Clôturer son assurance vie : procédure de résiliation et modèle de lettre
Il est possible de clôturer une assurance vie à tout moment : il n'y a pas de durée minimale. Pour se faire, faites la demande auprès de votre banque ou de votre assurance en ligne ou via une lettre de résiliation. On vous dit tout sur la résiliation de l'assurance vie !
💡 Clôture d'une assurance vie : l'essentiel à retenir !
- Clôture de l'assurance vie = rachat total du contrat
- Possible à tout moment, mais fiscalité plus avantageuse après 8 ans
- Fiscalité variable selon la durée de détention (impôts + prélèvements sociaux sur les gains)
- La demande se fait en ligne ou par courrier
Pourquoi clôturer son assurance vie ?
Clôturer une assurance vie peut être intéressant lorsqu’on a besoin de récupérer tout l’argent pour un projet important, comme l’achat d’un logement, le remboursement de dettes ou un changement de situation personnelle.
Cela peut aussi avoir du sens si le contrat est peu performant, avec de mauvais rendements ou des frais élevés, surtout s’il est récent et donc encore peu avantageux fiscalement. Dans certains cas, on peut également vouloir simplifier sa situation financière en fermant un vieux contrat inutilisé ou en regroupant son épargne ailleurs.
En revanche, résilier une assurance vie uniquement « par principe » ou sans urgence n’est souvent pas une bonne idée, surtout si le contrat a plus de 8 ans. Dans ce cas, l’intérêt fiscal de l’assurance vie est très fort, et il est généralement plus intelligent de conserver le contrat et de faire des retraits partiels selon ses besoins, plutôt que de le fermer définitivement.
🤔 Ça veut dire quoi "clôturer une assurance vie" ?
👉 Clôturer une assurance vie, ça veut dire la fermer définitivement. Concrètement, vous récupérez tout l'argent qui est dessus, le contrat s'arrête et vous ne pouvez plus jamais l'utiliser, ni mettre de l'argent dessus. Dans le cas d'une résiliation d'assurance vie, on parle de rachat total. À ne pas confondre avec un retrait partiel : dans ce cas, vous prenez une partie de l’argent mais le contrat continue.
Quand clôturer son assurance vie ?
Il n'y a pas de date spécifique à laquelle résilier son assurance vie. Vous êtes libre de la clôturer quand vous le souhaitez, même après quelques mois : une assurance vie n'a pas de durée minimale obligatoire. Il n'y a pas de pénalité de la banque ou de l'assureur pour la fermer.
Comment fermer une assurance vie ? Les étapes à suivre
1. Vérifier quelques informations avant de faire la demande
Avant même de lancer la clôture, il est utile de rassembler certaines informations :
- le numéro du contrat d’assurance vie
- le nom de l’assureur (banque, assureur, courtier en ligne…)
- la valeur actuelle du contrat (pour savoir combien tu vas récupérer)
- la date d’ouverture du contrat (pour anticiper la fiscalité)
Ce n’est pas obligatoire pour faire la demande, mais cela permet d’éviter les surprises, surtout au niveau des impôts.
2. Faire la demande auprès de la banque ou de l'assureur
De plus en plus d’assurances vie permettent de faire la demande en ligne :
- se connecter à son espace client
- choisir l’option rachat total
- téléverser les documents demandés
C’est généralement la solution la plus rapide !
Si tout ne peut pas se faire en ligne, vous pouvez envoyer un courrier (simple ou recommandé selon les cas) indiquant :
- que vous souhaitez clôturer votre assurance vie (⚠️ pour fermer une assurance vie, il faut demander un rachat total)
- le numéro du contrat
- votre signature
💡 À NOTER Le recommandé avec accusé de réception n’est pas obligatoire, mais il peut rassurer.
📃 Les documents à envoyer :
Pour traiter la clôture, l’assureur demande presque toujours :
- Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
- Un RIB pour verser l’argent sur ton compte bancaire
- Le formulaire de rachat fourni par l’assureur ou rédigé par toi si aucun formulaire n’est imposé
- Parfois, l'assureur demande aussi un justificatif de domicile ou un document fiscal (rare)
Lettre de résiliation d'une assurance vie PDF
Si vous souhaitez clôturer votre contrat, il faut absolument rédiger une lettre de résiliation d'assurance vie que vous envoyez ensuite par courrier avec accusé de réception.
Lettre de résiliation : le modèle de nos experts
Nom Prénom
Adresse
Lieu,
Date
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance vie
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous communique ma volonté de résilier mon contrat d’assurance vie numéro XXXXXXX, souscrit le XXXXX.
Sur ce contrat, je souhaite effectuer un rachat total d’un montant de XXXXXX (en chiffres), soit XXXXXX (lettres).
Conformément à l’article L132-21 du Code des assurances, merci de me verser cette somme par virement sur ce compte XXXXXXXXXXXX dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de ce courrier.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.
NOM, Prénom
Signature
Quelle fiscalité en cas de clôture d'une assurance vie ?
Lors de la clôture d'une assurance vie, l'État s'intéresse surtout aux gains de l'assurance vie car seuls les gains sont imposables. Prenons un exemple simple :
- Vous avez versé : 10 000 €
- Votre contrat vaut : 12 000 €
- Gains = 2 000 €
👉 Les impôts ne s’appliquent que sur les 2 000 €, pas sur les 12 000 €.
Sur ces gains, il y a d’abord les prélèvements sociaux, qui sont de 17,2 % et qui s’appliquent dans tous les cas. En plus des prélèvements sociaux, il peut y avoir de l’impôt sur le revenu, et celui-ci dépend surtout de l’âge du contrat.
Clôturer son assurance vie avant 8 ans
| Âge du contrat | Gains issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 | Gains issus de versements effectués après le 27 septembre 2017 | ||
| Prélèvements sociaux | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Impôt sur le revenu | |
| Moins de 4 ans | 17,2 % sur les gains | Intégration des produits à l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 35% | 17,2 % sur les gains | Intégration des produits à l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8% |
| Plus de 4 ans | Intégration des produits à l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 15% | |||
EXEMPLE CONCRET
Situation
- Contrat ouvert depuis : 5 ans
- Montant total versé : 20 000 €
- Valeur du contrat au moment de la clôture : 23 000 €
- 👉 Gains réalisés : 3 000 €
Fiscalité
- Prélèvements sociaux : 3 000 € x 17,2% = 516 €
- Impôt sur le revenu : 3 000 € x 12,8% = 384 €
- Montant total des impôts : 516 € + 384 € = 900 €
Argent réellement reçu
- 23 000 € – 900 € = 22 100 €
👉 Résumé avant 8 ans Sur 3 000 € de gains, vous perdez environ 30 % en impôts et prélèvements. La fiscalité est donc assez lourde.
Clôturer son assurance vie après 8 ans
| Âge du contrat | Gains issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 | Gains issus de versements effectués après le 27 septembre 2017 | ||
| Prélèvements sociaux | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Impôt sur le revenu | |
| Plus de 4 ans | 17,2 % sur les gains |
| 17,2 % sur les gains |
|
EXEMPLE CONCRET
Situation
- Contrat ouvert depuis : 10 ans
- Montant total versé : 20 000 €
- Valeur du contrat au moment de la clôture : 23 000 €
- 👉 Gains réalisés : 3 000 €
Fiscalité
- Abattement après 8 ans : 4 600 €
- Les gains sont inférieurs à l'abattement de 4 600 € (3 000 € < 4 600 €)
- 0 € d'impôt sur le revenu
- Prélèvements sociaux : 3 000 € x 17,2% = 516 €
Argent réellement reçu
- 23 000 € – 900 € = 22 484 €
👉 Résumé après 8 ans Sur 3 000 € de gains, tu ne paies que les prélèvements sociaux, soit environ 17 %. L’économie par rapport à un contrat de moins de 8 ans est très importante.
Quels sont les frais pour clôturer une assurance-vie ?
En principe, il n'y a pas de frais de clôture d'une assurance vie. En conclusion, au moment de la résiliation de votre assurance vie vous aurez uniquement à régler :
- La fiscalité de vos plus-values ;
- De potentiels frais de sortie selon l’établissement détenteur du contrat. Notre conseil : effectuez un comparatif des assurances vie présentes sur le marché, pour choisir celle qui vous convient le mieux au meilleur prix.
FAQ sur la résiliation d'une assurance-vie
Peut-on arrêter une assurance vie ?
Oui, on peut arrêter une assurance vie à tout moment. Concrètement, “arrêter” une assurance vie signifie la clôturer, ce qu’on appelle officiellement un rachat total. Cela consiste à retirer tout l’argent placé sur le contrat. Une fois fait, le contrat est fermé définitivement : on récupère l’intégralité de l’épargne (moins les impôts sur les gains éventuels) et il n’est plus possible d’y verser de l’argent.
Quel est le délai pour recevoir les fonds après la clôture d'une assurance vie ?
Une fois la demande reçue :
- l’assureur a en général 1 à 2 mois maximum
- l'argent arrive souvent en 2 à 3 semaines
👉 L’argent arrive directement sur votre compte bancaire.
Peut on résilier une assurance vie à tout moment ?
Oui, vous pouvez résilier une assurance vie à tout moment. Une assurance vie n'a pas de date limite minimale obligatoire.
Quel est le délai de clôture d'une assurance vie ?
Une fois que l'assureur a reçu le dossier complet, il dispose de 2 mois pour clôturer l'assurance vie. Généralement, l'argent est versé sur votre compte bancaire en 2 ou 3 semaines.
⚠️ Le délai de 2 mois ne commence qu’à partir du moment où le dossier est complet. S’il manque un document (RIB, pièce d’identité, signature…), le délai est repoussé. C’est la principale cause de retard.