Entreprise RGE : définition, liste des artisans, travaux éligibles
RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un label délivré par l’État et autres organismes associés aux artisans en France spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. Passer par un artisan RGE pour vos travaux vous permet de bénéficier des aides de l’État comme MaPrimeRenov’, la Prime CEE ou l’éco-ptz. Définition, signification, liste officielle et labels, on vous explique tout !
⚙️ C’est quoi une entreprise RGE ? | Entreprise labellisée par l’État respectant des critères administratifs, techniques et financiers, et faisant l’objet d’un suivi annuel. |
📌 Quels organismes délivrent le certificat RGE ? |
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🛠️ Quels sont les travaux RGE ? |
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Principales aides en faisant appel à un artisan RGE |
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🗺️Entreprise RGE autour de moi : annuaire des artisans RGE
Annuaire de l'ADEME des artisans RGE en octobre 2024
🤔Quelle est la signification d’entreprise RGE ?
Une entreprise RGE est une entreprise du bâtiment ayant reçu le label “Reconnu Garant de l’Environnement” et qui mène des travaux de rénovation énergétique, étant notamment installateurs d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou bureaux d’études de performances énergétiques (DPE, audits énergétiques etc.).
Ce label a été créé en 2011 par l'ADEME pour faire face aux éco-délinquants : ces artisans qui profitent de la pleine croissance du marché de la rénovation énergétiques soutenu par des aides publiques, pour proposer des services frauduleux (équipements de mauvaise qualité importés ne respectant les normes françaises, démarchage commercial illégal, falsification des documents etc).
La certification RGE est un référentiel de qualité permettant de sélectionner les professionnels les plus compétents dans leur domaine.
Les artisans RGE sont évalués sur plusieurs critères :
- Critère de neutralité : indépendance de tout fournisseur d’énergie ou d’équipements
- Critères légaux, administratifs et juridiques : immatriculation de l’entreprise, à jour du paiement des cotisations sociales, assurance décennale
- Critères de régularité et de compétences : formation des responsable techniques de chantier, compétences en étude et coordination de chantiers, informations financières (2 derniers exercices comptables)
- Critères de qualité des travaux : 2 références à fournir sur les 4 dernières années (devis, facture, rapport evaluation énergétique, attestation de satisfaction du client)
- Critère de sinistralité de l’entreprise : relevé de sinistres des 4 dernières années à fournir.
Il existe deux types de label RGE : Le Label RGE Travaux et le Label RGE Études. Les deux ne se valent pas : le premier concerne une expertise dans la pose d’équipement tandis que l’autre encadre les prestations de bureaux d’études (diagnostic thermique, ingénierie d’exploitation, conseil maitres d’ouvrage).
- Chaque entreprise est qualifiée RGE dans ses domaines d’expertise, ils sont nombreux :
- Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température
- Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
- Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Pompes à chaleur pour la production de chauffage
- Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire
- Émetteurs électriques, dont régulateurs de température
- Équipements de ventilation mécanique
- Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
- Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture
- Matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles
- Matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur
- Matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur
- Matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus
- Matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé
- Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux
- Équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement
La qualification RGE a été créée pour répondre à trois grands objectifs :
- Permettre aux professionnels (généralement les entreprises du bâtiment) de monter en compétence : à savoir que la qualification RGE permet de valoriser le savoir-faire des professionnels et de les référencer sur différents sites destinés aux particuliers ;
- Permettre aux particuliers et maîtres d'ouvrage d'identifier les artisans les plus compétents et qualifiés : les professionnels RGE suivent une formation et doivent répondre à de nombreux critères de qualité (compétences, références, accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac), etc.) pour obtenir le label ;
- Permettre la mise en place d'une éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique.
Concernant ce dernier point, il convient de rappeler que l'éco-conditionnalité a été mise en place en Juillet 2014. Ce principe consiste en des aides de l'Etat et des déductions fiscales accordées aux particuliers qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, à condition qu'ils fassent appel à un artisan RGE.
✅Qualibat, Qualipac, Qualibois, … Les différentes certifications RGE
La qualification RGE est reconnue par l'Etat mais délivrée par des organismes indépendants, qui se sont engagés à respecter des exigences de qualité communes. Il existe ainsi plusieurs types de qualifications (selon notamment le secteur d'activité de l'entreprise), et chaque type est délivré par un organisme différent.
Organisme | Signe de qualité / travaux concernés |
---|---|
Qualibat | Tous travaux liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables |
Qualit'EnR | Toutes installations d'équipements valorisant les énergies renouvelables
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Qualifelec | Travaux électriques en matière d'efficacité énergétique et d'installation des énergies renouvelables |
Certibat | Travaux de rénovation énergétique globale |
CAPEB (gérée par Qualibat) | Eco-Artisans Entreprises apportant un conseil global aux clients dans le domaine de la performance énergétique, par le biais d’une évaluation thermique, et réalisant des travaux d’efficacité énergétique. |
CERQUAL | Certification NF maison rénovée et NF maison rénovée HQE Travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale du logement CERQUAL propose désormais la certification CertiRénov destinée aux professionnels ou aux entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique et qui souhaitent devenir RGE "Offre globale". |
FFB (délivrée par Qualibat) | Pros de la performance énergétique Pour les artisans et entreprises qui réalisent des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation) |
Quelles qualifications le professionnel doit-il avoir ?
Travaux d'isolation
Pour les travaux d'isolation, vérifier que le certificat de qualification RGE de l'entreprise possède les mentions suivantes :
Organisme de délivrance | Mentions / signes de qualité |
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Isolation des fenêtres et portes-fenêtres | |
Qualibat | Les numéros suivants avec la mention RGE 2301 - 2302 - 2303 - 2312 - 2313 - 2314 - 2342 - 2343 - 2344 - 2351 - 2352 - 2361 - 2362 - 2363 - 2371 - 2372 -2381 - 2382 - 3101 - 3111 - 3113 - 3121 - 3123 - 3132 - 3133 - 3143 - 3152 - 3153 - 3162 - 3163 - 3171 - 3172 - 3173 - 3181 - 3511 - 3512 - 3521 - 3522 - 3531 - 3532 - 3541 - 3542 - 3551 - 3552 - 3712 - 3721 - 3722 - 3723 - 4411 - 4412 - 4413 - 4511 - 4512 - 4522 - 4532 - 4711 - 4712 - 9141 - 9142 - 9143 |
N°8611 avec la mention Efficacité énergétique « ECO Artisan » | |
N°8621 avec la mention Efficacité énergétique « Les Pros de la performance énergétique » | |
Isolation des murs et planchers bas | |
Qualibat | Les numéros suivants avec la mention RGE 2111 - 2112 - 2113 - 2114 - 2121 - 2132 - 2141 - 2142 - 2151 - 2163 - 2212 - 2213 - 2214 - 2301 - 2302 - 2303 - 2312 - 2313 - 2314 - 2342 - 2343 - 2344 - 2351 - 2352 - 2361 - 2362 - 2363 - 2371 - 2372 - 2381 - 2382 - 3101 - 3111 - 3113 - 3121 - 3123 - 3132 - 3133 - 3152 - 3153 - 3162 - 3163 - 3171 - 3172 - 3173 - 3181 - 3412 - 3413 - 3421 - 3422 - 3432 - 3434 - 3811 - 3813 - 4112 - 4113 - 4131 - 4132 - 4133 - 4312 - 4322 - 4323 - 4411 - 4412 - 4413 - 6111 - 6112 - 6121 - 6261 - 6262 - 6311 - 6312 - 6313 - 6611 - 6612 - 7122 - 7131 - 7132 - 7133 - 7142 - 7212 - 7213 - 9112 - 9113 |
N°8611 avec la mention Efficacité énergétique « ECO Artisan » | |
N°8621 avec la mention Efficacité énergétique « Les Pros de la performance énergétique » | |
Isolation du toit et des combles perdus | |
Qualibat | Les numéros suivants avec la mention RGE 2301 - 2302 - 2303 - 2312 - 2313 - 2314 - 2342 - 2343 - 2344 - 2351 - 2352 - 2361 - 2362 - 2363 - 2371 - 2372 -2381 - 2382 - 3101 - 3111 - 3113 - 3121 - 3123 - 3132 - 3133 - 3152 - 3153 - 3162 - 3163 - 3171 - 3172 - 3173 - 3181 - 3211 - 3212 - 3213 - 3221 - 3222 - 3233 - 3271 - 3272 - 3511 - 4112 - 4113 - 4131 - 4132 - 4133 - 7121 - 7122 - 7142 - 7212 - 7213 - 9112 - 9113 - 9161 |
N°8611 avec la mention Efficacité énergétique « ECO Artisan » | |
N°8621 avec la mention Efficacité énergétique « Les Pros de la performance énergétique » | |
Ventilation (VMC) | |
Qualibat | Les numéros suivants avec la mention RGE 5311 - 5312 - 5313 - 5431 - 5432 - 5433 |
N°8611 avec la mention Efficacité énergétique « ECO Artisan » | |
N°8621 avec la mention Efficacité énergétique « Les Pros de la performance énergétique » | |
Qualifelec | Avec la mention RGE N°44 Logement - Commerce - Petit tertiaire N°45 Moyen et gros tertiaire - Industrie N°47 Ventilation Logement, petits locaux, ventilation autres locaux |
Avec la mention Economies d'Energie N°40 Installations électriques (E1 - E2 - E3 - EC) N°41 CVC (VM1 - VM2) |
Source : Fiche QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE par l'ADEME.
Pour installer un nouveau mode de chauffage
Il faut que l'artisan en question possède un certificat avec l'une des mentions RGE suivantes :
Organisme de délivrance | Mentions / signes de qualité |
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Chaudière à haute performance énergétique ou micro-cogénération gaz | |
Qualibat | Les numéros suivants 5111 - 5112 - 5113 - 5211 - 5212 - 5213 - 5214 - 5261 - 5262 - 5263 - 5264 - 5273 - 5274 |
N°8611 avec la mention Efficacité énergétique « ECO Artisan » | |
N°8621 avec la mention Efficacité énergétique « Les Pros de la performance énergétique » | |
Qualit'ENR | Mention Chauffage + |
Chauffage et/ou eau chaude solaire (avec capteurs solaires) | |
Qualibat | Les numéros suivants 5131 - 5132 - 5241 |
N°8621 associé à une des qualifications listées dans ce domaine de travaux | |
Qualit'ENR | QUALISOL COMBI QUALISOL CESI QUALISOL COLLECTIF |
Chauffage et/ou eau chaude au bois et autres biomasses | |
Qualibat | Les numéros suivants 5221 - 5222 - 5223 |
N°8621 associé à une des qualifications listées dans ce domaine de travaux | |
Qualit'ENR | QUALIBOIS AIR QUALIBOIS EAU |
Pompe à chaleur | |
Qualibat | Les numéros suivants 5133 - 5231 - 5232 |
N°8621 associé à une des qualifications listées dans ce domaine de travaux | |
Qualifelec | Avec la mention Efficacité énergétique Travaux isolés 41 CVC PACC 1 41 CVC PACC 2 41 CVC PACC 3 |
Avec la mention RGE 48 Pompe à chaleur 1, pompe à chaleur 2 49 Chauffe-eau thermodynamique | |
Qualit'ENR | QUALIPAC chauffage et eau chaude sanitaire QUALIPAC chauffe-eau thermodynamique |
Production d'eau chaude avec panneaux photovoltaïques | |
Qualibat | Les numéros suivants 5911 - 5912 |
Qualibat | N° 8621 avec la mention Efficacité énergétique « Les Pros de la performance énergétique » |
Qualifelec | Avec la mention Solaire photovoltaïque 40 SPV Installations électriques - E1 - E3 - E2 - EC |
Qualifelec | Avec la mention RGE 43 Solaire photovoltaïque |
Qualit'ENR | QUALIPV BAT QUALIPV ELEC |
Système de chauffage performant hors ENR | |
Qualibat | Les numéros suivants avec la mention RGE 5111 - 5112 - 5113 - 5121 - 5211 - 5212 - 5213 - 5214 - 5261 5262 - 5263 - 5264 - 5271 - 5272 - 5273 - 5274 - 5511 |
N°8611 avec la mention Efficacité énergétique « ECO Artisan » | |
N°8621 avec la mention Efficacité énergétique Efficacité énergétique "Les Pros de la performance énergétique" | |
Qualifelec | Avec la mention Economies d'Energie 40 Installations électriques - E1 - E2 - E3 - EC 62 Bâtiment Communicant - BGM - BGT - BGE 41 CVC - CH1 - CH2 |
Avec la mention RGE 44 Logement - Commerce - Petit tertiaire 45 Moyen et gros tertiaire - Industrie 46 Chauffage électrique |
Source : Fiche QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE par l'ADEME.
Pour un audit énergétique
Un audit énergétique est une analyse effectuée par des professionnels dans le but d'établir une proposition de travaux pour atteindre un très haut niveau de performance énergétique dans un bâtiment. Ces travaux visent ainsi une baisse considérable de la consommation d'énergie de l'immeuble qui fait l'objet d'un audit.
Le professionnel chargé d'effectuer l'audit énergétique doit rendre un rapport de synthèse comprenant un ensemble de détails techniques, notamment :
- Les constats et les préconisations ;
- L'état des lieux des différents postes de communication d'énergie dans l'immeuble et le résultat du calcul énergétique ;
- Les propositions de travaux, incluant le budget prévisionnel, les économies d'énergies attendues et le temps de retour sur investissement ;
- Les préconisations visant à améliorer la gestion des équipements ;
- Diverses recommandations pour inciter les occupants à adopter des gestes destinés à optimiser leur consommation, etc.
Du fait de la technicité de cette opération, elle doit idéalement être effectuée par un professionnel RGE, doté des certificats de qualification suivants :
- OPQIBI 1911 Audit énergétique maisons individuelles ;
- QUALIBAT 8731 ;
- OPQIBI 1905 Audit énergétique bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives ;
- AFNOR CERTIFICATION 01 A : audit énergétique dans les domaines des bâtiments ;
- LNE Audit énergétique Domaine Bâtiment ;
- Certification NF HABITAT délivrée par CERQUAL Qualitel Certification pour les logements collectifs et individuelles ;
- Qualification d'offre globale de rénovation énergétique par Certibat.
A défaut, l'audit énergétique peut être réalisé par un architecte, à condition que ce dernier ait suivi une formation spécialisée.
✏️Les logos des labels RGE
Ces logos sont à trouver sur les devis et autres papiers officiels transmis par l’entreprise RGE, et permettent de vérifier en un coup d'œil que votre artisan dispose de la bonne certification RGE.
🔩Quels sont les travaux RGE ?
Il existe plus de 470 qualifications RGE différentes soit 470 travaux différents.
Les travaux RGE sont classés en 4 catégories :
- Études énergétiques (audit énergétique, étude solaire, étude enveloppe du bâtiment, étude forage géothermique etc.)
- Installation d’énergies renouvelables (chaudière bois, chauffe-eay thermodynamique, panneaux solaires, pompe à chaleur etc.)
- Rénovation globale (architecte, projet complet de rénovation)
- Travaux d’efficacité énergétique (isolation combles perdus, isolation des planchers bas, ventilation mécanique, isolation des murs par l’extérieur)
En fonction de vos choix, une liste d’installateurs RGE vous sera proposée avec les coordonnées de l’entreprise (téléphone et adresse email).
Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique, il faut absolument que l’artisan soit accrédité pour les travaux demandés. Par exemple, si vous faites isoler vos combles par un artisan RGE pompe à chaleur, vous ne bénéficierez pas des aides. Conseil : Exigez le certificat de qualification pour vérifier le domaine de compétence de l’artisan choisi.
Passer par un artisan RGE est obligatoire pour bénéficier des aides rénovation énergétique. Les aides rénovations énergétiques sont les suivantes :
- MaPrimeRenov’
- La Prime CEE
- La TVA réduite à 5,5%
- La réduction d’impôt Denormandie
- Les aides locales
- Le chèque énergie pour aider à payer des travaux de rénovation
FAQ - Des questions sur les qualifications et labels RGE ?
Comment vérifier qu'un professionnel est certifié RGE ?
Pour vérifier qu’une entreprise est labellisée RGE, il faut se rendre sur l’annuaire de France Renov’ et renseigner le nom de l’entreprise ou son numéro de SIREN/SIRET.
D'autres astuces :
- Se rendre sur le site de l'entreprise : comme le logo RGE est une importante valeur ajoutée, il y a de grandes chances que l'entreprise ait mentionné sa certification sur son site Internet. C'est donc une première piste à vérifier ;
- Vérifier sur le devis : il est conseillé de demander différents devis lors d'un projet de rénovation énergétique. Le label RGE des entreprises est souvent mentionné sur les devis, si elles en ont. Le client peut ensuite demander une copie de la certification RGE.
Vérifier est la clé pour débloquer les aides
La vérification du statut RGE de l'entreprise est indispensable car si la certification de l’artisan n’est pas à jour au moment de la signature du devis, vous ne pourrez pas bénéficier des aides rénovation énergétique de l’État.
Quelle est la différence entre Qualibat et RGE ?
Qualibat est un organisme de formation et de certification du bâtiment, spécialisé dans l’enveloppement immobilière. RGE est le label délivré par les organismes de certification, comme Qualibat. Ainsi, un artisan RGE est certifié RGE par Qualibat’.
Comment faire une formation RGE ?
Tous les professionnels du bâtiment peuvent demander le label RGE. En revanche, il faut suivre la bonne procédure. Voici comment obtenir la qualification RGE en cinq étapes :
- Choisir un organisme accrédité et un ou plusieurs signes de qualité correspondant à l'activité de l'entreprise : en d'autres mots, il s'agit de choisir la catégorie de travaux pour laquelle l'entreprise obtiendra sa qualification (se référer aux tableaux ci-dessus pour savoir quel type de qualification pour quel type de travaux) ;
- Se former et / ou former ses collaborateurs : il faut ensuite choisir une formation adéquate, à choisir sur le site gouvernemental FAIRE par exemple, afin de se former soi-même ou former au moins un des collaborateurs de l'entreprise. Cela dépend du domaine d'activité ;
- Constituer son dossier : une fois la formation achevée, il faut désormais se rapprocher de l'organisme choisi afin d'effectuer la demande de qualification RGE. L'organisme guidera le demandeur dans sa démarche, notamment sur les éléments à fournir. En fonction de la qualification souhaitée et de l'organisme choisi, des documents légaux, juridiques, administratifs, financiers ou encore techniques peuvent être exigés ;
- Obtenir son certificat : si le dossier est complet, l'entreprise obtient sa qualification RGE pour un délai de 4 ans et est alors référencée sur le site FAIRE pour être retrouvée facilement par les particuliers ;
- Passer le contrôle de réalisation : dans un délai de 2 ans après l'obtention de la certification RGE, un contrôle de réalisation est effectué par l'organisme de certification afin de vérifier la conformité des travaux.
Durant toute la procédure, le demandeur sera amené à payer différents frais liés à sa demande. Il faudra donc se préparer à débourser les montants suivants :
- Le coût de la formation : en fonction de la qualification RGE souhaitée, il faut compter entre 120€ et 550€ pour la formation ;
- Le dépôt de la candidature : pour déposer son dossier, il faudra compter environ 300€ ;
- Le coût du certificat : une fois le certificat validé, c'est environ 125€ pour l'obtenir ;
- Le contrôle de réalisation : il faut compter entre 400 et 700€ HT par personne pour l'audit, en fonction de l'organisme ;
- Le renouvellement : pour renouveler son certificat, il faudra payer à nouveau pour les frais de dépôt de dossier et éventuellement pour le contrôle de réalisation.