Rouler sans assurance : quels risques ?

Rouler sans assurance dans l’espoir d’économiser de l’argent vous tente ? Croyez-nous, c'est un mauvais calcul ! Amende pour défaut d'assurance, amende pour défaut de vignette d'assurance, annulation de permis, confiscation du véhicule, etc. Les sanctions pour circuler sans assurance peuvent être très lourdes. Le point dans ce guide.

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⛔ Les sanctions pour conduire sans assurance

Le défaut d’assurance auto, c'est lorsqu'au cours d'un contrôle routier, vous ne pouvez prouver que votre véhicule est assuré. Cela est considéré comme un délit. Concrètement, si je circule avec un véhicule sans assurance, je risque :

• une amende défaut d'assurance du tribunal de 3 750 € ;
• la suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum ;
• l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus ;
• le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• la confiscation du véhicule non-assuré ;
• une peine de jours-amende, où vous devrez payer la même somme chaque jour pendant une période définie ;
• des travaux d’intérêt général ;
• l'interdiction de conduire tous types de véhicules (y compris les voitures sans permis) pour une durée de 5 ans maximum.

Naturellement, les amendes en cas de récidive de conduite sans assurance sont plus sévères et peuvent aller jusqu’à 7 500 euros d’amende pour défaut d'assurance, assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule non-assuré.

Quelle amende pour défaut de vignette assurance ?Si lors d'un contrôle routier, vous circulez sans assurance et donc sans vignette d'assurance apposé sur votre pare-brise ou non valide, vous êtes considéré comme étant en défaut d’assurance et encourez une amende d’un montant de 150 €. Vous devrez ensuite présenter votre papillon vert aux forces de l'ordre dans un délai de 5 jours, sans quoi, vous devrez vous acquitter d’une amende pour défaut de vignette assurance d’un montant de 750 €.

🔑 Rouler sans assurance auto : pourquoi est-ce interdit ?

L'article L. 211-1 du Code des assurances oblige tout automobiliste à souscrire une assurance automobile pour circuler sur les routes de France.

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité… On entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

La loi impose donc une protection minimale appelée assurance au tiers, contenant une garantie responsabilité civile du conducteur qui permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés à un tiers.

Attention, cette obligation d’assurance vaut également pour un véhicule immobilisé, car même stationné, il peut provoquer un sinistre (incendie, explosion, freins qui lâchent et provoquent une collision, etc.). Une couverture au tiers sera suffisante, ce qui vous évitera de souscrire des garanties inutiles faisant gonfler le montant de votre prime d'assurance auto.

⛑️ Accident sans assurance : que se passe-t-il ?

Les victimes d’un accident provoqué par un automobiliste ou un motard en défaut d’assurance, sont indemnisées par le Fonds de garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Elles devront alors saisir l’organisme directement par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

Bien évidemment, le responsable de l’accident non assuré ne sera, en aucun cas, indemnisé pour ses propres dommages corporels et/ou matériels. Mais ce n’est pas tout : le FGAO mettra en place un recours contre le responsable afin de récupérer la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

💙 Comment trouver une assurance auto pas chère ?

Comme vous le savez, il existe plusieurs niveaux de garanties proposés par les compagnies d’assurance auto. Cette pluralité d’offres a l’avantage de vous laisser l’entière liberté de choisir ce qui vous convient le mieux.

Avant de vous demander comment trouver une assurance auto pas chère, prenez le temps de bien analyser vos besoins afin de sélectionner l’assurance auto correspondant à votre profil ainsi qu'à votre budget.

Ensuite, nous vous conseillons de comparer les devis d'assurance auto que vous avez obtenus. Plusieurs solutions s’offrent alors à vous :

1. Les comparateurs d’assurance : en moins de 5 minutes, ils vous proposent des devis correspondant aux informations que vous aurez renseignées au préalable ;
2. Les sites internet des assureurs : pour chaque site, on vous demandera de remplir un questionnaire sur le véhicule à assurer ainsi que sur vous (antécédents, profession, nombre de conducteurs, etc.) ;
3. Les devis d’assurance auto par téléphone auprès d'un assureur : un conseiller vous pose des questions sur votre profil et sur votre véhicule. Il vous posera par la suite une ou plusieurs formules adaptées à votre besoin ;
4. Si vous préférez négocier vous-même de façon directe le tarif de votre assurance auto, nous vous conseillons de vous rendre en agence.

Souscrire une assurance auto en ligne

Selon l’étude e-Assurance publiée par CCM Benchmark en 2017, 20 % des internautes français ont déjà souscrit une assurance directement en ligne, soit deux fois plus qu’en 2015. Sans surprise, c’est l’assurance auto-moto qui est la plus plébiscitée des internautes français avec 52 % de souscripteurs en ligne en 2017, suivie de l’assurance habitation (44 %) et de l’assurance santé (24 %).

Pourquoi un tel engouement ?

1. le prix : une assurance auto en ligne est moins chère, car les frais de gestion pour les assureurs en ligne sont réduits ;
2. la simplicité de la souscription : vous remplissez un questionnaire et en quelques clics, vous êtes couvert ;
3. la facilité de transmission des pièces justificatives ;
4. l’assistance à n’importe quel moment de la procédure ;
5. la transparence et le simplicité des garanties proposées.

Comment bien choisir son assurance auto ?

Ne vous lancez pas dans la souscription d’une assurance auto à l’aveugle. Voici nos conseils pour choisir la couverture qui vous ressemble :

• Evaluez vos besoins : quelles sont les garanties indispensables et celles qui le sont moins ? Les garanties complémentaires proposées par les assureurs font vites grimper le prix de la facture ;
• Vérifiez les plafonds de remboursement : certains seront peut-être faibles en comparaison avec la valeur de votre voiture ;
• Demandez à votre assureur : à quel moment les garanties prennent-elles effet ? Quelles sont les modalités de remboursement ?
• Soyez vigilants quant à la franchise : chaque assureur est libre d’en fixer le prix. Voilà pourquoi il faut y être attentif.

Devis effectués au mois d'Mai 2023 sur les sites web respectifs de nos partenaires assureurs, selon conditions. Référencement gratuit. Classification par prix croissant.

😈 Le FVA : un fichier qui recense les fraudeurs récidivistes

L’article 35 de la loi J21 a instauré une nouvelle règle visant à renforcer la lutte contre la conduite sans assurance auto. Depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre ont accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui leur permet de vérifier si un véhicule est bien assuré. À terme, il sera possible de scanner automatiquement les plaques minéralogiques pour repérer les véhicules non assurés et les sanctionner. Automobilistes, vous êtes prévenus !

😬 Prêt de voiture et défaut d'assurance

Généralement, votre responsabilité civile automobile vous couvre si vous prêtez votre voiture à quelqu’un et qu’il a un accident. Cependant, votre assureur peut tout à fait se réserver le droit de restreindre votre couverture à la conduite de votre véhicule par vous-même. De plus, le droit ou non de prêter votre voiture est lié au type de formule souscrit.

Si vous souhaitez prêter votre voiture à un ami par exemple, vous devez lire attentivement les conditions générales du contrat d’assurance afin de vérifier ce qu’il autorise ou non :

• le prêt sans condition : vous pouvez prêter votre voiture, aucune augmentation de franchise ne vous sera demandée en cas de sinistre ;
• le prêt avec restriction et majoration de franchise ou diminution des garanties ;
• le prêt avec exclusion des jeunes conducteurs ;
• l’interdiction de prêt sauf aux membres désignés dans votre contrat d’assurance  ;
• l’interdiction de prêt strict.

Même si votre contrat ne vous autorise pas à prêter votre véhicule et que vous le faites malgré tout, la garantie responsabilité civile reste toujours valable. Si le conducteur occasionnel provoque un sinistre, votre assureur prendra en charge les dommages matériels ou corporels causés à des tiers. En revanche, celui-ci appliquera une majoration de franchise et/ou une baisse de l’étendue de votre couverture.

Si le conducteur occasionnel au volant de votre voiture n’est pas responsable du sinistre, c’est l’assurance de l’autre automobiliste qui vous indemnisera.

Nous vous conseillons donc, si vous savez que vous allez prêter votre voiture, de prévenir votre compagnie d’assurance et de voir s’il est possible d’ajouter cette garantie à votre contrat d’assurance auto sous forme d’un avenant. Mais en contrepartie, le prix de votre cotisation augmentera légèrement pour compenser l'aggravation du risque.