Taux de TVA réduit pour rénovation : liste des travaux, calculs et attestation

Par Simon

La TVA à taux réduit est applicable pour les propriétaires, locataires, occupants, syndicats de copropriété et SCI. Les taux réduits peuvent être de 5,5% ou de 10% selon la nature des travaux. Le logement doit pour pouvoir prétendre à cette réduction être achevé depuis plus de 2 ans et être utilisé comme résidence principale ou secondaire. Un taux réduit de TVA peut être appliqué uniquement si le prestataire est professionnel et certifié.

❔Quels travaux bénéficient de la TVA bâtiments à taux réduit ?

Pour bénéficier d’une TVA à taux réduit, il faut remplir plusieurs conditions :

1. Il faut que le logement soit achevé depuis au moins 2 ans à la date du début des travaux. On détermine cela le plus souvent par la date de première occupation du logement, ou en se référant au permis de construire.
2. Il faut que le logement soit utilisé comme résidence principale ou secondaire par son occupant, propriétaire ou locataire.
3. Il faut que le logement se trouve en France, Métropolitaine ou d’outre-mer.
4. Il faut que le demandeur soit le propriétaire (occupant ou bailleur), le locataire, l’occupant à titre gratuit ou un syndicat de copropriété du logement. Pour le prouver, il suffit de remettre au prestataire réalisant vos travaux une attestation sur l’honneur.
5. Il faut que la nature des travaux soit conforme aux attentes du gouvernement. Pour obtenir la TVA à taux réduit, on exclut tous les travaux d’agrandissement, à savoir :
   • la construction d’une nouvelle maison ou bâtiment
   • la démolition d’une ancienne maison pour en construire une nouvelle, avec plus de 50% du gros oeuvre ou 67% du reste de changé
   • généralement tous les travaux augmentant la surface habitable de plus de 10%
6. Il faut pour les travaux faire appel à un prestataire (entreprise ou professionnel indépendant), déclaré au registre des sociétés ou au répertoire des des métiers.
7. Il faut que tous les équipements fournis et nécessaires aux travaux soient achetés directement au prestataire ; si vous choisissez d’acheter vous même votre nouvelle chaudière par exemple, vous serez imposé à 20% selon le taux habituel.

Si ces conditions sont respectées et selon la nature exacte des travaux, il sera alors possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.5%, 10% ou 20%.

Les listes plus exhaustives de travaux pour chaque taux sont disponibles sur les articles dédiés au taux de TVA à 5,5% et au taux de TVA à 10%.

🤔Les taux de TVA pour une SCI en cas de travaux de rénovation

Pour une SCI, pas de panique ! Les règles concernant la réduction du taux de TVA sont exactement les mêmes que pour les particuliers.

🔢Calculer la TVA de 5%, 10% et 20% sur le prix des travaux

📜Comment faire son attestation de TVA à taux réduit ?

L’attestation de TVA à taux réduit est un document Cerfa fourni et signé par le prestataire de vos travaux, conjointement avec vous. Il vous engage tous les deux : si les travaux ne respectent pas les conditions légales à une l’application d’un taux de TVA réduit, le prestataire et vous serez tous deux responsables et devrez rembourser le montant de TVA impayé.

L’attestation vous est le plus souvent fournie par l’artisan et accompagne le devis des travaux. Voici deux formes d’attestation que vous pourrez rencontrer :

• Le formulaire attestation taux réduit normale, obligatoire pour les travaux de gros œuvre,
• Le formulaire attestation taux réduit simplifié, pour les travaux sans éléments de gros œuvre.