Credit d'impot 2023 : montant et fonctionnement prime CITE
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Ce qui change pour le CITE en 2020A compter du 1er janvier 2020, le CITE est remplacé par la prime MaPrimeRénov' dont les conditions de revenus sont basées sur celles de l'ANAH. Pour les ménages non éligibles à cette aide financière, le CITE est maintenu jusqu'au 1er janvier 2021. Passée cette date, le CITE sera définitivement supprimé et les conditions de MaPrimeRénov' seront étendues à tous les ménages, à l'exception des plus aisés.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, appelé CITE, est une aide fiscale en vigueur depuis 2014 et portant sur les travaux d'amélioration énergétique. Le CITE permet aux Français payant l'impôt sur le revenu et réalisant ce type de travaux dans leur habitation principale de bénéficier d'un taux de crédit d'impôt variable selon les travaux entrepris. Cette mesure a pour but d'encourager la réalisation d'améliorations énergétiques comme l'installation d'une chaudière à condensation, des travaux d'isolation thermique, etc.
Crédit d’impôt énergétique : comment ça marche ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dit le « CITE », a été mis en place le 1er septembre 2014. Son principe repose sur l'octroi d'un avantage fiscal aux contribuables qui ont engagé des travaux d’amélioration énergétique. Il vise ainsi à inciter les Français à se tourner vers les technologies les moins polluantes et à orienter leur consommation énergétique vers les énergies renouvelables et, de plus en plus, penser à réduire l'empreinte carbone de leur foyer.
Les logements concernés par le CITE
Pour qu’un logement bénéficie du CITE, deux conditions sont nécessaires :
- il doit être la résidence principale du contribuable ;
- il doit être situé en France, dans les départements métropolitains ou d'outre-mer ;
- il doit être achevé depuis plus de deux ans. Les habitations neuves sont exclues pour la simple et bonne raison qu’elles respectent dès leur conception les critères de performances énergétiques.
Les copropriétés sont éligibles au CITE. Les travaux peuvent porter sur les logements autant que sur les parties communes. Dans ce cas, chaque copropriétaire doit faire état de sa quote-part dans les charges.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt énergétique et sous quelles conditions ?
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Locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit… presque tous les particuliers sont concernés par le crédit d’impôt énergétique, puisqu’il est applicable sans conditions de ressources. Les seuls impératifs sont d’être fiscalement domiciliés en France et que les travaux soient engagés avant le 31 décembre 2020.
Ensuite, les revenus du foyer doivent dépasser les plafonds fixés dans le tableau ci-dessous (issus du site du service public). Si les revenus sont inférieurs, le ménage peut bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' attribuée par l'ANAH.
| Nombre de personnes composant le ménage | En Ile-de-France | Autre région |
|---|---|---|
| 1 | 25 068€ | 19 074€ |
| 2 | 36 792€ | 27 896€ |
| 3 | 44 188€ | 33 547€ |
| 4 | 51 597€ | 39 192€ |
| 5 | 59 026€ | 44 860€ |
| Par personne supplémentaire | + 7422€ | + 5651€ |
De plus, ces revenus ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous, variant selon le quotient familial.
| Parts de quotient familial | Revenu fiscal maximum |
|---|---|
| 1 | 27 706€ |
| 1ère demi-part | + 8209€ |
| 2ème demi-part | + 8209€ |
| Demi-part supplémentaire à partir de la 3ème | + 6157€ |
Les démarches à effectuer pour le CITE
Pour bénéficier du CITE, il suffit de remplir une ligne spécifique sur la déclaration de revenus. Si le foyer a effectué ses travaux en 2019, il devra les déclarer en 2020. Que ce soit sur internet ou sur papier, il faut demander le formulaire 2042-QE, celui des « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ». Il faudra alors y indiquer les types de travaux réalisés et la somme totale TTC. Attention, les frais de main d’œuvre sont exclus sauf pour les travaux d’isolation thermique. Les factures doivent donc différencier matériel et main d’œuvre et contenir :
- Le lieu de réalisation des travaux ;
- La date de la visite préalable aux travaux (qui est obligatoire) ;
- La qualification «RGE» de l’entreprise qui a effectué les travaux ;
- Les caractéristiques techniques des matériaux et équipements et bien sûr le montant de ces derniers.
Il n’est pas obligatoire de joindre à sa déclaration d’impôts les justifications des dépenses, mais il faut bien conserver les factures pour les tenir à la disposition du Fisc.
Le crédit d’impôt énergétique : montant et fonctionnement
Un montant plafonné
Le montant du crédit d’impôt énergétique varie selon les travaux engagés et ne peut pas excéder 75 % des dépenses engagées. Le montant de ces dépenses est plafonné à 2 400 € pour un célibataire et 4 800€ pour un couple soumis à imposition commune. Chaque personne à charge ajoute 120 euros à ces plafonds.
Ce plafonnement s’étale sur une période de cinq années consécutives. A l’issue de ces cinq ans, le contribuable pourra de nouveau bénéficier de ce plafond.
Vous ne payez pas l’impôt sur le revenu ? L’Etat est chargé de payer les 30 % de crédit d’impôt auquel vous avez droit pour effectuer vos travaux. Vous recevrez la somme due par l'Etat soit par chèque soit par virement bancaire après le paiement de vos travaux
Les travaux éligibles aux crédits d'impôts
Tous les travaux ne sont pas forcément éligibles au crédit d’impôt ! Des conditions très précises, notamment en matière de caractéristiques techniques, délimitent son champ. L’Etat exige par exemple que l’entreprise qui effectue les travaux fournisse également le matériel et que celle-ci soit obligatoirement labellisée « Reconnus garant de l’environnement » (RGE).
| Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt | Matériaux et équipements | Performances et caractéristiques obligatoires |
|---|---|---|
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Isolations des parois opaques |
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Isolation des parois vitrées (seulement en remplacement de simple vitrage) |
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| Pompe à chaleur géothermique | Les pompes à chaleur, utilisées pour le chauffage des locaux ou la production d’eau chaude sanitaire, de type :
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Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses |
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| Chauffe-eau |
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L’efficacité énergétique requise pour le chauffage de l'eau :
Capteurs solaires thermiques couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente |
| Chaudières autre que celles utilisant le fioul comme énergie |
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| Calorifugeage | Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire | Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828 |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur | ||
| Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse | ||
| Diagnostic de performance énergétique | Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans | |
| Compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires dans les copropriétés | ||
| Borne de recharge de véhicules électriques | Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE. |
*m2.K/W = mètres carrés Kelvin par watt
*Uw = coefficient de transmission thermique
*Sw = facteur de transmission solaire
D'année en année, les travaux éligibles au crédit d'impôt peuvent varier. Depuis 2017, les installations solaires photovoltaïques ainsi que les équipements de récupération d'eaux de pluie et traitement des eaux pluviales ne sont notamment plus pris en compte. Renseignez-vous donc bien avant de démarrer vos travaux. En 2018, ce sont les installations de volets isolants et de portes d'entrées donnant sur l'extérieur qui sortent de l'éligibilité au crédit d'impôt. Plus d'informations sur les aides au changement de chaudière.
| Les équipements | Crédit d’impôts 2019 |
|---|---|
| Volets isolants | Non éligibles pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2018 |
| Portes d'entrée donnant sur l’extérieur | Non éligibles pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2018 |
| Panneau solaire photovoltaïque | Non éligible |
| Panneau aérovoltaïque (photovoltaïque + chauffage) | Plafond de 200€/m² limité à une surface de 20 m² (soit une assiette maximum de 4 000€) |
| Panneau solaire mixte (photovoltaïque + eau chaude) | Plafond de 400€/m² limité une surface de 10 m² (soit une assiette maximum de 4 000€) |
| Eolienne domestique | Non éligible |
Les aides cumulables au crédit d’impôt énergétique
Un ensemble d'aides existent pour venir compléter un éventuel prêt pour travaux contracté auprès de sa banque.
L’éco-prêt à taux zéro
Voici l’un des dispositifs les plus intéressants à coupler avec le crédit d’impôt énergétique ! Attribué par les banques, ce prêt à taux d’intérêt nul est accessible sans conditions de ressources à tous les propriétaires et bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans leur résidence principale.
Une seule condition à remplir : réaliser un « bouquet de travaux », c’est-à-dire au moins deux actions visant à réduire votre consommation d’énergie. Pour un bouquet de deux travaux différents, le prêt peut s’élever à 20 000 € (à rembourser sur 10 ans) et il peut monter jusqu’à 30 000€ (à rembourser sur 15 ans) pour un bouquet de trois travaux différents.
La prime énergie
La prime Energie est une autre astuce pour faire baisser l’addition. Le montant de cette aide, délivrée par un fournisseur d’énergie, est proportionnel aux économies d’énergie réalisées après les travaux et dépend de la location géographique du logement.
Sont concernés par la prime Energie les propriétaires, les locataires, les résidences principales et secondaires à condition que celles-ci datent de plus de deux ans.
La prime énergie englobe aussi les aides Coup de pouce, appartenant au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie qui visent à financer tout ou une partie des travaux de rénovation énergétique (notamment un changement de chaudière ou des travaux d'isolation).
Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH
L' Agence nationale de l'habitat (ANAH) propose aux propriétaires occupants une aide de 35 à 50% sur les dépenses liées aux travaux d’amélioration de leur logement. Cette aide peut être couplée avec une prime complémentaire pour les travaux permettant un gain de consommation énergétique d’au moins 25%.
Le programme « Habiter Mieux » de l'ANAH est conditionné par les revenus des propriétaires, réservé aux logements de plus de 15 ans et n’est pas cumulable avec la prime énergie.
Les aides locales
Nombreuses sont les communes, les départements et les régions à s’engager pour la rénovation énergétique en offrant des aides à leurs habitants. Avant de vous lancer dans des travaux, pensez à vous renseigner auprès des collectivités territoriales pour savoir si elles offrent des mesures cumulables au crédit d’impôt énergétique et ainsi faire des économies d'énergie.
Faire baisser durablement ses factures d'énergieChanger de fournisseur peut permettre de faire d'importantes économies sur ses factures ! De nombreux fournisseurs alternatifs proposent des offres attractives et une électricité moins chère.