Responsabilité Civile : assurance, garantie, attestation, comment ça marche ?

Adultes, enfants, personne n’est à l’abri de causer involontairement un dommage à un tiers. Pour vous protéger, il existe une garantie appelée responsabilité civile. Quel type d’assurance concerne-t-elle ? Quelles en sont les modalités ? Qui protège-t-elle ? Que couvre-t-elle ?

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?

changement

La responsabilité civile aussi surnommée RC est une garantie qui couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui par :

  • Vous-même ;
  • Les enfants sur lesquels vous avez l’autorité parentale et vivant sous votre toit ;
  • Un objet qui vous appartient ou en votre possession au moment du sinistre (emprunt, location) ;
  • Vos animaux ou ceux que vous gardez ;
  • Votre logement : en tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages dus à un défaut d’entretien ou à un vice de construction de votre logement. Le locataire comme le propriétaire occupant est responsable des dommages occasionné à un tiers ;
  • Votre véhicule (RC auto).

Votre assurance garantie responsabilité civile ne prend pas en charge les dommages causés sur vos biens ou ceux dont vous avez la garde.

Il arrive que vos employés de maison (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…) soient responsables de dommages. Souscrivez une garantie optionnelle ou une assurance RC pro pour couvrir les dégâts causés par le salarié à domicile.

Quelles sont les exclusions de garanties ?

attestation de responsabilité civile

Votre assureur est en droit de refuser de faire jouer l’assurance responsabilité civile dans certaines situations. Vous devrez alors indemniser vous-même et de façon intégrale la ou les victimes du sinistre. Toutefois, d’autres types de garanties peuvent prendre le relais de l’assurance responsabilité civile, en fonction du sinistre et des circonstances dans lesquelles celui-ci est intervenu, comme :

  • La garantie des accidents de la vie (GAV) ;
  • Les garanties comprises dans votre contrat de banque ou de votre mutuelle ;
  • L’assurance de votre employeur ou de votre club sportif.

À quoi correspond l'assurance responsabilité civile seule ?

L'assurance RC couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui ou à un tiers. 

Même si cela reste relativement peu fréquent, l’assurance responsabilité civile peut également faire l’objet d’un contrat d’assurance indépendant si le bénéficiaire n’a pas souscrit d’assurance habitation. Ce peut être le cas, par exemple, pour une personne vivant en maison de retraite et ne possédant pas de domicile.

La responsabilité civile liée à un contrat d’assurance voiture est la garantie minimum à souscrire pour tout propriétaire d’un véhicule. Tout conducteur assuré est donc toujours couvert contre les dommages causés à des tiers.

Assurance auto et responsabilité civile : comment ça marche ?

La responsabilité civile liée à un contrat d’assurance voiture est la garantie minimum à souscrire pour tout propriétaire d’un véhicule. Tout conducteur assuré est donc couvert contre les dommages causés à des tiers.

Que couvre la responsabilité civile automobile ?

contrat assurance voiture

La responsabilité civile d’un contrat d’assurance automobile couvre les conséquences financières dont le souscripteur pourrait avoir la charge en cas de dommages matériels et/ou corporels causés à autrui (passagers, conducteur et passagers d’un autre véhicule, piétons, cyclistes, un véhicule en stationnement, un mur, du mobilier urbain, une vitrine de magasin).

L’assurance responsabilité civile ne couvre pas :

  • Les dommages éventuels que vous pourriez subir ;
  • Le dommage qui a été causé de manière intentionnelle ;
  • Les sinistres dans le cadre de votre activité professionnelle.

Assurance auto : est-ce que la responsabilité civile est obligatoire ?

L’article 1240 du Code Civil dispose que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Ainsi, il est obligatoire pour tout conducteur d’un véhicule motorisé de s’assurer au minimum en responsabilité civile, ou « au tiers ». La responsabilité civile constitue la seule garantie obligatoire de votre contrat.

Selon la loi française, rouler avec son véhicule sans avoir souscrit une responsabilité civile est considéré comme un délit. En cas de non-respect de l’article 1240, vous pouvez encourir :

  • Une amende de 3 750 euros ;
  • Une suspension de permis d’une durée maximum de 5 ans ;
  • La saisie oou immobilisation de votre véhicule ;
  • L'annulation de votre permis de conduire avec interdiction de le repasser dans un délai maximum de 3 ans ;
  • L'interdiction de conduire certains types de véhicules ;
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais ;
  • Une peine de travail d’intérêt général.

Afin de pouvoir justifier votre souscription à une assurance auto, votre assureur vous délivre une attestation d'assurance (carte verte) ainsi qu’un certificat d'assurance (papillon vert).

Ces documents constituent une présomption d'assurance et doivent pouvoir être visibles par les forces de l’ordre lorsque votre véhicule est stationné (pour le certificat d’assurance) et lors d’un contrôle routier.

Comment bénéficier d’une meilleure couverture ?

L’assurance responsabilité civile étant le minimum requis, il s’agit de la couverture qui vous coûte le moins cher mais qui vous couvre aussi le moins bien. Ainsi, en cas d’accident dont vous êtes responsable, votre assureur ne vous indemnisera pas pour les dommages que vous ou votre véhicule pourriez subir.

En outre, il faut savoir que la responsabilité civile automobile est soumise à des exclusions de garantie si vous :

  • Conduisez sans permis ;
  • Transportez des matières dangereuses ;
  • Avez causé le sinistre intentionnellement.

Pour bénéficier d’une protection optimale, vous êtes en mesure de souscrire des garanties complémentaires en fonction de votre profil et de la valeur de votre véhicule (bris de glace, vol, incendie et explosion ..). 
Il est conseillé d'effectuer des demandes de devis d'assurance auto afin d'obtenir le tarif qui vous convient le plus. Différentes manières s'offrent à vous :

  1. Faire une simulation en ligne : très flexilble ce système vous permet de comparer les prix 24h/24 et 7j/7. Une fois le formulaire rempli, une liste d'assureurs et formules vous est proposée et il ne vous reste qu'à choisir. Simple et rapide, souscrivez en ligne en quelques clics !
  2. Téléphoner à une compagnie d'assurance, un bancassureur ou une mutuelle pour obtenir un devis.
  3. Vous rendre en agence : demander un rendez-vous avec votre assureur et un conseiller vous indiquera les diverses formules adaptées à votre cas.

Responsabilité civile habitation : comment ça marche ?

La responsabilité civile vie privée est une garantie optionnelle de votre contrat d'assurance multirisque habitation.

Que couvre la garantie responsabilité civile avec une assurance habitation ?

contrat assurance habitation

D’une manière générale, l’assurance responsabilité civile couvre le souscripteur du contrat, ainsi que toutes les personnes vivant son sous toit (conjoint, enfants ...).La garantie responsabilité civile assure tous les dommages causés par :

  • Vous-même, par imprudence ou par négligence ;
  • Les personnes vivant sous votre toit ;
  • Un objet qui vous appartient ou en votre possession au moment du sinistre (emprunt, location) ;
  • Vos animaux ou ceux que vous gardez ;
  • Votre logement : en tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages dus à un défaut d’entretien ou à un vice de construction de votre logement. Le locataire comme le propriétaire occupant est responsable des dommages occasionné à un tiers.

Certains dommages constituent des exclusions de la garantie responsabilité civile :

  • Si le dommage a été causé intentionnellement ; 
  • Si vous vous êtes mis dans une situation de danger évidente ;
  • Pour les dommages ayant lieu dans le cadre de votre activité professionnelle ;
  • Lorsque votre animal de compagnie est catégorisé comme animal dangereux.

Dans tous ces cas, ce sera à vous d’indemniser intégralement la ou les victimes du sinistre. Cependant, il existe des contrats spécifiques destinés à couvrir ces exclusions (assurance chien dangereux, RC professionnelle, …).

Est-ce que l'assurance responsabilité civile habitation est obligatoire ?

Le propriétaire bailleur demandera une attestation d'assurance habitation à son locataire lors de la remise des clés. À défaut d’assurance, un propriétaire peut résilier un bail de location, à la seule condition que cette clause soit prévue au contrat. L'idéal est de souscrire une assurance multirisque habitation qui comprendra une garantie responsabilité civile vie privée.

Par ailleurs, depuis la mise en place de la loi Alur, un propriétaire a le droit de souscrire une assurance habitation à la place du locataire, avec l'accord de ce dernier, si celui-ci ne l’a pas fait. Le montant de la cotisation d’assurance est alors répercuté sur les charges du loyer.

La responsabilité civile ne représente pas une obligation pour le propriétaire qui n'est pas en copropriété. En cas de dommages, les réparations seront entièrement à votre charge. De plus, celle-ci est fortement recommandée pour protéger les dommages subis par son locataire du fait des vices ou défauts du bâtiment loué.

Pour un co-propriétaire, l’assurance responsabilité civile est une garantie obligatoire selon l’article 9.1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Comment trouver une meilleure assurance habitation ?

Le marché de l’assurance habitation comptabilise de nombreux acteurs avec des formules diverses et variées. Faire son choix ne constitue pas toujours une démarche évidente en tant que consommateur. Ainsi, le meilleur moyen de trouver chaussure à votre pied et gagner du temps de comparer les offres d'assurance maison ou appartement en ligne grâce à notre outil !

  • Les point à vérifier pour choisir la meilleure assurance habitation :
  • Votre profil (locataire, propriétaire, PNO, étudiant, colocataire …) ;
  • Le prix
  • Les garanties incluses ;
  • Les garanties complémentaires ; 
  • Les exclusions de garantie ; 
  • Les franchises et plafonds d’indemnisation ;
  • Les modes d’indemnisation (valeur à neuf, valeur d’usage, rééquipement à neuf) ;
  • Les conditions générales et particulières de l’assureur en ligne ;
  • Les services supplémentaires proposés par l’assureur.

Tout comme avec l'assurance auto, le meilleur moyen de trouver lla couverture habitation qui vous correspond consiste à demander des devis et compraer les offres. Pour cela, vous pouvez :

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile vie privée et que couvre-t-elle ?

Comme évoqué pour la responsabilité civile habitation, toute personne qui cause un dommage à un tiers se doit de le réparer. La garantie responsabilité civile vie privée est là pour prendre en charge les frais de réparation liés aux dégâts dans la vie privée au quotidien.

La RC vie privée se traduit souvent par une garantie incluse dans votre MRH qui prend en charge tout ou partie des frais liés aux dégâts dont vous êtes responsable. Relisez les dispositions de votre contrat ou rapprochez-vous de votre assureur pour savoir si tel est le cas.

  • La garantie responsabilité civile vie privée : pour qui ?
  • Le souscripteur du contrat ;
  • Le conjoint et les enfants ;
  • Les animaux de compagnie sous sa responsabilité.

La RC vie privée comporte des exclusions et ne pourra pas fonctionner si les dommages :

  • Sont causés intentionnellement ;
  • Ont lieu dans le cadre de l’activité professionnelle ;
  • Sont causés à vous-même, à votre famille ou à vos biens ;
  • Sont causés par un animal considéré comme dangereux ;
  • Sont causés par vos véhicules à moteur ou vos bateaux.

Certains contrats d’assurance responsabilité civile vie privée proposent également une aide juridique, prestation qui peut être utile en cas de litige.

Assurance scolaire et responsabilité civile : comment ça marche ?

ecole eleve enfants

L'assurance scolaire inclut deux garanties majeures :

  • La responsabilité civile ;
  • La garantie individuelle accident.

La responsabilité civile de l'assurance scolaire intervient lors d'un dommage causé par votre enfant dans le cadre scolaire (blessures, vêtements déchirés, cartables endommagés, lunettes cassées …) à l'un de ses camarades ou à un tiers.

Si vous avez souscrit une MRH, celle-ci inclut la responsabilité civile vie privée et fait alors doublon avec l’assurance scolaire. Cependant, certaines garanties peuvent être différentes. Il est donc essentiel de vérifier si la RC incluse dans votre assurance multirisque vous protège suffisamment.

Enfin, comparez le prix de votre RC vie privée comprise dans votre MRH avec celui de votre assurance scolaire.

Plus le plafond est élevé, meilleure est la couverture.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

attestation d'assurance responsabilité civile

Seul votre assureur peut émettre une attestation de responsabilité civile. C’est le document qui atteste que vous êtes bien couvert par une garantie responsabilité civile et que votre assurance se substituera à vous pour réparer un préjudice.

L’attestation de responsabilité civile est à demander à la société qui gère votre contrat d’assurance : compagnie d’assurance, assureur en ligne, bancassureur, société mutualiste …

Vous pouvez adresser votre demande d'attestation d'assurance responsabilité civile par courrier postal mais pour gagner du temps, nous vous conseillons de le faire en ligne via votre espace client. Vous obtiendrez ensuite votre attestation par email ou par courrier.

Quel est le prix d'une assurance responsabilité civile ?

SI la RC est en principe comprise dans tous les contrats d’assurance habitation, il est également possible de la trouver seule. Voici un tour d’horizon des formules proposées par les organismes d’assurance.

Prix d’une assurance responsabilité civile habitation et auto

Selon votre profil et votre situation, le tarif de la RC va varier.

Prix d’une assurance responsabilité civile habitation

Assureur Garanties incluses Tarif

logo MACIF

Prise en charge des conséquences pécuniaires d’un dommage causé à autrui dans le cadre de votre vie privée. Sont concernés : vous-même, vos enfants, votre conjoint et vos animaux.
Cette RC vous couvre aussi en votre qualité d’occupant d’une location saisonnière lors d’un voyage ou d’une villégiature et prend en compte les étudiant se rendant à l’étranger ou effectuant un stage (séjours de moins d’un an).

A partir de 48€/an*

*Le tarif indiqué sur le site de la Macif n’était valable que jusqu’au 31 décembre 2017. Nous vous conseillons donc de consulter l’assureur pour connaître le prix pour l’année 2018.

logo Direct Assurance

Dommages corporels ou matériels causés par :

  • Vous ou une personne dont vous êtes responsable
  • Les choses ou objets qui vous appartiennent ou que vous gardez.
  • Les armes à feu ou de défense légalement détenues
  • L’outillage et vos appareils ménagers
  • La pratique sport en tant qu’amateur. La Chasse, les sports automobiles ou aériens, le bobsleigh ou tout autre sport couvert par une police d’assurance est exclu de la garantie.
  • Les boissons et aliments offert ou servis gratuitement à autrui.

Garanties Temporaires : dommages provoqués à autrui pendant un trajet domicile – lieu de travail ; par l’un de vos enfants mineurs conduisant à votre insu ou sans permis ; résultant d’un vol commis par l’un de vos enfants.

A partir de 65€/an*

* Prix indiqué sur le ste de l’assureur en date du 09/07/18

SMACL

Vous êtes assurés pour tout dommage causé à autrui pour l’ensemble de vos logements. L’assurance RC couvre :

  • L’assuré principal (vous-même)
  • Votre conjoint, concubin, vos ascendants et descendants.
  • Vos préposés : femme de ménage, baby-sitter, jardinier …
  • Vos animaux de compagnie ou ceux que vous gardez

A partir de 3,50€ TTC/mois*

* Prix indiqué sur le ste de l’assureur en date du 09/07/18

logo MAAF
RC Etudiant

Dommages à autrui dans le cadre d’une activité universitaire, d’un stage ou dans la vie privée.

30€ TTC/an pour un premier contrat*
19€ si couplé avec une assurance habitation multirisque*

*Tarifs indiqués sur le site Journal du net dans un article datant du 21/04/18

Mutuelles Étudiantes (MGEL, LMDE …)

Dommages provoqués sur autrui dans le cadre d’une activité universitaire, d’un stage ou dans la vie privée.

20€ TTC/an*

*Tarif indiqués sur le site Journal du net dans un article datant du 21/04/18. Ils sont à confirmer avec votre mutuelle étudiante de référence.

Prix d’une assurance responsabilité civile auto

La responsabilité civile pour automobile se retrouve sous la forme d’une assurance dite « au tiers » qui ne couvre que les besoins de base.

Assureur Tarifs

logo mma

Tarif pour une Peugeot 206 de 2006, version Diesel, 5 CV – Conducteur possédant 20% de bonus : 36,27€/mois soit 435,27€ TTC/an*

logo Eurofil

Tarif pour une Citroën Xantia version Essence, 7 CV – Conducteur possédant 30% de bonus : 15,76€ TTC/mois soit 180,90€ TTC/an*

logo AXA

Tarif pour une BMW Série 5 – Essence – Break 5 portes - Modèle Lougne - Conducteur possédant 15% de bonus : 38,92€ TTC/mois soit 432,39€ TTC/an*

* Tarifs indiqués en date du 09/07/18 sur les sites internet respectifs des assureurs MMA, Eurofil et Axa.

Franchise de la responsabilité civile

La franchise d’une RC représente le motant des frais qui reste à votre charge en tant que responsable du sinistre (accident de voiture, dégâts des eaux dans l’appartement de votre voisin dû à une infiltration d’eau non réparée …).

Trois types de franchise existent :

  1. La franchise fixe : c’est la plus courante. L’indemnisation se fait sur une partie, le reste étant à la charge de l’assuré ;
  2. La franchise relative : si le montant des dommages est supérieur à la franchise, leur intégralité est remboursée ;
  3. La franchise proportionnelle : elle ne prend en compte qu’un certain pourcentage du montant des réparations.

Prix d’une assurance scolaire

Assureur Tarifs Comment souscrire ?

logo MAE

Formule Scolaire simple : 11,90€ TTC/an
Formule Scolaire Plus : 19,90€ TTC/an
Formule Extrascolaire : 29€ TTC /an
Formule Extrascolaire 24h/24 Plus : 38,50€ TTC /an

Devis en ligne

logo MACIF
Assurance scolaire intégrée au contrat d’assurance habitation

Voir les tarifs d’une assurance habitation Macif

 

logo assurkids

Formule 1 - Sécurité : 8,39€ TTC/an
Formule 2 - Simplicité : 14€/an
Formule 3 : Tranquillité (Extrascolaire & Crèches) : 20€/an

 

logo mma

Couverture n°1 : 12€ TTC/an soit 1€ TTC/mois
Couverture n°2 : 22€/an soit 1,83€ TTC/mois
Couverture n°3 : 28€ TTC/an soit 2,33€ TTC/mois

 

En conclusion, que ce soit seule ou intégrée à votre assurance habitation ou auto, la responsabilité civile reste importante pour faire face à tout dommage causé à autrui par vous ou l’un des assurés figurant dans le contrat. N'oubliez pas de l'inclure dans vos contrats ou la contracter seule, et être protégés à tout instant de votre vie quotidienne !

Title Card: 
Responsabilité Civile
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