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Remboursement Orthodontie : quelle prise en charge par la sécurité sociale ?

Remboursement Orthodontie : quelle prise en charge par la sécurité sociale ?

Que l'on soit enfant ou adulte, une mauvaise position des dents peut nécessiter d'aller consulter un orthodontiste. Cher et mal remboursé, un traitement d'orthodontie dure en plus plusieurs années. La solution ? Souscrire une mutuelle proposant un bon remboursement de l'orthodontiste. Selectra vous aide dans vos démarches.


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Quel est le prix d'une consultation chez l'orthodontiste ?

Qu'est ce qu'un orthodondiste ?

L'orthodontie est une branche de la chirurgie dentaire en charge de la correction de la mauvaise position des dents et des os de la machoire. Le traitement d'orthodontie est un traitement de fond composé de plusieurs phases et s'étalant sur plusieurs années. Vous pouvez consulter un orthodontiste si vous souffrez de :

  • recouvrement vertical (overbite) : les dents supérieures recouvrent trop les dents inférieures ;
  • prognathisme : les dents inférieures sont en avant des dents supérieures ;
  • occlusion croisée : les dents supérieures ne débordent pas sur les dents inférieures ;
  • béance : lorsqu'il n'existe pas de contact entre les dents lors de la fermeture ;
  • non-concordance des lignes milieu : quand le milieu de la mâchoire supérieure ne correspond pas avec le milieu de la mâchoire inférieure ;
  • diastème : espace existant naturellement entre les dents ou provoqué par des extractions ;
  • encombrement : lorsqu'il n'y a pas assez de place pour toutes les dents et qu'elles sont amenées à se chevaucher.

Selon le type d'anomalie que le patient présente, l'orthodontiste pose un appareil fixe et/ou mobile pour déplacer les dents et rééduquer les muscles de la cavité buccale. Il existe différents types d'appareils orthodontiques : 

  • les appareils orthodontiques classiques avec bagues, fils et/ou brackets (attaches ou verrous) ;
  • les appareils spéciaux fixes : utilisés chez les enfants pour lutter contre la succion du pouce ;
  • les mainteneurs d'espace : posés pour conserver un bon espace entre deux dents si une dent de lait tombe prématurément ;
  • les aligneurs : utilisés en orthodontie adulte car invisibles, ils déplacent les dents de la même façon que les appareils fixes mais ne possèdent pas de fils métalliques ni de brackets ;
  • les mainteneurs d'espace amovibles ;
  • les appareils de repositionnement de la mâchoire (ou gouttières), positionnés soit sur la mâchoire supérieure soit sur la mâchoire inférieure ; 
  • les pare-chocs labiaux et jugaux : conçus pour éviter aux dents de venir au contact des lèvres ou des joues ;
  • écarteur palatin : plaque en plastique utilisée pour élargir l'arcade de la mâchoire supérieure ;
  • les appareils de contention : empêchent les dents de revenir à leur position initiale ;
  • la force extra orale : un fil rigide relié à une bande élastique passant derrière la tête. 

Quelle est la différence entre un orthodontiste et un chirurgien-dentiste  ?

Un dentiste est en charge de la bonne hygiène bucco-dentaire du patient. Il traite les caries, les maladies des gencives, pose des couronnes, des ponts ou même des placages et peut également réaliser un blanchiment des dents.

L'orthodontiste est un dentiste spécialiste hautement qualifié. Il a suivi quatre années de formation de plus qu'un dentiste. Son expertise est l’alignement et la coordination des dents et des mâchoires chez les enfants, les adolescents et les adultes. Il peut également réaliser des actes de dentisterie classiques (traitement de caries, par exemple) alors que le dentiste ne peut pas pratiquer d'orthodontie.

Combien coûte une consultation chez l'orthodontiste ?

Qu’il s’agisse d’orthodontie adulte ou destinée à un enfant, les honoraires fixés par le prestataire sont libres et doivent être définis avec "tact et mesure". 

Dans un premier temps, une première consultation d’orthodontie sera nécessaire afin de déterminer si un traitement s’impose et la durée de celui-ci. Le coût de cette consultation s'élève à 23 €. Elle est remboursée à hauteur de 70 % par la Sécurité sociale (hors mutuelle), soit un coût de 16,10 €, avant remboursement de la mutuelle.

Dans un second temps, l'orthodontiste réalise une batterie d'examens (moulages, radios, etc.), également pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 70 %. Les radios effectuées par un radiologue sont quant à elles facturées par le radiologue lui-même.

Un traitement d'orthodontie durant généralement plusieurs années, les paiements s'effectuent chaque semestre. Le prix d'un orthodontiste pour un semestre de traitement varie entre 600 et 1 200 €. Cela peut être plus cher selon les dispositifs employés. Les personnes percevant de faibles ressources peuvent bénéficier d'une prise en charge totale grâce à la CMU-C.

Quel remboursement pour des soins chez l'orthodontiste ? 

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie à deux conditions :

  1. vous avez obtenu l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie suite à l'envoi du formulaire (S 3155) complété avec l'orthodontiste concerné ;
  2. le traitement concerne un enfant de moins de 16 ans. 

Bon à savoir Exceptionnellement, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par la Sécurité sociale pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Cette prise en charge n'est pas renouvelable.

En cas de prise en charge de la Sécurité sociale pour le remboursement du traitement de votre enfant de moins de 16 ans, le remboursement de l'orthodontiste sera fait de la manière suivante :

  • première consultation facturée 23 € remboursée à 70% par la Sécurité sociale, soit 16,10 € ;
  • examens initiaux (moulages et radios) facturés 43 € et remboursés à 70 % sur le tarif de base de 43 €, soit 30,10 € ; 
  • traitement semestriel remboursée à hauteur de 100 % d’un tarif de base de 193,50 € (dans la limite de 6 semestres) ;
  • consultations de surveillance (deux au maximum par semestre) remboursées à hauteur de 70 % de 10,75 €, soit 7,53 € ;
  • première année de contention remboursée à hauteur de 100 % d’un tarif de base de 161,25 € ;
  • seconde année de contention remboursée à hauteur de 70 % de 107,50 €, soit un montant de 75,25 €.

Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (pour les actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (pour les actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits "de responsabilité".

Remboursement orthodontiste Sécurité sociale
Traitement d'orthodontie Tarifs Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé 
Traitement par semestre (6 semestres maximum) Honoraires libres 193,50 € 100% 193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) Honoraires libres 10,75 € 70% 7,53 €
Contention 1re année Honoraires libres 161,25 € 100% 161,25 €
Contention 2e année Honoraires libres 107,50 € 70% 75,25 €

Quelle mutuelle choisir pour bien être remboursé de ses séances chez l'orthodontiste ? 

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Si vous avez plus de 16 ans, la première chose à afire est de vérifier que votre contrat de complémentaire santé prend en charge l’orthodontie. Si c'est le cas, votre assureur vous proposera soit un forfait trimestriel ou un forfait annuel en euros. Attention, si vous lisez la seule mention "Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale" ou "le Régime obligatoire", cela signifie que la formule ne rembourse pas l’orthodontie adulte. Votre reste à charge serait alors très important.

Pour votre enfant de moins de 16 ans, trouver une mutuelle qui rembourse l'orthodontie est plus facile. En effet, la quasi-totalité des mutuelles prévoient le versement d'un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Plus le pourcentage est important, mieux vous serez remboursé.

Mutuelle et base de remboursement orthodontie
Traitement d’orthodontie Exemple de tarif Niveau de mutuelle Somme à votre charge
Traitrement par semestre 600 euros 150% 309,75 €
200% 213 €
250% 116,25 €
300% 19,50 €

Pour trouver une mutuelle qui propose un bon remboursement de l'orthodontie, le mieux à faire est de demander des devis en ligne afin de comparer. En effet, la comparaison reste le meilleur moyen de bénéficier d'une couverture au meilleur rapport qualité / prix. 

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