Quelle est la fiscalité de l’assurance vie en 2023 ?
L’assurance vie reste toujours le placement le plus plébiscité par les français. On ne peut pas parler d’assurance vie sans évoquer sa fiscalité avantageuse. Les règles fiscales sont nombreuses et pas toujours simples selon les cas. Passons en revue les spécificités fiscales de l’assurance vie: les impacts de la Loi Macron, la fiscalité en cas de rachat ou de succession, abattements possibles et des conseils d’optimisation.
| 💰 Fiscalité en cas de rachat |
Prélèvements sociaux + Flat Tax ou IR |
|
|---|---|---|
| ⚰️ Fiscalité assurance vie en cas de décès | Montant prélevé varie selon l'âge lors des versements | |
| 🔎 Quid de l'exonération d'impôt ? | Possible sous certaines conditions | |
| 🔎 Où investir ? | ||
Données mises à jour en 2023
🔎 Rachat de l'assurance vie, quelle fiscalité en 2023 ?
Comprendre la fiscalité appliquée à un placement est clé dans la mesure où la fiscalité proportionne le rendement net de votre investissement. L’assurance vie présente un cadre fiscal avantageux et spécifique à chaque contrat. La fiscalité appliquée est fonction de plusieurs éléments:
- Le type d’opération effectuée : rachat total ou partiel, succession, sortie en rente
- L’âge du contrat
- La date de versements (avant/après 27 septembre 2017)
- L’option du taux d’imposition choisie ( impôt sur le revenus ou PFU)
Quelle fiscalité pour le rachat de l'assurance vie en 2023 ?
Bien qu'avantageuse, la fiscalité de l'assurance vie reste complexe. Voici quelques règles de base à connaître avant de rentrer davantage dans le détail :
- Seuls les gains (ou plus-values) sont imposables. Le capital ne fait pas partie de l’assiette fiscale.
- Les gains sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (type CSG et CRDS) selon les supports d’investissement et le type d’opération effectuée (détails des conditions ci-dessous)
- En cas de décès : le capital de votre assurance vie est en principe transmis sans droits de succession à quelques exceptions près. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la succession en assurance vie.
Quelle fiscalité pendant la vie courante du contrat ?
Suite à votre premier versement ou à votre dépôt de capital initial, des intérêts ou plus values sont générés chaque année. L’avantage de l’assurance vie réside dans la non-imposition des gains tant qu’aucun retrait n’est effectué. Toutefois, des prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans sur votre assurance vie en fonds euros à un taux fixe de 17,2%.
En cas de moins-valuesPour votre contrat en unités de compte, il est possible de générer des moins-values (valeur du contrat inférieur à la valeur globale des versements) dû à la volatilité des marchés financiers. Ces moins-values ne seront jamais imposées, ni en cas de rachat ni pendant la vie du contrat.
🕵️♂️ La fiscalité appliquée en cas de rachat de l’assurance
L’opération de rachat total ou partiel d’une assurance vie fait référence au retrait d’une somme. Au sein d’une assurance vie, le capital n’est jamais bloqué, vous pouvez faire des rachats à tout moment en le notifiant à votre assureur par simple courrier.
- Le rachat partiel peut être défini comme un retrait partiel de votre capital. Autrement dit, vous récupérez uniquement une partie de vos fonds sans clôturer votre contrat.
- Le rachat total correspond, lui, à la récupération totale de votre capital ainsi que les intérêts générés. Par conséquent, le rachat total implique la fermeture de votre assurance vie et la perte de votre antériorité fiscale.
Selon l'ancienneté du contrat, l'assuré peut bénéficier d'un abattement fiscal forfaitaire sur son assurance-vie, c'est un dire une réduction du montant imposable en cas de rachat ou de retrait.
| Situation maritale | Montant de l'abattement |
|---|---|
| 🧍 Personne seule | 4 600€ |
| 🧑🏿🤝🧑🏻 Couple marié ou pacsé | 9 200€ |
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La fiscalité des versements effectués avant le 27 septembre 2017
En cas de rachat, les gains sur les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis aux prélèvements sociaux (17,20%). A cela s'ajoute soit :
- L'impôt sur le Revenu (IR) : vos gains sont directement intégrés dans votre déclaration fiscale et seront taxés selon votre taux marginal d'imposition.
- Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dont le montant diminue au fil des années. Plus votre contrat est ancien, plus le taux est dégressif. Le PFL est directement prélevé par votre assureur.
| Choix d’intégration des gains dans l’impôt sur le revenu | Choix du PFL comme taux d’imposition des gains | |
|---|---|---|
| Contrat < 4 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | 35 % + 17,20 % soit un taux global de 52,2 % |
| Contrat entre 4 et 8 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | 15 % + 17,20 % soit un taux global de 32,2 % |
| Contrat > 8 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | 7,50 % + 17,20 % soit un taux global de 24,70% Après abattement (4 600 € pour personne seule et 9 200 € pour personne en couple) |
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La fiscalité des versements effectués après le 27 septembre 2017
La mise en place de la loi de finances 2018 a reformé la fiscalité de l'assurance vie. Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé Flat Tax, vient remplacer le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). L'objectif de cette modification est double :
- Réduire la taxation des revenus du capital financier pour orienter les épargnants vers l’épargne financière plutôt que vers l’investissement dans la pierre.
- Simplifier le règlement des impôts et des taxes pour l’assuré.
Par conséquent, en cas de rachat, les gains sur les versements effectués après le 27 septembre 2017 sont soumis aux prélèvements sociaux (17,20%). A cela s'ajoute soit le PFU soit l'impôt sur le revenu (IR).
| 💰 Part des versements < 150 000€ | 💰 Part des versements > 150 000€ | |
|---|---|---|
| Contrat de moins de 8 ans | PFU 12,80 % ou IR + 17,20 % prélèvements sociaux | PFU 12,80 % ou IR + 17,20 % prélèvements sociaux |
| Contrat de plus de 8 ans | PFU 7,50 % hors abattement* (ou IR) + 17,20 % prélèvements sociaux | PFU 12,80 % hors abattement* (ou IR) + 17,20 % prélèvements sociaux |
*4 600 € pour personne seule et 9 200 € pour personne en couple.
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Qu'est-ce que la Flat Tax ?C’est un impôt à taux unique qui s’applique sur les plus values générées par le contrat d’assurance vie. On s’y réfère comme Flat Tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), taux unique de 30% comprenant:
- l’impôt sur le revenu (12,8 %)
- les prélèvements sociaux (17,2 %)
- La flat tax est directement déduite des intérêts lors du rachat total ou partiel de l’assurance vie.
🤔 Fiscalité assurance vie décès : de quoi parle-t-on ?
Le contrat d’assurance vie est une vraie niche fiscale, qui prend tout son sens au moment du décès de l’assuré. En inscrivant une clause bénéficiaire au contrat, l’assuré désigne un ou plusieurs personnes bénéficiaires(s) du capital de l’assurance suite à son décès. Ce capital est traité hors succession et ainsi bénéficie de règles fiscales très avantageuses, détaillées ci-dessous.
Le traitement fiscal diffère en fonction de :
- La date de souscription du contrat d’assurance vie
- L’âge auquel l’assuré a versé ses primes
Abattement et fiscalité des primes versées avant 70 ans pour les contrats souscrits après le 13 Octobre 1998
Pour les contrats souscrits après le 13 Octobre 1998 avec des versements effectués avant 70 ans, les bénéficiaires bénéficieront d’un abattement fiscal sur 152 500€ de capital. Pour le reste, seule la part dépassant ce montant sera imposable selon les modalités suivantes:
| 👵 Âge au moment des versements | Versements avant 70 ans |
|---|---|
| 🗝️ Abattement | 152 500€ par bénéficiaire |
| 👨⚖️ Taux d'imposition de 20% | Valeur du contrat compris entre 152 501€ à 852 500€ |
| ✍️ Taux d'imposition de 31,25% | Valeur de contrat au delà de 852 500€ |
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Abattement et fiscalité des primes versées après 70 ans pour les contrats souscrits après le 13 Octobre 1998
Les versements effectués par l’assuré après ses 70 ans font partie de la succession sans bénéficier d’une niche fiscale. Il s’appliquera néanmoins un abattement de 30 500€ sur le capital (les plus-values sont exonérées).
| 👵 Âge au moment des versements | Versements avant 70 ans |
|---|---|
| 🗝️ Abattement | 30 500€ (uniquement sur le capital - les plus values sont exonérées) |
| 👨⚖️ Fiscalité | Doits de succession |
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📌 Exonération d’impôt : peut-on défiscaliser son assurance vie ?
Certains “anciens” contrats bénéficie d’une exonération totale en cas de rachat. VOici les critères d'éligibilité pour cette exonération d'impôt :
- Avoir souscrit une assurance vie avant le 1er janvier 1983 ;
- Avoir souscrit une assurance vie après le 1er janvier 1983 mais avoir effectué ses versements avant le 25 septembre 1997.
Le rachat de votre assurance vie peut être exempté de fiscalité si vous ou votre conjoint subissez l'une des situations suivantes :
- Un licenciement économique ;
- Une mise en retraite anticipée ;
- Une liquidation judiciaire ;
- Une situation de précarité : date de fin de contrat à durée déterminée atteinte ;
- Une situation d'handicap ou d'invalidité.
🧐 Fiscalité assurance vie : comment choisir son régime fiscal ?
Choisir le mode d’imposition le plus avantageux revient à comparer votre taux marginal d’imposition (taux appliqué pour l’impôt sur le revenu) au taux de base d’un prélèvement forfaitaire.
Retrouvez ci-dessous les tranches marginales d’opposition (barème applicable en 2020) pour comparer le PFL à votre taux marginal d'imposition.
| Pour les versements AVANT le 27 Septembre 2017 | ||
|---|---|---|
| Ancienneté du contrat | Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) | Taux marginal d'imposition |
| Avant 4 ans | 35% |
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| Entre 4 ans et 8 ans | 15 % |
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| Après 8 ans | 7,5 % |
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| Pour les versements APRÈS le 27 Septembre 2017 | ||
| Ancienneté du contrat | Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) | Taux marginal d'imposition |
| Avant 8 ans | 12,8% |
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| Après 8 ans | 7,5% (pour les versements < 150 000€) 12,8% (pour les versements > 150 000€) |
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Données mises à jour en 2023
🙋 Fiscalité assurance vie : toutes les réponses à vos questions ?
🤔 Mes rachats en assurance vie doivent-ils figurer sur ma déclaration d'impôt ?
En cas de rachat partiel ou total, les plus-values réalisées doivent être inscrites dans votre déclaration fiscale pour être imposées. Le choix du type d'imposition (Flat Tax ou impôt sur le revenu) se fait au moment du rachat.
- Si le PFU est l'option choisie, l'assureur s'occupe du prélèvement, au moment du rachat, et calcule lui-même le montant à prélever.
- Dans le cas de l'impôt sur le revenu, le montant des plus-values est directement pré-rempli par l'assureur. La taxation appliquée varie selon l'ancienneté de votre contrat.
Si vous êtes éligible à un abattement fiscale, ce dernier ne doit pas être pris en compte dans votre déclaration de vos revenus. Le Trésor Public l'appliquera lui-même.
❓ Après 8 ans de contrat, quelle est la fiscalité de mon assurance vie ?
Après 8 années de contrat, la fiscalité de de votre assurance s'allège. En effet, le taux des prélèvements de vos plus-values passe de 30% à 17,8% seulement.
🕵️♂️ Quelle fiscalité de l’assurance vie en cas de sortie en rente ?
Le contrat d’assurance vie possède comme particularité la possibilité de convertir le capital accumulé sur le contrat en une rente viagère, c’est-à-dire versée jusqu’à la fin de sa vie au bénéficiaire. Cette option est irrévocable ; elle implique en effet une aliénation de l’épargne, qui n’appartient alors plus au souscripteur (en particulier, il ne peut plus en bénéficier quand il le souhaite).
L’imposition du capital de l’assurance vie ne se fait alors plus en une seule fois (au moment de la sortie) mais tous les ans en même temps que le prélèvement de l’impôt sur le revenu.
| Si le rentier, au moment du début du versement de la rente avait… | …Alors la part de la rente imposable dans l’impôt sur le revenu est de : |
|---|---|
| Plus de 70 ans | 30 % |
| Entre 60 et 69 ans | 40 % |
| Entre 50 et 59 ans | 50 % |
| Moins de 50 ans | 70% |
Données mises à jour en 2023
🔎 Assurance vie et assurance décès : quelles différences ?
Un contrat d’assurance décès garantit à la famille de l’assuré le versement d’une rente ou d’un capital en cas de décès de celui-ci. Ce type de contrat est généralement souscrit pour permettre à la famille de rembourser un emprunt, ou de payer les études des enfants dans l’éventualité d’un décès brutal de l’assuré.
A l’inverse, l’assurance vie ne garantit pas le versement d’un capital ou d’une rente après le décès. Aujourd’hui, elle est principalement utilisée comme moyen d’épargner en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et des avantages de la transmission de patrimoine.