Fiscalité de l’Assurance Vie en 2020

Fiscalité de l’Assurance Vie

Moyen d’épargner sur le long terme, l’assurance-vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable. Quand et comment les taxes et impôts s’appliquent-t-ils alors à ce produit d’épargne un peu particulier ?


Qu’est-ce-qu’une assurance-vie ?

Aujourd’hui, il existe en France plus de 13 millions de contrats d’assurance vie de particuliers. Avec un capital total épargné de plus d’un milliard et demi d’euros, soit plus de la moitié du patrimoine financier à long terme des français, l’assurance-vie est sans conteste le produit d’épargne moyen et long terme préféré des français. Quelles sont les raisons qui expliquent ce succès ?

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Comment fonctionne l’assurance-vie ?

L’assurance vie est un contrat passé entre un assureur et un assuré (la plupart du temps un particulier). Par ce contrat, l’assureur s’engage, en échange de versements d’argent (réguliers, unique…) par l’assuré, à verser un capital ou une rente au “bénéficiaire” (personne déterminée au moment de la signature du contrat, et qui peut être différente de l’assuré) en cas soit de décès de l’assuré, soit à partir d’une date déterminée.

Il s’agit ainsi d’une épargne classique, à laquelle l’assuré peut accéder à tout moment. Simplement, en cas de décès de l’assuré ou à partir d’une date prédéfinie, le capital est transmi aux bénéficiaires et le contrat d’assurance vie disparaît.

Qui peut bénéficier d’un contrat d’assurance vie ? L’assurance-vie est ainsi un produit d’épargne ouvert à tous. Elle permet d’épargner sur le moyen ou long terme pour se constituer ou valoriser un capital afin de financer un projet ou d’assurer la transmission de son patrimoine. L’assurance-vie fonctionne alors comme un produit d’épargne classique : le souscripteur épargne librement et à son rythme. L’épargne n’est pas bloquée, et le souscripteur peut donc disposer du capital constitué quand il le souhaite.

Les avantages de l'assurance vie En cas de décès du souscripteur, le capital et les gains acquis sur son assurance-vie seront transmis à ses bénéficiaires, qui bénéficieront alors d’un régime fiscal avantageux sur cette succession. L’assurance vie permet ainsi d’éviter aux héritiers d’avoir à payer les droits de succession qui peuvent être très lourds pour une transmission de patrimoine classique.

L’assurance vie : quelle fiscalité en 2019 ?

L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal très avantageux. Par rapport notamment aux placements en bourse via des comptes-titres, qui fonctionnent de la même manière mais qui sont au soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique, l’assurance vie permet de bénéficier de moins d’impôts et taxes.

De quoi sont composés les prélèvements fiscaux ? Les versements fiscaux en France sont composés de deux parties distinctes : l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Dans certains cas et pour certains types de revenus, il est possible d’être exonéré d’impôts, mais les prélèvements sociaux restent dus la plupart du temps.

investissements

L'assurance vie est un moyen d'investir en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

Quelle fiscalité en l’absence de rachat de l’assurance vie ?

Tant que le souscripteur de l’assurance vie laisse son capital et ses gains au sein du contrat d’assurance vie, ses gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, cette taxation s’appliquera si l’assuré décède et que le capital est donc transmis aux bénéficiaires du contrat ou dans le cas d’un rachat partiel du contrat d’assurance vie.

Prélèvements sociaux Si l’assurance vie permet dans ce cas de ne pas payer d’impôt sur le revenu, le souscripteur devra cependant tout de même s’acquitter du paiement des prélèvements sociaux sur les intérêts générés sur le fonds en euros. Ces derniers sont soumis aux cotisations sociales annuellement (à partir de leur inscription en compte) au taux global de 17,2 %. Ce montant est directement prélevé par la banque ou l’organisme détenant le contrat d’assurance vie.

Quelle fiscalité en cas de retrait (total ou partiel) ?

Depuis la mise en place de la nouvelle loi sur la fiscalité de l’assurance vie, il est nécessaire de distinguer les versements effectués avant et après le 27 septembre 2017 pour les contrats souscrits avant cette date. Pour les contrats ultérieurs à septembre 2017, la taxation suit le nouveau régime fiscal de l’assurance vie.

Fiscalité des versements (et souscriptions) antérieurs à 2017

Quel que soit le type de rachat (partiel ou total) du contrat d’assurance vie, l’imposition est calculée uniquement sur les gains, c’est-à-dire les plus-values et les intérêts réalisés.

  • Calcul du montant imposable en cas de retrait
  • Pour un rachat total : le montant imposable correspond à la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat et la somme totale des versements effectués sur le contrat depuis sa souscription.
  • Pour un rachat partiel : le montant imposable est alors la différence entre le capital obtenu sur le contrat et les versements effectués dessus depuis son ouverture jusqu’à la date du rachat.

Les impôts et taxes sur ces gains sont ensuite calculés selon le tableau suivant :

Fiscalité de l’assurance vie pour les contrats et versements compris entre 1998 et 2017
Age du contrat Régime fiscal
De 0 à 4 ans Deux options au choix :

  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % et prélèvements sociaux de 17,2 % soit un taux global de 52,2 %
  • Intégration dans le revenu imposable du ménage (qui reste soumis au régime d’imposition habituel)
De 4 à 8 ans Deux options au choix :

  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % et prélèvements sociaux de 17,2 % soit un taux global de 32,2 %
  • Intégration dans le revenu imposable du ménage (qui reste soumis au régime d’imposition habituel)
Au-delà de 8 ans Deux options au choix :

  • Prélèvements forfaitaire libératoire de 7,5 % et prélèvements sociaux de 17,2 % après abattement de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple
  • Intégration dans le revenu imposable du ménage après abattement de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple

Dans l’ancien régime fiscal de l’assurance vie, il est donc beaucoup plus avantageux pour le souscripteur du contrat d’attendre 8 ans avant d’effectuer un rachat total ou partiel du contrat, ce qui avait tendance à « bloquer » les contrats à 8 ans.

Nouvelle fiscalité de l’assurance vie depuis la loi Macron de 2017

La loi Macron a radicalement transformé le régime fiscal de l’assurance vie en proposant une grande nouveauté : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à un taux fixe de 30%. Ce prélèvement combine ainsi prélèvements sociaux et impôt sur le revenu en un seul prélèvement, ce qui simplifie le règlement des taxes et cotisations pour l’assuré.

Tableau de fiscalité de l’assurance vie pour les contrats et versements ultérieurs à 2017
Age du contrat Régime fiscal
De 0 à 8 ans Taux global de 30% sur les plus-values décomposé en :

  • 12,8% de prélèvements forfaitaires
  • 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Plus de 8 ans Pour les versements d’un montant inférieur ou égal à 150 000 €
Taux global de 24,7 % sur les plus-values décomposé en :

  • 7,5% de prélèvements forfaitaire
  • 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Pour les versements d’un montant supérieur à 150 000 €
Taux global de 30 % décomposé en :

  • 12,8 % de prélèvement forfaitaire sur les plus-value
  • 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

En particulier, on peut noter que pour tous les versements supérieurs à 150 000 €, le souscripteur peut choisir de disposer de son épargne quand il le souhaite, sans avoir à attendre 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Par rapport à l’ancien régime fiscal, les contrats d’assurance vie sont donc désormais plus souples pour le souscripteur qui peut réellement disposer librement de son épargne.

Cas d’exonération de PFU Dans le cadre du régime fiscal de la loi Macron, il est possible dans certains cas de bénéficier d’une exonération de prélèvement forfaitaire. Pour cela, le revenu fiscal de référence (ou RFR) du foyer pour l’année N-2 doit être inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou inférieur à 50 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Cas de non-imposition des intérêts

Dans certains cas exceptionnels, le souscripteur peut être exonéré d’impôts sur le revenu sur les intérêts perçus lors du rachat de son contrat d’assurance vie.

  • Cas d'exonération d'impôt sur le revenu
  • Le souscripteur du contrat ou son conjoint (ou son partenaire PACS) subit un licenciement et s’inscrit en tant que demandeur d’emploi à Pôle Emploi.
  • Le souscripteur du contrat ou son conjoint (ou son partenaire PACS) est mis en retraite anticipée.
  • Le souscripteur du contrat ou son conjoint (ou son partenaire PACS) se retrouve en situation d’invalidité (correspondant aux 2ème et 3ème catégorie de la sécurité sociale).
  • Le souscripteur du contrat ou son conjoint (ou son partenaire PACS) se voit contraint de cesser son activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
  • Le souscripteur du contrat ou son conjoint atteint la date de fin de son Contrat à Durée Déterminée (CDD).

Durée de l'exonération L’exonération s’applique alors aux intérêts perçus à partir de la date de l’évènement (parmi les 5 cités ci-dessus) et jusqu’à la fin de l’année. En revanche, les prélèvements sociaux restent dûs et prélevés directement par l’organisme bancaire qui fournit le contrat d’assurance vie, sauf dans le cas de la mise en invalidité du souscripteur ou de son conjoint (ou partenaire Pacs).

Quelle fiscalité en cas de décès de l’assuré ?

Ici encore, le régime fiscal dépend de la date à laquelle a été ouvert le contrat.

Succession des contrats souscrits avant le 13 octobre 1998

La fiscalité en cas de décès de l’assuré des contrats d’assurance vie souscrits avant 1998 dépend à la fois de la date d’ouverture du contrat et de la date des versements. En effet ces derniers ne seront pas soumis au même taux d’imposition selon qu’ils aient été effectués sur le contrat avant ou après le 13 octobre 1998, et selon que le contrat d’assurance a été ouvert avant ou après le 20 novembre 1991.

Tableau de fiscalité des contrats d’assurance vie souscrits avant 1998
Date d’ouverture du contrat d’assurance vie Date à laquelle ont été effectués les versements
Avant le 13/10/1998 Après le 13/10/1998
Avant le 20/11/1991 Exonération d’impôt sur les versements
  • Jusqu’à 152 000 € par bénéficiaire : exonération d’impôts
  • De 152 000 € à 852 000 € par bénéficiaire : taux forfaitaire de 20 %
  • Au-delà de 852 000 € par bénéficiaire : taux forfaitaire de 31,25 %
Après le 20/11/1991 Exonération d’impôt sur les versements si ceux-ci ont été effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré
  • Jusqu’à 152 000 € par bénéficiaire : exonération d’impôts
  • De 152 000 € à 852 000 € par bénéficiaire : taux forfaitaire de 20 %
  • Au-delà de 852 000 € par bénéficiaire : taux forfaitaire de 31,25 %
Succession des contrats souscrits à partir du 13 octobre 1998
Tableau de fiscalité des contrats d’assurance vie souscrits avant 1998
Age de l’assuré au moment des versements Régime fiscal
Moins de 70 ans
  • Jusqu’à 152 000 € par bénéficiaire : exonération d’impôts
  • De 152 000 € à 852 000 € par bénéficiaire : taux forfaitaire de 20 %
  • Au-delà de 852 000 € par bénéficiaire : taux forfaitaire de 31,25 %
70 ans ou plus
  • Jusqu’à 30 500 € au total (tous bénéficiaires confondus) : exonération d’impôts
  • Au-delà : régime fiscal des droits de succession au barème classique (selon les liens de parenté)

Noter que dans ce cas, les intérêts et plus-values réalisés sur le contrat d’assurance vie sont exonérés d’impôts : seuls les versements effectués sont soumis à taxation.

Succession des contrats ouverts après le 22 août 2007

Les successions ouvertes après août 2007 suivent la régulation de la loi TEPA. Celle-ci stipule que l’épargne de l’assurance vie reversée au conjoint de l’assuré ou à son partenaire Pacs (voire dans certains cas aux frères et sœurs de l’assuré) à la suite du décès de l’assuré est entièrement exonérées d’impôts et de frais de droits de succession. Cette exonération totale est valable quels que soient l’âge du contrat d’assurance vie et les dates de versements.

Cas d’absence de bénéficiaire désigné En revanche, en l’absence de bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance vie, il est considéré que le capital accumulé au sein du contrat d’assurance vie au moment du décès de l’assuré fait partie intégrante de sa succession. La somme concernée est donc soumise aux droits de succession selon les taux usuels.

Quelle fiscalité en cas de sortie en rente ?

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La fiscalité dans le cas d'une sortie en rente dépend uniquement de l'âge du rentier au début de la rente.

Comme indiqué plus haut, le contrat d’assurance vie possède comme particularité la possibilité de convertir le capital accumulé sur le contrat en une rente viagère, c’est-à-dire versée jusqu’à la fin de sa vie au bénéficiaire. Cette option est irrévocable ; elle implique en effet une aliénation de l’épargne, qui n’appartient alors plus au souscripteur (en particulier, il ne peut plus en bénéficier quand il le souhaite).

Contrairement à la sortie par retrait (i.e. rachat de l’assurance vie par l’assuré) ou par décès de l’assuré, l’imposition du capital de l’assurance vie ne se fait alors plus en une seule fois (au moment de la sortie) mais tous les ans en même temps que le prélèvement de l’impôt sur le revenu.

La part de la rente imposable dans l’impôt sur le revenu est alors fixe et dépend de l’âge du rentier lors de la mise en place de la rente :

Si le rentier, au moment du début du versement de la rente avait… …Alors la part de la rente imposable dans l’impôt sur le revenu est de :
Plus de 70 ans 30 %
Entre 60 et 69 ans 40 %
Entre 50 et 59 ans 50 %
Moins de 50 ans 70%

L’assurance-vie, quelles différences avec un livret bancaire ?

Une gestion plus souple de ses investissements

Dans son fonctionnement, l’assurance-vie ressemble donc beaucoup aux livrets d’épargne bancaires classiques, comme le Livret A, le Livret Jeune, le LDDS, ou encore les livrets déréglementés… Pourtant, ce type d’épargne présente un certain nombre de particularités significatives.

  • Spécificités de l'assurance vie par rapport aux livrets d'épargne
  • L’absence de plafond de versements, ce qui permet d’épargner sur l’ensemble de son patrimoine
  • La possibilité de choisir le type de placements dans lesquels sera investi le capital (supports en euros sécurisés, supports financiers en actions, supports immobiliers…). La plupart des établissements bancaires proposent en effet à leurs clients une gestion autonome de leur assurance vie, ou une gestion pilotée (sous mandat) pour ceux qui préfèreraient bénéficier de l’expertise de professionnels de la banque. Au sein d’un même contrat, il est par ailleurs possible d’investir dans plusieurs supports sans limitations.
  • La possibilité de posséder plusieurs contrats d’assurance-vie pour diversifier son épargne. Par exemple, il est possible de souscrire à un contrat d’assurance-vie investissant dans des produits plus risqués pour tenter d’obtenir de forts intérêts en parallèle d’un contrat aux revenus sécurisés pour la majeure partie de son épargne.
  • Un calcul journalier des intérêts contrairement aux livrets classiques où ces intérêts sont calculés tous les quinze jours, ce qui permet d’investir dans des supports plus fluctuants.
  • La possibilité de transformer le capital accumulé en rente viagère c’est-à-dire en une somme versée régulièrement au bénéficiaire jusqu’à la fin de sa vie.

Attention aux risques !

Contrairement aux livrets d’épargne bancaire traditionnels, l’assurance vie permet à son souscripteur d’investir dans une large gamme de produits financiers. L’assuré est donc également libre d’investir dans des produits plus ou moins fluctuants et donc de s’exposer, s’il souhaite améliorer le rendement de son épargne, à une perte de capital.

Les deux types d’investissements pour le capital de l’assurance vie sont:

  • Le fonds en euros : garantie en capital, disponibilité à tout moment et sécurisation annuelle des intérêts générés
  • Les unités de compte : pas de garantie en capital mais potentiel de performance supérieur au fonds en euros

En général, il est donc dans l’intérêt du souscripteur de chercher à diversifier son portefeuille d’investissement en combinant fonds en euros et unités de compte. Le fonds en euros sert alors de filet de sécurité pour l’épargne en cas d’une baisse des marchés financiers qui ferait chuter les intérêts provenant des unités de compte.

Ne pas confondre Assurance vie et Assurance décès ! Un contrat d’assurance décès garantit à la famille de l’assuré le versement d’une rente ou d’un capital en cas de décès de celui-ci. Ce type de contrat est généralement souscrit pour permettre à la famille de rembourser un emprunt, ou de payer les études des enfants dans l’éventualité d’un décès brutal de l’assuré.
A l’inverse, l’assurance vie ne garantit pas le versement d’un capital ou d’une rente après le décès. Aujourd’hui, elle est principalement utilisée comme moyen d’épargner en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et des avantages de la transmission de patrimoine.

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