Comment Rédiger la “Clause Bénéficiaire” de son Assurance Vie ?

Paramètre essentiel du contrat d’assurance vie, la “clause bénéficiaire” de l’assurance vie mérite une attention particulière. Comment cette clause fonctionne-t-elle et comment la rédige-t-on ?

Qu’est-ce-que la “Clause bénéficiaire” d’une assurance vie ?

Dans un contrat d’assurance vie, la “clause bénéficiaire” détermine la façon dont sera distribuée l’épargne après le décès de l’assuré. Elle permet ainsi au souscripteur du contrat de désigner ses bénéficiaires, qui bénéficieront au moment de la succession de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, qui leur évite d’avoir à payer des droits de succession.

Qui peut-on désigner comme bénéficiaire ?

clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire de l'assurance vie sert à assurer la transmission de son capital à ses héritiers.

L’assuré est très libre dans le choix et le nombre de ses bénéficiaires. Il peut a priori s’agir d’un membre de sa famille (frère, soeur, conjoint, enfants…), d’une association, ou de toute autre personne.

La justice interdit cependant la désignations de certains bénéficiaires dans des cas particuliers. Ne sont par exemple pas recevables comme bénéficiaires d’une assurance vie :

  • Les membres du corps médical ayant participé aux soins de l’assuré durant la maladie ayant occasionné son décès
  • Les ministres de culte (prêtre, aumonier, etc.)
  • Les animaux
  • Les mandataires judiciaires dans le cas d’un majeur placé sous tutelle

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie pourra également être remise en cause s’il est considéré que les sommes versées aux bénéficiaires sont “manifestement exagérées” au regard du contexte familial et de l’état de santé du souscripteur.

Pourquoi est-il important de bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

Sans la clause bénéficiaire, le contrat d’assurance vie perd son régime fiscal favorable. En effet, en l’absence de bénéficiaire désigné, le capital accumulé au sein de l’assurance vie repasse dans le patrimoine de l’assuré.

Ses héritiers devront alors s’acquitter du règlement des droits de succession, dans le cadre fiscal légal en vigueur. Il est donc très important de rédiger un clause bénéficiaire la plus précise et la plus complète possible, notamment pour pallier au cas d’un décès du bénéficiaire avant celui de l’assuré.

Le devoir de conseil de l’assureur Dans le cadre du “devoir de conseil”, l’entreprise fournissant le contrat d’assurance vie est dans l’obligation d’accompagner l’assuré dans la rédaction de la clause bénéficiaire, afin notamment de le l’aider à s’assurer qu’elle correspond bien à la façon dont il souhaite que soit répartie son épargne à sa mort.

Peut-on modifier la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, jusqu’à la mort de l’assuré. Il suffit pour cela d’envoyer un courrier à son assureur avec la nouvelle clause. Il est d’ailleurs conseillé d’examiner régulièrement la clause de son contrat d’assurance vie, afin de s’assurer qu’elle correspond toujours à sa volonté de succession, au regard des évolution de son contexte familial et personnel.

Cas du bénéficiaire informé Attention, dans certains cas, il est nécessaire d’obtenir l’accord des bénéficiaires pour pouvoir modifier la clause bénéficiaire de son assurance vie. En effet, si l’on avertit par écrit un bénéficiaire qu’il figure dans le contrat d’assurance vie, et que celui-ci accepte par avance le bénéfice du contrat, alors il est impossible de modifier la clause sans son accord.

Comment rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

La clause bénéficiaire est ainsi un document extrêmement important, qui doit être rédigé avec soin et précision et régulièrement mis à jour. En tant que document légal, son interprétation doit être sans ambiguïté et chacun des termes a son importance pour exprimer avec justesse la volonté de l’assuré.

Où figure la clause bénéficiaire ?

Il existe plusieurs manières de rédiger la clause de bénéficiaire de son contrat d’assurance vie :

  1. Rédaction libre : La clause bénéficiaire peut être rédigée sur papier libre et envoyée à l’assureur. Dans ce cas, si les bénéficiaires sont désignés nommément (et non pas comme “mon conjoint, mes enfants, etc.”), penser à indiquer le nom, prénom, la date de naissance et l’adresse des bénéficiaires concernés.
  2. Clause pré-rédigée du contrat d’assurance vie : le fournisseur du contrat propose souvent des clauses bénéficiaires génériques pour l’assurance vie telles que “Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. A défaut mes héritiers”
  3. Dans le testament : Il est également possible d’indiquer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie au sein de son testament, rédigé chez un notaire. Penser dans ce cas à donner au fournisseur de l’assurance vie toutes les coordonnées du notaire chez lequel a été rédigé le testament.

Points de rédaction importants

Lorsque l’on rédige la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, il est important pour éviter les erreurs classiques de garder en tête quelques points importants :

  1. Anticiper la possibilité du décès ou du renoncement d’un bénéficiaire
  2. Faire une liste de bénéficiaires en cascade
  3. Penser aux potentielles évolutions de sa vie personnell
  4. S’assurer de la distribution de l’intégralité de l’épargne
  5. Vérifier que les bénéficiaires désignés ont la capacité de recevoir des dons et legs


1. Anticiper la possibilité du décès ou du renoncement d’un bénéficiaire

Par exemple, si l’assuré désigne “ses enfants” comme bénéficiaires et que l’un d’entre eux décède avant lui, ses frères et soeurs seront seuls à se partager la succession. Pour que les enfants du bénéficiaire décédé puisse accéder à la succession, il faut alors préciser dans la clause :

“Mes enfants vivants ou représentés”

Cette formule permet également au bénéficiaire vivant au moment de la succession de renoncer à celle-ci et de la céder directement à ses propres enfants tout en bénéficiant du régime fiscal favorable de l’assurance vie.

Avec l’allongement de l’espérance de vie, il arrive en effet de plus en plus fréquemment que les enfants, déjà bien établis au moment de la succession, n’aient pas réellement besoin de l’héritage et préfèrent le transmettre directement à leurs propres héritiers, sans passer par la succession classique et son lot de frais de successions onéreux. La formule complète pour s’assurer contre ces deux cas de figure est donc :

“Mes enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat”

2. Faire une liste de bénéficiaires en cascade

La durée de vie d’un contrat d’assurance vie est si longue qu’il vaut mieux envisager toutes les éventualités lors de la rédaction de sa clause bénéficiaire. Il peut être donc judicieux d’établir une liste de bénéficiaires en cascade en usant et abusant de la mention “à défaut” et de conclure par la mention “à défaut mes héritiers selon dévolution successorale”.

En effet, l’absence de bénéficiaire déterminé au moment du décès de l’assuré fait perdre son intérêt principal au contrat d’assurance vie, puisque le capital décès ré-intègrera alors l’actif successoral, avec toutes les conséquences, notamment fiscales, que l’on connaît.

3. Penser aux potentielles évolutions de sa vie personnelle

enfants
La vie personnelle de l'assuré peut beaucoup évoluer entre la rédaction de la clause bénéficiaire et son application.

La situation qui sera prise en compte pour évaluer les bénéficiaires du contrat d’assurance vie sera celle au moment du décès de l’assuré. Il convient donc d’anticiper les évolutions de sa vie de famille (mariage, naissance…).

Ainsi, il est possible qu’un divorce ait lieu après la rédaction de la clause d’assurance-vie. Si le conjoint a été désigné de manière nominative dans la clause bénéficiaire, il restera alors bénéficiaire du contrat même après la séparation.

Pour éviter cette situation, mieux vaut utiliser la mention “mon conjoint” dans le contrat, voire « mon conjoint non séparé de corps et non divorcé » ou « mon conjoint non engagé dans une procédure de divorce… ou de séparation de corps ».

De la même manière, il est possible que des enfants et petits-enfants naissent après la rédaction de la clause bénéficiaire. Pour s’assurer qu’ils bénéficient du bénéfice de l’assurance vie, il est donc important d’utiliser la mention « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut... » et/ou « mes petits-enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut... ».

4. S’assurer de la distribution de l’intégralité de l’épargne

lettre

Au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, il convient bien évidemment de vérifier qu’elle assure la distribution de l’intégralité de l’épargne accumulée au sein du contrat.

  • Ainsi, les valeurs numériques sont à bannir de la clause (ex : “5 000 € à mon conjoint”) puisque la valeur du contrat évoluera bien évidemment entre le moment où la clause est rédigée et la transmission de l’épargne.
  • Par ailleurs, si l’on rédige la répartition des parts en pourcentages, il convient de s’assurer que la somme est bien égale à 100%.
    Exemple 1 : “Mes enfants par parts égales, à défaut de l’un, les autres pour la totalité par par égales, à défaut mes héritiers”
    Exemple 2 : “Ma conjointe pour 60 %, mon fils pour 20 %, ma fille pour 20 %, à défaut de l’un, les autres par parts égales, à défaut mes héritiers”.

Eviter le défaut de bénéficiaire Penser toujours à bien conclure par la formule “à défaut mes héritiers” qui permet de distribuer l’épargne aux héritiers en proportion de leurs parts dans la succession du défunt et donc d’éviter que le capital de l’assurance-vie n’intègre l’actif successoral.

5. Vérifier que les bénéficiaires désignés ont la capacité de recevoir des dons et legs

La question se pose principalement lorsque l’assuré décide de désigner comme bénéficiaire une association d’intérêt général. Seuls certains organismes ont en effet la capacité juridique de recevoir des dons et des legs. Pour pouvoir désigner comme bénéficiaire de son assurance vie une association, il faut ainsi qu’il s’agisse de:

  • Une association ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, ou la recherche scientifique ou médicale ;
    Si celle-ci a été fondée après le 1er août 2014, elle doit avoir au moins 3 ans d’ancienneté, et si elle a été fondée avant, elle doit avoir déjà accepté une libéralité (mais pas remplir de condition d’ancienneté);
  • Une association reconnue d’utilité publique, une association cultuelle, une union agréée d’associations familiales ou encore une association soumise au droit local d’Alsace-Moselle ;
  • Une association d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
    Dans ce cas-ci, l’association doit également avoir été déclarée depuis au moins 3 ans.

Modèle de lettre de clause bénéficiaire d’assurance vie

Comme expliqué précédemment, le souscripteur de l’assurance vie peut décider librement de modifier la clause bénéficiaire de son contrat. Pour ce faire, il devra en informer son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Il recevra ensuite une confirmation de la part de son assureur sous forme d’avenant au contrat.

Voici un exemple simple de lettre de modification de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie :

Nom Prénom expéditeur
Adresse ligne 1 : N° Rue
Adresse ligne 1 : N° Rue

 

Nom et adresse de l'établissement assureur

 

Référence et numéro du contrat d’assurance vie

 

Ville, date
 

 

Objet : Modification de la clause de bénéficiaire du contrat d'assurance-vie n° (préciser)
 

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis titulaire au sein de votre établissement d'un contrat d'assurance-vie …. (préciser le nom du contrat ainsi que le numéro d’adhésion) souscrit le ….(préciser la date de souscription), dont je souhaite modifier la clause bénéficiaire.

 

Les bénéficiaires actuels du contrat sont les suivants : (indiquer prénom, nom, date et lieu de naissance de chaque bénéficiaire).

 

Je souhaite à partir de maintenant qu'à mon décès, les bénéficiaires désignés au contrat soient désormais : (indiquer prénom, nom, date et lieu de naissance de chaque bénéficiaire).

 

Veuillez trouver jointe à ce courrier une copie recto verso de ma carte nationale d’identité (à défaut, vous pouvez fournir une copie des 2 premières pages du passeport).

 

Je vous remercie par avance de procéder à cette modification et reste dans l'attente de votre confirmation par un avenant relatif à la présente.

 

Veuillez croire, Madame, Monsieur ……………….. (Formule de politesse au choix).

 

Signature
Mise à jour le