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Relevé d'information et assurance auto : comment l'obtenir ?

Relevé d'information
Le relevĂ© d'information est un document qui se rĂ©vĂšle ĂȘtre indispensable pour effectuer certaines dĂ©marches.

En cas de changement d'assurance auto, votre nouvel assureur vous demandera certainement de fournir votre relevĂ© d'information voiture. Qu'est-ce que c'est ? Comment obtenir votre relevĂ© d'information ? DĂ©couvrez ce qu'est un relevĂ© d'information intĂ©gral et restreint.


đŸ€· C’est quoi un relevĂ© d’information en assurance auto ?

Le relevĂ© d'information automobile est en quelque sorte votre curriculum vitae en tant qu’assurĂ©. Ce document important rĂ©capitule toutes les informations relatives Ă  votre profil d’assurĂ© sur une pĂ©riode de 2 Ă  5 ans selon les assureurs.

Que contient le relevĂ© d’information en assurance auto ?

  • la date de souscription du dernier contrat d’assurance ;
  • le numĂ©ro d'immatriculation de la voiture assurĂ©e, la marque du vĂ©hicule, la date de mise en circulation ;
  • le ou les conducteurs dĂ©signĂ©s du vĂ©hicule assurĂ© (nom, prĂ©nom, date de naissance, date d’obtention du permis de conduire) ;
  • les rĂ©fĂ©rences du permis de conduire ;
  • le coefficient de bonus/malus appliquĂ© Ă  la derniĂšre Ă©chĂ©ance annuelle ;
  • les sinistres sur les 5 derniĂšres annĂ©es (nombre, nature, date, niveau de responsabilitĂ© du conducteur principal).

Vous l’aurez compris, le relevĂ© d’information automobile est indispensable, tant pour les assureurs (pour vĂ©rifier le coefficient de bonus/malus de leur nouvel assurĂ©) que pour les automobilistes.

C’est le cas par exemple d’un jeune permis qui Ă©tait conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto de ses parents et qui voudrait faire baisser la surprime de sa propre assurance auto. PrĂ©senter un relevĂ© d’information pour vĂ©hicule Ă  son nouvel assureur lui permet de prouver l’expĂ©rience acquise et donc, une sinistralitĂ© moins Ă©levĂ©e.

À quoi ressemble un relevĂ© d'information ?Retrouvez notre exemple de relevĂ© d'information.

📝 Comment obtenir un relevĂ© d'information d'assurance auto ?

Obtenir un relevĂ© d’information (ou RI) est on ne peut plus simple. Vous pouvez en faire la demande auprĂšs de votre assureur Ă  tout moment de l’annĂ©e, sans raison particuliĂšre. Ainsi, un relevĂ© d'information d’assurance auto peut ĂȘtre demandĂ© :

  • sur simple demande du souscripteur du contrat (article 12 de l'annexe Ă  l'article A 121-1 du Code des Assurances) ;
  • en cas de rĂ©siliation du contrat d'assurance auto. C'est d'ailleurs la principale raison qui amĂšne les assurĂ©s Ă  demander leur relevĂ© d'information voiture ;
  • troisiĂšme possibilitĂ© : le relevĂ© d'information automobile peut ĂȘtre envoyĂ© Ă  l'Ă©chĂ©ance du contrat, selon les assureurs.

Comment obtenir un relevĂ© d'information d'assurance auto ? Il suffit d'en faire de la demande et de joindre votre compagnie d’assurance par tĂ©lĂ©phone ou par courrier (de prĂ©fĂ©rence avec accusĂ© de rĂ©ception) pour recevoir le document sous un dĂ©lai de 15 jours, conformĂ©ment Ă  l’article A. 121-1 du Code des assurances.

À SAVOIR Vous pouvez Ă©galement obtenir un relevĂ© d'information en ligne sur votre espace personnel du site internet de votre assureur.

✍ Demande de relevĂ© d'information automobile : comment faire ?

Le relevĂ© d’information d’assurance est un Ă©lĂ©ment indispensable Ă  fournir lorsque vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance auto auprĂšs d’un nouvel assureur. C’est sur la base de ce document que votre nouvel assureur estimera votre niveau de risque et calculera le montant de votre prime d’assurance auto.

Ci-dessous, retrouvez un modĂšle de lettre de demande de relevĂ© d’information voiture.

Madame, Monsieur,

Nom et prénom
Adresse postale
Téléphone
Adresse mail

Date, ville

Nom et Adresse de l'assureur

Objet : demande de relevĂ© d’information assurance auto

RĂ©fĂ©rence : contrat assurance auto n°XXXX

Madame, Monsieur,

Par la prĂ©sente, je vous demande de me faire parvenir un relevĂ© d’information de mon assurance auto dans les plus brefs dĂ©lais.

Ce relevĂ© d’information voiture concerne le vĂ©hicule XXXX (prĂ©ciser l'Ă©lĂ©ment assurĂ© avec le plus d'informations possible).

Je me permets de vous rappeler que, en application de l’article 12 de l’annexe Ă  l’article A. 121-1 du code des assurances, vous ĂȘtes tenu(e) de m’adresser ce document au plus tard dans les quinze jours suivant ma demande expresse.

Veuillez agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es.

(Signature)

🛑 Assurance voiture sans relevĂ© d’information : est-ce possible ?

Pour souscrire une assurance auto, toutes formules confondues (au tiers, tous risques, assurance au kilomÚtre, etc.), vous devez en principe fournir un relevé d'information auto à votre assureur.

Cependant, il existe des situations qui ne nĂ©cessitent pas de relevĂ© d'information voiture. C'est le cas, par exemple, pour les jeunes conducteurs n'ayant jamais Ă©tĂ© assurĂ©s, pas mĂȘme sur le contrat d'assurance auto de leurs parents. Dans ce cas, souscrire une assurance auto sans relevĂ© d'information d'assurance est possible. Cela peut aussi concerner les personnes qui, pour diffĂ©rentes raisons, n'Ă©taient pas assurĂ©es depuis plusieurs annĂ©es.

À SAVOIR Votre assureur ne peut pas refuser de vous transmettre votre relevĂ© d'information de votre vĂ©hicule si vous en faites la demande. Si cela vous arrive, vous devez vous adresser directement au siĂšge social de la compagnie d'assurance en question. Si votre requĂȘte n'aboutit pas, adressez-vous Ă  un mĂ©diateur d’assurance. Enfin, en dernier ressort, vous pourrez saisir un juge de proximitĂ©.

Sachez que souscrire une assurance auto sans relevĂ© d'information est trĂšs difficile. Si vous parvenez Ă  trouver un assureur qui accepte de vous protĂ©ger, votre ancien coefficient bonus/malus ne sera pas pris en compte. Vous repartez de zĂ©ro comme si vous Ă©tiez jeune conducteur !

👀 RelevĂ© d'information intĂ©gral ou restreint : quelle diffĂ©rence ?

Un relevĂ© d'information intĂ©gral comprend toutes les informations liĂ©es au permis de conduire : date d'obtention, validitĂ©, infractions, nombre de points restants, etc.

Pour en faire la demande, renseignez-vous d'abord sur l'adresse de la prĂ©fecture la plus proche. Comment faire une demande ? Vous disposez de trois moyens :

  • par courrier avec la copie de votre piĂšce d'identitĂ©, la copie de votre permis de conduire et une enveloppe affranchie au tarif lettre recommandĂ©e avec AR libellĂ©e Ă  votre nom, prĂ©nom et adresse.
  • sur place avec la copie de votre piĂšce d'identitĂ© et une copie de votre permis de conduire
  • par mail avec la copie de votre piĂšce d'identitĂ©, la copie de votre permis de conduire et l'adresse mail Ă  laquelle vous souhaitez recevoir la rĂ©ponse.

À contrario, le relevĂ© d'information restreint prĂ©cise les vĂ©hicules que le conducteur est autorisĂ© Ă  conduire ainsi que tous les droits d'un conducteur. Ce type de demande d'antĂ©cĂ©dents est souvent demandĂ© pour des raisons professionnelles ou lorsque la responsabilitĂ© civile est engagĂ©e. Pour obtenir le relevĂ© d'information restreint, il suffit de vous connecter sur le site de tĂ©lĂ©service TĂ©lĂ©points ou en contactant votre prĂ©fecture.

đŸ€” FAQ

RelevĂ© d'information, certificat d'assurance, attestation d'assurance : quelles diffĂ©rences ?

Le certificat d’assurance auto ou moto (aussi appelĂ© "papillon vert") est une prĂ©somption d'assurance. Il doit pouvoir ĂȘtre consultĂ© par les forces de l’ordre en cas de contrĂŽle routier ou mĂȘme lorsque votre vĂ©hicule est stationnĂ© (valable pour les 2 ou 3 roues immatriculĂ©s ou pas et les vĂ©hicules de moins de 3.5 tonnes).

L’attestation d’assurance (ou "carte verte") sert Ă©galement Ă  prouver que vous ĂȘtes bien assurĂ© et que vous ĂȘtes donc en rĂšgle avec la loi. Tout comme le certificat d’assurance, l’attestation d’assurance voiture ou moto doit pouvoir ĂȘtre prĂ©sentĂ©e en cas de contrĂŽle routier aux forces de l’ordre.

Enfin, le relevĂ© d'information automobile donne des informations sur le conducteur : son coefficient de bonus-malus, ses sinistres sur une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e.

Comment faire une demande de relevĂ© d'information voiture pour conducteur principal et secondaire ?

Peu importe le conducteur, principal ou secondaire, la demande de relevĂ© d'information automobile se fait de la mĂȘme maniĂšre : en ligne, tĂ©lĂ©phone, mail, courrier ou en agence.

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