Aide Changement Chaudière : liste et conditions en 2023

Pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2021 :

• Les propriétaires occupants ;
• Les syndicats de copropriétaires.

Pour les dossiers déposés à partir du 1er juillet 2021 :

• Les propriétaires bailleurs ;
• Les usufruitiers ;
• Les titulaires (occupants et bailleurs) d'un droit d'usage et d'occupation (y compris en viager) ;
• Les preneurs (occupants et bailleurs) d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
• Les titulaires d'un contrat leur donnant vocation à l'attribution à terme de la propriété du logement ;
• Les porteurs de parts ou d'actions de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété du logement.

• Le logement doit être la résidence principale ;
• Le logement doit être situé en France métropolitaine ou en Outre-Mer ;
• Le logement doit être âgé de plus de 2 ans ;
• Les travaux doivent être effectués par un artisan Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ;
• Aucun des travaux n'a encore été engagé au moment de la demande ;
• L'équipement installé doit respecter certaines caractéristiques techniques.

En outre, il faut également que les ressources du foyer ne dépassent pas les plafonds indiqués ci-dessous. Le montant de l'aide MaPrimeRénov' dépendra aussi de la catégorie du ménage (modeste, très modeste, etc.).

Source : Site internet du gouvernement de MaPrimeRénov'.

Aucune condition de ressources n'est imposée pour l'octroi de l'éco-PTZ. L'offre s'adresse aux logements occupés à titre de résidence principale, dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir d'une maison ou d'un appartement.

Le demandeur doit forcément être une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un associé est une personne physique.

Le montant du prêt est égal au montant total des travaux engagés, dans la limite de 15 000€ dans le cas d'un simple changement de chaudière. Par ailleurs, le remboursement du prêt ne peut pas excéder 15 ans. Le versement du prêt peut se faire en une seule fois en fonction des devis et travaux engagés.

Il suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Choisir une entreprise ou un artisan RGE ;
2. Remplir avec lui un "formulaire emprunteur" ;
3. Se rendre dans une banque éligible à l'éco-PTZ et lui présenter les formulaires "emprunteur" et "entreprise", ainsi que les devis ;
4. Attendre la réponse de la banque.

La demande de l'éco-prêt peut être faite au plus tard 3 mois après le début des travaux mais les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans suivants l'attribution du prêt.

• Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds ;
• Les propriétaires bailleurs.

D'autres critères permettent aussi de prioriser les dossiers : les logements âgés de plus de 15 ans et ceux n'ayant pas bénéficié d'un prêt à taux zéro dans les 5 ans précédents. Enfin, les travaux engagés devront forcément être réalisés par un artisan RGE.

Source : ANAH.

Le Coup de pouce Chauffage s'adresse aux :

• Propriétaires occupants ou bailleurs et les locataires ;
• Logements en résidence principale ou secondaire situés en France Métropolitaine ;
• Logements âgés de plus de 2 ans.

Tous les ménages peuvent bénéficier de l'offre Coup de pouce mais si leurs revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués ci-dessous, alors ils pourront profiter de montants plus généreux. On parle alors de ménage aux revenus modestes.

Source : Economie.gouv.

En dehors des critères d'éligibilité pour le foyer, plusieurs conditions sont indispensables pour pouvoir prétendre au dispositif Coup de pouce Chauffage :

• Le changement de chaudière doit être effectué par un professionnel qualifié RGE ;
• Le nouvel équipement doit respecter les caractéristiques techniques imposés ;
• La chaudière à remplacer doit être au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu'à condensation) ;
• Aucun devis ne doit avoir été signé au moment de la demande.

De plus, les montants affichés dans le tableau ci-dessus sont à titre indicatif et dépendent des travaux engagés.

Le Ministère a établi des montants minimums pour la prime Coup de pouce Chauffage. Certains fournisseurs peuvent aussi proposer davantage (parfois en contrepartie de la signature d'un contrat de fourniture d'énergie).

Source : Ecologie.gouv.

Sinon, il existe aussi la prime Coup de pouce Rénovation Globale qui concerne les travaux de rénovation énergétique qui permettent au moins 55% d'économies d'énergie dans une maison individuelle. Ce sont alors les montants ci-dessous qui s'appliquent. Il s'agit de projets dont la date de promesse est le 31/12/2025 et la date de réalisation le 31/12/2026.

Afin de bénéficier de l'aide Coup de pouce pour changer sa chaudière, il faut :

1. Comparer les offres proposées par les signataires de la charte ;
2. Déposer sa demande auprès du prestataire choisi ;
3. Accepter l'offre avant de signer le devis des travaux ;
4. Signer le devis de l'artisan RGE ;
5. Faire réaliser les travaux de remplacement de la chaudière ;
6. Envoyer les justificatifs nécessaires pour obtenir le remboursement.

Peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit :

• Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndics de propriétaires ;
• Les locataires et occupants à titre gratuit ;
• Les sociétés civiles immobilières.

Quant au logement, il doit être âgé de plus de 2 ans et être occupé comme résidence principale ou secondaire. Enfin, ce dispositif s'applique uniquement pour les travaux mentionnés à l’article 200 quater du code général des impôts dans sa version en vigueur au 30 décembre 2017.

La TVA à taux réduit est automatiquement appliquée par l'entreprise sur la facture des travaux. Vous devrez également signer une attestation qui confirme l'âge du logement et la nature des travaux réalisés.