Carte verte d'assurance : qu'est-ce que c'est ?

Carte verte

Document indispensable en assurance auto, la carte verte constitue une prĂ©somption d’assurance et prouve que vous ĂȘtes bien assurĂ©. Comment l’obtenir ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne pouvez pas la prĂ©senter lors d’un contrĂŽle routier ? Que faire si votre carte verte a Ă©tĂ© perdue, volĂ©e ?


 
👍 Qu'est-ce que la carte verte ?
  • Document prouvant que votre vĂ©hicule est bien assurĂ©
📼 Comment obtenir sa carte verte ?
  • Votre assureur doit vous l'envoyer dans les 15 jours suivant la signature du contrat auto

đŸ€” Qu'est-ce que la carte verte ?

En France, la loi oblige tout conducteur de vĂ©hicule motorisĂ© (auto, deux roues, camion , etc.) Ă  ĂȘtre assurĂ© au minimum en responsabilitĂ© civile. Pour pouvoir justifier que vous ĂȘtes bien assurĂ©, il existe l’attestation d’assurance, appelĂ©e aussi « carte verte ».

Ce document constitue donc une prĂ©somption d'assurance (sans toutefois ĂȘtre une preuve absolue de garantie) et doit pouvoir ĂȘtre prĂ©senté aux forces de l’ordre lors d'un contrĂŽle routier.

OĂč se trouve mon numĂ©ro de contrat sur ma carte verte ?

Le numĂ©ro de contrat est bien prĂ©sent sur votre carte verte, ou attestation d’assurance. Il se trouve dans l’encadrĂ© numĂ©rotĂ© 4 sur votre attestation d’assurance. Dans cet encadrĂ© figure Ă©galement le code du pays et de l’assureur.

Quelles informations sont mentionnées sur ma carte verte ?

La carte verte, ou attestation d’assurance contient plusieurs informations concernant Ă  la fois le vĂ©hicule assurĂ©, le conducteur mais aussi le contrat d’assurance auto. DĂ©couvrons ensemble quelles informations sont mentionnĂ©es sur la carte verte.

informations carte verte

Source photo : tradassermnetee.com

  et  Des mentions obligatoires
 La date de validité de la carte verte
 Le code du pays, de l’assureur et le numĂ©ro de contrat de la carte verte
 Le numĂ©ro d’immatriculation du vĂ©hicule
 La catégorie du véhicule
 La marque du véhicule
 La liste des pays oĂč la carte verte est valable (les pays rayĂ©s n’acceptent pas ce document comme attestation d’assurance)
 Informations concernant l’assurĂ© (nom et adresse du souscripteur)
 Adresse, contact et nom de l'assureur
 La signature de l’assureur

Quelles sanctions si je n'ai pas ma carte verte  ?

Rappelons qu'il est interdit de rouler sans assurance. Seuls l’attestation d’assurance auto (ou carte verte) et le certificat d'assurance (ou papillon vert) prouvent que vous respectez la rĂ©glementation.

L'article A211-10 du Code des assurances prĂ©cise que le certificat ou le certificat provisoire doit ĂȘtre apposĂ©, Ă  l'intĂ©rieur du vĂ©hicule, recto visible de l'extĂ©rieur, sur la partie infĂ©rieure droite du pare-brise. Ainsi, en cas de non-apposition de votre certificat d'assurance ou l'apposition d'un certificat non valide, vous encourez une amende d’un montant de 150 €.

Dans le cadre d’un contrĂŽle routier, si vous n’ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter votre attestation d'assurance, vous ĂȘtes passible d’une amende de 150 €. En outre, vous devrez vous prĂ©senter Ă  la police ou la gendarmerie dans les 5 jours suivant le contrĂŽle en possession du document, sinon, vous devrez vous acquitter d’une contravention d’un montant de 750 €.

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🚹 Quelles sanctions en cas de dĂ©faut d’assurance ?

Conduire sans assurance est un dĂ©lit puni d’une amende de 3 750 euros, pouvant ĂȘtre assortie de la suspension ou l’annulation du permis de conduire, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du vĂ©hicule. Les sanctions sont naturellement plus lourdes en cas de rĂ©cidive : amende de 7 500 € assortie de peines complĂ©mentaires (annulation du permis de conduire, interdiction de le repasser, et confiscation du vĂ©hicule).

Fichier des VĂ©hicules AssurĂ©s (FVA) Depuis le 1er janvier 2019, un fichier national des vĂ©hicules assurĂ©s permet aux forces de l’ordre de renforcer la lutte contre le dĂ©faut d’assurance. ConcrĂštement, en scannant votre plaque d’immatriculation, les forces de l’ordre pourront savoir si vous ĂȘtes enregistrĂ© dans le fichier et vous verbaliser dans le cas contraire.

đŸŸ© Comment obtenir sa carte verte d'assurance auto ?

Vous n'avez pas souscrit d'assurance auto ? Faites une simulation d'assurance voiture, demandez des devis, et choisisssez la formule qui vous plait le plus. Souscrivez et vous obtiendrez une votre carte verte rapidement selon les organismes.

Quand vous souscrivez un contrat d’assurance auto, votre nouvel assureur doit vous transmettre un certificat d’assurance (papillon vert) ainsi qu’une attestation (carte verte) Ă  titre provisoire en attendant les documents dĂ©finitifs.

Si vous n’avez toujours pas reçu vos papiers dans un dĂ©lai de 15 jours, adressez-lui une lettre en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception dans laquelle vous le mettez en demeure d’envoyer le certificat et l’attestation d’assurance. Si votre assureur ne donne pas suite Ă  votre courrier, nous vous encourageons Ă  saisir le mĂ©diateur de votre assurance par courrier dont les coordonnĂ©es figurent dans vos conditions gĂ©nĂ©rales.

Dans le cas oĂč vous souhaiteriez obtenir une vignette assurance auto en cours de contrat, vous pouvez en faire la demande par courrier Ă  votre assureur ou par internet, sur votre espace client.

Sans nouvelles de votre assureur dans un dĂ©lai de 15 jours, les dĂ©marches restent les mĂȘmes que dans le cadre d’une nouvelle souscription de contrat.

Peut-on rouler en attendant sa carte verte ?

Oui vous pouvez rouler en attendant de recevoir votre carte verte. Votre contrat vous couvre dĂšs la signature de celui-ci.

À l’issue de la signature de votre contrat d’assurance auto, vous recevrez normalement un mail de bienvenue dans lequel une attestation d’assurance sera jointe. Nous vous recommandons de l’imprimer et de conserver une copie de votre contrat. Vous pouvez aussi demander à la recevoir par courrier postal. Cela constituera une preuve de votre bonne foi en cas de contrîle par les forces de l’ordre.

Avec ces documents, vous pouvez tout Ă  fait rouler en attendant la carte verte officielle.

Attention, ceci n’est pas une carte verte provisoire, seulement une attestation justifiant votre couverture sous rĂ©serve de l'exactitude de vos dĂ©clarations et de l'encaissement de votre prime. Elle est en gĂ©nĂ©ral valable 30 jours. Au-delĂ , vous vous exposez Ă  des sanctions trĂšs lourdes.

OĂč dois-je mettre la vignette d'assurance ?

La vignette d’assurance est la partie dĂ©tachable prĂ©sente en haut Ă  gauche de votre carte verte. La vignette d’assurance doit ĂȘtre apposĂ©e en bas Ă  droite de votre pare-brise. Elle doit ĂȘtre visible des forces de l’ordre en cas de contrĂŽle routier.

⚖ Attestation d'assurance auto et papillon vert : quelles diffĂ©rences ?

Ces deux documents sont complĂ©mentaires. Le certificat d’assurance auto, que l’on appelle "papillon vert" constitue Ă©galement une prĂ©somption d'assurance. Il doit ĂȘtre apposĂ© de façon Ă  ce que le recto soit visible de l’extĂ©rieur :

  • pour un 2 ou 3 roues : Ă  l'avant, prĂšs de la fourche avant du vĂ©hicule ;
  • pour une voiture : en bas Ă  droite du pare-brise (Ă  l’intĂ©rieur du vĂ©hicule).

Que comporte un certificat d’assurance auto et moto ?

  • les coordonnĂ©es de votre assureur ;
  • le numĂ©ro d’immatriculation du vĂ©hicule ou du deux-roues (ou le numĂ©ro de moteur, en cas de non-immatriculation) ;
  • le numĂ©ro d’assurĂ© du souscripteur ainsi que ses coordonnĂ©es ;
  • les dates de validitĂ© du contrat d’assurance auto/voiture.

💬 En savoir plus sur la carte verte en assurance auto

đŸ–šïž Puis-je imprimer ma carte verte d'assurance ?

Non, vous ne pouvez pas imprimer votre carte verte. Lors de la signature de votre contrat d’assurance, c’est votre assureur qui vous fournira votre carte verte (attestation d’assurance).

📝 Comment obtenir un duplicata de carte verte ?

Pour obtenir un duplicata de carte verte, vous devez en faire la demande auprÚs de votre assureur. Normalement, le délai pour recevoir ce duplicata est de 15 jours.

đŸ€” Attestation ou certificat d'assurance auto perdu : que faire ?

Vous avez perdu votre carte verte ou attestation d’assurance ? Les dĂ©marches sont trĂšs simples. Vous devez d’abord dĂ©clarer la perte de votre carte verte dans un commissariat et Ă  votre assureur. Vous devez ensuite faire une demande de duplicata auprĂšs de l’assureur qui a un dĂ©lai de 15 jours pour vous l’envoyer.

⏱ Combien de temps garder ses papiers d'assurance auto ?

D’un point de vue juridique, il est conseillĂ© de garder ses papiers d’assurance auto jusqu’à deux ans aprĂšs la signature du contrat. Garder ses papiers d’assurance auto est important puisqu’en cas de litige, ils servent de preuve tangible.

🌎 Ma carte verte est-elle valable Ă  l'Ă©tranger ?

Oui, la carte est valable Ă  l’étranger, mais elle n’est pas valable partout. Vous pouvez retrouver la liste des pays oĂč la carte verte est acceptĂ©e sur votre carte verte dans l’encadrĂ© numĂ©ro 8. Les pays listĂ©s acceptent la carte tandis que les pays rayĂ©s ne l’acceptent pas.

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