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Le relevé d'information en bref
- Comment l'obtenir ? Sur demande à votre assureur, par mail, par téléphone ou par lettre recommandée.
- Quand en a-t-on besoin ? Au moment de changer d'assurance auto, où il est exigé par le nouvel assureur.
- Que contient-il ? Les informations du véhicule et de l'assuré, le coefficient bonus-malus et les sinistres des 5 dernières années.
C'est quoi un relevé d'information en assurance auto ?
Le relevé d'information automobile est en quelque sorte votre curriculum vitae en tant qu'assuré. Ce document important récapitule toutes les informations relatives à votre profil d'assuré sur une période de 2 à 5 ans selon les assureurs.
Que contient le relevé d'information en assurance auto ?
- la date de souscription du dernier contrat d'assurance ;
- le numéro d'immatriculation de la voiture assurée, la marque du véhicule, la date de mise en circulation ;
- le ou les conducteurs désignés du véhicule assuré (nom, prénom, date de naissance, date d'obtention du permis de conduire) ;
- les références du permis de conduire ;
- le coefficient de bonus/malus appliqué à la dernière échéance annuelle ;
- les sinistres sur les 5 dernières années (nombre, nature, date, niveau de responsabilité du conducteur principal).
Vous l'aurez compris, le relevé d'information automobile est indispensable, tant pour les assureurs (pour vérifier le coefficient de bonus/malus de leur nouvel assuré) que pour les automobilistes.
C'est le cas par exemple d'un jeune permis qui était conducteur secondaire sur le contrat d'assurance auto de ses parents et qui voudrait faire baisser la surprime de sa propre assurance auto. Présenter un relevé d'information pour véhicule à son nouvel assureur lui permet de prouver l'expérience acquise et donc une sinistralité moins élevée.
À quoi ressemble un relevé d'information ?
Voici un exemple de relevé d'information pour visualiser concrètement la présentation du document et les rubriques qu'il comporte.
Comment obtenir un relevé d'information d'assurance auto ?
Pour obtenir un relevé d'information (ou RI), il suffit de faire une demande à votre assureur actuel. Vous pouvez en faire la demande à tout moment de l'année, sans raison particulière. Ainsi, un relevé d'information d'assurance auto peut être demandé :
- 1 sur simple demande du souscripteur du contrat (article 12 de l'annexe à l'article A 121-1 du Code des assurances) ;
- 2 en cas de résiliation du contrat d'assurance auto, qui est d'ailleurs la principale raison qui amène les assurés à demander leur relevé d'information voiture ;
- 3 troisième possibilité : le relevé d'information automobile peut être envoyé à l'échéance du contrat, selon les assureurs.
Il suffit d'en faire la demande et de joindre votre compagnie d'assurance par téléphone ou par courrier (de préférence avec accusé de réception) pour recevoir le document sous un délai de 15 jours, conformément à l'article A. 121-1 du Code des assurances.
Demande de relevé d'information automobile : comment faire ?
Le relevé d'information d'assurance est un élément indispensable à fournir lorsque vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance auto auprès d'un nouvel assureur. C'est sur la base de ce document que votre nouvel assureur estimera votre niveau de risque et calculera le montant de votre prime d'assurance auto.
Ci-dessous, retrouvez un modèle de lettre de demande de relevé d'information voiture.
Nom et prénom
Adresse postale
Téléphone
Adresse mail
Date, ville
Nom et adresse de l'assureur
Objet : demande de relevé d'information assurance auto
Référence : contrat assurance auto n°XXXX
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de me faire parvenir un relevé d'information de mon assurance auto dans les plus brefs délais.
Ce relevé d'information voiture concerne le véhicule XXXX (préciser l'élément assuré avec le plus d'informations possible).
Je me permets de vous rappeler que, en application de l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 du Code des assurances, vous êtes tenu(e) de m'adresser ce document au plus tard dans les quinze jours suivant ma demande expresse.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Assurance voiture sans relevé d'information : est-ce possible ?
Pour souscrire une assurance auto, toutes formules confondues (au tiers, tous risques, assurance au kilomètre, etc.), vous devez en principe fournir un relevé d'information auto à votre assureur.
Cependant, il existe des situations qui ne nécessitent pas de relevé d'information voiture. C'est le cas des jeunes conducteurs n'ayant jamais été assurés, pas même sur le contrat d'assurance auto de leurs parents. Dans ce cas, souscrire une assurance auto sans relevé d'information est possible. Cela peut aussi concerner les personnes qui, pour différentes raisons, n'étaient pas assurées depuis plusieurs années.
Sachez par ailleurs que souscrire une assurance auto sans relevé d'information est très difficile. Si vous parvenez à trouver un assureur qui accepte de vous protéger, votre ancien coefficient bonus/malus ne sera pas pris en compte. Vous repartez de zéro comme si vous étiez jeune conducteur !
Relevé d'information intégral ou restreint : quelle différence ?
Un relevé d'information intégral comprend toutes les informations liées au permis de conduire : date d'obtention, validité, infractions, nombre de points restants, etc.
Pour en faire la demande, renseignez-vous d'abord sur l'adresse de la préfecture la plus proche. Vous disposez de trois moyens :
- 1 par courrier, avec la copie de votre pièce d'identité, la copie de votre permis de conduire et une enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse ;
- 2 sur place, avec la copie de votre pièce d'identité et une copie de votre permis de conduire ;
- 3 par mail, avec la copie de votre pièce d'identité, la copie de votre permis de conduire et l'adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
À l'inverse, le relevé d'information restreint précise les véhicules que le conducteur est autorisé à conduire ainsi que tous les droits d'un conducteur. Ce type de demande d'antécédents est souvent demandé pour des raisons professionnelles ou lorsque la responsabilité civile est engagée. Pour obtenir le relevé d'information restreint, il suffit de vous connecter sur le site de téléservice Télépoints ou de contacter votre préfecture.
FAQ : tout savoir sur le relevé d'information
Relevé d'information, certificat d'assurance, attestation d'assurance : quelles différences ?
Le certificat d'assurance auto ou moto (aussi appelé « papillon vert ») est une présomption d'assurance. Il doit pouvoir être consulté par les forces de l'ordre en cas de contrôle routier ou même lorsque votre véhicule est stationné.
L'attestation d'assurance (ou « carte verte ») sert également à prouver que vous êtes bien assuré et en règle avec la loi. Comme le certificat, elle doit pouvoir être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier.
Enfin, le relevé d'information automobile donne des informations sur le conducteur : son coefficient de bonus-malus et ses sinistres sur une période déterminée.
Comment faire une demande de relevé d'information pour conducteur principal et secondaire ?
Peu importe le conducteur, principal ou secondaire, la demande de relevé d'information automobile se fait de la même manière : en ligne, par téléphone, par mail, par courrier ou en agence.
Quand demander le relevé d'information en assurance ?
Généralement, le relevé d'information vous est demandé lorsque vous souhaitez changer d'assurance auto. Le nouvel assureur vous demandera ce relevé d'information afin de vérifier les informations concernant votre profil d'assuré.
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