Garantie assurance auto : fonctionnement des extensions

Tout comprendre sur les garanties assurance auto

Un contrat assurance auto engage votre assureur à vous protéger et vous indemniser selon certaines conditions. En cas d’accident ou de sinistre, il est important de savoir exactement ce qui va être pris en charge par votre assurance auto. Pour vous aider à mieux comprendre votre contrat, Selectra fait le point sur les garanties assurance auto : détails, fonctionnement et exclusions, vous saurez tout sur les garanties assurance auto !

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Les formules d’assurance auto

garantie assurance auto

Avant de détailler chaque garantie assurance auto, il est nécessaire de comprendre les différentes formules d’assurance proposées sur le marché. Selon le type de formule choisie, votre couverture ne sera pas la même puisque chacune intègre un certain nombre de garanties.

Il existe trois types de formules d’assurance auto : assurance au tiers, assurance intermédiaire et assurance tous risques.

L’assurance auto au tiers

L’assurance auto au tiers, également appelée assurance responsabilité civile, est le minimum légal obligatoire à avoir pour pouvoir circuler librement avec son véhicule. En effet, la loi française impose à chaque conducteur d’assurer son véhicule, que celui-ci roule quotidiennement ou qu’il reste dans son garage.

Un défaut d’assurance peut vous coûter cher ! En cas de contrôle, si vous ne pouvez fournir un justificatif d’assurance pour votre véhicule, vous risquez non seulement sa confiscation et la suspension de votre permis de conduire, mais également une amende de 3750 €.

L’assurance auto au tiers propose donc les garanties de base, sans superflu ou garanties complémentaires. Elle vous couvre en cas de dommages infligés à une personne tierce et l’indemnise lorsque vous êtes responsable. En revanche, les dommages qui vous sont infligés pendant un accident ne sont pas couverts par l’assurance au tiers.

Certains types de conducteurs se tournent plus généralement vers l’assurance auto au tiers, puisqu’elle est la moins chère du marché. Parmi eux, on trouve :

  • Les jeunes conducteurs : la prime d’assurance d’un jeune conducteur est fortement majorée en raison de leur manque d’expérience. Ils souscrivent donc généralement à une assurance au tiers pour faire le plus d’économies possible.
  • Les propriétaires de voitures anciennes : lors d’un accident, si l’assureur doit vous rembourser votre véhicule, il se basera sur sa valeur à l’argus. Un vieux véhicule n’ayant plus beaucoup de valeur ne nécessite alors pas un contrat d’assurance tous risques, et peut bénéficier d’un contrat au tiers plus économique.
  • Les conducteurs occasionnels : les garanties d’un contrat au tiers sont suffisantes pour assurer un véhicule qui ne roule que très peu chaque année.

Si les garanties d’une formule d’assurance auto au tiers vous semblent trop limitées, vous pouvez demander une extension de garantie à votre assureur, ou souscrire à des garanties optionnelles. Enfin, si l’assurance tous risques représente un trop gros budget pour vous, mais que vous souhaitez une protection maximale, vous pouvez vous tourner vers l’assurance auto intermédiaire.

L’assurance auto intermédiaire

garantie assurance habitation

À mi-chemin entre l’assurance au tiers et l’assurance tous risques, l’assurance auto intermédiaire est un bon compromis pour les conducteurs à la recherche de bonnes garanties tout en restant dans un budget raisonnable.

Cette formule d’assurance ne porte pas le même nom suivant la compagnie d’assurance. Ainsi, vous pouvez la retrouver sous les appellations suivantes :

  • Tiers plus ;
  • Tiers confort ;
  • Tiers amélioré ;
  • Formule intermédiaire.

L’assurance auto intermédiaire vous propose une extension des garanties d’un contrat au tiers, sans augmenter votre prime au niveau de l’assurance tous risques. Cette formule inclut donc généralement plusieurs garanties assurance auto :

  • Garantie vol et incendie ;
  • Garantie bris de glace ;
  • Garantie événement climatique (tempête, catastrophe naturelle).

Vous êtes également toujours libre de souscrire à des garanties supplémentaires pour personnaliser votre contrat au maximum !

L’assurance auto tous risques

C’est la formule d’assurance auto la plus chère, mais également la plus complète ! En plus des garanties incluses dans l’assurance intermédiaire, l’assurance tous risques vous protège en cas dommages infligés à votre personne ou votre véhicule.

Cette formule d’assurance est préconisée pour les conducteurs d’un véhicule neuf ou de grande valeur, ou pour ceux souhaitant les meilleures garanties et une protection maximale. Les niveaux de garantie sont plus hauts que pour les formules précédentes, et le remboursement intervient plus vite.

En souscrivant à une assurance auto tous risques, vous êtes ainsi protégés en cas :

  • D’accident responsable ou non ;
  • Avec un tiers identifié ou non ;
  • D’hospitalisation suite à un accident et frais médicaux ;
  • Destruction de votre véhicule.

Quelle que soit la formule d’assurance auto choisie, n’oubliez pas de comparer les offres afin de trouver le meilleur contrat ! Prenez également le temps de comparer les franchises et les niveaux de remboursement avant de souscrire à une assurance auto.

Responsabilité civile

La garantie responsabilité civile est obligatoire pour chaque véhicule à moteur, c’est le minimum légal pour pouvoir circuler. Cette garantie est également appelée assurance au tiers, et ne couvre que les dommages corporels ou matériels infligés à une personne tierce lors d’un accident ou accrochage : autres conducteurs, piétons, vos passagers ou encore d’autres véhicules.

La responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par l’assuré ni par son véhicule. En cas d’accident ou de sinistre non responsable, vous serez alors indemnisé par la responsabilité civile du conducteur mis en cause. Elle ne couvre pas non plus les dommages subis dans certains cas spécifiques :

  • Lors de la réparation ou du contrôle technique de votre véhicule par un professionnel ;
  • Les dommages infligés à vos animaux ou biens personnels à l’intérieur du véhicule ;
  • Les dommages subis sur un circuit privé.

Garantie corporelle du conducteur

La garantie corporelle du conducteur, ou garantie personnelle, est la seule garantie assurance auto qui indemnise le conducteur pour ses préjudices corporels lors d’un accident. Elle est généralement incluse dans les assurances auto tous risques, mais peut être parfois souscrite en complément à une assurance auto intermédiaire.

Cette garantie intervient automatiquement après un accident, que le conducteur soit en tord ou non. Elle intervient également s’il n’y a pas d’autre personne impliquée dans l’accident, ou si le tiers responsable n’a pas pu être identifié. Si l’accident se déroule à l’étranger, le conducteur est aussi couvert. Elle prend en charge les frais médicaux liés à l’accident, le préjudice et parfois la perte de revenus engendrés par un arrêt de travail.

voiture accident

Cependant, il existe quelques exceptions :

  • Lorsque le conducteur a un taux d’alcoolémie supérieur à celui fixé par la loi ;
  • S’il a fait l’usage de stupéfiants ;
  • S’il n’a pas de permis de conduire, ou qu’il n’est plus valable ;
  • Si le conducteur circule dans un véhicule qui ne lui appartient pas, sans l’accord du propriétaire.

Dans ces cas, l’assurance corporelle du conducteur n’indemnisera pas les éventuels dommages subis.

Garantie collision

La garantie collision propose une indemnisation lors d’un accrochage ou d’un accident avec un autre véhicule, un piéton ou encore un animal. Cependant, pour que la garantie soit valable, il faut que le tiers impliqué soit identifié.

Si l’autre voiture ou le piéton prend la fuite, ou qu’il s’agit d’un animal sauvage, aucune indemnisation n’est possible.

Garantie vol

assurance vol de voiture

L’assurance vol auto est optionnelle, mais pourtant fortement recommandée lors de la souscription à un contrat d’assurance auto. Avec une assurance vol de voiture, vous êtes indemnisé selon la côte argus de votre véhicule, mais il a quelques conditions :

  • Le véhicule ne doit pas avoir été volé suite à une escroquerie ;
  • Le conducteur ne doit pas avoir laissé son véhicule ouvert ou ses clés à l’intérieur ;
  • Une tentative de vol n’est indemnisée que s’il y a effraction.

Pour pouvoir vous indemniser en cas de vol, certaines compagnies exigent des mesures de sécurité efficaces à mettre en place en amont : parking fermé, garage, tracking GPS ou encore mise en place d’une alarme centralisée.

En cas de vol de votre véhicule, vous devez immédiatement déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, et en informer votre assureur.

Il est également possible de souscrire à une assurance vol dans votre véhicule, et ainsi couvrir vos biens personnels. Pour se faire, vous devrez fournir une liste détaillée des biens volés à votre assureur en plus du récépissé de dépôt de plainte.

Garantie bris de glace

L’assurance bris de glace est également une assurance optionnelle, qui peut cependant être incluse dans une assurance auto tous risques. Selon les conditions du contrat d’assurance, la garantie bris de glace peut prendre en charge les dommages infligés au pare-brise, mais également les vitres latérales, la lunette arrière et les rétroviseurs.

Les phares ainsi que le toit ouvrant peuvent faire l’objet d’une option ajoutée à l’assurance auto bris de glace.

Pour que la garantie bris de glace soit effective, aucun autre dégât ne doit avoir été commis sur le véhicule. Si votre vitre a été cassée pour dérober un objet dans le véhicule, le sinistre sera alors considéré comme un vol, et non comme un bris de glace.

Garantie incendie

L’assurance auto incendie, proposée en option, vous indemnise lorsque votre véhicule est détruit ou endommagé par les flammes. Si l’incendie se déclare suite à une catastrophe naturelle, il vous faudra attendre l’arrêté préfectoral pour faire fonctionner votre garantie.

Suivant le contrat d’assurance auto, le véhicule peut être indemnisé de deux façons différentes :

  • Selon sa valeur au moment du sinistre ;
  • Selon une valeur conventionnelle mentionnée dans le contrat.

Garantie tempête

Une assurance auto tempête prend en charge les dommages infligés à votre véhicule suite à une tempête, des intempéries ou mouvements de vent. Votre véhicule est donc protégé contre les chutes d’objets comme les poteaux électriques ou les arbres, mais également contre les fortes chutes de pluie ou les orages violents.

À souscrire en complément d’une assurance auto au tiers, la garantie tempête est généralement incluse dans une assurance tous risques.

Attention, si votre pare-brise ou vos vitres sont endommagés suite à une tempête, c’est l’assurance auto bris de glace qui devra prendre en charge les réparations.

Garantie catastrophe naturelle et technologique

garantie assurance auto

Avec une assurance catastrophe naturelle et technologique, votre véhicule est protégé en cas de dommages infligés par une inondation, un tremblement de terre, une avalanche ou encore un raz de marée. Vous êtes également couvert en cas d’incident avec des produits ou matières dangereuses.

Qu’elle soit naturelle ou technologique, l’assurance ne fonctionnera qu’une fois que l’état de la catastrophe aura fait l’objet d’un arrêté ministériel. Aucune indemnisation ne sera possible sans cet arrêté officiel.

Garantie attentats

Une assurance attentat vous indemnise en cas de dommages causés par un ou des actes de terrorisme, sabotages, émeutes ou mouvements populaires. Cette assurance attentat prend en charge les réparations matérielles de votre véhicule.

Pour les dommages corporels, c’est le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorismes et d’autres Infractions (FGTI) prévu par l’État qui les indemnisera.

Garantie protection juridique

Également appelée garantie défense recours, l’assurance protection juridique apporte un soutien judiciaire en cas de procès suite à un accident. L’assureur prendra en charge les frais d’expertise, de procédure, mais également les honoraires de l’avocat. Il existe cependant des plafonds d’honoraires propres à chaque assureur qu’il est impératif de connaître avant de souscrire à une assurance protection juridique.

Les contraventions ne sont pas prises en charge par l’assurance, et cette dernière prendra en charge vos frais seulement si vous êtes convoqués au tribunal, ou devant une commission de retrait du permis de conduire.

Garantie assistance

garantie assurance auto

En cas d’accident ou de panne, la garantie assistance prend en charge le rapatriement du véhicule et du conducteur par un remorqueur. Selon les clauses du contrat, l’assurance peut également fournir un véhicule de prêt ou un hébergement temporaire.

La garantie assistance met à votre disposition un interlocuteur 24/24h, 7/7j, partout en France et vous guide pour remplir un constat à l’amiable ou effectuer un devis de réparation. Attention cependant, le remorquage de certaines assurances assistance n’intervient qu’à partir d’un certain nombre de kilomètres du domicile.

Les exclusions de garantie assurance auto

Comme tout contrat d’assurance, l’assurance auto dispose de certaines exclusions de garantie. Ainsi, même avec une assurance tous risques, certains événements ou comportements du conducteur ne pourront faire l’objet d’une indemnisation.

Une liste détaillée et exhaustive de ces exclusions de garantie doit figurer dans votre contrat assurance auto.

Les exclusions de garantie légales

Il n’existe que deux types d’exclusions de garantie légales, décrites par le Code des assurances :

  • Lorsque le conducteur circule sans être titulaire du permis de conduire, ou que celui-ci n’est plus valide, suspendu ou annulé. En plus de la non-indemnisation par l’assurance en cas d’accident, le conducteur encourt également une sanction pénale.
  • Lorsque les passagers ne sont pas transportés en toute sécurité. Si l’un de vos passagers ne porte pas sa ceinture de sécurité, votre indemnisation sera minorée. En revanche, si vous transportez plus de passagers que le nombre indiqué sur votre carte grise, vous n’obtiendrez aucune indemnisation en cas d’accident.

Les exclusions de garantie contractuelles

exclusion de garantie assurance auto

Les exclusions de garantie contractuelles sont celles fixées librement par l’assureur. On y retrouve en général la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, le délit de fuite, de vitesse ou encore le refus d’obtempérer face aux forces de l’ordre.

Moins dangereux, d’autres comportements excluent également toute demande d’indemnisation selon les contrats : le prêt du véhicule à une autre personne par exemple, ou encore la participation à une course automobile avec un véhicule non adapté.

En cas de vol, si ce dernier est commis sans effraction ou que la voiture n’était pas verrouillée, l’assurance auto vol ne vous indemnisera pas.

Enfin, sachez que vous ne disposez d’aucun recours pour contester une exclusion de garantie. Vous pouvez cependant décider de changer de contrat d’assurance auto à tout moment, dès la première année de souscription passée. Prenez donc le temps d’étudier votre contrat avant de le signer !

Avant de souscrire à un contrat d’assurance auto, comparez bien les garanties et les franchises. Un comparateur d’assurance en ligne peut vous permettre de trouver le meilleur contrat avec des garanties adaptées à votre profil, au meilleur prix.

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