Arrêts maladie : le no limit, c’est fini ! Voici la nouvelle durée maximale imposée
L’Assemblée nationale vient d’approuver, ce dimanche 9 novembre, une mesure inédite dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 : la limitation de la durée des arrêts de travail. Jusqu’ici, aucune durée maximale n’était inscrite dans la loi.
🕒 Ce qui changerait concrètement
Même si rien n'est encore définitif pour l’instant, la mesure a été votée à la majorité par les députés. Selon cet accord, un arrêt maladie ne pourra désormais pas dépasser un mois pour une première prescription, et deux mois pour un renouvellement.
Cette durée s’appliquera aussi bien aux médecins de ville qu’à l’hôpital. Une nuance importante : les médecins pourront toujours déroger à cette limite, à condition de le justifier sur leur prescription « au regard de la situation du patient ».
À l’origine, le gouvernement souhaitait aller beaucoup plus loin : 15 jours maximum pour un premier arrêt prescrit par un médecin de ville, 30 jours à l’hôpital. Mais les députés socialistes ont fait adopter un amendement de compromis, fixant la durée à un mois dans tous les cas, et surtout en l’inscrivant dans la loi plutôt que de la laisser à la main de l’exécutif.
💬 Une mesure qui fait débat
Les oppositions ont vivement critiqué cette mesure. La députée socialiste Sandrine Runel a alerté sur les risques pour les zones rurales : « En zone sous-dotée en médecins, une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez-vous pour prolonger son arrêt. »
Même ton du côté de Paul-André Colombani (groupe Liot), qui dénonce « une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés. »
💶 Un objectif budgétaire clair
Derrière cette réforme, le gouvernement met en avant un argument financier : le coût croissant des arrêts maladie.
« 11 milliards d’euros de dépenses, c’est une hausse de 6 % par an depuis 5 ans », a rappelé la ministre de la Santé Stéphanie Rist, justifiant la volonté de mieux encadrer les arrêts tout en assurant un meilleur suivi des patients.
Selon un rapport annexé au texte, cette mesure pourrait augmenter le nombre de consultations médicales, mais permettrait une meilleure prise en charge du patient grâce à des suivis plus fréquents.
⚖️ D’autres mesures rejetées par l’Assemblée
Les députés ont également supprimé deux dispositions jugées trop dures :
- la réduction du plafond d’indemnités journalières pour certaines affections longue durée (ALD),
- et la suppression de l’examen médical obligatoire après un congé maternité.
Ces reculs montrent que, si la majorité cherche à maîtriser les dépenses de santé, elle doit encore composer avec les inquiétudes du terrain.
👉 En clair : à partir de 2026, les arrêts maladie pourraient bien être plus encadrés, mais pas figés. Les médecins garderaient la possibilité de s’adapter à chaque situation, tout en entrant dans une ère de contrôle renforcé et de rationalisation des dépenses de santé.
