Bouton résiliation : quoi de neuf pour vos contrats d'énergie ?

Afin de protéger les consommateurs face aux abus et faciliter leurs démarches de résiliation, les professionnels des assurances doivent proposer depuis le 1er juin un “bouton résiliation” à leurs clients, permettant de mettre fin à leur contrat “en trois clics”. Ce dispositif devrait bientôt être étendu au secteur de l'énergie, quels changements entraînera-t-il donc pour vos contrats d’électricité et de gaz ?

Le secteur de l’énergie, marqué par de nombreux litiges

Le médiateur national de l’énergie a publié mardi 30 mai son rapport d’activité pour l’année 2022. Le constat est sans appel : les litiges liés aux changements de prix ont été multipliés par deux par rapport à 2021. Pas moins de 4,6 millions de consommateurs ont en effet contacté le service d’information énergie-info mis en place par le médiateur, contre 3,6 millions en 2021 et 3 millions en 2020.

Nombre de ces litiges “concernent essentiellement les modifications des prix ou la définition de leurs modalités d’évolution en cours de contrat”. En cause : la crise des prix de l’énergie mais également la fin du tarif réglementé du gaz le 30 juin prochain, confrontant les consommateurs à de nombreux changements qu’il n’est pas aisé de suivre sans information “claire et compréhensible”. Certes, l’article L. 224-10 du code de la consommation “permet, en effet, aux fournisseurs de modifier les conditions contractuelles, sous réserve d’en prévenir leurs clients au moins un mois avant”, mais certains fournisseurs auraient utilisé cette disposition légale “pour modifier le mode d’indexation des prix en cours de contrat, ce qui, dans certains cas, a abouti à une multiplication des prix par 10 !”.

Le médiateur a ainsi jugé que l’information transmise n’avait pas été “aussi loyale, ni aussi transparente” que nécessaire. Les consommateurs faisant face à de telles situations peuvent donc être tentés de résilier leur contrat d’énergie.

Pourquoi résilier son contrat d’énergie ?

Un contrat d’électricité ou de gaz peut être résilié pour plusieurs raisons :

• Dans le cadre d’un déménagement ;
• Parce que le client souhaite changer de fournisseur en raison de litiges ;
• Parce que le client souhaite changer d’offre auprès du même fournisseur ou changer de fournisseur d’électricité ou de gaz pour se tourner vers une offre plus avantageuse ;

Pour rappel, le changement de fournisseur présente de nombreux avantages, en permettant notamment :

• De faire des économies et réduire sa facture en choisissant le fournisseur avec les prix les plus avantageux ;
• D’opter pour une offre de gaz vert ou d’électricité verte, qui ne sont pas proposées par tous les fournisseurs ;
• De regrouper ses contrats d’électricité et de gaz en se tournant vers le même fournisseur ;
• De bénéficier d’un service client de meilleure qualité.

La multiplication des offres d’électricité et de gaz rend parfois la comparaison et le choix difficiles pour les consommateurs. Il est possible de contacter un expert Selectra au ☎️ 01 88 24 13 65 (service gratuit) pour s'assurer de disposer de la meilleure offre partenaire en fonction de son profil de consommation.
Etre rappelé

Le bouton résiliation, une solution simple pour mettre fin à ses contrats

L’ensemble de ces raisons ci-dessus peuvent donc pousser les consommateurs à vouloir résilier leur contrat d’énergie pour se tourner vers une autre offre chez leur fournisseur, ou encore changer de fournisseur de gaz ou d’électricité. C’est pour faciliter cette démarche qu’a été proposé le “bouton résiliation”, une solution qui doit permettre aux consommateurs de résilier leur contrat “en trois clics”.

Sur son site, le professionnel devra proposer au consommateur une “fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès lui permettant de notifier cette résiliation”. Concrètement, ce dispositif pourra prendre la forme d’un bouton, ou format similaire, avec la mention “résilier votre contrat”, et devra permettre au consommateur de notifier rapidement le professionnel de la résiliation.

Bon à savoir Tout manquement à cette obligation sera sanctionné par une amende administrative “d’un montant de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € maximum pour une personne morale.”

Pour l’instant, l’obligation d’un bouton résiliation s’applique uniquement aux “contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles”, mais elle devrait s’étendre à l’énergie prochainement d’après le site service-public.fr.

Il convient par ailleurs de rappeler que le bouton résiliation ne fera que simplifier une démarche qui est d’ores et déjà simple et rapide. En effet :

• La résiliation d’un contrat d’énergie est gratuite ;
• Elle peut se faire à tout moment ;
• Elle ne nécessite aucune justification ;
• Elle n’entraîne aucune coupure d’électricité ou de gaz ;
• Les démarches sont entièrement prises en charge par le nouveau fournisseur (ou par le fournisseur actuel dans le cas d’un changement d’offre chez le même fournisseur).

Quelle offre d’énergie choisir en mai 2023 ?

Il peut être difficile de s’y retrouver parmi la multitude d’offres d’électricité et de gaz disponibles. À titre indicatif, voici une sélection des dix offres d’électricité les moins chères :

^*Tarifs € TTC à jour du 19/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 6000 kWh en option base (6 kVA)

Et voici une sélection des dix offres de gaz les moins chères :

^*Tarifs € TTC à jour du 19/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 10000 kWh (classe de consommation )