Mutuelle labellisée : définition, avantages & liste 2024 !

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Une mutuelle labellisée est une assurance santé détenant un label délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et dédiée aux agents de la fonction publique territoriale. En partie financée par les collectivités territoriales, elle propose des conditions tarifaires plus avantageuses que les mutuelles individuelles. Est-elle obligatoire ? Quels sont ses avantages ? Quelles sont les mutuelles labellisées ? On vous dit tout dans cet article !

💡 Tout savoir sur la mutuelle labellisée

📑 Mutuelle labellisée : la définition 

La mutuelle labellisée est une complémentaire santé qui s’adresse aux agents de la fonction publique territoriale et permet aux collectivités locales d'apporter une aide financière à la protection sociale de leurs agents.

✅ Mutuelle labellisée : les avantages 
  • Un tarif de mutuelle plus bas ;
  • Un accès aux soins avec des prix réduits ;
  • Une couverture santé protectrice ;
  • La possibilité de choisir la mutuelle labellisée de la fonction publique de son choix ;
  • Liberté dans le choix de la formule de garanties.
✔️ Mutuelle labellisée : les garantiesUne mutuelle labellisée propose des garanties basiques, à savoir :

  • Le ticket modérateur ;
  • Les dépassements d’honoraires des médecins adhérents à l’OPTAM ;
  • Le forfait journalier hospitalier ;
  • Le panier de soins 100% santé.

Libre à vous de souscrire des options supplémentaires adaptées à vos besoins.

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🧑‍⚕️ Qu'est-ce qu'une mutuelle labellisée ?

La mutuelle labellisée est une complémentaire santé détenant un label délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 

Elle s’adresse spécifiquement :

  • aux agents de la fonction publique employés par une collectivité territoriale ou un établissement public ;
  • depuis 2016, aux retraités du secteur, âgés de plus de 65 ans.

La mutuelle labellisée permet aux collectivités locales d'apporter une aide financière à la protection sociale de leurs agents de deux manières :

  • L'agent choisit un contrat d’assurance individuel auprès d'une mutuelle labellisée. La collectivité locale peut alors apporter une contribution financière directement à la cotisation annuelle de l'agent.
  • La collectivité lance un appel d'offres pour un contrat collectif de santé avec une mutuelle labellisée, connu sous le nom de « convention de participation ». Ceci offre aux agents de la fonction publique des garanties et tarifs avantageux.

Ce dispositif concerne à la fois les contrats de complémentaire santé et les contrats de prévoyance pour la fonction publique territoriale.

📋 Liste : quelles sont les mutuelles labellisées en 2024 ?

La liste des mutuelles labellisées est conséquente et souvent mise à jour par le gouvernement. Vous pouvez la retrouver sur le site officiel des collectivités locales.

Pour vous aider dans vos recherches, voici une liste de mutuelles labellisées auprès de qui vous tourner :

  • Axa France Vie ;
  • Aviva mutuelle
  • CNP ;
  • Groupama ;
  • Harmonie Fonction Publique ;
  • Mutame ;
  • Mutuelle Ensemble ;
  • La Mutuelle Générale ;
  • MGEN ;
  • Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers ;
  • Mutuelle Verte ;
  • Pacifica ;
  • Intériale ;
  • Solimut ;
  • Radiance Humanis.

Cette liste des mutuelles labellisées n’est pas exhaustive.

👮 La mutuelle labellisée est-elle obligatoire pour les agents de la fonction publique ?

La réponse est non ! Contrairement aux mutuelles d’entreprise qui sont obligatoires pour les salariés du secteur privé, les mutuelles labellisées, elles, ne le sont pas pour les agents de la fonction publique.

Ils sont libres de souscrire :

  • une mutuelle labellisée de la fonction publique de leur choix ;
  • un contrat labellisé de la convention de participation ;
  • une mutuelle pour fonctionnaires hors parcours contrat labellisé. Dans cette situation, la collectivité locale ne participe pas au financement d’une partie de la cotisation annuelle ;
  • de ne pas souscrire à une mutuelle individuelle.

✅ Mutuelle labellisée : quels sont les avantages ?

Les mutuelles labellisées proposent des garanties différentes par rapport à celles offertes par les complémentaires santé traditionnelles. Elles présentent de nombreux avantages :

  • L’assuré peut obtenir une mutuelle moins chère grâce à la prise en charge financière de la collectivité locale ;
  • Il bénéficie d’un accès aux soins via des contrats labellisés, avec des prix réduits par rapport aux mutuelles individuelles privées ;
  • Les contrats santé ont des niveaux de garanties minimales, l’assuré profite donc d’une couverture santé protectrice ;
  • Il peut choisir la mutuelle labellisée qu’il veut, en fonction de son besoin et son budget ;
  • L’assuré peut souscrire la formule de garanties selon sa situation, à l’instar des mutuelles d’entreprise obligatoire proposant un contrat de groupe.

✔️ Que couvre une mutuelle labellisée ?


Les complémentaires santé labellisées offrent un niveau de couverture basique qui prend en charge, totalement ou partiellement, plusieurs types de soins :

  • Le ticket modérateur à condition que vous respectiez le parcours de soin ;
  • Les dépassements d’honoraires des médecins adhérents à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisé) ;
  • Le forfait journalier hospitalier ;
  • Le panier de soins 100% santé, qui comprend un nombre de garanties minimum remboursées intégralement sur plusieurs postes de santé spécifiques, comme l’optique, les soins dentaires et l’aide auditive.

En fonction de la mutuelle labellisée, vous pouvez bénéficier de certaines prestations complémentaires :

  • Des remises fidélité sous forme de pourcentage, applicables après X années d'ancienneté ;
  • des formules sur des soins paramédicaux, notamment la médecine douce ;
  • L'accès à un réseau de professionnels spécialisés en optique, dentisterie et audioprothèse ;
  • une garantie « assistance » 24/24 et 7/7 pour vous aider dans les moments difficiles (hospitalisation, maladie ou accident) avec un service de garde d’enfants, de livraison de courses ou de médicaments, aide à domicile, etc.

Vous pouvez ajouter ces options supplémentaires en fonction de vos besoins.

💬 FAQ : en savoir plus sur les mutuelles labellisées

🟠 Est-ce que MMA est une mutuelle labellisée ?

La réponse est non ! MMA mutuelle se concentre sur des complémentaires santé pour les entreprises privées.

🟡 Est-ce que la Matmut est une mutuelle labellisée ?

Oui, le groupe Matmut propose une couverture santé labellisée pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle leur permet de profiter d’une participation financière de leur employeur.

La mutuelle labellisée Matmut s’adapte à vos besoins et votre budget, tout en proposant de nombreux services, notamment un réseau de soins, la possibilité de faire de la téléconsultation médicale, ou encore de bénéficier d'une assistance en cas de coup dur.

🔵 La MAAF est-elle une mutuelle labellisée ?

Non, la MAAF ne propose pas de mutuelle labellisée.

🟢 April est-elle une mutuelle labellisée ?

La réponse est non ! April Santé n’est pas une mutuelle labellisée.

📃 Qu'est-ce qu'une attestation de mutuelle labellisée ?

Depuis le décret du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales ont la possibilité de contribuer au paiement des cotisations mutuelle de leurs agents, à condition que la mutuelle choisie soit labellisée et donc éligible à cette aide financière.

Si votre contrat de mutuelle est labellisé, vous êtes éligible, en tant qu’adhérent à cette participation. L’attestation de mutuelle est le document attestant que votre mutuelle est bel et bien une mutuelle labellisée. De ce fait, elle vous permet d'obtenir une participation financière de votre employeur.

Elle est disponible auprès de votre complémentaire santé et vous est envoyée automatiquement chaque début d’année. Vous pouvez aussi la récupérer directement sur votre espace adhérent.