Fiscalité de l'assurance vie : tout comprendre

Par Juliette Favre

Experte Assurance & Finance

Oui, l’assurance vie est imposable, mais uniquement en cas de retrait ou de décès. Seuls les intérêts sont taxés, jamais le capital versé. Voici comment fonctionne concrètement la fiscalité de l’assurance vie (avant 8 ans, après 8 ans, en cas de rachat ou de succession) et combien vous pouvez réellement payer selon votre situation !

L'assurance vie est-elle imposable ?

Oui, l'assurance vie est imposable mais pas comme on l'imagine ! Une assurance vie n’est pas imposée en permanence, ni sur l’argent que vous avez versé. Elle devient imposable uniquement dans deux situations :

• En cas de rachat (retrait d’argent)
• En cas de décès du titulaire

Et surtout : seuls les intérêts sont taxés, jamais le capital que vous avez investi.

Fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat

Lors d'un rachat d'assurance vie, la règle est simple concernant la fiscalité : vous ne payez des impôts que sur la part d’intérêts comprise dans la somme retirée. Jamais sur le capital que vous avez versé !

La fiscalité dépend ensuite de l’ancienneté du contrat :

• moins de 8 ans
• 8 ans ou plus

Fiscalité de l'assurance vie avant 8 ans

Avant 8 ans, la fiscalité de l'assurance vie est plus élevée. Mais elle diffère selon la date des versements.

👉 Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, vous avez le choix entre :

• Le barème progressif de l’impôt sur le revenu
• Un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) :

À ces taux s’ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux.

👉 Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, les intérêts sont soumis par défaut au :

• Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %
• 17,2 % de prélèvements sociaux
• Soit 30 % au total

Vous pouvez toujours opter pour le barème progressif si cela vous avantage.

Fiscalité de l'assurance vie après 8 ans

Après 8 ans, la fiscalité de l'assurance vie devient nettement plus favorable. Deux éléments majeurs entrent en jeu :

1. Un abattement annuel sur les intérêts
   • 4 600 € pour une personne seule
   • 9 200 € pour un couple
2. Un taux d’imposition réduit.

👉 Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :

• 7,5 % d’impôt (prélèvement forfaitaire libératoire)
• 17,2 % de prélèvements sociaux

L’abattement s’applique avant calcul de l’impôt.

👉 Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, le régime dépend du montant total des primes versées :

Si l’encours total est inférieur à 150 000 € (300 000 € pour un couple) :

• 7,5 % d’impôt
• 17,2 % de prélèvements sociaux

Si l’encours est supérieur à 150 000 €, la part excédentaire est imposée à :

• 12,8 % d'impôt
• 17,2 % de prélèvements sociaux

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

En cas de décès du titulaire, l’assurance vie ne suit pas les règles classiques de la succession. Elle bénéficie d’un régime fiscal spécifique, souvent beaucoup plus avantageux que les droits de succession traditionnels.

Mais la fiscalité dépend :

1. De l’âge auquel les primes ont été versées (avant ou après 70 ans)
2. Du montant transmis à chaque bénéficiaire

💡 BON À SAVOIR La date du décès ne compte pas. Ce qui compte, c’est l’âge du souscripteur au moment des versements.

Fiscalité des versements avant 70 ans

C’est le régime le plus favorable. 

Pour toutes les primes versées avant le 70e anniversaire du titulaire 👉 Chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €.

Au-delà de cet abattement :

• 20 % jusqu’à 700 000 €
• 31,25 % au-delà

Ce régime est totalement indépendant des liens de parenté. Un ami, un enfant ou un conjoint bénéficient des mêmes règles.

IMPORTANT Les intérêts générés sur les sommes versées avant 70 ans bénéficient aussi de ce régime favorable.

Fiscalité des versements après 70 ans

Le mécanisme change totalement. Ici, il ne s’agit plus d’un abattement par bénéficiaire.

👉 Il existe un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus.

Au-delà de cet abattement :

• Les primes versées sont réintégrées dans la succession.
• Elles sont soumises aux droits de succession classiques selon le lien de parenté.

À NOTER Les intérêts générés après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession.

Quel est l’avantage fiscal de l’assurance vie ?

L’avantage fiscal de l’assurance vie repose sur trois piliers majeurs :

1. Une imposition uniquement en cas de retrait
2. Une fiscalité allégée après 8 ans
3. Un régime successoral spécifique

1. Une imposition uniquement en cas de retrait

Tant que vous ne retirez pas d’argent :

• Aucun impôt sur le revenu
• Aucune taxation annuelle sur les gains
• Les intérêts capitalisent sans frottement fiscal

C’est ce qu’on appelle la capitalisation à l’abri de l’impôt.

2. Une fiscalité allégée après 8 ans

Après 8 ans :

• Abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple)
• Taux réduit à 7,5 % sur les intérêts (dans la limite de certains seuils)

Cela permet de générer des revenus faiblement fiscalisés.

3. Un régime successoral spécifique

En cas de décès :

• 152 500 € d’abattement par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans
• Taxation plafonnée (20 % / 31,25 %)

Dans beaucoup de cas, la transmission est plus avantageuse qu’une succession classique.

Les cas d’exonération de l’assurance vie

L’assurance vie n’est pas toujours imposée. Plusieurs situations permettent une exonération totale ou partielle :

• En cas de faible retrait après 8 ans
• En cas d’accident de la vie
• En cas de transmission au conjoint

Exonération en cas de rachat

Les intérêts peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu si :

• Le contrat a plus de 8 ans
• Les intérêts retirés ne dépassent pas l’abattement annuel (4 600 € / 9 200 €)

Dans ce cas, seuls les prélèvements sociaux restent dus.

Exonération en cas d’accident de la vie

Un rachat peut être totalement exonéré d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) en cas de :

• Licenciement
• Mise à la retraite anticipée
• Invalidité (2e ou 3e catégorie)
• Liquidation judiciaire

Ces exonérations concernent le titulaire ou son conjoint.

Exonération en cas de décès

• Les capitaux transmis au conjoint survivant ou partenaire de PACS sont totalement exonérés.
• Les intérêts des primes versées après 70 ans sont exonérés de droits de succession.

Quels prélèvements sociaux s’appliquent à l’assurance vie ?

En plus de l’impôt sur le revenu, l’assurance vie est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Ils s’appliquent uniquement sur les intérêts.

Doit-on déclarer son assurance vie aux impôts ?

Non pas la peine de déclarer son assurance vie aux impôts, tant que vous ne faites pas de rachat.

👉 En cas de rachat, l’assureur transmet automatiquement les informations à l’administration fiscale. En revanche, vous devez tout de même :

• Vérifier les montants préremplis
• Choisir éventuellement entre PFU et barème progressif

👉 En cas de décès, ce sont les bénéficiaires qui déclarent les sommes reçues si nécessaire.

Pour les contrats d'assurance vie soumis à l'IFI : les contrats d’assurance vie entrent dans l’assiette de l’IFI uniquement pour la part investie en immobilier (SCPI, OPCI).