Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ? Zoom sur la fiscalité

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Souvent comparé à ssurance vie, le contrat de capitalisation permet aux épargnants de faire fructifier leur épargne sur le moyen et long terme. Encore peu connu, le contrat de capitalisation possède pourtant plus d’une corde à son arc et s’avère être particulièrement avantageux pour la succession et la fiscalité de votre contrat.


Contrat de capitalisation : l'essentiel à savoir
🎯 Objectif Faire fructifier son épargne sur le moyen et long terme
🧑🏽‍🤝‍🧑🏽 Éligible pour qui ?
  • Personnes physiques
  • Personnes morales
👍 Avantages
  • Large choix de produits financiers
  • Simplification de la gestion de ses fonds
  • Fiscalité avantageuse
  • Accessible pour les personnes morales
  • Disponibilité du capital
👎 Inconvénients
  • Clause bénéficiaire non disponible
  • Frais élevés selon les offres
✨ Produits financiers disponibles
  • Actions & obligations
  • ETF
  • OPCVM, FCP & SICAV
  • SCPI
  • Produits à effet de levier

📌Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est une enveloppe financière vous permettant d’investir dans des valeurs mobilières comme les actions, les obligations ou encore les ETF. Accessible tant pour les personnes physiques que morales, le contrat de capitalisation n’inclut aucun plafond des versements et ni de date limite de conservation.

En souscrivant un contrat de capitalisation, vos fonds restent disponibles à tout moment et vous pouvez décider de les placer dans deux types d’actifs financiers.

  • Les fonds euros, composés principalement d’obligations, vous garantissent votre capital mais offrent de faibles rendements.
  • Les unités de compte regroupent des produits financiers plus volatils comme les actions, les SICAV ou encore les FCP.

🔎 Notre conseil : misez sur la diversité ! Nous vous recommandons d’opter pour les contrats multisupports qui combinent les fonds euros et les unités de compte. Ce choix vous permettra de garantir un minimum votre capital investi tout en captant les performances de produits plus rentables.

Contrat de capitalisation : zoom sur les personnes morales

Le contrat de capitalisation permet aux entreprises de faire fructifier leur excédent de trésorerie, qu’elles soient soumises ou non à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne de moyen et long terme qui assure, aux personnes morales, une fiscalité avantageuse et une simplification de la gestion des fonds. Les fonds étant disponibles à tout moment, ce placement n'empiète pas sur les projets de l’entreprise.

Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation

Face à son concurrent l'assurance vie, le contrat de capitalisation peine à se faire une place dans le cœur des épargnants français. Ce dernier n’a pourtant rien à lui envier et présente toute une série d’avantages.

Contrat de capitalisation : liste des avantages et inconvénients
👍 Avantages 👎 Inconvénients
  • Large choix de produits financiers
  • Simplification de la gestion de ses fonds
  • Fiscalité avantageuse
  • Accessible pour les personnes morales
  • Disponibilité du capital
  • Clause bénéficiaire non disponible
  • Frais élevés selon les offres

👨‍⚖️ La fiscalité du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne de moyen voire long terme. Dès lors, le contrat de capitalisation dispose d’une fiscalité favorisant les projets d’épargne à long terme Voici l’essentiel à savoir :

  • Si vous n’effectuez aucun retrait, aucune fiscalité ne vous sera appliquée ;
  • Si vous effectuez un rachat total ou partiel, seules vos plus-values sont taxées.

Le rachat partiel ou total implique une taxation de vos plus-values. Toutefois, le montant de celle-ci varie selon la date de vos versements ainsi que l’ancienneté du contrat. Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 n'ont pas la même la fiscalité que les versements effectués après cette même date. Toutefois, dans les deux cas des prélèvements sociaux s'appliquent (17,20%) auxquels s'ajoutent soit :

  1. L'impôt sur le revenu (IR) dont le taux marginal varie selon la date de votre contrat ;
  2. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui le taux unique de 12,80% s'appliquent quel que soit l'ancienneté de votre contrat.
Fiscalité du contrat de capitalisation en cas de rachat partiel ou total
Pour les versements AVANT le 27 Septembre 2017
👵 Ancienneté du contrat ✔️ Choix de l'IR ✔️ Choix du PFU
Contrat IR + 17,20% de prélèvements sociaux 35% + 17,20%
(taux global de 52,20%)
Contrat entre 4 et 8 ans IR + 17,20% de prélèvements sociaux 15% + 17,20%
(taux global de 32,20%)
Contrat > 8 ans IR + 17,20% de prélèvements sociaux 7,50% + 17,20%
(taux global de 24,70% après abattement)
Pour les versements APRÈS le 27 Septembre 2017
👵 Ancienneté du contrat ✨ Part des versements inférieure à 150 000€ ✨ Part des versements supérieure à 150 000€
Contrat PFU 12,80% ou IR + 17,20% prélèvements sociaux PFU 12,80% ou IR + 17,20% prélèvements sociaux
Contrat > 8 ans PFU 7,50% hors abattement* (ou IR) + 17,20% prélèvements sociaux PFU 12,80% hors abattement* (ou IR) + 17,20% prélèvements sociaux

*4 600 € pour personne seule et 9 200 € pour personne en couple.

Contrat de capitalisation : zoom sur la fiscalité appliquée en cas de transmission

Le contrat de capitalisation n’inclut pas de fiscalité particulière en cas de transmission du contrat. Toutefois, la donation implique des frais aussi connus sous le nom de droits de donation. Ces derniers doivent être payés par le(s) donataire(s), soit les héritiers.

Si au moment du décès du titulaire aucune donation n’est active, alors le contrat de capitalisation intègre la succession. En d’autres termes, la valeur du contrat de capitalisation est regroupée avec le reste du capital et des biens du défunt. Fiscalement parlant, le régime commun du droit des successions s’applique dans ce cas et c’est aux héritiers de régler les frais de succession.

La fiscalité du contrat de capitalisation en cas de sortie de rente

Le passage en rente viagère du contrat de capitalisation permet une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Toutefois, un taux d’imposition reste en vigueur, son montant varie selon l’âge du rentier.

Fiscalité de la rente viagère selon l’âge du bénéficiaire
🐣 Âge du bénéficiaire 📈 Taux d’imposition
+ 70 ans 0,3%
Entre 60 et 69 ans 0,4%
Entre 50 et 59 ans 0,5%
- 50 ans 0,7%

⚖️ Contrat de capitalisation et assurance vie : comment les distinguer ?

Le contrat de capitalisation et l’assurance vie présentent de nombreux points communs comme par exemple :

  • Les actifs financiers accessibles (fonds euros et unités de compte) ;
  • La disponibilité des fonds ;
  • Le rachat partiel ou total effectuable à tout moment ;
  • La fiscalité appliquée en cas de rachat partiel ou total.

Le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance au moment de la transmission du capital. Le décès du titulaire n’implique pas la fermeture du contrat de capitalisation. Comme ce dernier n’inclut pas de clause bénéficiaire, le contrat peut être transmis à des héritiers, c’est ce qu’on appelle la donation, et peut donc continuer de fonctionner normalement. Pour que le contrat prenne fin, les successeurs doivent le racheter.

🤔 Quel est l’intérêt de la donation ? Le régime des donations permet aux héritiers de garantir l’ancienneté du contrat et de bénéficier d’un abattement fiscal jusqu’à 100 000 euros par donateur tous les 15 ans. En d’autres termes, la donation du contrat de capitalisation est plus avantageuse que la fiscalité de l’assurance vie.

🔎 Quel est le fonctionnement du contrat de capitalisation ?

Quels sont les différents supports d’investissement du contrat de capitalisation ?

Les contrats de capitalisation vous permettent d’investir dans différents produits financiers offrant des degrés de prise de risque différents. Pour y voir plus clair, découvrez notre tableau récapitulatif.

Contrat de capitalisation : quels sont les produits financiers disponibles ?
✨ Produits financiers ☑️ Disponibilité 🔥 Degré de prise de risque
Obligations ✔️ oui 2/7
Actions ✔️ oui 4/7
ETF ✔️ oui 4/7
SICAV ✔️ oui 3/7
FCP ✔️ oui 3/7
OPCVM ✔️ oui 3/7
SCPI ✔️ oui 3/7
Produits à effet de levier ✔️ oui 6/7

Comment souscrire un contrat de capitalisation ?

L’ouverture d’un contrat de capitalisation se fait directement auprès des établissements ayant l’autorisation de vendre cette enveloppe financière. Pour cela, il vous suffit de remplir leur formulaire d’inscription. A noter, la majorité des assureurs et courtiers en ligne se concentrent sur l’assurance vie.

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?

  • Les personnes physiques : l’âge n’est pas un critère ;
  • Les entreprises à but lucratif dont l’activité principale est la gestion de leur patrimoine ;
  • Les associations et fondations.

🙋 Contrat de capitalisation : encore plus d’informations

🤔 Pourquoi ouvrir un contrat de capitalisation ?

Souscrire un contrat de capitalisation vous permet avant tout de faire fructifier votre épargne ou votre trésorerie grâce à des placements diversifiés. Vous pouvez composer vous-même votre portefeuille financier en prenant en compte votre appétence au risque, votre projet et votre situation financière.

Le contrat de capitalisation vous permet aussi de bénéficier d’une fiscalité avantageuse qui s’allège au fil des années. Ce support financier est d’ailleurs particulièrement bénéfique pour les investisseurs :

  • Qui souhaitent transmettre leur capital ;
  • Qui effectuent une sortie en rente viagère.

🔎 Qu’est-ce que la donation du contrat de capitalisation ?

La donation du contrat de capitalisation est l’acte par lequel le détenteur du contrat officialise ses souhaits de transmission à ses héritiers. Globalement, elle est l’équivalent de la clause bénéficiaire de l’assurance vie.

A noter, la personne recevant le contrat de capitalisation (le donataire) est alors celle qui doit s'acquitter des droits de donation. L'imposition de la somme transmise est alors calculée selon le barème habituel des donations, après un abattement appliqué en fonction du lien de parenté entre le donataire et le donateur.

👉 Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation démembré ?

Le contrat de capitalisation démembré regroupe le concept de donation démembrée dans laquelle le détenteur du contrat de capitalisation cède ses droits sur le contrat à ses héritiers mais continue de percevoir les revenus générés par les placements.

Le contrat de capitalisation démembré accélère donc la transmission du contrat mais permet de conserver l’ancienneté du contrat et de réduire les frais liés à la succession.

🧐 Contrat de capitalisation et livret bancaire traditionnel : quelles différences ?

Contrairement aux livrets bancaires classiques, comme le livret A, le LDDS, etc., le contrat de capitalisation n’impose à son détenteur aucun plafond de versement ni limite de détention dans le temps. Autre différence avec les livrets traditionnels : il permet au souscripteur de choisir les produits dans lesquels celui-ci investit son épargne, lui permettant ainsi de sélectionner des produits au rendement et au risque plus ou moins grands en fonction de son projet.

De la même manière que pour n’importe quel livret de banque, l’épargne accumulée au sein du contrat de capitalisation reste accessible à n’importe quel moment par le souscripteur du contrat, qui peut effectuer un rachat quand il le souhaite. Le contrat de capitalisation peut ainsi servir à préparer le financement d’un projet.

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