Tarifs sociaux de l'énergie : TPN et TSS

Un devis pour l'électricité / le gaz moins cher ?

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La facture d'énergie des Français s'élève à environ 1 600 euros par an en moyenne, une somme conséquente que de nombreux ménages n'arrivent pas à régler. Pour les aider, les pouvoirs publics ont mis en place le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l'électricité à partir de 2005 et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel en 2008. Jugés insuffisants par de nombreux acteurs de l'énergie, ils vont être progressivement remplacés par le chèque énergie d'ici 2018.

Règles d’éligibilité des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz

Pour pouvoir bénéficier de ces tarifs, le logement doit être une résidence principale. Ils sont octroyés pour une durée de 1 an et renouvelable dès lors que le consommateur continue de répondre aux critères d’éligibilité. Accordé sous conditions de ressources, il faut que l’une au moins des deux conditions suivantes soit réunie :

  • le revenu fiscal de référence annuel doit être inférieur à 2175 € par part fiscale ;
  • les ressources annuelles du foyer doivent permettent de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide Complémentaire de Santé (ACS).
Les plafonds de la CMU-C et de l'ACS
Nombre de personnes composant le foyer Plafond CMU-C annuel  Plafond CMU-C mensuel Plafond ACS annuel Plafond ACS mensuel
1 personne 8 645 € € 720 € € 11 670 € € 973 €
2 personnes 12 967 € 1 081 € 17 505 € 1 459 €
3 personnes 15 560 € 1 297 € 21 006 € 1 751 €
4 personnes 18 153 € 1 513 € 24 507 € 2 042 €
5 personnes 21 611 € 1 801 € 29 175 € 2 431 €
Par personne en + + 3 457,807 € + 288,151 € + 4 668,040 € + 389,003 €

Source : minis​tère de l'Énergie

TPN et TSS sont réservés aux consommateurs disposant de peu de revenus. Si vous n’êtes pas éligible et que vous souhaitez réduire le montant de vos factures, il existe des offres moins chères que les tarifs réglementés, et tout le monde peux en profiter ! Pour trouver l'offre la moins chère pour votre logement et faire des économies tous les mois, vous pouvez appeler Selectra au 09 73 72 73 00 (non surtaxé).

Le montant des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz

Le bénéfice du tarif social se traduit par une réduction forfaitaire sur les factures en fonction :

  • de la composition du foyer ;
  • la puissance souscrite et la quantité d'électricité consommée en kWh ;
  • du type de consommation de gaz naturel (gaz utilisé pour la cuisson, l’eau chaude, ou le chauffage).

Le tarif social de l'électricité : TPN

Combien économiser avec le TPN - par année
Nombre de personnes composant le foyer 3 kVA 6 kVA 9 kVA et plus
1 personne 71 € 87 € 94 €
2 à 4 personnes 88 € 109 € 117 €
Plus de 5 personnes 106 € 131 € 140 €

Source : minis​tère de l'Énergie - par année.

Le tarif social du gaz : le TSS

Combien économiser avec le TSS - par année
Taille du foyer Chauffage Individuel Chauffage Individuel Chauffage Individuel Chauffage Collectif
0-1000 kWh/an [cuisson] 1000-6000 kWh/an [eau chaude] > 6000 kWh/an [chauffage]
Une personne seule 23 € 72 € 123 € 100 €
2 à 4 personnes 30 € 95 € 153 € 123 €
5 personnes et plus 38 € 117 € 185 € 147 €

Source : minis​tère de l'Énergie - juillet 2016.

Les personnes dont l'habitation est chauffée au gaz par le chauffage collectif peuvent également bénéficier du TSS sous la forme d'un chèque forfaitaire.

Des réductions sur les prestations annexes

Outre la réduction forfaitaire annuelle sur la facture, TPN et TSS ouvrent droit à deux autres prestations :

  • l’enregistrement du contrat de gaz naturel et la mise en service sont gratuits ;
  • un abattement de 80% est octroyé dans le cas où un technicien se déplace en raison d’une interruption de fourniture consécutive à un défaut de règlement.

Certains fournisseurs ont pris l’engagement de ne pas couper la fourniture d'énergie pour les bénéficiaires du TSS et TPN en situation d’impayé.

Comment bénéficier du tarif social de l’énergie?

L’application du tarif social de l’électricité est ensuite automatique. Les organismes sociaux transmettent en effet une liste des personnes éligibles au tarif de première nécessité et au tarif spécial de solidarité aux fournisseurs, lesquels sont ensuite tenus de leur appliquer ce tarif préférentiel. Un courrier est adressé au consommateur pour l’informer qu'il est éligible.

En cas de doute, un numéro vert existe : 0800 333 123 pour le TPN et le 0800 333 123 pour le TSS.

Quels fournisseurs proposent les tarifs sociaux de l'énergie ?

Pour en profiter, le consommateur peut avoir opté pour une offre d'énergie chez EDF, ENGIE, ou n'importe quel autre fournisseur d'électricité et de gaz. Pour changer de fournisseur et souscrire une offre de fourniture au meilleur prix, vous pouvez contacter Selectra au 09 73 72 73 00.

Le saviez-vous ?

D'après le baromètre annuel établi par le Médiateur national de l'énergie, 62% des foyers français estiment que leurs dépenses énergétiques (gaz naturel et électricité) représentent une part importante de leur budget. De plus, 11,5 millions de Français se trouveraient en situation de précarité énergétique, selon l'Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE).

Ce qui change avec les chèques énergie à partir de 2018

Le tableau ci-dessous vous présente les changements majeurs entre les tarifs sociaux actuels de l'énergie (TPN et Tarif Spécial de Solidarité) et le chèque énergie, qui sera mis progressivement en place d'ici 2018.

La mise en place des chèques énergies en 2018 : avant/après
  Tarifs sociaux de l'énergie jusqu'en 2018 Chèque énergie à partir de 2018
Nombre de dispositifs Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel 1 dispositif unique
Montant (en moyenne) 140 euros pour le TPN et 185 euros pour le TSS Valeur moyenne de 150 euros
Nombre de bénéficiaires 3 millions de ménages 4 millions de ménages
Énergies concernées Uniquement l’électricité et le gaz naturel Tous types (électricité, gaz, fioul, GPL, bois, etc.)
Mode d’attribution Réduction forfaitaire sur la facture, appliquée par le fournisseur en fonction des informations transmises par les Organismes d’Assurance Maladie (OAM) et par l’administration fiscale Chèque pouvant être utilisé pour payer les factures d’énergie ou les travaux de rénovation énergétique du logement
Critères d’attribution Bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
Ménages avec un revenu fiscal de référence inférieur à 2 175 euros par part en France métropolitaine ; et à 2 420,78 euros dans les départements d’outre-mer
Basé sur le revenu fiscal par unité de consommation (inférieur à 7 700 euros)

Le financement des tarifs sociaux de l'énergie

Les tarifs sociaux de l'énergie sont actuellement financés par ponction sur la facture via deux taxes sur l'énergie, payées par tous les consommateurs : La Contribution au service public de l'électricité et la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

Avant la loi Brottes d'avril 2013, la Commission de Régulation de l'Energie avait estimé à 145 millions d'euros le coût des tarifs sociaux ; c'est-à-dire le coût des tarifs sociaux avant leur extension à 4 millions de personnes. Or, si l'Ademe propose de relever les tarifs sociaux et d'émettre des chèques énergie, le financement n'est pas évoqué. Le gouvernement devra trouver un moyen de les financer s'il souhaite mettre en place ces recommandations.

Mise à jour le

Elodie

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