Remboursement orthodontie : prix, mutuelle et Sécurité sociale

Le prix d'un traitement orthodontique peut varier entre 600 € et 5 000 €, selon le traitement suivi. En parallèle, la Sécurité sociale prend en charge l'orthodontie pour enfant à hauteur de 60% de la BR. Mais attention, elle ne prend jamais en charge l'orthodontie pour un adulte de plus de 16 ans ! Une bonne mutuelle santé peut, toutefois, rembourser votre traitement.

⚠️ Depuis le 1er octobre 2023, le remboursement de la Sécurité sociale pour les soins dentaires est passé de 70% à 60% ! C'est officiel, l'Assurance maladie a diminué sa prise en charge sur les soins dentaires depuis octobre dernier. Ce qui a entraîné dans la même foulée une augmentation de 10% du reste à charge des consommateurs ! C'est le moment de trouver une bonne mutuelle avec des garanties renforcées en dentaire pour obtenir de meilleurs remboursements !

🦷 Remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale

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Le remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale dépend principalement de l'âge du patient, s'il a plus ou moins de 16 ans.

• Patient de plus de 16 ans : aucun remboursement de l'orthodontie adulte n'est versé par la Sécurité sociale.
• Patient de moins de 16 ans : la Sécurité sociale prend en charge l'orthodontie enfant à hauteur de 60% ou 100% (sous certaines conditions) de la base de remboursement.

Remboursement orthodontie adulte : que propose la Sécurité sociale ?

L'orthodontie pour adulte n'est jamais remboursée par la Sécurité sociale. L'orthodontie pour les personnes plus de 16 ans peut être pris en charge par l'Assurance Maladie à titre exceptionnel. Le remboursement concerne le premier semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Pour bénéficier de cette prise en charge, le patient doit faire une demande d'accord préalable.

🤝 Qu'est-ce qu'une demande d'entente préalable orthodontie ? La demande d'entente préalable en orthodontie est un accord de prise en charge d'un acte médical par l'Assurance Maladie. Pour être sûr que les soins soient pris en charge et le remboursement optimal, obtenir cet accord est nécessaire. Vous devez compléter cet accord avec l'orthodontiste pour ensuite l'adresser au chirurgien-dentiste conseil de la caisse d'Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez.

👍 BON À SAVOIR Bien que l'Assurance maladie ne prenne pas en charge les traitements orthodontiques pour les plus de 16 ans, certaines mutuelles proposent tout de même des remboursements pour l'orthodontie adulte !

Remboursement de l'orthodontie pour les enfants par la Sécurité sociale

L'Assurance Maladie prend en charge les traitements d'orthodontie des moins de 16 ans à hauteur de 60% ou 100% sous certaines conditions (tarifs dits "de responsabilité"). Concernant le calcul du remboursement de l'orthodontie, voici quelques exemples .

Tarifs constatés sur le site service-public.fr en 2024

La condition pour bénéficier de cette prise en charge est d'en obtenir l'accord préalable auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). De plus, les soins de l'enfant doivent être entamés dans les 6 mois suivant l'obtention de cet entente préalable et avant le 16ème anniversaire de l'enfant.

Pour demander l'accord à l'Assurance Maladie, il faut compléter le formulaire de demande d'entente préalable avec son chirurgien-dentiste. Ce formulaire est disponible en téléchargement sur ameli.fr. Il faut ensuite adresser ce formulaire à sa caisse d'assurance maladie puis attendre son accord. En principe, vous devriez obtenir une réponse sous 15 jours.

📌 Remboursement orthodontie : quelle prise en charge de la mutuelle santé ?

Certaines mutuelles proposent des remboursements pour l'orthodontie enfant et l'orthodontie adulte selon 2 types de prise en charge :

• le remboursement de l'orthodontie pour enfants en pourcentage : il s'agit du taux de prise en charge du tarif conventionnel, en complément du remboursement de la Sécurité sociale ;
• le remboursement de l'orthodontie pour adultes en forfait en euros : le montant indiqué sur votre contrat correspond au montant total remboursé par la mutuelle pour vos soins orthodontiques.

📌 Quel remboursement de la CMU pour la consultation d'un orthodontiste ? La Complémentaire santé solidaire (anciennement CMU et ACS) prend en charge les prothèses dentaires et les traitements orthodontiques dans la limite de tarifs fixés par arrêté. Le patient doit présenter sa carte vitale à jour et n'a aucun frais à avancer. Attention, seules les prestations fixées par arrêté sont prises en charge par la Complémentaire santé solidaire. De plus, en cas d'exigence particulière de votre part, comme un rendez-vous en dehors des heures habituelles de consultation, le chirurgien-dentiste peut être amené à vous facturer un dépassement d'honoraires qui est à votre charge.

💰 Prix d'une consultation d'orthodontie

Le prix de la consultation de l'orthodontiste est de 23 €.

Le prix d'un traitement d'orthodontie, quant à lui, varie en moyenne entre 600 € et 5000 €. Ce prix peut être plus élevé selon les méthodes employées.

Les honoraires de l'orthodontiste sont libres, mais ils doivent être définis avec "tact et mesure", aussi appelé "dépassements d'honoraires modérés". À noter que pour le remboursement des soins dentaires, l'Assurance maladie a déterminé des tarifs conventionnels, mais ce n'est pas le cas pour l'orthodontie.

IMPORTANT Avant tout acte d'orthodontie avec dépassement d'honoraires, le spécialiste doit vous proposer un devis détaillé. Il est conseillé de transmettre ce devis à votre complémentaire santé pour connaître la prise en charge de l'orthodontie prévue dans votre contrat. Le devis doit être établi par écrit et doit comporter plusieurs éléments, notamment :

• la description en détails du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
• le montant des honoraires pratiqués correspondant au traitement ;
• le montant pris en charge par l'Assurance Maladie ;
• les éventuels suppléments.

🧐 Comment savoir si ma mutuelle rembourse l'orthodontiste ?

Pour savoir si votre mutuelle rembourse les soins orthodontiques, il faut vous référer à votre contrat d’assurance santé, et plus précisément au tableau de garanties de votre mutuelle.

Ce tableau comporte généralement une rubrique Soins dentaires, avec une ligne dédiée plus particulièrement à l’orthodontie.

Le remboursement de l’orthodontie par votre mutuelle y est présenté ici, sous forme de forfait en euros, pour l’année ou pour le semestre.