Aide Changement Chaudière : liste et conditions en 2023

Pour les dossiers déposés à partir du 1er janvier 2021 :

• Les propriétaires occupants ;
• Les syndicats de copropriétaires.

Pour les dossiers déposés à partir du 1er juillet 2021 :

• Les propriétaires bailleurs ;
• Les usufruitiers ;
• Les titulaires (occupants et bailleurs) d'un droit d'usage et d'occupation (y compris en viager) ;
• Les preneurs (occupants et bailleurs) d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
• Les titulaires d'un contrat leur donnant vocation à l'attribution à terme de la propriété du logement ;
• Les porteurs de parts ou d'actions de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété du logement.

• Le logement doit être la résidence principale ;
• Le logement doit être situé en France métropolitaine ou en Outre-Mer ;
• Le logement doit être âgé de plus de 2 ans ;
• Les travaux doivent être effectués par un artisan qualifié RGE ;
• Aucun des travaux n'a encore été engagé au moment de la demande ;
• L'équipement installé doit respecter certaines caractéristiques techniques.

En outre, il faut également que les ressources du foyer ne dépassent pas les plafonds indiqués ci-dessous. Le montant de l'aide Ma Prime Renov dépendera aussi de la catégorie du ménage (modeste, très modeste, etc.).

Source : site web de Ma Prime Renov.

Le montant des primes accordées dans le cadre de Ma Prime Renov dépend du type de chaudière installée et des revenus du foyer. Pour les ménages aux ressources supérieures, aucun changement de chaudière ne donnera lieu à une aide financière.

* Très Haute Performance Energétique.

Il est aussi possible de remplacer sa chaudière par un autre système de chauffage comme une pompe à chaleur ou un système solaire par exemple. Dans ces cas-là, il existe aussi des aides Ma Prime Renov.

 d'une aide Ma Prime Renov pour un changement de chaudière, il faut suivre les étapes suivantes :

1. Demander plusieurs devis à des professionnels RGE
2. Choisir l'artisan RGE
3. Créer un compte sur le site de MaPrimeRenov' et déposer sa demande en joignant les pièces justificatives
4. Attendre la réception de l'e-mail de confirmation
5. Entamer les travaux de changement de chaudière
6. À la fin des travaux, transmettre la facture depuis son espace en ligne
7. Attendre le versement de l'aide

Vous pouvez également obtenir plus d'informations en appelant l'ANAH au 0 806 703 803.

Ma Prime Renov est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, les aides des collectivités locales et les primes des fournisseurs d'énergie (Coup de pouce notamment). Il est donc possible de faire une demande pour toutes ces aides pour les mêmes travaux.

Toutefois, le montant de l'aide Ma Prime Renov sera écrêté de sorte que le montant total de cette aide et celle des fournisseurs d'énergie ne dépasse pas :

• 90% du coût total des travaux pour les ménages aux revenus très modestes ;
• 75% du coût total pour les ménages aux revenus modestes ;
• 60% du coût total pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
• 40% du coût total pour les ménages aux revenus supérieurs.

En cas de demandes à d'autres aides, le montant total ne pourra pas excéder 100% de la dépense totale des travaux. Par ailleurs, le coût total des travaux ne pourra excéder 4000€ pour une chaudière gaz THPE, 16 000€ pour une chaudière bois manuelle et 18 000€ pour une chaudière bois automatique.

Il est aussi possible d'obtenir plusieurs aides Ma Prime Renov pour le même logement mais avec des travaux différents à chaque fois, dans la limite de 20 000€ par logement sur 5 ans.

Aucune condition de ressources n'est imposée pour l'octroi de l'éco PTZ. L'offre s'adresse aux logements occupés à titre de résidence principale, dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir d'une maison ou d'un appartement.

Le demandeur doit forcément être une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés et dont au moins un associé est une personne physique.

Le montant du prêt est égal au montant total des travaux engagés, dans la limite de 15 000€ dans le cas d'un simple changement de chaudière. Par ailleurs, le remboursement du prêt ne peut pas excéder 15 ans.

Le versement du prêt peut se faire en une seule fois en fonction des devis et travaux engagés.

Il suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Choisir une entreprise ou un artisan RGE
2. Remplir avec lui un "formulaire emprunteur"
3. Se rendre dans une banque éligible à l'éco PTZ et lui présenter les formulaires "emprunteur" et "entreprise", ainsi que les devis
4. Attendre la réponse de la banque

La demande de l'éco-prêt peut être faite au plus tard 3 mois après le début des travaux mais les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans suivants l'attribution du prêt.

• Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds ;
• Les propriétaires bailleurs.

D'autres critères permettent aussi de prioriser les dossiers : les logements âgés de plus de 15 ans et ceux n'ayant pas bénéficié d'un prêt à taux zéro dans les 5 ans précédents. Enfin, les travaux engagés devront forcément être réalisés par un artisan RGE.

Source : ANAH.

L'aide Habiter Mieux Sérénité de l'ANAH concerne les travaux de rénovation énergétique qui permettent un gain énergétique minimum de 35%. La nouvelle chaudière doit donc être très performante pour que ce soit éligible.

En ce qui concerne les montants, ils sont de l'ordre de :

• 50% du montant total des travaux (HT) dans la limite de 15 000€ pour les ménages aux revenus très modestes. + une prime de 10% du montant total des travaux HT (de 3000€ maximum) ;
• 35% du montant total des travaux (HT) dans la limite de 10 500€ pour les ménages aux revenus modestes. + une prime de 10% du montant total (de 2000€ maximum).

En supplément, l'ANAH peut octroyer un bonus :

• De 1500€ si le logement était initialement classé F ou G (étiquette énergétique) ;
• De 1500€ si le logement après travaux atteint la classe A ou B.

La dépose d'un dossier pour l'aide Habiter Mieux se fait par internet en se rendant sur ce site. Il faudra alors créer un compte personnel à l'aide d'une adresse e-mail et d'un mot de passe. Une fois la demande validée, vous serez mis en relation avec un conseiller de l'ANAH pour suivre votre dossier.

Le Coup de pouce Chauffage s'adresse aux :

• Propriétaires occupants ou bailleurs et les locataires ;
• Logements en résidence principale ou secondaire situés en France Métropolitaine ;
• Logements âgés de plus de 2 ans.

Tous les ménages peuvent bénéficier de l'offre Coup de pouce mais si leurs revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués ci-dessous, alors ils pourront profiter de montants plus généreux. On parle alors de ménage aux revenus modestes.

Source : Ecologie.gouv.

En dehors des critères d'éligibilité pour le foyer, plusieurs conditions sont indispensables pour pouvoir prétendre au dispositif Coup de pouce Chauffage :

• Le changement de chaudière doit être effectué par un professionnel qualifié RGE ;
• Le nouvel équipement doit respecter les caractéristiques techniques imposés ;
• La chaudière à remplacer doit être au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu'à condensation) ;
• Aucun devis ne doit avoir été signé au moment de la demande.

Le Ministère a établi des montants minimums pour la prime Coup de pouce Chauffage. Certains fournisseurs peuvent aussi proposer davantage (parfois en contrepartie de la signature d'un contrat de fourniture d'énergie).

Sinon, il existe aussi la prime Coup de pouce Rénovation Globale qui concerne les travaux de rénovation énergétique qui permettent au moins 55% d'économies d'énergie dans une maison individuelle. Ce sont alors les montants ci-dessous qui s'appliquent.

Afin de bénéficier de l'aide Coup de pouce pour changer sa chaudière, il faut :

1. Comparer les offres proposées par les signataires de la charte ;
2. Déposer sa demande auprès du prestataire choisi ;
3. Accepter l'offre avant de signer le devis des travaux ;
4. Signer le devis de l'artisan RGE ;
5. Faire réaliser les travaux de remplacement de la chaudière ;
6. Envoyer les justificatifs nécessaires pour obtenir le remboursement.

Peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit :

• Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndics de propriétaires ;
• Les locataires et occupants à titre gratuit ;
• Les sociétés civiles immobilières.

Quant au logement, il doit être âgé de plus de 2 ans et être occupé comme résidence principale ou secondaire. Enfin, ce dispositif s'applique uniquement pour les travaux mentionnés à l’article 200 quater du code général des impôts dans sa version en vigueur au 30 décembre 2017. C'est-à-dire les chaudières gaz ou fioul à très haute performance énergétique uniquement.

La TVA à taux réduit est automatiquement appliquée par l'entreprise sur la facture des travaux. Vous devrez également signer une attestation qui confirme l'âge du logement et la nature des travaux réalisés.