Taux de TVA 5,5 pour travaux de rénovation : calcul et travaux éligibles
La TVA à 5,5% est une aide mise en place par le gouvernement, s’appliquant sur les fournitures et la main d'œuvre, et qui vise à favoriser les rénovations améliorant les performances énergétiques des logements. Parmi ces transformations, on peut citer les travaux d’isolation, le remplacement d’appareils de chauffages ou encore le remplacement des portes et fenêtres. Cette aide n’est accordée que si les produits nécessaires sont achetés directement auprès du prestataire qui réalise les travaux, et qui doit être un professionnel.
🤔Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5% ?
La TVA à 5,5% est une sous catégorie de la TVA taux réduit, une aide adoptée par le gouvernement dans le cadre de la rénovation des logements et qui prévoit un taux à 10% et un taux à 5,5% suivant le type de travaux entrepris.
Attention
En Guadeloupe, en Martinique et sur l’île de la Réunion, la TVA 5,5% est remplacée par une TVA à 2,1%.
Les critères pour obtenir cette aide sont les suivants :
Qui et dans quels logements ?
La TVA à taux réduit est disponible pour les locataires, les propriétaires occupants ou bailleurs, les occupants gratuits, les syndicats de copropriété et les SCI, le tout sans condition de ressources.
Le logement concerné doit être achevé depuis au moins 2 ans et être une résidence principale ou secondaire.
Pour quels produits et prestations ?
La TVA à 5,5% concerne les travaux visant à améliorer les prestations énergétiques d’un logement en y abaissant le total des émissions de gaz à effet de serre. Cela concerne également tous les travaux qui leur sont indissociablement liés, par exemple la modification de la plomberie ou du circuit électrique lors d’une isolation intérieure.
Outre la liste exhaustive des travaux concernés, voici les principales rénovations qui vous permettront de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% :
Portes, fenêtres et volets
Les travaux sur les menuiseries permettent de profiter du taux à 5,5%, encore une fois sous certaines conditions :
| Type de Menuiserie | Condition(s) pour un taux de TVA à 5,5% |
|---|---|
| Fenêtre, porte fenêtre |
ou
|
| Fenêtres en toitures |
|
| Remplacement de vitrage sur menuiserie existante | coefficient d’isolation thermique du vitrage (Ug) inférieur ou égal à 1,1 W/m2.K |
| Pose de doubles fenêtres sur baie existante |
|
| Volets isolants | résistance thermique additionnelle supérieure à 0,22 m2.K/W |
| Portes donnant sur l’extérieur | Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m2.K |
Isolation
L’achat et l’installation de matériaux d’isolation des parois, permettent également de profiter du taux à 5,5%, tant que les dépenses restent inférieures à :
- 150 €/m2 de paroi isolée par l’extérieur
- 100 €/m2 de paroi isolée par l’intérieur
et que les conditions suivantes sont respectées :
| Type d'isolation | Condition(s) pour un taux de TVA à 5,5% |
|---|---|
| Isolation du plancher bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert | résistance thermique supérieure ou égale à 3 m2.K/W |
| Isolation des murs en façade ou pignon | résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m2.K/W |
| Isolation des toitures-terrasses | résistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W |
| Isolation des planchers de combles perdus | résistance thermique supérieure ou égale à 7 m2.K/W |
| Rampants de toiture et plafonds de comble | résistance thermique supérieure ou égale à 6 m2.K/W |
Systèmes de chauffage
Les systèmes de chauffage concernés par la TVA à 5,5% sont les suivants :
| Système de chauffage | Condition(s) pour un taux de TVA à 5,5% |
|---|---|
| chaudières à condensation | aucune |
| chaudières au bois ou autre biomasse | puissance inférieure à 300 kW |
| équipement de chauffage ou d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire |
|
| équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique | aucune |
| systèmes de production d’électricité fonctionnant à énergie éolienne, hydraulique ou à partir de biomasse | aucune |
| équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse |
|
| Pompes à chaleur | intensité maximale au démarrage de 45A en monophasé, 60A en triphasé |
En plus des systèmes de chauffage comme les chaudières, la TVA 5,5% s’applique également sur les systèmes de régulation de chauffage :
- thermostat d’ambiance ou sonde extérieure avec horloge de programmation ou programmateur
- systèmes régulant individuellement et de manière terminale les émetteurs de chaleur
- systèmes de limitation du chauffage électrique en fonction de la température extérieure
🔢Calcul de la TVA 5,5%
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Prix TTC :
120 €
Valeur TVA :
20 €
👷L’artisan RGE, la clef pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?
Contrairement aux autres aides relatives à la rénovation énergétique, la TVA à 5,5% ne nécessite pas de faire appel à un artisan certifié RGE. Cependant cette certification reste nécessaire pour n’importe quelle autre aide à la rénovation énergétique ; si vous souhaitez combiner une TVA à taux réduit avec une aide MaPrimeRénov’ par exemple, vous devez faire appel à un artisan RGE.
📜Modèle d’attestation TVA 5,5%
L'attestation de TVA à taux réduit est un document Cerfa signé conjointement par le prestataire de vos travaux et vous-même. Elle engage les deux parties : si les travaux ne respectent pas les conditions légales pour bénéficier d'un taux de TVA réduit, vous et le prestataire serez responsables et devrez rembourser le montant de la TVA non payée.
L'artisan vous fournit généralement cette attestation avec le devis des travaux. Il existe deux types d'attestations que vous pouvez rencontrer :
- Le formulaire d'attestation de taux réduit normal, obligatoire pour les travaux de gros œuvre.
- Le formulaire d'attestation de taux réduit simplifié, pour les travaux de sans éléments de gros œuvre.
Important
Conservez cette attestation jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant les travaux, en cas de contrôle fiscal.
❔FAQ❔: tout savoir sur la TVA à 5,5%
Qui bénéficie de la TVA à 5,5% ?
Peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit 5,5% les propriétaires (occupants ou bailleurs), les locataires, les occupants à titre gratuit, les syndicats de copropriété et les SCI qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans des logements achevés depuis plus de 2 ans.
Par qui passer pour obtenir son attestation de TVA à 5,5% ?
Votre attestation de TVA à 5,5% s’obtient en général avec le devis réalisé par le prestataire de vos travaux. Elle doit ensuite être signée et par vous et par lui ; vous êtes tous deux responsables de façon égale de l’exactitude des informations renseignées.
Comment savoir quel taux de TVA prendre pour calculer son budget travaux ?
Le bon taux de TVA à appliquer dépend de la nature des travaux entrepris. En règle générale, des travaux de construction/agrandissement/démolition sont taxés à 20% tandis que des travaux de confort/sécurité/esthétique/fonctionnalité sont taxés à 10%. Seuls les travaux de rénovation énergétique sont taxés à 5,5%.