Assurance-vie : comprendre les différents frais d’une assurance-vie

comprendre les différents frais d’une assurance-vie
Assurance-vie : les différents frais d’une assurance-vie

Les frais des contrats assurance-vie sont nombreux et souvent mal connus des souscripteurs. Il est donc important de bien comparer les contrats d’assurance-vie avant d’en contracter un, car les frais inhérents à ce type de contrat peuvent varier du simple au double. Frais de gestion, de versement ou encore d’arbitrage, Selectra revient en détails sur les principaux frais d’une assurance vie.

Les principaux frais d’une assurance vie

frais assurance vie

Si l’assurance vie est un produit d’épargne intéressant en terme de fiscalité, les frais découlant de ce type de contrat sont parfois ignorés par les contractants. Il est pourtant primordial de bien étudier les frais qui seront facturés au souscripteur par l’assureur, avant de choisir un contrat d’assurance vie.

Il existe 3 types de frais principaux qui seront ponctionnés au cours du contrat :

  • Les frais sur versement
  • Les frais de gestion
  • Les frais d’arbitrage

En plus de ces frais récurrents, il existe également d’autres types de frais à prendre en compte comme les frais de sortie anticipée ou encore les frais d’adhésion au contrat.

Il faut également faire attention aux “frais cachés”, notamment lors d’investissements en OPCVM.

Autant de frais ponctionnés à connaître, puisqu’ils vont forcément venir amputer le rendement du contrat d’assurance-vie. Il est donc important de bien comparer les contrats avant de faire le bon choix.

Frais assurance vie : les frais sur versement

Les frais sur versement correspondent aux frais prélevés lors de chaque versement de l’assuré sur son assurance-vie. Ils sont également appelés “frais commerciaux” ou “frais d’entrée”. Ces frais rémunèrent l’assureur et couvrent leurs dépenses de commercialisation.

A combien s'élèvent ces frais ? Ces frais sont généralement compris entre 3% et 5%. Cependant, nous conseillons de ne pas souscrire à un contrat d’assurance dont les frais sur versement s’élèvent à plus de 3,5%. A titre d’exemple, si l’assuré verse 5000€ sur un contrat prévoyant 3% de frais de versement, seuls 4850€ seront réellement déposés sur le contrat d’assurance-vie.

De plus, ces frais sont généralement dégressifs suivant le montant de la prime versée sur le contrat d’assurance vie. Par exemple, 3,5% pour un versement inférieur à 10 000 €, 3% pour un versement entre 10 000 et 30 000 €, et 2,5% au-delà de 30 000 €.

Il faut savoir également que ces frais sont négociables, surtout lors de versements de gros montants sur le contrat d’assurance vie. Il n’est ainsi pas rare d’obtenir une réduction de 50% sur le taux proposé initialement par l’assureur.

Des frais de versement plafonnés

Les frais de versement sont légalement plafonnés à 5% pour un contrat d’assurance-vie. Le code des assurances mentionne en effet le fait que les frais d’entrée et de versement ne peuvent excéder 5% des primes versées sur une année.

Cela prend donc en compte les frais de versement comme vu précédemment, mais également les éventuels frais d’entrée ou d’adhésion ponctionnés à l’ouverture du contrat par l’assureur.

Exemple de frais de versements de contrats d’assurance vie

  • Arpèges (Axa)4,85% maximum
  • Multiplacements 2 (BNP Paribas Cardif) : 4,75% maximum
  • Prédissime 9 (Crédit Agricole) : 4,50% maximum
  • Vivaccio (Banque Postale – CNP) : 3,50% maximum
  • Plan Assurance Vie (Crédit Mutuel-CM11 et CIC) : 3,15% maximum
  • Séquoia (Société Générale) : 3% maximum

Frais de gestion assurance vie

L’assurance vie comporte également des frais de gestion annuels. Comme son nom l’indique, les frais de gestion servent à rémunérer l’assureur pour la gestion générale du contrat.

Gestion administrative, envoi de relevés de compte ou encore relation client, sont autant de tâches effectuées par l’assureur et rémunérées ainsi par les frais de gestion.

Comment sont calculés les frais de gestion ?

Les frais de gestion sont un pourcentage de la valeur acquise du contrat d’assurance vie et sont ponctionnés sur la totalité des sommes nettes versées sur le contrat, frais de versement déduits.

Ils représentent :

  • environ 0,7 % en moyenne pour la partie investie en fonds euro, mais peuvent varier entre 0,35% et 1%
  • environ 0,9 % pour la partie investie en unités de compte (contrat multisupport), mais peuvent varier entre 0,50% et 1,20%

Ces frais de gestion sont à examiner scrupuleusement. En effet, des frais de gestion élevés peuvent réellement plomber la rentabilité du contrat d’assurance vie à moyen et long terme.

Préférez des frais de versement plus élevés Il est donc conseillé de choisir de préférence un contrat d’assurance vie avec des frais de gestion peu élevés, mais des frais de versement un peu plus conséquents plutôt que l’inverse. De plus, mieux vaut éviter de souscrire à un contrat d’assurance vie dont les frais de gestion annuels dépassent les 1%.

Les frais de gestion des fonds en euros

frais fonds à risque

Comme vu précédemment, les frais de gestion des fonds en euros, la moyenne sur le marché est donc d’environ 0,7%. Ils sont prélevés régulièrement, par mois, par trimestre ou encore annuellement, tout dépend des contrats.

Ces frais sont ainsi perçus en pourcentage des fonds versés sur le contrat d’assurance vie. La base de calcul de ces frais de gestion change donc régulièrement à mesure que le capital cumulé augmente d’année en année.

Les frais de gestion des fonds à risque

Contrairement aux frais de gestion en euros, les frais prélevés sur les fonds à risque sont plus élevés et oscillent entre 0,3% et plus de 1%*. Les frais de gestion des fonds à risque sont prélevés en réduisant le nombre d’unités de compte qui sont détenues par le souscripteur.

Exemple Si l’assuré a investi 10 000 € sur des unités de compte et que chacune des unités de compte avait pour valeur 100 €, l’assuré avait donc 100 unités de compte. Si les frais de gestion s’élèvent à 1%, son nombre d’unités de compte aura diminué au bout d’un an et s’élèveraient à 99,9 unités de compte. Pour arriver à compenser cette perte, il faudrait alors que la valeur des unités de compte de l’assuré augmente dans les mêmes proportions.

Si les frais de gestion des fonds à risque sont plus élevés que les frais de gestion des fonds en euros, il y a également des frais pour chaque fonds acheté. Ces frais s’élèvent à :

  • jusqu’à 2% de frais par an pour un fonds d’actions ou d’obligations classiques
  • jusqu’à 2,50% de frais par an pour un fonds "profilé" (c’est-à-dire bénéficiant d’une gestion à la carte, déterminée en fonction du degré de risque qui a été choisi au départ).

* Chiffres communiqués par Cbanques.com

Frais assurance vie : les frais d’arbitrage

frais arbitrage

Les frais d’arbitrage sont les frais prélevés par l’assureur lorsque la nature d’un actif est modifiée, c’est à dire lorsque la répartition interne du portefeuille change. Si l’assuré vends des parts d’un fond X pour acheter un fond Y, il se verra alors facturer des frais d’arbitrage.

Selon le contrat, plusieurs formes de frais d’arbitrage existent :

  • en pourcentage : entre 0,25 et 1 % du montant (un pourcentage supérieur à 1 % n'est pas justifié) ;
  • au forfait : le montant prélevé est défini peu importe les sommes engagées

Selon les contrats, il est possible d’avoir un ou plusieurs frais d’arbitrage gratuits chaque année (généralement de 1 à 3 arbitrages gratuits). Les frais varient également suivant leur nature, s’ils sont demandés par l’assuré ou si ce sont des frais d’arbitrage automatiques.

Les autres frais d’une assurance vie

En plus des frais principaux prélevés sur les contrats d’assurance-vie, il existe également d’autres frais qui peuvent être occasionnellement prélevés comme les frais de transaction, de sortie anticipée ou encore les prélèvements sociaux.

Les frais de transaction

Les frais de transaction sont prélevés lorsque l’assuré investit dans des fonds plus originaux, c’est à dire des fonds qui diffèrent des fonds classiques d’investissement comme les organismes de placement collectif (OPCVM).

Ils peuvent intervenir lors de transactions sur les SCPI (société civile de placement immobilier), autrement dit sur les placements financiers en immobilier. Mais aussi lors de transactions sur les trackers (fonds d’investissement dont la particularité est de venir répliquer la performance d’un indice financier donné) ou sur les titres vifs (ce sont les actions en société).

Les frais de sortie anticipée

Ces frais apparaissent lorsque le souscripteur clôture le contrat avant son terme. Les frais de sortie anticipée sont plafonnés à 5% et ne peuvent être appliqués que sur des contrats souscrits il y a moins de 10 ans.

Cependant, il faut savoir qu’ils sont rarement appliqués par les assureurs.

Les prélèvements sociaux

Il ne faut pas oublier les frais dûs aux prélèvements sociaux, qui sont toujours appliqués aux contrats d’assurance vie. Leur taux est fixé à 17,2% depuis le 1er janvier 2018.

Dans les contrats ne comportant qu’un fonds en euros, ces frais sont prélevés directement à la source chaque année, et directement déduits des intérêts crédités sur le compte.

Dans le cas des contrats de fonds en unité de compte, ils sont ponctionnés seulement en cas de sortie d’argent.

Loi Pacte : information sur les frais d’assurance vie Certaines informations concernant les frais d’assurance vie doivent être obligatoirement communiquées à l’assuré par l’assureur. Ces informations apparaissent dans le document d’information annuelle. Depuis la loi Pacte 2019, les informations obligatoires ont été élargi et comprend désormais les frais ponctionnés pour chaque unité de compte ainsi que les frais supportés par l'actif en représentation du nombre d'unités de compte lors du dernier exercice connu.

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