Carte verte d'assurance : qu'est-ce que c'est ?

Par Anna Kervran

Spécialiste Assurance Auto

La carte verte est un document prouvant que votre véhicule répond bien à l'obligation d'être assuré, en d'autres termes, il s'agit d'une attestation d'assurance. Votre assureur doit vous l'envoyer dans les 15 jours suivant la signature de votre contrat d'assurance auto. 

🤔 Qu'est-ce que la carte verte ?

En France, la loi oblige tout conducteur de véhicule motorisé (auto, deux roues, camion , etc.) à être assuré au minimum en responsabilité civile. Pour pouvoir justifier que vous êtes bien assuré, il existe l’attestation d’assurance, appelée aussi « carte verte ».

Ce document constitue donc une présomption d'assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et doit pouvoir être présenté aux forces de l’ordre lors d'un contrôle routier.

Où se trouve mon numéro de contrat sur ma carte verte ?

Le numéro de contrat est bien présent sur votre carte verte, ou attestation d’assurance. Il se trouve dans l’encadré numéroté 4 sur votre attestation d’assurance. Dans cet encadré figure également le code du pays et de l’assureur.

Quelles informations sont mentionnées sur ma carte verte ?

La carte verte, ou attestation d’assurance contient plusieurs informations concernant à la fois le véhicule assuré, le conducteur mais aussi le contrat d’assurance auto. Découvrons ensemble quelles informations sont mentionnées sur la carte verte.

Source photo : tradassermnetee.com

  et  Des mentions obligatoires
 La date de validité de la carte verte
 Le code du pays, de l’assureur et le numéro de contrat de la carte verte
 Le numéro d’immatriculation du véhicule
 La catégorie du véhicule
 La marque du véhicule
 La liste des pays où la carte verte est valable (les pays rayés n’acceptent pas ce document comme attestation d’assurance)
 Informations concernant l’assuré (nom et adresse du souscripteur)
 Adresse, contact et nom de l'assureur
 La signature de l’assureur

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Quelles sanctions si je n'ai pas ma carte verte  ?

Rappelons qu'il est interdit de rouler sans assurance. Seuls l’attestation d’assurance auto (ou carte verte) et le certificat d'assurance (ou papillon vert) prouvent que vous respectez la réglementation.

L'article A211-10 du Code des assurances précise que le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Ainsi, en cas de non-apposition de votre certificat d'assurance ou l'apposition d'un certificat non valide, vous encourez une amende d’un montant de 150 €.

Dans le cadre d’un contrôle routier, si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre attestation d'assurance, vous êtes passible d’une amende de 150 €. En outre, vous devrez vous présenter à la police ou la gendarmerie dans les 5 jours suivant le contrôle en possession du document, sinon, vous devrez vous acquitter d’une contravention d’un montant de 750 €.

🚨 Quelles sanctions en cas de défaut d’assurance ?

Conduire sans assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de la suspension ou l’annulation du permis de conduire, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule. Les sanctions sont naturellement plus lourdes en cas de récidive : amende de 7 500 € assortie de peines complémentaires (annulation du permis de conduire, interdiction de le repasser, et confiscation du véhicule).

Fichier des Véhicules Assurés (FVA) Depuis le 1er janvier 2019, un fichier national des véhicules assurés permet aux forces de l’ordre de renforcer la lutte contre le défaut d’assurance. Concrètement, en scannant votre plaque d’immatriculation, les forces de l’ordre pourront savoir si vous êtes enregistré dans le fichier et vous verbaliser dans le cas contraire.

🟩 Comment obtenir sa carte verte d'assurance auto ?

Vous n'avez pas souscrit d'assurance auto ? Faites une simulation d'assurance voiture, demandez des devis, et choisisssez la formule qui vous plait le plus. Souscrivez et vous obtiendrez une votre carte verte rapidement selon les organismes.

Quand vous souscrivez un contrat d’assurance auto, votre nouvel assureur doit vous transmettre un certificat d’assurance (papillon vert) ainsi qu’une attestation (carte verte) à titre provisoire en attendant les documents définitifs.

Si vous n’avez toujours pas reçu vos papiers dans un délai de 15 jours, adressez-lui une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous le mettez en demeure d’envoyer le certificat et l’attestation d’assurance. Si votre assureur ne donne pas suite à votre courrier, nous vous encourageons à saisir le médiateur de votre assurance par courrier dont les coordonnées figurent dans vos conditions générales.

Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir une vignette assurance auto en cours de contrat, vous pouvez en faire la demande par courrier à votre assureur ou par internet, sur votre espace client.

Sans nouvelles de votre assureur dans un délai de 15 jours, les démarches restent les mêmes que dans le cadre d’une nouvelle souscription de contrat.

Peut-on rouler en attendant sa carte verte ?

Oui vous pouvez rouler en attendant de recevoir votre carte verte. Votre contrat vous couvre dès la signature de celui-ci.

À l’issue de la signature de votre contrat d’assurance auto, vous recevrez normalement un mail de bienvenue dans lequel une attestation d’assurance sera jointe. Nous vous recommandons de l’imprimer et de conserver une copie de votre contrat. Vous pouvez aussi demander à la recevoir par courrier postal. Cela constituera une preuve de votre bonne foi en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Avec ces documents, vous pouvez tout à fait rouler en attendant la carte verte officielle.

Attention, ceci n’est pas une carte verte provisoire, seulement une attestation justifiant votre couverture sous réserve de l'exactitude de vos déclarations et de l'encaissement de votre prime. Elle est en général valable 30 jours. Au-delà, vous vous exposez à des sanctions très lourdes.

Où dois-je mettre la vignette d'assurance ?

La vignette d’assurance est la partie détachable présente en haut à gauche de votre carte verte. La vignette d’assurance doit être apposée en bas à droite de votre pare-brise. Elle doit être visible des forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

⚖️ Attestation d'assurance auto et papillon vert : quelles différences ?

Ces deux documents sont complémentaires. Le certificat d’assurance auto, que l’on appelle "papillon vert" constitue également une présomption d'assurance. Il doit être apposé de façon à ce que le recto soit visible de l’extérieur :

• pour un 2 ou 3 roues : à l'avant, près de la fourche avant du véhicule ;
• pour une voiture : en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur du véhicule).

Que comporte un certificat d’assurance auto et moto ?

• les coordonnées de votre assureur ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ou du deux-roues (ou le numéro de moteur, en cas de non-immatriculation) ;
• le numéro d’assuré du souscripteur ainsi que ses coordonnées ;
• les dates de validité du contrat d’assurance auto/voiture.