Clause Bénéficiaire de l'Assurance Vie : modèle de lettre

Paramètre essentiel du contrat d’assurance vie, la “clause bénéficiaire” de l’assurance vie n'est pas à occulter car elle détermine la manière dont le capital sera distribué aux bénéficiaires au moment du décès du souscripteur.
Comment cette clause fonctionne-t-elle et comment la rédige-t-on ?

Qu’est-ce que la “Clause bénéficiaire” d’une assurance vie ?

Dans un contrat d’assurance vie, la “clause bénéficiaire” détermine la façon dont sera distribuée l’épargne après le décès de l’assuré. Elle permet ainsi au souscripteur du contrat de désigner ses bénéficiaires, qui bénéficieront au moment de la succession de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, qui leur évite d’avoir à payer des droits de succession. C'est un outil d'optimisation fiscale crucial dans un contrat d'assurance vie.

Qui peut-on désigner comme bénéficiaire ?

L’assuré est très libre dans le choix et le nombre de ses bénéficiaires. Il peut a priori s’agir d’un membre de sa famille (frère, soeur, conjoint, enfants…), d’une association, ou de toute autre personne physique ou morale.

La justice interdit cependant la désignation de certains bénéficiaires dans des cas particuliers. Ne sont par exemple pas recevables comme bénéficiaires d’une assurance vie :

• Les membres du corps médical ayant participé aux soins de l’assuré durant la maladie ayant occasionné son décès
• Les ministres de culte (prêtre, aumonier, etc.)
• Les animaux
• Les mandataires judiciaires dans le cas d’un majeur placé sous tutelle

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie pourra également être remise en cause s’il est considéré que les sommes versées aux bénéficiaires sont “manifestement exagérées” au regard du contexte familial et de l’état de santé du souscripteur.

Pour les contrats prévoyant des « prestations funéraires » le capital décès doit obligatoirement servir à financer les obsèques du souscripteur.

Pourquoi est-il important de bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

Sans la clause bénéficiaire, le contrat d’assurance vie perd son régime fiscal favorable. En effet, en l’absence de bénéficiaire désigné, le capital accumulé au sein de l’assurance vie repasse dans le patrimoine de l’assuré.

Ses héritiers devront alors s’acquitter du règlement des droits de succession, dans le cadre fiscal légal en vigueur. Il est donc très important de rédiger un clause bénéficiaire la plus précise et la plus complète possible, notamment pour pallier au cas d’un décès du bénéficiaire avant celui de l’assuré.

Le devoir de conseil de l’assureur Dans le cadre du “devoir de conseil”, l'établissement commercialisant le contrat d’assurance vie est dans l’obligation d’accompagner l’assuré dans la rédaction de la clause bénéficiaire, afin de s’assurer qu’elle correspond bien à la façon dont il souhaite que soit répartie son épargne à sa mort.

Peut-on modifier la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, jusqu’à la mort de l’assuré. Il suffit pour cela d’envoyer un courrier à son assureur avec la nouvelle clause. Il est d’ailleurs conseillé d’examiner régulièrement la clause de son contrat d’assurance vie, afin de s’assurer qu’elle correspond toujours à sa volonté de succession, au regard des évolutions de son contexte familial et personnel.

Cas du bénéficiaire informé Attention, dans certains cas, il est nécessaire d’obtenir l’accord des bénéficiaires pour pouvoir modifier la clause bénéficiaire de son assurance vie. En effet, si l’on avertit par écrit un bénéficiaire qu’il figure dans le contrat d’assurance vie, et que celui-ci accepte par avance le bénéfice du contrat, alors il est impossible de modifier la clause sans son accord.

Comment rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

La clause bénéficiaire est ainsi un document extrêmement important, qui doit être rédigé avec soin et précision et régulièrement mis à jour. En tant que document légal, son interprétation doit être sans ambiguïté et chacun des termes a son importance pour exprimer avec justesse la volonté de l’assuré.

Où figure la clause bénéficiaire ?

Il existe plusieurs manières de rédiger la clause de bénéficiaire de son contrat d’assurance vie :

1. Clause standard - pré-rédigée du contrat d’assurance vie : l'assureur propose souvent des clauses bénéficiaires génériques pour l’assurance vie telles que “Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. A défaut mes héritiers”. Les bénéficiaires sont classés selon un ordre successoral classique et ne sont pas nommés.
2. Rédaction libre : la clause bénéficiaire peut être rédigée librement et envoyée à l’assureur. Dans ce cas, il faut donner un maximum de précisions sur les bénéficiaires : nom de naissance, nom marital, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse postale... (ex: Mon fille, Pauline Martin, née Dupont, née le 12 juillet 1984 à Nice, résidant au 30, avenue Foch, à Paris.)
3. Dans le testament : il est également possible d’indiquer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie au sein de son testament, rédigé chez un notaire. Pensez dans ce cas à communiquer à votre assureur toutes les coordonnées du notaire.

Points de rédaction importants

Lorsque l’on rédige la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, il est important pour éviter les erreurs classiques de garder en tête quelques éléments rédactionnels importants :

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1. Anticiper la possibilité du décès ou du renoncement d’un bénéficiaire

Par exemple, si l’assuré désigne “ses enfants” comme bénéficiaires et que l’un d’entre eux décède avant lui, ses frères et soeurs seront seuls à se partager la succession. Pour que les enfants du bénéficiaire décédé puisse accéder à la succession, il faut alors préciser dans la clause :

Cette formule permet également au bénéficiaire vivant au moment de la succession de renoncer à celle-ci et de la céder directement à ses propres enfants tout en bénéficiant du régime fiscal favorable de l’assurance vie.

Avec l’allongement de l’espérance de vie, il arrive en effet de plus en plus fréquemment que les enfants, déjà bien établis au moment de la succession, n’aient pas réellement besoin de l’héritage et préfèrent le transmettre directement à leurs propres héritiers, sans passer par la succession classique et son lot de frais de succession onéreux. La formule complète pour s’assurer contre ces deux cas de figure est donc :

2. Faire une liste de bénéficiaires en cascade

La durée de vie d’un contrat d’assurance vie est si longue qu’il vaut mieux envisager toutes les éventualités lors de la rédaction de sa clause bénéficiaire. Il peut être donc judicieux d’établir une liste de bénéficiaires en cascade en usant et abusant de la mention “à défaut” et de conclure par la mention “à défaut mes héritiers selon dévolution successorale”.

En effet, l’absence de bénéficiaire déterminé au moment du décès de l’assuré fait perdre son intérêt principal au contrat d’assurance vie, puisque le capital décès ré-intègrera alors l’actif successoral, avec toutes les conséquences, notamment fiscales, que l’on connaît.

3. Penser aux potentielles évolutions de sa vie personnelle

La situation qui sera prise en compte pour évaluer les bénéficiaires du contrat d’assurance vie sera celle au moment du décès de l’assuré. Il convient donc d’anticiper les évolutions de sa vie de famille (mariage, naissance…).

Il est possible qu’un divorce ait lieu après la rédaction de la clause d’assurance-vie. Si le conjoint a été désigné de manière nominative dans la clause bénéficiaire, il restera alors bénéficiaire du contrat même après la séparation.

Pour éviter cette situation, mieux vaut utiliser la mention:

De la même manière, il est possible que des enfants et petits-enfants naissent après la rédaction de la clause bénéficiaire. Pour s’assurer qu’ils bénéficient du bénéfice de l’assurance vie, il est donc important d’utiliser la mention:

4. S’assurer de la distribution de l’intégralité de l’épargne

Au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, il convient bien évidemment de vérifier qu’elle assure la distribution de l’intégralité de l’épargne accumulée au sein du contrat.

• Ainsi, les valeurs numériques sont à bannir de la clause (ex : “5 000 € à mon conjoint”) puisque la valeur du contrat évoluera bien évidemment entre le moment où la clause est rédigée et la transmission de l’épargne.
• Par ailleurs, si l’on rédige la répartition des parts en pourcentages, il convient de s’assurer que la somme est bien égale à 100%.
  Exemple 1 : “Mes enfants par parts égales, à défaut de l’un, les autres pour la totalité par par égales, à défaut mes héritiers”
  Exemple 2 : “Ma conjointe pour 60 %, mon fils pour 20 %, ma fille pour 20 %, à défaut de l’un, les autres par parts égales, à défaut mes héritiers”.

Eviter le défaut de bénéficiaire Pensez toujours à bien conclure par la formule “à défaut mes héritiers” qui permet de distribuer l’épargne aux héritiers en proportion de leurs parts dans la succession du défunt et donc d’éviter que le capital de l’assurance-vie n’intègre l’actif successoral.

5. Vérifier que les bénéficiaires désignés ont la capacité de recevoir des dons et legs

La question se pose principalement lorsque l’assuré décide de désigner comme bénéficiaire une association d’intérêt général. Seuls certains organismes ont en effet la capacité juridique de recevoir des dons et des legs. Pour pouvoir désigner comme bénéficiaire de son assurance vie une association, il faut ainsi qu’il s’agisse de:

• Une association ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, ou la recherche scientifique ou médicale ;
  Si celle-ci a été fondée après le 1er août 2014, elle doit avoir au moins 3 ans d’ancienneté, et si elle a été fondée avant, elle doit avoir déjà accepté une libéralité (mais pas remplir de conditions d’ancienneté);
• Une association reconnue d’utilité publique, une association culturelle, une union agréée d’associations familiales ou encore une association soumise au droit local d’Alsace-Moselle ;
• Une association d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
  Dans ce cas-ci, l’association doit également avoir été déclarée depuis au moins 3 ans.

Modèle de lettre de clause bénéficiaire d’assurance vie

Comme expliqué précédemment, le souscripteur de l’assurance vie peut décider librement de modifier la clause bénéficiaire de son contrat. Pour ce faire, il devra en informer son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Il recevra ensuite une confirmation de la part de son assureur sous forme d’avenant au contrat.

Voici un exemple simple de lettre de modification de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie :

F.A.Q

Quelles sont les clauses bénéficiaires à éviter ?

Le mot d’ordre au moment de rédiger la clause bénéficiaire est : Clarté et Précision.

Certaines clauses bénéficiaires sont à éviter pour des raisons d'ambiguïtés rédactionnelles et de risque si la situation personnelle change jusqu’au jour du décès du souscripteur:

• Mention du nom de la personne sans indication du lien de parenté (ex. "Pierre Dupont") ;
• Mention d’un enfant sans prévoir son pré-décès (absence de mention "vivant ou représenté") ;
• Mention de personnes difficilement identifiables par l’assureur (ex. "Mes voisins", " Mes neveux", etc.) ;
• Clause bénéficiaire attribuant à chaque bénéficiaire une part du capital exprimée en valeur absolue (ex. 5.000€ pour Pierre Dupont, 6.000€ pour Pauline Durand), puisque la valeur du contrat aura évolué entre la souscription et la date de décès;
• Clause bénéficiaire attribuant des parts de capital, avec un total excédant les 100% ou en deçà de 100% (ex. 30% pour A, 25% pour B et 33% pour C) ;
• Clause bénéficiaire mentionnant un testament déposé chez un notaire sans avoir été effectivement déposé.

Dois-je communiquer ma clause bénéficiaire à mon assureur ou à mes bénéficiaires ?

Vous n’êtes pas obligé d’informer votre assureur ou vos bénéficiaires en courant le risque que vos bénéficiaires ne puissent pas bénéficier des avantages fiscaux de la succession de l’assurance vie. Vous pouvez uniquement orienter votre assureur vers un testament ou une clause déposée dans un coffre fort d’un établissement bancaire. Cela ne facilite pas les démarches de succession.

Retrouver un bénéficiaire ou retrouver un contrat d’assurance vie dont vous êtes le bénéficiaireLe bénéficiaire n’a pas toujours connaissance de l’existence du contrat d’assurance-vie. Si vous souhaitez savoir si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance-vie, vous pouvez alors vous rapprocher de l’AGIRA, une association qui recense tous les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie.
Cependant, si le décès de l’assuré date de plus de 10 ans, il faudra consulter le site internet Ciclade.fr. Les contrats d’assurance-vie doivent également être déclarés au FICOVIE, fichier central des assurances vie, un document consultable par les notaires.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie en déshérence ?

Les contrats d’assurance vie en déshérence ou "non réclamés" sont des contrats pour lesquels le capital n’a pas été versé aux bénéficiaires lors du décès du souscripteur et demeure en possession de l’assureur.

Les principales situations de « déshérence » sont les suivantes :

• Lorsque l’assureur a connaissance du décès de l’assuré mais n’arrive pas à retrouver le(s) bénéficiaire(s) après des recherches actives ;
• Lorsque le décès d’un souscripteur n’est pas connu de l’assureur, et qu’aucun bénéficiaire ne se manifeste pour récupérer le capital ;
• Lorsque le bénéficiaire a manifesté son intention de recevoir le capital mais décède avant de remettre les pièces justificatives demandées par l’assureur ;
• Lorsque les prestations fixées au contrat ne sont pas réglées (ex: prestations obsèques).