Quelle Fiscalité pour l'Assurance Vie en 2020 ?

Fiscalité de l’Assurance Vie

L’assurance vie reste toujours le placement le plus plébiscité par les français. On ne peut pas parler d’assurance vie sans évoquer sa fiscalité avantageuse. Les règles fiscales sont nombreuses et pas toujours simples selon les cas. Passons en revue les spécificités fiscales de l’assurance vie: les impacts de la Loi Macron, la fiscalité en cas de rachat ou de succession et des conseils d’optimisation.


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Comment aborder la fiscalité de l’assurance vie en 2020 ?

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Comprendre la fiscalité appliquée à un placement est clé dans la mesure où la fiscalité proportionne le rendement net de votre investissement. L’assurance vie présente un cadre fiscal avantageux et spécifique à chaque contrat.
La fiscalité appliquée est fonction de plusieurs éléments:

  • Le type d’opération effectuée : rachat total ou partiel, succession, sortie en rente
  • L’âge du contrat
  • La date de versements (avant/après 27 septembre 2017)
  • L’option du taux d’imposition choisie ( impôt sur le revenus ou PFU)

Quelques règles de base avant de rentrer dans les détails :

  • Seuls les gains (ou plus-values) sont imposables. Le capital ne fait pas partie de l’assiette fiscale.
  • Les gains sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (type CSG et CRDS) selon les supports d’investissement et le type d’opération effectuée (détails des conditions ci-dessous)
  • En cas de décès : le capital de votre assurance vie est en principe transmis sans droits de succession à quelques exceptions près. POur en savoir plus, consultez notre article sur la succession en assurance vie.

Quelle fiscalité pendant la vie courante du contrat ?

Suite à votre premier versement ou à votre dépôt de capital initial, des intérêts ou plus values sont générés chaque année. L’avantage de l’assurance vie réside dans la non-imposition des gains tant qu’aucun retrait n’est effectué.
A quelques nuances près : des prélèvements sociaux seront ponctionnés tous les ans sur votre assurance vie en fonds euros à un taux fixe de 17,2%.

En cas de moins-valuesPour votre contrat en unités de compte, il est possible de générer des moins-values (valeur du contrat inférieur à la valeur globale des versements) dû à la volatilité des marchés financiers. Ces moins-values ne seront jamais imposées, ni en cas de rachat ni pendant la vie du contrat.

Quelle fiscalité en cas de rachat (total ou partiel) ?

L’opération de rachat total ou partiel d’une assurance vie fait référence au retrait d’une somme. Au sein d’une assurance vie, le capital n’est jamais bloqué, vous pouvez faire des rachats à tout moment en le notifiant à votre assureur par simple courrier.
Lors d’un rachat partiel, votre contrat continue avec un capital réduit. Lors d’un rachat total, votre contrat prend fin et vous perdez les bénéfices de votre antériorité fiscale.
Dans le cadre d’un rachat, la variable d’ajustement est l’âge du contrat.
Depuis la loi Macron instaurant le système de Flat Tax, le schéma fiscal appliqué aux rachats distingue deux modes de prélèvement selon la date de versement.

La fiscalité des versements effectués avant le 27 septembre 2017

En cas de rachat, les gains sur les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis aux prélèvements sociaux (17,20%). De plus, ils sont imposés, selon le schéma fiscal que vous choisissez:

  • soit à l’impôt sur le revenu (donc à votre taux marginal d’imposition), en intégrant ses gains dans votre déclaration fiscale ;
  • soit sur la base d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dégressif selon l’âge de votre contrat et prélevé directement par votre assureur. C’est pourquoi l’assurance vie est un placement long terme intéressant.
  Choix d’intégration des gains dans l’impôt sur le revenu Choix du PFL comme taux d’imposition des gains
Contrat < 4 ans IR + 17,20 % de prélèvements sociaux 35 % + 17,20 % soit un taux global de 52,2 %
Contrat entre 4 et 8 ans IR + 17,20 % de prélèvements sociaux 15 % + 17,20 % soit un taux global de 32,2 %
Contrat de plus de 8 ans IR + 17,20 % de prélèvements sociaux 7,50 % + 17,20 % soit un taux global de 24,70%
Après abattement (4 600 € pour personne seule et 9 200 € pour personne en couple)

Source : site officiel du service public (données au 17/04/2020)

L’abattement sur les contrat de + de 8 ansIl s’agit d’une réduction de la base imposable sur les plus-values générées. Cet abattement s’applique à hauteur de 4 600 € pour une personne seule et à hauteur de 9 200 € pour une personne en couple. On peut en bénéficier chaque année c’est-à-dire qu’il vous est possible de racheter chaque année les 4 600 € ou 9 200 € sans payer d’impôts sur ces sommes. C’est un excellent complément de revenus pour les épargnants ou les retraités.

L’option PFL est très intéressante si vous êtes lourdement imposé surtout pour les contrats supérieur à 8 ans. Retrouvez en fin d'article les clés pour choisir le régime fiscal le plus avantageux.

La fiscalité des versements effectués après le 27 septembre 2017

Ces nouvelles modalités fiscales sont issues de la Loi de finances 2018. L’objectif est double:

  • Réduire la taxation des revenus du capital financier pour orienter les épargnants vers l’épargne financière plutôt que vers l’investissement dans la pierre.
  • Simplifier le règlements des impôts et des taxes pour l’assuré

La loi Macron met en place une Flat Tax qui s’applique à tous les placements financiers. Elle n’est pas obligatoire, vous pouvez opter d’être imposé à votre taux marginal d’imposition.

La Flat TaxC’est un impôt à taux unique qui s’applique sur les plus values générées par le contrat d’assurance vie. On s’y réfère comme Flat Tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), taux unique de 30% comprenant:

  • l’impôt sur le revenu (12,8 %)
  • les prélèvements sociaux (17,2 %)
  • La flat tax est directement déduite des intérêts lors du rachat total ou partiel de l’assurance vie.

En cas de rachat des versements effectués après le 27 septembre 2017, deux options s’offrent à vous :

  • les gains sont imposés à l’IR selon votre tranche d’imposition ;
  • les gains sont imposés au PFU de 30 %.
Règles fiscales appliquées aux versements effectués après le 27 septembre 2017
  Part des versements < 150 000 € Part des versements > 150 000 €
Contrat de moins de 8 ans PFU 12,80 % ou IR + 17,20 % prélèvements sociaux PFU 12,80 % ou IR + 17,20 % prélèvements sociaux
Contrat de plus de 8 ans PFU 7,50 % hors abattement* (ou IR) + 17,20 % prélèvements sociaux PFU 12,80 % hors abattement* (ou IR) + 17,20 % prélèvements sociaux

*4 600 € pour personne seule et 9 200 € pour personne en couple.

Source : site officiel du service public (données au 26/03/2020)

Pour les contrats de plus de 8 ans, l’abattement de 4 600€ par an (9200€ pour les couples) est toujours applicables.
De plus, pour calculer le montant du PFU, il faut raisonner en part. Les premiers 150 000 sont taxés à 7,5% et pour la part dépassant ce seuil, elle sera taxée à 12,8%.

Le PFU n’est pas libératoire ? Cela signifie que le Prélèvement Forfaitaire Unique n’est pas libre d’impôts. En optant pour le PFU, l’assureur appliquera les 12,8% mais vous devrez toutefois vous déclarer vos plus values dans votre déclaration fiscale qui fera l’objet d’une régularisation.

Quelques cas particuliers d’exonération d’impôts

  Les anciens contrats :
Certains “anciens” contrats bénéficie d’une exonération totale en cas de rachat:

  • des assurances vie ouvertes avant le 1er janvier 1983 ;
  • des assurances vie souscrites après le 1er janvier 1983 et pour lesquelles les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.

 Les cas de force majeure :
Le législateur a établi des cas de force majeure offrant la possibilité de n’être soumis à aucun prélèvement fiscal en cas de rachat:

  • Le souscripteur du contrat ou son conjoint (ou son partenaire PACS) subit un licenciement et s’inscrit en tant que demandeur d’emploi à Pôle Emploi.
  • Le souscripteur du contrat ou son conjoint (ou son partenaire PACS) est mis en retraite anticipée.
  • Le souscripteur du contrat ou son conjoint (ou son partenaire PACS) se retrouve en situation d’invalidité (correspondant aux 2ème et 3ème catégorie de la sécurité sociale).
  • Le souscripteur du contrat ou son conjoint (ou son partenaire PACS) se voit contraint de cesser son activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
  • Le souscripteur du contrat ou son conjoint atteint la date de fin de son Contrat à Durée Déterminée (CDD).

Quelle fiscalité en cas de décès de l’assuré ?

Le contrat d’assurance vie est une vraie niche fiscale, qui prend tout son sens au moment du décès de l’assuré.
En inscrivant une clause bénéficiaire au contrat, l’assuré désigne un ou plusieurs personnes bénéficiaires(s) du capital de l’assurance suite à son décès. Ce capital est traité hors succession et ainsi bénéficie de règles fiscales très avantageuses, détaillées ci-dessous.

Le traitement fiscal diffère en fonction de :

  • La date de souscription du contrat d’assurance vie
  • l’âge auquel l’assuré a versé ses primes

Le régime fiscal pour les “anciens” contrats

On qualifie d’”anciens”, les contrats ayant été souscrits il y a plus de 25 ans.

Pour ceux ouverts avant le 20 Novembre 1991 et versements effectués avant le 13 octobre 1998, les bénéficiaires jouiront d’une exonération fiscale totale lors de la transmission du capital.
Il en va de même pour les assurances vie souscrites après le 20 novembre 1991 avec des versements effectués avant les 70 ans de l'assuré et avant le 12 octobre 1998.

La fiscalité des primes versées avant 70 ans pour les contrats souscrits après le 13 Octobre 1998

Pour les contrats souscrits après le 13 Octobre 1998 avec des versements effectués avant 70 ans, les bénéficiaires bénéficieront d’un abattement fiscal sur 152 500€ de capital. Pour le reste, seule la part dépassant ce montant sera imposable selon les modalités suivantes:

Règles fiscales appliquées aux versements effectués AVANT 70 ans (en cas de décès)
  Abattement Taux d'imposition 20% Taux d'imposition 31,25%
Versements avant 70 ans 152 500€ par bénéficiaire De 152 501 € à 852 500 € Au delà de 852 500 €

La fiscalité des primes versées après 70 ans pour les contrats souscrits après le 13 Octobre 1998

Les versements effectués par l’assuré après ses 70 ans font partie de la succession sans bénéficier d’une niche fiscale. Il s’appliquera néanmoins un abattement de 30 500€ sur le capital (les plus-values sont exonérées).

Règles fiscales appliquées aux versements effectués APRÈS 70 ans (en cas de décès)
  Abattement Fiscalité
Versements après 70 ans 30 500€ (uniquement sur le capital - les plus values sont exonérées) Doits de succession

Dans ce cas, l’avantage fiscal est plus limité même si l’abattement permet de transmettre 30 500€ de capital sans impôt.

Quelle fiscalité en cas de sortie en rente ?

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La fiscalité dans le cas d'une sortie en rente dépend uniquement de l'âge du rentier au début de la rente.

Comme indiqué plus haut, le contrat d’assurance vie possède comme particularité la possibilité de convertir le capital accumulé sur le contrat en une rente viagère, c’est-à-dire versée jusqu’à la fin de sa vie au bénéficiaire. Cette option est irrévocable ; elle implique en effet une aliénation de l’épargne, qui n’appartient alors plus au souscripteur (en particulier, il ne peut plus en bénéficier quand il le souhaite).

Contrairement à la sortie par retrait (i.e. rachat de l’assurance vie par l’assuré) ou par décès de l’assuré, l’imposition du capital de l’assurance vie ne se fait alors plus en une seule fois (au moment de la sortie) mais tous les ans en même temps que le prélèvement de l’impôt sur le revenu.

La part de la rente imposable dans l’impôt sur le revenu est alors fixe et dépend de l’âge du rentier lors de la mise en place de la rente :

Si le rentier, au moment du début du versement de la rente avait… …Alors la part de la rente imposable dans l’impôt sur le revenu est de :
Plus de 70 ans 30 %
Entre 60 et 69 ans 40 %
Entre 50 et 59 ans 50 %
Moins de 50 ans 70%

L’assurance vie et l’impôt sur la fortune immobilière

Suite à la réforme de l’Impôt sur la Fortune fin 2017 devenu l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), l’assurance vie ne fait plus partie de l’assiette fiscale de l’IFI pour:

Souscrire une assurance vie peut donc être un levier de défiscalisation de votre patrimoine our les personnes assujettis à l’IFI.

A noterSi vous avez investi dans des valeurs immobilières type SCI (société civile immobilière), SCPI (société civile de placement immobilier) ou des OPCI (Organisme de placement collectif en immobilier), ils devront être intégrés dans votre déclaration IFI.

Comment choisir le meilleur régime fiscal pour son contrat d’assurance vie ?

Choisir le mode d’imposition le plus avantageux revient à comparer votre taux marginal d’imposition (taux appliqué pour l’impôt sur le revenu) au taux de base d’un prélèvement forfaitaire.

Retrouvez ci-dessous les tranches marginales d’opposition (barème applicable en 2020) pour comparer le PFL à votre taux marginal d'imposition.

Pour les versements AVANT le 27 Septembre 2017
Ancienneté du contrat Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) Taux marginal d'imposition
Avant 4 ans 35%
  • 0 % (<10 064€)
  • 11% (entre 10 065€ et 25 659€)
  • 30% (entre 25 660€ et 73 369€)
  • 41% (entre 73 370€ et 157 806€)
  • 45% (plus de 157 807€)
Entre 4 ans et 8 ans 15 %
  • 0 % (<10 064€)
  • 11% (entre 10 065€ et 25 659€)
  • 30% (entre 25 660€ et 73 369€)
  • 41% (entre 73 370€ et 157 806€)
  • 45% (plus de 157 807€)
Après 8 ans 7,5 %
  • 0 % (<10 064€)
  • 11% (entre 10 065€ et 25 659€)
  • 30% (entre 25 660€ et 73 369€)
  • 41% (entre 73 370€ et 157 806€)
  • 45% (plus de 157 807€)

Source : site officiel du service public (données au 01/04/2020)

PFL vs TMI
  • Avant 4 ans: l'option PFL est avantageuse si votre TMI dépasse 35%
  • Entre 4 ans et 8 ans: l'option PFL est avantageuse si votre TMI dépasse 15%
  • Après 8 ans: il est globalement très interessant d'opter pour le PFL
Pour les versements APRÈS le 27 Septembre 2017
Ancienneté du contrat Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) Taux marginal d'imposition
Avant 8 ans 12,8%
  • 0 % (<10 064€)
  • 11% (entre 10 065€ et 25 659€)
  • 30% (entre 25 660€ et 73 369€)
  • 41% (entre 73 370€ et 157 806€)
  • 45% (plus de 157 807€)
Après 8 ans 7,5 % (pour les versements < 150 000€)
12,8% (pour les versements > 150 000€)
  • 0 % (<10 064€)
  • 11% (entre 10 065€ et 25 659€)
  • 30%(entre 25 660€ et 73 369€)
  • 41% (entre 73 370€ et 157 806€)
  • 45% (plus de 157 807€)

Source : site officiel du service public (données au 01/04/2020)

PFU vs TMI
  • Avant 8 ans: l'option PFU est avantageuse si votre TMI dépasse 13%
  • Après 8 ans: il est globalement très interessant d'opter pour le PFL

Assurance vie et assurance décès : Quelles différences ?

Ne pas confondre Assurance vie et Assurance décès ! Un contrat d’assurance décès garantit à la famille de l’assuré le versement d’une rente ou d’un capital en cas de décès de celui-ci. Ce type de contrat est généralement souscrit pour permettre à la famille de rembourser un emprunt, ou de payer les études des enfants dans l’éventualité d’un décès brutal de l’assuré.
A l’inverse, l’assurance vie ne garantit pas le versement d’un capital ou d’une rente après le décès. Aujourd’hui, elle est principalement utilisée comme moyen d’épargner en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et des avantages de la transmission de patrimoine.

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