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Assurance auto résilié : non paiement et sinistre

Assurance auto résilié malussé
Trouvez la meilleure assurance auto pour conducteur résilié !

Suite à plusieurs sinistres ou en cas de non-paiement, un conducteur peut être résilié par sa compagnie d'assurance auto. Il devient ensuite plus compliqué de trouver une assurance auto toute aussi compétitive, mais pas impossible. En effet, certaines assurances proposent des offres spécialisées pour les conducteurs résiliés. Comment un automobiliste se retrouve-t-il résilié par son assureur ? Comment choisir la meilleure assurance auto résilié ?


🤷‍♂️ Pourquoi ai-je été résilié par mon assureur ?

La loi prévoit plusieurs dispositions permettant de résilier un contrat d'assurance auto par l'assureur. Il revient à la compagnie d'assurance de justifier la résiliation. Cette situation engendre des difficultés pour l'assuré pour trouver une nouvelle compagnie d'assurance afin de couvrir son véhicule. Quelles situations permettent à l'assureur de rompre le contrat d'assurance auto de son client ?

Assurance auto résiliée pour non paiement

L'assuré dispose de 10 jours suivants l'échéance pour payer sa cotisation d'assurance auto. Si ce n'est pas fait, l'assureur lui envoie une mise en demeure de règlement par courrier recommandé, sous 30 jours.

Passé ce dernier délai de 30 jours, le contrat fait l'objet d'une suspension de garanties puis l'assureur résilie le contrat 10 jours après. Attention, le conducteur résilié reste redevable de son impayé.

Assurance auto résiliée pour sinistres (un ou plusieurs)

L'assureur est en droit de résilier son client après un sinistre auto. La seule condition est que la possibilité de résilier soit mentionnée dans la partie "résiliation" des conditions générales du contrat. La résiliation prend alors effet 1 mois après que l'assureur ait envoyé une notification de résiliation à son client.

Assurance auto résiliée suite à une aggravation du risque

Il arrive que la situation de l'assuré change par rapport à celle décrite le jour de la souscription du contrat. Dans ce cas, l'assureur peut considérer que le risque de sinistre est plus élevé qu'avant. Il est tout à fait légal pour l'assureur de proposer une augmentation de la cotisation. Si l'assuré refuse ou ne répond pas, l'assureur peut résilier le contrat dans un délai de 30 jours après la proposition.

Résiliation de l'assurance auto à l'échéance du contrat

Chaque année à échéance du contrat, l'assureur comme l'assuré, peut décider de résilier le contrat d'assurance auto sans se justifier. Pour ce faire, l'assureur doit envoyer un courrier recommandé à son client 2 mois avant la date d'échéance du contrat.

Une omission ou une fausse déclaration peut entraîner la résiliation du contrat

Lors de la souscription du contrat, il peut arriver que l'assuré ne déclare pas ou omette certaines informations qui pouvaient potentiellement augmenter le risque. Dans ce cas, l'assureur peut résilier le contrat d'assurance auto. Il doit alors en informer son client par lettre recommandée. La résiliation du contrat prend effet sous 10 jours. De plus, ceci représente un délit qui peut être sanctionné d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et d'une amende de 375 000 €.

BON À SAVOIR Il est tout à fait possible de contester la décision de résiliation de l'assureur, si elle ne vous parait pas justifiée. Vous pouvez négocier avec votre assureur ou bien saisir le médiateur en assureur.

🔎 Trouver une assurance auto résilié pas chère

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Il est possible de trouver une assurance auto résilié moins chère. Pour cela, plusieurs solutions existent.

Comparer les offres d'assurance auto pour résilié

La première astuce pour trouver une assurance auto résilié pas chère est de comparer les offres existantes. Il s'agit ici de regarder les tarifs affichés, les niveaux de garanties, les options existantes, les services et même les avis clients. Pour cela, le plus simple est de faire des demandes de devis identiques auprès de plusieurs assureurs, gratuitement. Votre objectif est de trouver le meilleur tarif accompagné des meilleures garanties.

Grâce au comparatif ci-dessous, découvrez quelques assureurs proposant des formules d'assurances auto pour les conducteurs résiliés.

Notre sélection d'assurance auto pour résilié et malussé

Prix estimé Prix sur devis

Formule tiers

  • Responsabilité civile
  • Défense Pénale et Recours suite à un accident
  • Blessure du conducteur lors d’un accident responsable (même si véhicule loué)
  • Catastrophes Naturelles et Technologiques
  • Attentats et Actes de Terrorisme
  • Assistance 24/24h
Site Crédit Agricole
Prix estimé Prix sur devis

Formule mini plus

  • Responsabilité civile
  • Défense pénale et recours suite à accident
  • Bris de glaces
  • Catastrophes naturelles
  • Catastrophes technologiques
  • Attentats et Actes de Terrorisme
  • Protection du conducteur
01 86 26 99 40
Prix estimé Prix sur devis

Formule tiers intermédiaire

  • Responsabilité civile
  • Défense pénale
  • Sécurité du conducteur
  • Garantie joker
  • Protection juridique
  • Bris de glace
  • Incendie et vol
  • Évènements climatiques
  • Accessoires et aménagements
  • Assistance 24h/24
  • Décès du conducteur
  • Capital réparation
Site AXA

Devis effectués le 02/04/2021 sur les sites web respectifs des assureurs, selon conditions. Référencement gratuit. Classification par prix croissant.

Passer par l’assurance de ses parents / son conjoint en tant que conducteur secondaire

Certaines compagnies d'assurance auto étendent leurs garanties au conjoint, au partenaire pacsé ou aux enfants du conducteur principal. Dans la plupart des cas, cette extension est accompagnée d'une surprime.

L'avantage pour le conducteur résilié identifié en conducteur secondaire sur le contrat auto de ses parents ou de son conjoint est d'éviter la majoration de ses cotisations. Pour s'assurer en tant que conducteur secondaire, l'assureur demande les mêmes justificatifs qu'au conducteur principal, à savoir :

Contacter les assureurs spécialisés

Enfin, une autre solution est de contacter des assureurs spécialisés pour les conducteurs résiliés. Il en existe plusieurs, notamment SOS Malus depuis 1979.

SOS Malus propose des solutions adaptées aux profils de conducteurs résiliés. Les offres sont catégorisées selon les sinistres susceptibles d'engendrer une résiliation. L'assureur propose 3 formules distinctes qui répondent aux différents besoins des assurés.

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✂️ Que se passe-t-il si mon assureur résilie mon contrat ?

Être résilié par son assureur n'est pas sans conséquences. En effet, un assuré résilié représente un risque élevé pour les compagnies d'assurance. Très souvent, elles n'acceptent pas de couvrir ce type de profil ou proposent un montant de cotisation d'assurance plus élevé.

  Inscription dans le fichier des résiliations automobile de l'AGIRA

Le fichier des résiliations Automobile AGIRA rassemble des informations sur les contrats d'assurance automobile résiliés par l'assuré ou par l'assureur. Toute résiliation d'un contrat d'assurance est donc répertoriée sur ce fichier.

Toutes les compagnies d'assurance et les courtiers en assurance membres de l'Agira ont accès au fichier. Cet accès permet à l'assureur de vérifier notamment les antécédents, les sinistres responsables sur les 5 dernières années, le coefficient de bonus-malus du nouvel assuré. Le registre des résiliés permet donc d'éviter les fausses déclarations et les fraudes des assurés.

Ces informations sont normalement conservées pendant 2 ans, à l'exception des motifs suivants :

  • en cas de non paiement d'une cotisation, les informations du résilié sont supprimées dès que la situation est régularisée ;
  • pour une résiliation due à un ou plusieurs sinistres les informations du résilié sont conservées pendant 5 ans.

Le saviez-vous ? Le fait d'être résilié n'a pas d'impact sur le taux de bonus-malus.

  Application d'une surprime pour les conducteurs résiliés

Les conducteurs résiliés voient leur prime d'assurance augmenter. En effet, les compagnies d'assurance appliquent une surprime importante sur la cotisation d'assurance auto.

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🤝 Quels recours possibles suite à une résiliation d'assurance auto ?

Votre compagnie d'assurance auto vous a résilié ? Pas de panique, il existe différentes solutions. En effet, en dernier recours, si un automobiliste résilié ne trouve aucune compagnie d'assurance pour l'assurer, il peut faire appel à un assureur spécialiste des profils dits "à risques" ou au Bureau Central de Tarification (BCT).

Les assurances spécialisées dans les profils à risques

Chercher une assurance auto pour résilié n'est pas toujours simple. Pour autant, il existe des assureurs spécialisés pour ce type de profil existent. Les formules d'assurance auto sont adaptées aux résiliés, mais la cotisation annuelle est bien souvent plus élevée que celle d'un assureur classique. En effet, cette augmentation du prix est inévitable puisqu'un conducteur résilié représente un risque trop élevé pour les assureurs.

Il ne faut pas hésiter à réaliser plusieurs devis afin de comparer et choisir l'offre d'assurance auto résilié la plus adaptée à son profil, à ses besoins et à son budget. Avec l'avènement des outils en ligne, il suffit de 2 minutes pour comparer la majorité des assurances spécialisées dans les profils à risque.

Faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT)

Saisir le BCT pour assurance auto pour résilié

Faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) est une autre solution permettant d'obtenir une assurance pour résilié. Le BCT est une autorité administrative mise en place par l'État. Son but est que tous les conducteurs, y compris ceux représentant un risque important pour les assureurs, puissent bénéficier d'une assurance auto.

Comment le BCT fonctionne-t-il ? Cet organisme laisse la liberté au conducteur résilié de choisir sa compagnie d'assurance et va ensuite obliger l'assureur à le couvrir avec une assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers. Le BCT fixe ensuite le montant de la cotisation annuelle en fonction des prix pratiqués par l'assureur.

L'automobiliste résilié doit faire appel au BCT dans les 15 jours suivants le refus d'une compagnie d'assurance de l'assurer. Pour lancer la démarche, il existe une procédure régie par le Code des assurances qui liste tous les documents nécessaires à envoyer au BCT. Cette procédure est assez longue, il faut compter entre 1 et 2 mois pour que le BCT rende sa décision.

💬 FAQ sur l'assurance auto pour résilié

⏱ Au bout de combien de temps après la souscription du contrat puis-je prendre le volant ?

Une fois le nouveau contrat d'assurance souscrit, le conducteur doit attendre la réception de son attestation d'assurance auto (aussi appelée carte verte). Ce document constitue la preuve que le véhicule est bien assuré.

🆘 Comment saisir le Bureau Central de Tarification ?

Il faut respecter la procédure pour saisir valablement le Bureau Central de Tarification. La procédure suivante est fixée par le Code des assurances.

  1. Vous devez tout d'abord choisir l’entreprise d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez être assuré, avant de saisir le BCT. Il faut choisir une assurance dont le tarif est le plus compétitif. En effet, c’est sur la base de son tarif que le BCT prendra sa décision.
  2. Remplir le questionnaire correspondant à son activité (auto particulier, garage, location de véhicules, Taxi et VTC, TPC en commun et routier). Le questionnaire doit être rempli au stylo noir et en deux exemplaires. Un exemplaire doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société que vous avez choisie ou à la délégation régionale. Joignez le relevé d’information de votre ou de vos anciens assureurs, accompagnés de la carte grise du véhicule et de votre permis de conduire.
  3. Fournir les éléments utiles pour l'analyse du BCT : copie de la proposition d’assurance envoyée à l’assureur, l’avis postal de réception signé par la compagnie d’assurance, devis établi par la compagnie accompagné de la lettre de refus (le cas échéant), copie de la carte grise du véhicule, relevé d’informations, copie du permis de conduire, dernier avis d’échéance de votre contrat automobile et la décision judiciaire en cas d’alcoolémie et/ou stupéfiants ou autre événement ayant entraîné la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

👍 Que couvre l'assurance auto résilié ?

Les conducteurs résiliés bénéficient d'une offre complète avec les mêmes garanties qu’un contrat auto classique malgré ses antécédents. Pour assurer votre véhicule, vous avez le choix entre plusieurs formules.

  1. L’assurance auto au tiers : c'est le minimum légal. Elle couvre les éventuels dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à un tiers (conducteur, piéton, passager, etc.) dans le cadre d’un accident responsable.
  2. L’assurance au tiers + : formule intermédiaire entre l'assurance basique au tiers et la formule tous risques, elle constitue un bon compromis si votre véhicule est relativement récent et garde une valeur importante à la revente. Cette assurance inclut le plus souvent la garantie bris de glace, la garantie vol, la garantie incendie, la garantie tempête et catastrophe naturelle.
  3. L’assurance auto tous risques : vous indemnise même en cas d’accident responsable. La formule tous risques vous permet également de bénéficier des meilleures garanties et de couvrir un très large éventail de dommages.
  4. L’assurance auto au kilomètre : idéale si vous roulez moins de 8 000 kilomètres par an et ne souhaitez pas payer inutilement une assurance auto au prix fort.
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💰 Quel est le prix d'une assurance auto pour résilié ?

Le prix d’une assurance auto pour résilié varie en fonction des assureurs et des garanties complémentaires souscrites. Le plus important est de comparer les offres d'assurance auto existantes selon les garanties souhaitées. Il s'agit de trouver la meilleure offre selon votre profil.

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🍷 Quelles sanctions en cas de suspension de permis pour alcoolémie ?

Si votre permis de conduire a été suspendu pour alcoolémie, il y a 95% de chance pour que votre assureur résilie également votre contrat d'assurance auto. De plus, les sanctions maximales encourues pour une consommation d'alcool supérieure à la réglementation sont :

  • 2 ans de prison ;
  • retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
  • 4 500 € d'amende ;
  • suspension ou annulation du permis pendant 3 ans.

🚭 Quelles sanctions en cas de suspension de permis pour pour prise de stupéfiants ?

La suspension du permis est immédiate en cas de contrôle positif aux stupéfiants. Les stupéfiants ne sont pas autorisés sur le territoire, il y a donc une tolérance 0. Voici les drogues considérées comme stupéfiants :

  • cannabis et résine de cannabis ;
  • ecstasy ;
  • amphétamines ;
  • héroïne ;
  • champignons hallucinogènes.

Suite à une suspension de permis pour ce type de délit, le prix de l'assurance auto est majoré de 50% à 150% sur les cotisations. De plus, la plupart des assureurs vont résilier le contrat pour prise de stupéfiants. Il faudra alors se tourner vers une assurance auto résilié.

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