TVA Travaux : votre taux à 10 ou 20% ?

Par Simon

La TVA à taux réduit s'applique avec un taux de 10% dans le cas de rénovations ayant trait au confort, à la sécurité, à l’esthétique et au fonctionnement des logements. Elle ne peut être délivrée que par une entreprise ou un professionnel indépendant, seulement si le logement a été achevé il y a deux ans ou plus et seulement si le logement est utilisé comme résidence principale ou secondaire.

Qu'est-ce que la TVA 10% ?

La TVA est un impôt indirect prélevé par le gouvernement auprès des vendeurs des produits ou services taxés. Dans le cas de la TVA 10% sur un produit coûtant 100€ hors taxes (HT), cet impôt s’élèvera donc à 10€ et le prix du produit toutes taxes comprises (TTC) sera de 110€.

Le taux de TVA est dans la plupart des cas de 20%, mais la rénovation des logements est une exception mise en place par le gouvernement depuis 2014. Ces travaux peuvent, comme ici, être taxés à 10%, mais une autre catégorie existe pour les travaux de rénovation énergétique, taxés à seulement 5,5%.

Quand applique-t-on la TVA travaux ?

La TVA à 10% a été mise en place pour la rénovation des logements concernant les travaux améliorant le confort, l’esthétisme, la sécurité ou la fonctionnalité des logements. Elle s’applique uniquement pour les logements achevés depuis plus de 2 ans et étant utilisés comme résidence principale ou secondaire. Alors comment distinguer les travaux taxés de façon normale à 20% et les travaux taxés de façon réduite à 10% ?

Le taux intermédiaire de 10%

Dans la liste des travaux compris dans le taux réduit à 10%, on considérera notamment :

1. La fourniture et l’installation d’appareils de chauffage de type chaudière, pompe à chaleur ou chauffe-eau (À L'EXCEPTION des chaudières au fioul ou au gaz et des pompes à chaleur air-air qui sont taxées à 20%, et des systèmes de chauffage utilisant des énergie renouvelables qui sont taxés à 5,5%)
2. Le réaménagement de l’espace habitable, sans en augmenter la surface de plus de 10% et sans toucher aux travaux de gros œuvre (exemples : suppression ou création de cloisons, changement de fonction des pièces, modification des installations sanitaires…)
3. Les travaux d’aménagement rendant le logement plus pratique, mais pouvant toucher à la structure du bâti (exemples : installation d’une cuisine équipée, pose de parquet, …)
4. Les travaux d’entretien qui permettent de maintenir le logement dans un bon état (exemples : réparation des fuites, peinture, ravalement de façade, …)

Dans tous les cas, ces travaux ne doivent pas modifier de façon structurelle votre logement, ou lui faire réaliser une transformation majeure.

Le taux normal de 20%

Le taux normal de 20% reste cependant appliqué à certains travaux de rénovation, parmi lesquels :

• les travaux de construction d’une maison ou d’un bâtiment,
• les travaux de démolition puis reconstruction d’une maison ou d’un bâtiment,
• les travaux qui entraînent une augmentation de la surface habitable de plus de 10%,
• l’installation d’un ascenseur,
• l’installation de pompes-à-chaleur de type air-air,
• l’installation d’équipements de chauffage collectifs (exemple : chaudière collective pour un immeuble),
• l’installation de types de systèmes de chauffage trop polluants comme le chauffage au fioul ou certains types de chaudières au gaz,
• l’installation de n’importe quel système de climatisation,
• l’installation de sanitaires de type hammam ou sauna.

Comment bénéficier de la TVA travaux à 10% ?

Pour bénéficier de la TVA travaux à 10%, il est impératif de faire appel à un prestataire, que ce soit une entreprise ou un professionnel indépendant. C’est ce prestataire qui va directement appliquer le bon montant de TVA à la facture qu’il vous donne ; normalement aucun calcul supplémentaire à faire de votre côté.

Attention cependant à bien conserver l'attestation de TVA à taux réduit qui vous est envoyée jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant la réalisation des travaux, au cas où vous seriez sujet à un contrôle fiscal. Cette attestation doit avoir la forme d’un document Cerfa et vous engage autant que votre prestataire quant à l’exactitude des informations remplies. Si ces dernières s’avéraient être inexactes, alors vous seriez contraint de participer au remboursement de la TVA dûe.