alors rien chez le professionnel de santé, hors éventuels dépassements d'honoraires non couverts.
Comment obtenir une attestation de tiers payant intégral ?
Vous recevez une attestation de tiers payant intégral (TPI) par courrier dès la souscription de votre complémentaire santé. Cette attestation, à présenter avec votre carte de tiers payant, prouve au professionnel de santé que vous n'avez à avancer ni la part Sécurité sociale ni la part mutuelle santé.
Que faire en cas de perte de sa carte de tiers payant ?
En cas de perte ou de vol de votre carte de tiers payant, demandez un nouvel exemplaire à votre mutuelle santé : c'est elle qui édite la carte et la renouvelle chaque année, à la date d'anniversaire du contrat. En attendant de la recevoir, vous pouvez avancer les frais et vous faire rembourser ensuite par la télétransmission.
Le tiers payant s'applique-t-il en pharmacie ?
Oui. Le tiers payant est généralisé en pharmacie : sur présentation de votre carte vitale et de votre carte de tiers payant, vous ne réglez pas les médicaments pris en charge par l'Assurance maladie et votre complémentaire santé. Seuls restent à votre charge la franchise médicale et les produits non remboursés.
Le tiers payant prend-il en charge les dépassements d'honoraires ?
Non. Le tiers payant porte uniquement sur les soins remboursés par la Sécurité sociale, sur la base et dans la limite des tarifs conventionnés. Les dépassements d'honoraires, la participation forfaitaire et les franchises médicales restent à votre charge, sauf garanties spécifiques de votre mutuelle santé.
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