Certificat médical : en ligne, pour le sport ou une abscence

Le certificat médical est un document de santé officiel qui peut être obligatoire dans certaines situations. Celles-ci sont désormais encadrées par des textes législatifs pour simplifier le système de santé et décharger l'emploi du temps du personnel médical. Selectra vous donne ici toutes les informations indispensables à connaître afin de ne plus se tromper.

Qu’est-ce qu’un certificat médical ?

Les idées reçues concernant les certificats médicaux sont nombreuses. Il est donc important de revenir à l’essentiel afin de savoir ce qui est de l’ordre de la recommandation et de l’obligation.

À quoi sert un certificat médical ?

Un certificat médical est un document clé de notre système de santé, qui peut se révéler indispensable dans certaines situations. Pourtant, celui-ci n’est pas toujours obligatoire – ou bien moins souvent qu’on ne le croit. Le certificat médical est souvent demandé pour un problème de santé impactant différents domaines, tels que :

• le travail ;
• le sport ;
• l’école.

Le certificat médical, contrairement aux idées reçues, n’est donc pas limité à la pratique du sport. En revanche, ce que l’on sait moins, c’est que sa demande obligatoire dans certains contextes est illégale. Selon la loi, à l’école par exemple, les seuls critères d’obligation concernent les maladies contagieuses, le handicap, les traumatismes, les lésions et le décès. Plus largement, ils sont seulement obligatoires au regard de la loi pour :

• le décès ;
• la santé pour un enfant (huitième jour, neuvième et vingt-quatrième mois) ;
• le handicap ;
• les lésions et traumatismes ;
• les maladies contagieuses.

Le certificat médical n’est obligatoire que si la demande est inscrite dans la loi ou une réglementation spécifique.

Quelles informations peut contenir un certificat médical ?

Le certificat médical est donc établi par le médecin sur un papier spécifique avec en-tête, explique le Conseil National de l’Ordre des Médecins – ou CNOM. Le document doit comporter les constatations médicales du médecin faites durant la visite, et ce de manière claire, ainsi que les examens pratiqués. Le certificat est évidemment de nature uniquement médicale et atteste de l’état de santé du patient.

Selon le CNOM, on doit donc retrouver :

• l’identification du médecin ;
• l’identification du patient ;
• la date et le cas échéant heure de l’examen ;
• la mention de la remise en main propre (exception faite pour les personnes mineures, majeures protégées, décédées ou en cas de réquisition par les autorités publiques, auxquels cas il faut mentionner à qui le document sera remis) ;
• la mention que le certificat a été établi à la demande du patient, ou dans certaines situations d’un représentant légal ;
• la signature manuscrite du médecin ;
• les conséquences médico-légales ou administratives qui résultent de l’examen ;
• les constatations médicales ;
• les doléances ou déclarations du patient.

La forme que prend un certificat médical est souvent la même, bien que si celle-ci peut varier dans le cas des certificats pour la santé d’un enfant, de décès ou d’arrêt de travail, lesquels sont soumis à des réglementations spécifiques.

Comment obtenir un certificat médical facilement ?

Le certificat médical est obtenu auprès du médecin. Il s’agit tout simplement d’une attestation remise suite à une visite médicale et/ou examen.

La personne qui a besoin de son certificat médical se rend donc à une visite médicale, durant laquelle le médecin l’examine. Ce dernier constate alors l’état de santé de son patient, et si celui-ci est par exemple concerné par une contre-indication relative à la raison de son besoin de certificat. La visite médicale est obligatoire pour obtenir le document, sans quoi l’obtention du certificat est impossible. Durant ce rendez-vous, le médecin doit être capable d’obtenir toutes les informations nécessaires à son diagnostic, comme des antécédents familiaux par exemple. Il se chargera aussi de prendre toutes les mesures de base, du poids à la tension, en passant par la vue. Dans le cadre du sport, le test de Ruffier est souvent réalisé, lequel consiste à effectuer 30 flexions en 45 secondes, et à la prise du rythme cardiaque de la personne.

Enfin, le médecin qui établit un certificat médical est responsable légalement. Selon l’article 76 du code de déontologie médicale, « l’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires ». Un document mal renseigné, faux, mensonger ou complaisant peut avoir des conséquences juridiques, puisqu’il s’agit donc d’un délit. Le certificat médical est toujours demandé par le patient, et le médecin n’est pas contraint à le rédiger si sa demande n’est pas légalement obligatoire.

La visite médicale nécessaire à l’obtention du certificat n’est pas remboursée par la Sécurité sociale.

Sport et travail : quels sont tous les certificats médicaux ?

Il existe de nombreux types de certificats médicaux, mais nous nous concentrerons ici sur les principaux, qui se divisent en plusieurs catégories. On parlera donc essentiellement des certificats médicaux d’aptitude ou de contre-indications.

Le certificat médical de travail : abscence et arrêt maladie

Un certificat médical peut parfois être demandé dans le cadre professionnel, avant de commencer un nouvel emploi par exemple ou avant une embauche. Cependant, la visite médicale d’un salarié est normalement réalisée par le médecin du travail. La personne y a droit avant l’embauche et jusqu’à la fin de sa période d’essai.

Juridiquement, dans le cadre professionnel, seuls les certificats médicaux rédigés par le médecin du travail ont une valeur légale. Ceux-ci peuvent être demandés en cas d’absence pour raisons médicales et ne sont a priori soumis à aucun délai légal de remise, même si en pratique, la durée est généralement de deux jours et indiquée sur les conventions collectives. Dans le cas de non-respect du règlement, des sanctions disciplinaires peuvent être mises en pratique par l’employeur – pouvant aller jusqu’au licenciement. Un certificat médical de travail sert d’attestation, laquelle est vouée à confirmer l’incapacité de la personne à réaliser son travail durant une période déterminée. Celle-ci ne doit donc rien faire lors de son arrêt de travail au risque d’être sanctionnée.

Certaines démarches administratives après obtention du certificat médical doivent être effectuées par l’employé, comme l’envoi d’une partie du document à l’Assurance Maladie, le reste étant à la charge de l’employeur. De son côté, ce dernier devra faire parvenir une attestation de salaire à l’Assurance Maladie de son employé.

Le médecin traitant n’est jamais tenu de procurer à son patient un certificat médical professionnel. Ce rôle est en réalité réservé au médecin du travail.

Le certificat médical pour abscence scolaire

En fonction de l’établissement scolaire où est inscrit votre enfant, les réquisitions peuvent varier. Cependant, de manière générale, il est demandé aux écoles de faire apparaître une obligation concernant les certificats médicaux dans leur règlement intérieur. Cela permet un suivi facilité du parcours de l’enfant tout au long de sa scolarité. Différentes situations peuvent exiger un certificat médical, les principales étant :

• l’exonération des frais de cantine pour toute absence liée à la santé ;
• l’incapacité à pratiquer une activité physique ;
• les allergies lourdes ;
• les maladies contagieuses.

L’exigence d’un certificat n’est donc justifiable que pour une raison médicale. Depuis 2009, l’Éducation nationale a supprimé l’exigence généralisée des certificats, exceptée pour les vaccins obligatoires dans le cadre de la scolarisation de l’enfant.

Certificat médical : la pratique et l’obligation pour les enfantsLes crèches peuvent exiger un certificat médical si l’enfant est absent quatre jours ou plus. Cela permet notamment aux parents de ne pas payer les frais de garde. En revanche, légalement, si par exemple une assistante maternelle doit donner un traitement à un enfant, prescrit par le médecin, l’ordonnance et l’autorisation des parents suffisent dans la plupart des cas. Enfin, hors du scolaire, un certificat médical peut aussi être demandé dans le cadre de l’inscription d’un enfant en centre de loisirs ou en colonie de vacances, lequel atteste de sa bonne santé.

Le certificat médical pour le sport (course à pieds, plongée, rugby, etc.)

C’est l’une des situations pour laquelle le certificat médical devient obligatoire pour plusieurs raisons. Par exemple, une personne s’inscrivant pour la première fois à une fédération sportive devra impérativement fournir ce document de santé. Celui-ci permet à la structure de s’assurer que la santé de la personne lui permet de pratiquer librement l’activité, sans contre-indications, ou sans que celle-ci ne risque de favoriser certains problèmes médicaux.

Légalement, le certificat médical dans le cadre d’une pratique sportive n’est pourtant pas toujours obligatoire. Cela dit, il est fortement conseillé de le fournir, et ce document est presque toujours demandé par les clubs sportifs et autres associations. Pour autant, son obligation se limite pour la participation à des compétitions ou dans le but d’obtenir une licence sportive.

Enfin, depuis septembre 2016, pour le sport, le certificat médical n’est plus obligatoire pour les collégiens et lycéens.

Pour une personne faisant de la compétition, le certificat médical doit être renouvelé chaque année. Pour le reste, les fédérations peuvent choisir la fréquence du renouvellement du document.

Le certificat médical pour bénéficier d’aides

Une personne en situation de handicap peut avoir besoin d’un certificat médical afin de bénéficier de certaines aides financières auprès de différents organismes. Les demandes se font auprès des Maisons Départementales des Personnes Handicapées – ou MDPH – via un formulaire à remplir, lequel doit être accompagné de divers justificatifs, dont le certificat médical.

À noter que, par exemple, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie – ou APA – n’exige pas de certificat médical.

Cela est moins su, mais en cas de décès, un certificat médical attestant de la mort de la personne est exigé afin de pouvoir procéder à la prise en charge de la dépouille, des soins funéraires à la fermeture du cercueil.

Les certificats médicaux : étapes de la vie, exigences légales et assurances

Il existe quantité de certificats médicaux pour diverses situations. Par exemple, si la pratique n’est pas courante, et qu’elle n’est en rien obligatoire, il arrive que des personnes demandent un certificat prénuptial, lequel consiste essentiellement à des examens sanguins à réaliser avant le mariage.

Un certificat médical peut aussi être demandé pour des raisons légales (coups et blessures, internement psychiatrique…), professionnelles (un moyen pour les entreprises de se couvrir) ou même privées (instance de divorce, réalisation de travaux…).

Cependant, dans le domaine de l’assurance, il n’est jamais obligatoire de fournir un certificat médical, lequel est surtout voué à aider l’assureur à évaluer les risques de sa couverture. Souvent, un questionnaire de santé accompagne donc le contrat, qui ne peut être renseigné que par la personne concernée.

En aucun cas, il est obligatoire pour un médecin de consulter ou de valider ce document. Si l’assureur demande un certificat médical à l’assuré, le médecin traitant pourra déterminer si la demande est justifiée, et seul le patient peut décider si oui ou non il désire le faire parvenir à son assureur.

Certificat et secret médicalLe secret médical caractérise le rapport du médecin au patient et les informations échangées entre eux. Ainsi, un certificat médical ne doit contenir que les données pertinentes quant à l’usage de celui-ci. Les seuls cas où un énoncé de diagnostic peut être exigé sont des exceptions, généralement inscrites dans la loi et différents règlements spécifiques.

Quel est le délai de validité du certificat médical selon la loi ?

Depuis 2016, dans le cadre du sport, il est généralement inutile de demander chaque année un nouveau certificat médical. Pour les petits comme pour les grands, la durée de validité est désormais de trois ans dans les clubs avec licence, et celui-ci est valable pour la plupart des activités sportives. Pour toute inscription hors d’un club licencié, la fréquence du renouvellement peut être décidée par la structure qui accueille la personne. Enfin, certaines activités sportives font office d’exceptions, du fait de leur nature même, à l’instar de la plongée, de la boxe ou de l’alpinisme par exemple.

De manière générale, depuis la loi santé de 2016 qui a réformé une bonne partie du système santé et donc ce document et son utilisation, le certificat médical est valable pour une durée de trois ans, au lieu d’une fois par an auparavant.