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Gel des tarifs de l'énergie : le gouvernement devra-t-il baisser les taxes ?

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire

Après la création d'un moratoire sur la hausse des prix de l'énergie et un gel de l'évolution des tarifs de l'électricité et du gaz, le Premier ministre Edouard Philippe envisage de réduire les taxes sur l'électricité, qui représentent plus d'un tiers de la facture globale d'électricité des français. Une annonce qui soulève des questions pour les acteurs du marché.

Gel des tarifs d'électricité et de gaz : leurre ou réelle économie ?

Edouard Philippe PM

Dans un contexte social tendu, le gouvernement a lancé une série d'annonces destinées à apaiser la colère des membres du mouvement des "Gilets Jaunes", opposés à la hausse des prix du carburant et la baisse du pouvoir d'achat.

Parmi elles, celle du gel des tarifs de l'électricité et du gaz, largement critiquée par les associations de consommateurs et les fournisseurs d'énergie. En effet, si la hausse n'est pas appliquée durant l'hiver, elle pourrait toutefois durement toucher les factures une fois le printemps venu. Les hausses n'ont pour l'instant pas été chiffrées, mais, au regard de l'évolution des prix des marchés de gros de l'énergie en Europe, les hausses du prix de l'électricité auraient pu atteindre jusqu'à 10 % par rapport aux tarifs en vigueur. La décision d'augmenter ou de diminuer les tarifs réglementés de l'électricité se fonde essentiellement sur avis de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), en fonction de l'évolution des coûts de production et d'acheminement jusqu'aux particuliers. Le Gouvernement dispose ensuite de trois mois pour décider s'il l'applique ou non.

Cependant, en refusant de les mettre en place, le gouvernement s'expose au risque de poursuites de la part des fournisseurs alternatifs d'énergie, dont la viabilité financière dépend parfois de ces évolutions. C'est ce qu'il s'était produit en 2015, avec un gel des hausses des tarifs réglementés décidée par Ségolène Royal, qui s'était soldé par un recours au Conseil d'État, conduisant à un rattrapage des hausses sur un an et demi au bénéfice des fournisseurs lésés. Bloquer les propositions d'évolution des tarifications est donc une décision reportant certainement les évolutions des tarifs à plus tard, sans résoudre la problématique.

A un autre moment, il faudra que les comptes soient faits et que le coût de l'électricité soit traduit dans les factures.

Jean-Bernard Levy, PDG d'EDFRTL Info, 6/12/2018

D'autres solutions sont donc à l'étude pour palier ce problème d'après les informations du journal Le Monde, notamment la baisse des taxes sur l'électricité, qui représentent actuellement 36 % de la facture d'électricité des ménages.

Baisse des taxes sur l'électricité : un contournement de la loi ?

L'État taxe à hauteur de 36 % du prix final de l'électricité consommée : ainsi, la facture, au-delà de la partie consommation et transport, est composée de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) ainsi que la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE). En cas de baisse des taxes tel que l'envisagerait le gouvernement, seule la CSPE serait revue à la baisse. En effet, cette taxe représente 14,4 % de la facture totale et sert essentiellement à financer les mesures d'accompagnement et d'aide publique d'accès à l'électricité, comme par exemple le chèque énergie, le soutien aux énergies renouvelables, l'allègement des surcoûts pour les territoires non connectés au réseau (Corse et îles, DROM-COM) ou encore le médiateur de l'énergie.

Cette baisse permettrait un équilibre des prix, à court terme, oscillant entre les probables hausses des prix de l'énergie et les baisses de taxe. Les autres taxes sont par ailleurs plus difficiles à modifier sur le plan national. En effet, la TCFE revient aux collectivités locales qui ont connu des diminutions de dotations au fil des années, alors que la TVA s'applique de manière identique à tous les biens de consommation, qu'ils soient de première nécessité (5,5 %) ou dits "luxe" (20 %). La CSPE semble donc être la candidate idéale pour une réduction tarifaire.

Quid des taxes sur le gaz naturel ?

evolution des tarifs

Le gaz naturel, qui connaît des évolutions mensuelles, contrairement à l'électricité, ne subira pas le même sort. Si une hausse conséquente des taxes sur le gaz était initialement prévue durant l'hiver, elle ne sera finalement pas appliquée pour le moment. La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) augmente notamment à cause de la hausse croissante de la Contribution Climat-Energie (CCE), plus couramment appelée "Taxe Carbone", qui à vocation à s'appliquer à toutes les consommations d'énergies fossiles. Elle est aujourd'hui intégrée à la TICGN. Compte tenu des cours du gaz naturel, indexés en partie sur ceux du pétrole brut, les factures devraient ainsi diminuer légèrement, aux alentours de 2 % à l'hiver 2018-2019, si aucune hausse de la TICGN n'est enregistrée.

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