Le fonds euro-croissance : Définition, fonds et contrats

Le fonds euro-croissance, dit "troisième pillier de l'assurance vie", est un type de fonds de l'assurance vie, toutcomme les unités de compte ou les fonds en euros. Le capital d'un fonds euro-croissance est totalement ou partiellement garanti pendant huit ans minimum. Qu'est ce que le fonds euro-croissance ? Quelle est la différence par rapport aux autres fonds ?

Qu'est ce que le fond euro-croissance ?

Définition du fonds euro croissance

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Lorsqu'il contracte une assurance vie, le souscripteur a différentes options pour placer son capital : les unités de compte, les fonds euros ou les fonds euro-croissance. Les fonds euro-croissance sont issus de la loi rectificative des finances de 2013. Le but de ce nouveau fonds est de favoriser l'investissement dans l'économie réelle, donc, de soutenir les petites et moyennes entreprises en y injectant l'épargne des contribuables.

En contrepartie, le détenteur d'un contrat en euro-croissance bénéficie d'un capital garanti et d'un taux de rendement plus élevé que le fonds euro. Cependant, l'épargnant ne doit pas toucher à son épargne durant au moins huit ans; si celui-ci récupère son argent avant la date du contrat, son capital ne serait plus garanti et soumis au cours du marché.

Dans le cadre d'un contrat euro-croissance, l'épargnant a deux options de placements :

  • les fonds "euro-croissance" : le capital est totalement garanti au terme du contrat d'une durée d'au moins 8 ans, établie contractuellement
  • les fonds "croissance" : le capital est partiellement garanti au terme du contrat, selon un pourcentage (jusqu'à 80%) et pour une durée instaurée entre les deux parties

Malgré de nombreux avantages, le nombre d'assurance-vie euro-croissance n'a pas reçu le succès ecompté et le nombre de souscripteurs à un contrat de ce type est encore faible. Ceux-ci réprésentent seulement 0,13% de l'épargne totale de l'assurance-vie.

La loi Pacte et l'euro croissance

loi-pacte-eurocroissance

La loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, modifie l'article L134-1 du Code des assurances relatif aux fonds euro-croissance. Désormais, la loi prévoit de simplifier le contrat qui peine à trouver un public.

Désormais, la loi PACTE du 22 mai 2019 a pour objectif de simplifier ce type de fonds et, de le rendre plus attractif. Voici quelques points de la réforme :

  • La simplification des termes complexes de la loi sur l'eurocroissance tels que "provisions mathématiques" et "provisions de diversifications"
  • Dès le 1er janvier 2022, les assureurs doivent proposer des unités de compte pour la finance durable et informer leurs clients sur la partie de leur épargne investie dans des causes environnementales ou solidaires
  • Un taux de rendement unifié, comme pour les fonds euros, permettant aux épargnants de pouvoir consulter les rendements d'un fond, d'une année à l'autre

Le contrat Vie-GénérationCréé au même moment que le fonds eurocroissance en Janvier 2014. Le contrat d'assurance-vie Vie Génération est un contrat multisupport. Le capital des épargnants n'est pas garanti sur ce type de contrat vu que l'investissement de l'épargne s'oriente vers l'économie sociale et solidaire, les entreprises non cotées et les entreprises intermédiaires. 33% du capital doit obligatoirement être investi dans des supports liés à ces domaines d'activité verts et solidaires. Le reste du capital peut être investi librement. En savoir plus sur le contrat Vie Génération.

Où trouver le contrat assurance vie eurocroissance ?

Les contrats en fonds eurocroissance sont moins courant que les supports en unités de comptes ou en fonds euros, ils sont souvent proposés directement par des assureurs. Les banques en ligne ne proposent pas encore d'assurance vie avec ce support.

Fiscalité de l'assurance vie
Distributeur Contrats Accessibilité Durée d'engagement
Logo AferAfer Afer Eurocroissance à partir de 100 10 à 40 ans
Logo CardifCardif Cardif Essentiel à partir de 5000 de 8 à 30 ans
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale-CNP Assurances Cachemire 2 à partir de 5000 € de 8 à 30 ans

Afer : support Eurocroissance

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L'association française d'épargne et de retraite propose un support Eurocroissance aux caractéristiques suivantes :

  • Le minimum de versement est de 100 € ;
  • la durée d'engagement du contrat va de 10 à 40 ans ;
  • l'épargne en support eurocroissance reste disponible. Cependant des frais de sortie peuvent d'appliquer en fonction des banques ;
  • la garantie plancher décès : en cas de décès de l'épargnant avant 75 ans et le terme du contrat, l'épargne et le capital décès ne seront pas impactés par les aléas de la Bourse.

Ce contrat est accessible en contrat multisupport ou en contrat monosupport.

Cardif groupe BNP Paribas : Cardif Essentiel

cardif-eurocroissance

BNP Paribas Cardif propose un contrat d'assurance vie multisupport, Carfif Essentiel permettant aux clients d'investir leur argent en fonds euros, en unités de compte ou en fonds eurocroissance. Le contrat marche de la manière suivante :

  • Le contrat est accessible à partir de 5000€
  • La durée d'engagement va de 8 à 30 ans et le contractant a la liberté de choisir le nombre de bénéficiaires
  • Les frais d'arbitrages ne dépassent pas 1%
  • Les versements peuvent être réguliers ou libres et d'un minimum de 150€
  • L'épargnant peut récupérer son épargne en la rachetant ou en la convertissant en rente

La Banque Postale et CNP Assurances : Cachemire 2

la-banque-postale-cnp-assurance

La Banque Postale propose un un contrat d'assurance-vie Cachemire incluant la possibilité d'investir sur des fonds en euros, en unités de compte et en eurocroissance. La Banque Postale propose 3 modes de gestion :

  • La "Gestion horizon", qui est un mode de gestion sur le long terme, idéal pour préparer sa retraite. Le pourcentage du capital en unités de compte est progressivement réduite au profit d'un investissement en euros.
  • Le "Mandat d'arbitrage", qui est un mode de gestion disponible à partir d'un apport de 10 000€. La gestion du capital est déléguée à des experts et l'épargnant reçoit un rapport de gestion régulier.
  • La "Gestion Libre", qui permet à l'épargnant de gérer lui-même son épargne sur le support qu'il souhaite.

Le transfert d'assurance vieDepuis la loi du 26 juillet 2005, avec l'amendement Fourgous, l'épargnant peut transférer toute son épargne d'un contrat monosupport, aussi dite contrat d'assurance vie, en fonds euros, vers un contrat multisupports, avec une partie du capital investi en unités de compte, sans pénalité fiscale et en conservant les intérêts de l'ancien contrat. Pour conserver l'antériorité, 20% de l'épargne doit être transférée en unités de compte.
En cas de transfert vers un fonds euro-croissance, la loi prévoit le maintien de l'antériorité ficale à condition que 10% du capital devienne des unités de compte et que le contrat n'ait pas été transféré d'un contrat en fonds euros à un contrat en unités de compte durant les 6 mois précédents.

La fiscalité des fonds en euro-croissance

Fiscalité de l'assurance vie
  Fiscalité sans rachat
Tous les contrats Imposition :
Aucune
Prélèvements sociaux:
  • prélèvements de 17,2% sur les intérêts
  Fiscalité si versements avant le 27 septembre 2017
Pour un contrat 0 à 4 ans Imposition :
  • PFL* : 35%
Prélèvements sociaux :
  • prélèvements de 17,2% sur les intérêts
Pour un contrat 4 à 8 ans Imposition :
  • PFL* : 15%
Prélèvements sociaux :
  • prélèvements de 17,2% sur les intérêts
Pour un contrat de + 8 ans Imposition :
  • PFL* : 7,5%
Prélèvements sociaux :
  • prélèvements de 17,2% sur les intérêts
  • abattement de 4600€ pour un célibataire ou 9200€ pour un couple
  Fiscalité si versements après le 27 septembre 2017
Pour un contrat 0 à 8 ans Imposition :
  • PFU** : 12,8%
Prélèvements sociaux :
  • prélèvements de 17,2% sur les intérêts
Pour un contrat de + 8 ans Si total des versements inférieurs à 150 000€ Imposition :
  • PFU* : 7,5 %
Prélèvements sociaux :
  • prélèvements de 17,2% sur les intérêts
Pour un contrat de + 8 ans Si total des versements supérieurs à 150 000€ Imposition :
  • PFU* : 12,8 % sur intérêts
Prélèvements sociaux :
  • prélèvements de 17,2% sur les intérêts

*Prélévement forfaitaire obligatoire
**Prélèvement forfaitaire unique

L'assurance vie est une contrat d'épargne plébicité pour sa fiscalité avantageuse.Durant la "vie" du contrat, s'il n'y a pas de rachat : le contrat n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu mais aux prélèvements sociaux.

En cas de rachat, pour les versements ayant été fait avant le 27 septembre 2017, la législation fiscale a été modifiée, pour tous les versements ayant eu lieu après cette date. Le prélèvement forfaitaire unique s'applique, en mettant plus ou moins fin à la règle des "huit ans" qui déterminait le taux d'imposition du contrat.

Désormais, un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,50% est effectué par l'assureur au moment du rachat, et la régularisation se fait lors de l'imposition sur la totalités des revenus capitaux mobiliers.

Pour un contrat de moins de huit ans, l'épargnant peut choisir le PFU de 12,80% ou d'intégrer ses revenus soumis à l'imposition sur le revenus, alors qu'un contrat de plus de huit ans a aussi la possibilité de choisir le PFU d'un taux de 7,50%.

Retrouvez notre article complet sur la fiscalité de l'assurance-vie.

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