Assurance habitation : que faire en cas de sinistres ?

Quelles sont les démarches à effectuer pour me faire indemniser par mon assureur ?

Votre logement a subi des dommages suite à un dégât des eaux, un incendie domestique ou une forte tempête de vent ? Petit accident du quotidien ou catastrophe naturelle, votre contrat multirisque habitation et ses garanties couvrent l’ensemble des dégâts sur vos bien personnels, sur le bien immobilier et protègent également votre responsabilité envers les voisins et autrui. Comment agir après avoir constaté un sinistre chez soi ? Zoom sur les différents types de sinistres et les démarches à effectuer pour percevoir votre indemnisation comme la déclaration de sinistre.

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Avis de l'assureur

Je conseille toujours aux assurés d’adopter deux réflexes simples en cas de sinistre :
 Contacter l’assureur immédiatement afin de faire une déclaration de sinistre.
 Ne toucher à rien ! Il ne faut pas anticiper les réparations (fenêtres, portes) en pensant envoyer les factures ensuite à son assureur pour être remboursé. En effet, comment l’assureur pourra alors savoir qu’il y a véritablement eu un sinistre ? L’assureur doit pouvoir constater les dégâts (sur place ou grâce à des photos, vidéos).

Le dégât des eaux : un sinistre directement liés au logement

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Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant, il représente environ un million de sinistre déclaré en France chaque année. Simple fuite d’eau, évier qui déborde ou canalisation qui éclate, beaucoup de foyers sont confrontés aux dommages liés à ces sinistres. En plus des dégâts subis par les sinistrés eux-mêmes, un dégât des eaux peut rapidement s’étendre aux habitations voisines pouvant entraîner de nombreux travaux de réparation et de rénovation sur les sols, les murs et le mobilier.

Toutes les assurances habitation MRH prévoient obligatoirement une garantie dégât des eaux qui permet aux sinistrés de faire face aux éventuels frais de remise en état de leur logement et de couvrir leur responsabilité civile (occupant ou locative) pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers.

Avis de l'assureur

Seules les conséquences d’un dégât des eaux (peinture qui s’écaille ou parquet qui ondule à cause de l’eau par exemple) sont pris en charges par les compagnies d’assurance. La cause et les frais liés aux réparations ne sont pas couverts par la garantie dégâts des eaux, la recherche de fuite peut également faire l’objet d’une exclusion de garantie. Mon conseil : contactez le service assistance de votre compagnie, avant toute intervention à vos frais.

Face à un dégât des eaux, c’est à vous d’agir le plus rapidement possible !

Avant toute chose, il est impératif de repérer la source du problème, de contacter le service assistance de votre compagnie d'assurance ou de faire intervenir un professionnel du bâtiment. Vous devez impérativement contacter votre assureur pour lui faire part du sinistre par lettre, téléphone ou mail. On vous conseille une nouvelle fois d’opter pour le téléphone, pour une prise de contact quasi instantanée.

Selon l’article L113-2 du Code des Assurances, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer le dégât des eaux à l’assureur pour enclencher les procédures d’indemnisation et de remboursement. Si vous êtes en retard pour déclarer votre sinistre, découvrez nos conseils en cas de retard de déclaration de sinistre.

Si le dégât s’est propagé chez les voisins, la compagnie d’assureur vous transmettra un contrat à l’amiable à remplir avec les victimes. Ce constat amiable de dégât des eaux doit être rempli par toutes les parties avec le plus de précisions possible, en essayant d’y ajouter des photos, des factures ou d’éventuels devis réalisés par des professionnels.

Les incendies domestiques et les explosions

Une garantie incendie et explosion est obligatoirement présente dans votre contrat multirisque habitation pour vous couvrir face aux ravages liés à un incendie ou à une explosion.

La garantie incendie et explosion permet de protéger le logement et les biens des sinistrés face aux ravages des flammes mais également de couvrir la responsabilité du locataire et du propriétaire vis-à-vis des voisins et des tiers. Une protection indispensable car, dans la plupart des cas, un incendie se propage très rapidement dans l’habitation voisine surtout dans un immeuble.

Face à un incendie domestique, les victimes doivent agir très rapidement. Les professionnels du feu affirment que les victimes ont 3 minutes pour agir et suivre les mesures de sécurité pour se protéger et/ou réussir à éteindre le feu en fonction de son ampleur. Dans tous les cas vous devez suivre les mesures de sécurité suivantes :

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Les mesures de sécurité à suivre en cas d'incendie domestique

Les mesures de sécurité à suivre en cas d'incendie domestique Une fois en sécurité et après l’intervention des pompiers, informez votre assureur de la situation. Vous disposez de 5 jours ouvrés pour établir votre déclaration de sinistre incendie. Pour percevoir votre indemnisation, l’assureur vous demandera des preuves des dommages subis. Pour cela, dans la mesure du possible, il est très important de ne rien jeter et de conserver tous les justificatifs de valeur des biens endommagés (factures, photos par exemple).

En fonction des dégâts et du montant du préjudice, l’assureur pourra faire intervenir un expert pour constater l’ampleur des dommages.

À savoir Depuis la loi Morange de 2015, les Français sont obligés d’installer des détecteurs de fumée au sein de leur logement. Certains assureurs peuvent prévoir de ne pas prendre en charge les dégâts s’ils s’aperçoivent d’un manquement à cette obligation.

Le vol, le cambriolage et le vandalisme

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Les contrats d’assurance habitation prévoient une garantie optionnelle contre le vol et le cambriolage. Toutefois, il est important de prendre conscience que cette garantie comporte quelques nuances à bien prendre en compte lors de la souscription de votre contrat. Cette garantie ne vous couvrira que face à « certains types » de vols comme un vol ou une tentative de vol commis par effraction.

Certains assureurs peuvent également exiger via une clause dans le contrat d’assurance habitation, que divers équipements de protection et de sécurité soient mis en place dans le logement comme des renforcements de fermeture pour les portes et les fenêtres par exemple.

En cas de vol ou de cambriolage, la garantie couvre l’assuré contre le vol du mobilier dit « courant » comme les meubles, les appareils électriques et électroniques. Lors de la souscription du contrat, l’assuré et l’assureur déterminent ensemble un montant limite des biens couverts. Pour les biens de valeur de type œuvres d’art ou bijoux par exemple, il faudra souscrire une garantie complémentaire plus adaptée (objets de valeur).

  1. Après avoir constaté le vol, vous devez immédiatement vous rendre au poste de police le plus proche de chez pour déposer plainte. Ce dépôt de plainte sera indispensable dans votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Vous disposez de 2 jours ouvrés pour déclarer le sinistre vol cambriolage auprès de votre compagnie d’assurance.
  2. Vous devez ensuite, transmettre une estimation des pertes en joignant un maximum de justificatifs de valeur (factures, photos, devis).

Attention Prenez garde aux exclusions de garantie présentes dans votre contrat habitation Si le vol est commis pour un membre de votre famille ou pendant une longue période d’inoccupation, l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement.

En ce qui concerne le vandalisme, qui contrairement au vol est généralement un acte gratuit, la garantie est acquise si vous avez souscrit la garantie vol.

Les bris de glace

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Ce sinistre fait l’objet d’une garantie bris de glace à part entière. En effet, une vitre brisée peut être liée à différents accidents. Selon les compagnies d'assurance, la garantie bris de glace peut prendre en charge la casse et les fissures sur :

  • Les fenêtres,
  • Les glaces faisant partie d'un meuble y compris les dessus de table,
  • Les baies vitrées,
  • Les velux, etc.
L'avis de l'assureur

L'étendue de la garantie bris de glace diffère selon les compagnies. Mon conseil : lisez attentivement les conditions générales de votre contrat MRH, car selon la nature des produits verriers à protéger, certaines compagnies vous proposeront de souscrire à des extensions de garanties. Ainsi un assureur peut considérer que les parties vitrées d’un meuble sont couvertes par la garantie bris de glace, alors que ce n’est pas le cas pour un autre assureur.

  1. Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre de type bris de glace auprès de votre assureur.
  2. Ne vous lancez jamais vous-même dans les réparations, vous supprimeriez les preuves des dégâts aux yeux de l’assureur. Cette règle est à respecter pour tous les sinistres.

Les sinistres liés à une catastrophe naturelle

Par définition, une catastrophe naturelle est liée à l’intensité anormale d’un élément naturel que rien ni personne ne peut empêcher et stopper. De ce fait, les catastrophes naturelles les plus courantes (tempête, inondation, grêle, etc.) sont couvertes par votre assurance habitation MRH.

Que faire en cas de catastrophes naturelles ? Vous êtes victimes d'une tempête, d'une inondation ou autres catastrophes naturelles ? Découvrez notre guide dédié aux catastrophes naturelles afin de déclarer le sinistre et de se faire indemniser au mieux.

Les tempêtes

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Chaque contrat d’assurance multirisque habitation comporte une garantie tempête pour couvrir les assurés contre les dégâts liés à l’activité intense du vent.

Face à une tempête, les victimes disposent de 10 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à leur assureur. Ce délai peut s’élargir si les assurés n’étaient pas sur place ou si toute communication est impossible avant l’intervention de techniciens. Pour établir sa déclaration, il faudra réunir un maximum de justificatifs pour prouver la valeur des biens mobiliers détruits.

Dans certaines situations, l’assuré devra se munir d’une attestation du centre météorologique le plus proche de son domicile pour prouver l’activité anormalement forte du vent sur une période bien précise. Selon l’intensité de la tempête, les compagnies d’assurance peuvent prévoir de prendre en charge les frais de relogement et les frais de déblaiement.

Les cyclones

À l’image des tempêtes, les contrats d’assurance habitation prévoient une garantie cyclone pour couvrir l’habitation, le mobilier et même les véhicules des sinistrés. Pour que la garantie cyclone s’enclenche, il faut que les dégâts soient liés à des vents très forts (+145km/h). Les délais de déclaration et les procédures d’indemnisation restent les mêmes que pour une tempête.

Les inondations

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Certaines régions françaises sont décrétées comme sensibles aux inondations du fait de leur situation géographique. Les contrats d’habitation MRH comportent donc une garantie inondation, qui est obligatoire, pour couvrir les sinistrés.

Une inondation est souvent synonyme de coulées de boue, de chocs, de pannes électriques… Les frais peuvent vite devenir importants ! Comme pour toutes les catastrophes naturelles, les victimes ont 10 jours pour déclarer une inondation. Dans la mesure du possible, essayez de sauver le plus de documents possible pour définir le montant total de vos pertes. En fonction de la gravité du sinistre, les assureurs peuvent prendre en charge tous les frais liés :

  • Au pompage de l’eau stagnante,
  • Au nettoyage,
  • Aux coûts de rénovations liés à la présence d’humidité,
  • Au relogement, etc.

Pour la plupart des catastrophes naturelles, vous devrez attendre la publication d’un arrêté au Journal Officiel pour effectuer votre déclaration auprès de votre assureur et percevoir votre indemnisation.

La grêle et la neige

Les garanties neige et grêle présentes dans le contrat d’assurance habitation MRH couvrent les assurés contre les dommages causés par une forte chute de grêle et par le poids de la neige sur les toitures. Un effondrement de toiture peut engendrer de nombreux dégâts, c’est pour cela que les assureurs remboursent les biens mobiliers et immobiliers en valeur à neuf.

Pas de suspens, vous disposez aussi de 10 jours ouvrés pour déclarer ce type de sinistre auprès de votre assureur.

Les sinistres liés à une catastrophe technologique

Troisième « type » de sinistre obligatoirement couvert par votre assurance habitation MRH : les sinistres liés à une catastrophe technologique. Une catastrophe technologique est un accident en provenance d’installations et d’équipements déclarés comme dangereux pour l’environnement et causant de nombreux dégâts sur plusieurs habitations. La garantie catastrophe technologique ne peut s’appliquer que si les autorités publiques décrètent au Journal Officiel, une catastrophe technologique.

Accident industriel, nucléaire, accident de transport de matières dangereuses, les catastrophes technologiques ne sont pas des sinistres à prendre à la légère. En plus de suivre les procédures de déclaration de sinistre à la lettre (10 jours ouvrés), des mesures de sécurité sont rapidement à mettre en place pour se protéger des contaminations, des émanations toxiques et voire des explosions.

Face à un tel sinistre, il est important de suivre scrupuleusement les indications fournies par les autorités. Il faudra attendre par exemple leur autorisation pour quitter le lieu où l’on se trouve. La plupart du temps, un expert sera mandaté par l’assureur pour établir un diagnostic des dégâts.

Pour une catastrophe nucléaire, des campagnes d'informations et de sensibilisations sont régulièrement organisées par les services de l’État, l’Autorité de sûreté nucléaire et EDF.

Logement : comment déclarer un sinistre auprès de son assureur ?

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Votre logement a subi des dégradations suite à un dégât des eaux, des vents violents, un cambriolage, une catastrophe naturelle ou technologique ou encore des dommages électriques ? Découvrez les démarches à entreprendre pour pouvoir vous faire indemniser.

Vous êtes victime d'un sinistre que ce soit un incendie, une explosion, un dégât des eaux ou encore un sinistre figurant sur votre contrat d'assurance logement et vous souhaitez vous faire indemniser des dommages qui ont été engendrés par ce dernier ? Vous n'avez d'autres choix que de le déclarer auprès de votre assureur.

  • Déclaration de sinistre habitation en quelques lignes :
  • Vérifiez que le sinistre dont vous êtes victime est bien pris en charge par votre contrat d'assurance habitation ;
  • Vous avez un délai pour déclarer le sinistre à votre assureur. Attention, soyez vigilant car le délai peut varier selon la nature du sinistre ( par exemple, i vous avez été victime d'un vol ou d'un cambriolage, portez plainte au commissariat de police ou en gendarmerie et déclarez le à votre assureur, le tout dans un délai de 2 jours ouvrés) ;
  • Gardez les biens détériorés ou détruits pour permettre à l'expert de constater les dégâts et maximiser votre indemnisation. ;
  • Envoyez votre déclaration de sinistre de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale indiquée sur votre contrat d'assurance habitation. Les documents nécessaires pour déclarer le sinistre ne sont pas toujours identiques. Rapprochez-vous de votre assureur pour connaître la marche à suivre.
 

Avant d'entreprendre les démarches

Vous êtes victime d'un sinistre et vous souhaitez contacter votre assureur pour vous faire rembourser des éventuelles réparations ? Avant toute démarche, est-ce que les dégâts engendrés par ce sinistre sont pris en charge par votre assurance habitation ?

Relisez bien votre contrat d'assurance habitation, notamment les éventuelles clauses, le montant des franchises et les plafonds de remboursement. Des exclusions d'assurance peuvent empêcher des remboursements. N'hésitez pas à contacter le service client de votre assureur afin qu'il vous renseigne sur les subtilités de votre contrat.

Respectez les délais d'envoi de vos déclarations de sinistre

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Vous êtes certain que le sinistre dont vous êtes victime est compris dans votre assurance habitation ? Alors prévenez votre assureur en lui déclarant votre sinistre, que ce soit un dégât des eaux, un incendie, une catastrophe naturelle ou technologique ou tout autre sinistre présent dans votre contrat d'assurance logement. Vous n'avez d'autre choix que de déclarer le sinistre si vous souhaitez vous faire indemniser.

Prenez garde aux délais d'envoi. En effet, si certains assureurs peuvent se montrer conciliants et flexibles, d'autres ne le sont pas. Selon le sinistre, le délai d'envoi de votre déclaration varie :

  • Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer votre sinistre auprès de votre assureur.
  • En cas de vol, de vandalisme ou de cambriolage, vous avez un délai de 2 jours. Vous devez avant de contacter votre assureur, portez plainte au commissariat ou en gendarmerie. Ensuite, vous devez contacter votre assureur et déclarer votre sinistre en y joignant le récépissé de dépôt de plainte.
  • Dans le cas d'une catastrophe naturelle, vous avez 10 jours pour faire votre déclaration suite au jour de publication de l'arrêté au Journal officiel.

Je me suis rendu compte du sinistre en rentrant chez moi des jours plus tard : que faire ?

Que faire en cas de retard de déclaration de sinistre ? Le délai imparti pour déclarer le sinistre débute à partir du jour où le sinistre est apparu ou à partir du jour où vous venez de le remarquer suite à une absence. Ainsi, si vous revenez de vacances et que vous remarquez que votre maison ou votre appartement a été cambriolé, vous avez un délai de deux jours pour faire la démarche. N'oubliez pas d'accompagner votre déclaration de sinistre avec le récépissé de dépôt de plainte faisant foi.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai d'envoi ?

En cas de force majeur, votre assureur peut décider de ne pas vous indemniser d'où l'importance de bien suivre à la lettre les délais d'envoi de déclaration de sinistre. Bien souvent, il ne vous en tiendra pas rigueur si le retard n'est que de quelques jours mais vous serez sûrement rappelé à l'ordre.

Des preuves et des justifications pour appuyer votre déclaration

Pour appuyer votre demande d'indemnisation et accélérer son traitement, des preuves et des justifications sont primordiales. Selon les sinistres, les assureurs peuvent exiger certains documents bien précis afin que l'estimation des dommages et des biens endommagés soient possibles. Ainsi, votre assureur sera apte à procéder au remboursement.

Les documents qu'attendent les assureurs

Quel que soit l'assureur et le sinistre, certains papiers vous seront toujours demandés. Voici la liste des documents ou éléments à faire parvenir à assureur pour déclarer votre sinistre :

  1. Vos coordonnées.
  2. Votre numéro de contrat d'assurance et/ou votre numéro d'assuré.
  3. La description du sinistre (type de sinistre, date, heure, lieu).
  4. Un inventaire des dommages et leurs descriptions.
  5. Les factures des biens détériorés (factures d'achat ou de réparation, certificats de garantie,...).
  6. Les photos des dommages sur le logement et sur les biens (si possible avant et après le sinistre).
  7. Est-ce que votre logement est habitable ? Que la réponse soit positive ou négative, indiquez le.

N'hésitez pas à détailler et à être très précis dans votre déclaration. Cela aidera à la réalisation de l'estimation du montant des réparations par l'expert et ainsi au montant du remboursement. Gardez en lieu sûr les photos des biens qui ont été endommagés par ce sinistre. Faites en des copies et sauvegardez les à plusieurs endroits. L'expert en aura besoin pour l'estimation.

D'autres documents complémentaires spécifiques aux différents sinistres sont exigés pour être indemnisés. Ces documents ne doivent pas être négligés. Découvrez les documents à ajouter pour les sinistres :

Le cas des catastrophes technologiquesLes catastrophes technologiques ne nécessitent pas de documents supplémentaires. Pour déclarer ce sinistre, vous avez un délai de 10 jours. Il faut qu'un arrêté ministériel soit publié pour espérer obtenir un remboursement des dommages. Pour rappel, Les catastrophes technologiques sont des accidents d'installation classée, de stockage souterrain de produits dangereux ou encore de transport de matières dangereuses.

Les documents attendus en plus en cas de dégâts des eaux

Fuite, rupture de canalisation ou encore débordement, vous avez un dégât des eaux chez vous ? Que vous soyez victime ou responsable, des documents sont à ajouter à votre déclaration de sinistre :

  1. Une description détaillée des dommages causés aux voisins ou aux tiers.
  2. Les coordonnées des victimes.
  3. Le devis de recherche de fuite si vous êtes propriétaire. Si vous êtes copropriétaire ou locataire. Vérifiez bien que votre contrat d'assurance logement comporte bien l'option recherche de fuite.
  4. Le constat amiable de dégât des eaux.

Les documents attendus en plus en cas de vol, cambriolage ou vandalisme

Vous venez de découvrir qu'il y a eu effraction dans votre logement et que des objets manquent à l'appel ? Rendez vous au plus vite au commissariat ou en gendarmerie afin d'enregistrer un dépôt de plainte pour vol. Poursuivez avec la recherche et la liste des objets qui ont été dérobés.

  1. Le récépissé du dépôt de plainte qui doit être effectué dans les deux jours suivant la découverte du sinistre.
  2. L'inventaire complet des objets volés et des éventuels dommages (factures, certificats de garantie, photos,...).

N'hésitez pas à ajouter à cette déclaration une estimation de la valeur des biens volés.

Découvrez notre dossier complet sur la déclaration de sinistre et l'indemnisation en cas de vol ou de cambriolage.

Les documents attendus en plus en cas d'incendie ou explosion

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Que vous ayez installé un détecteur de fumée ou non, si vous êtes assuré, votre assureur doit indemniser en intégralité ou en partie les dommages causés par l'incendie.

  1. Un écrit comportant les circonstances précises de l'incendie : Est-ce que l'incendie a débuté chez vous ou chez un voisin ?
  2. Inventaire complet des dommages et le montant du préjudice approximatif (factures, certificats de garantie, photos,...).
  3. Indiquez si votre logement est habitable ou non.
  4. Une description détaillée des dommages causés aux voisins ou aux tiers.
  5. Les coordonnées des victimes. S'il n'en existe pas, ne le signalez pas.

Si vous êtes locataire et que l'incendie ou l'explosion est dû à un défaut d'entretien ou à un vice de construction, la responsabilité du propriétaire sera engagée. Ce sera à l'assurance du propriétaire de prendre en charge le remboursement du ou des victimes.

Les documents attendus en plus en cas de dommages électriques

L'électroménager et les biens high-tech sont aujourd'hui indispensables pour nombre de Français. Pourtant, il suffit d'une surtension ou d'une sous-tension pour provoquer des dégâts irrémédiables sur vos appareils électriques. Découvrez notre guide "Que faire en cas de dommages électriques ?" pour vous faire indemniser au mieux et au plus vite si la garantie optionnelle "dommages électriques" a été souscrite. Joignez les documents suivants à votre déclaration de sinistre pour pouvoir vous faire indemniser :

  1. Un écrit comportant les circonstances précises de dommages électriques : Est-ce que ces dommages sont dus à un court-circuit, une surtension ou une sous-tension, la foudre ? Y a-t-il un responsable ?
  2. L'inventaire complet des appareils concernés et le montant du préjudice approximatif (factures, certificats de garantie, photos,...).
  3. Indiquez si votre logement est habitable ou non.

Les documents attendus en plus en cas de catastrophe naturelle

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Observez bien votre contrat d'assurance habitation. Êtes-vous bien assuré pour ce type de sinistre ? Quelles sont les exclusions ? Généralement, les dépendances, les aménagements extérieurs et les clôtures ne sont pas pris en compte. Est-ce-qu'un arrêté ministériel a été publié officiellement ? Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas déclarer ce sinistre comme étant une catastrophe naturelle.

Vous avez 10 jours pour envoyer votre déclaration de sinistres avec ces documents :

  1. Un écrit décrivant les circonstances, le type de sinistre et les dommages subis accompagné de photos.
  2. Un tableau listant les objets perdus ou endommagés avec si possible leur montant à l'achat (si possible, accompagné des factures).

Il arrive que le délai pour envoyer la déclaration de sinistre en cas de catastrophe naturelle soit prolongé. Restez informé autant que possible. En cas de doute ou de besoin, n'hésitez pas à contacter votre assureur.

Les catastrophes naturelles correspondent à un tremblement de terre, une inondation, une sécheresse, un glissement de terrain, une action mécanique des vagues, etc.

Où envoyer ma déclaration de sinistre ?

Vous pouvez transmettre votre déclaration de sinistre habitation :

  • par courrier. Il s'agit du moyen le plus recommandé. Envoyez votre déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre compagnie d'assurance.
  • par mail. Certains assureurs permettent à leurs assurés d'envoyer leur déclaration par mail. Généralement, cela ne remplace pas la lettre recommandée.
  • via une application mobile. Beaucoup d'assureurs mettent à disposition une ou plusieurs applications proposant différents services dont la possibilité de déclarer un sinistre.
  • en agence. Nul besoin de rendez-vous, allez en agence et donnez en main propre votre dossier complet comportant les éléments pour déclarer votre sinistre. Demandez à avoir un reçu attestant que votre assureur a bien obtenu votre déclaration de sinistre. Encore une fois, la façon la plus sûre est d'envoyer le dossier par courrier en recommandé.

L'adresse postale à laquelle envoyer votre déclaration est présente sur votre contrat d'assurance habitation ou sur les quittances. Si malgré cela, vous ne la retrouvez plus, appelez un conseiller ou rendez vous sur le site internet de votre assureur. Si votre assureur fonctionne de manière régionalisée, prenez garde à envoyer à l'adresse correspondant à votre région et non à l'adresse nationale.

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