Contrat de capitalisation : définition, avis et fiscalité

Souvent comparé à l'assurance vie, le contrat de capitalisation permet aux épargnants de faire fructifier leur épargne sur le moyen et long terme. Encore peu connu, le contrat de capitalisation possède pourtant plus d’une corde à son arc et s’avère être particulièrement avantageux pour la succession et la fiscalité de votre contrat.

📌Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est une enveloppe financière vous permettant d’investir dans des valeurs mobilières comme les actions, les obligations ou encore les ETF. Accessible tant pour les personnes physiques que morales, le contrat de capitalisation n’inclut aucun plafond des versements ni de date limite de conservation.

En souscrivant un contrat de capitalisation, vos fonds restent disponibles à tout moment et vous pouvez décider de les placer dans deux types d’actifs financiers.

• Les fonds euros, composés principalement d’obligations, vous garantissent votre capital mais offrent de faibles rendements.
• Les unités de compte regroupent des produits financiers plus volatils comme les actions, les SICAV ou encore les FCP.

🔎 Notre conseil : misez sur la diversité ! Nous vous recommandons d’opter pour les contrats multisupports qui combinent les fonds euros et les unités de compte. Ce choix vous permettra de garantir un minimum votre capital investi tout en captant les performances de produits plus rentables.

Contrat de capitalisation : zoom sur les personnes morales

Le contrat de capitalisation permet aux entreprises de faire fructifier leur excédent de trésorerie, qu’elles soient soumises ou non à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne de moyen et long terme qui assure, aux personnes morales, une fiscalité avantageuse et une simplification de la gestion des fonds. Les fonds étant disponibles à tout moment, ce placement n'empiète pas sur les projets de l’entreprise.

Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation

Face à son concurrent l'assurance vie, le contrat de capitalisation peine à se faire une place dans le cœur des épargnants français. Ce dernier n’a pourtant rien à lui envier et présente toute une série d’avantages.

👨‍⚖️ La fiscalité du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne de moyen voire long terme. Dès lors, le contrat de capitalisation dispose d’une fiscalité favorisant les projets d’épargne à long terme Voici l’essentiel à savoir :

• Si vous n’effectuez aucun retrait, aucune fiscalité ne vous sera appliquée ;
• Si vous effectuez un rachat total ou partiel, seules vos plus-values sont taxées.

Le rachat partiel ou total implique une taxation de vos plus-values. Toutefois, le montant de celle-ci varie selon la date de vos versements ainsi que l’ancienneté du contrat. Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 n'ont pas la même la fiscalité que les versements effectués après cette même date. Toutefois, dans les deux cas des prélèvements sociaux s'appliquent (17,20%) auxquels s'ajoutent soit :

1. L'impôt sur le revenu (IR) dont le taux marginal varie selon la date de votre contrat ;
2. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui le taux unique de 12,80% s'appliquent quel que soit l'ancienneté de votre contrat.

*4 600 € pour personne seule et 9 200 € pour personne en couple.

Contrat de capitalisation : zoom sur la fiscalité appliquée en cas de transmission

Le contrat de capitalisation n’inclut pas de fiscalité particulière en cas de transmission du contrat. Toutefois, la donation implique des frais aussi connus sous le nom de droits de donation. Ces derniers doivent être payés par le(s) donataire(s), soit les héritiers.

Si au moment du décès du titulaire aucune donation n’est active, alors le contrat de capitalisation intègre la succession. En d’autres termes, la valeur du contrat de capitalisation est regroupée avec le reste du capital et des biens du défunt. Fiscalement parlant, le régime commun du droit des successions s’applique dans ce cas et c’est aux héritiers de régler les frais de succession.

La fiscalité du contrat de capitalisation en cas de sortie de rente

Le passage en rente viagère du contrat de capitalisation permet une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Toutefois, un taux d’imposition reste en vigueur, son montant varie selon l’âge du rentier.

🔎 Quel est le fonctionnement du contrat de capitalisation ?

Quels sont les différents supports d’investissement du contrat de capitalisation ?

Les contrats de capitalisation vous permettent d’investir dans différents produits financiers offrant des degrés de prise de risque différents. Pour y voir plus clair, découvrez notre tableau récapitulatif.

Comment souscrire un contrat de capitalisation ?

L’ouverture d’un contrat de capitalisation se fait directement auprès des établissements ayant l’autorisation de vendre cette enveloppe financière. Pour cela, il vous suffit de remplir leur formulaire d’inscription. A noter, la majorité des assureurs et courtiers en ligne se concentrent sur l’assurance vie.

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?

• Les personnes physiques : l’âge n’est pas un critère ;
• Les entreprises à but lucratif dont l’activité principale est la gestion de leur patrimoine ;
• Les associations et fondations.

⚖️ Contrat de capitalisation et assurance vie : comment les distinguer ?

Le contrat de capitalisation et l’assurance vie présentent de nombreux points communs comme par exemple :

• Les actifs financiers accessibles (fonds euros et unités de compte) ;
• La disponibilité des fonds ;
• Le rachat partiel ou total effectuable à tout moment ;
• La fiscalité appliquée en cas de rachat partiel ou total.

Le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance au moment de la transmission du capital. Le décès du titulaire n’implique pas la fermeture du contrat de capitalisation. Comme ce dernier n’inclut pas de clause bénéficiaire, le contrat peut être transmis à des héritiers, c’est ce qu’on appelle la donation, et peut donc continuer de fonctionner normalement. Pour que le contrat prenne fin, les successeurs doivent le racheter.

🤔 Quel est l’intérêt de la donation ? Le régime des donations permet aux héritiers de garantir l’ancienneté du contrat et de bénéficier d’un abattement fiscal jusqu’à 100 000 euros par donateur tous les 15 ans. En d’autres termes, la donation du contrat de capitalisation est plus avantageuse que la fiscalité de l’assurance vie.