Grenelle de l’environnement en France : enjeux, mesures et bilan

Le Grenelle Environnement est une série de rencontres politiques qui a eu lieu en France fin 2007. Les objectifs étaient de fixer la position de la France en matière environnementale, notamment concernant la problématique du réchauffement climatique. Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 sont nées après ces rencontres et encadrent 6 principaux secteurs : le bâtiment, les transports, les consommations énergétiques, la biodiversité, la gestion des déchets et la gouvernance.

Qu’est-ce que le Grenelle de l’environnement ?

La prise de position du Gouvernement français à l’automne 2007 sur les questions environnementales a donné lieu à une série de rencontres visant à mettre en place une politique de cohésion en faveur du développement durable et de la réduction de l'empreinte carbone des Français.

Les enjeux environnementaux et implication du gouvernement

En 2006, nous sommes en pleine campagne présidentielle en France, la Fondation Nicolas Hulot mène aussi sa propre campagne au service de la planète. Ainsi est créé le Pacte Écologique, signé par la majorité des candidats à l’élection présidentielle, dont le futur président Nicolas Sarkozy.

C’est grâce à ce pacte qu’est lancé le Grenelle de l’Environnement en automne 2007, en prenant la forme d’une série de rencontres politiques ayant pour objectifs des actions concrètes et sur le long terme en faveur de :

• La préservation de la biodiversité ;
• Une cohérence des mesures politiques avec les problématiques environnementales ;
• Une amélioration de l’efficacité énergétique ;
• Une lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les gaz à effet de serre.

Le protocole de Kyoto avait déjà entériné la prise de conscience mondiale sur l’impact des activités humaines dans le réchauffement climatique, dont les émissions de CO2 anthropiques ; le Grenelle de l’Environnement était une sorte de réponse concrète à ces problèmes environnementaux et sociétaux.

Déroulement des rencontres

Pendant près de quatre mois, cette série de rencontres a réuni des acteurs de tous bords – représentants politiques, ONG écologiques, collectivités locales, représentants de syndicats patronaux, ou encore salariés autour d’une même table, dans le cadre d'une séance de consultation et de débats sur l’écologie et le développement durable. Pour la première fois, des personnes ayant des idées politiques ou environnementales, souvent opposées, ont pris le temps de se poser les bonnes questions pour avancer.

Ces acteurs du Grenelle furent divisés en plusieurs groupes de travail pour travailler de concert sur des thématiques précises, comme :

• La préservation de la santé et de l’environnement ;
• La lutte contre le changement climatique et la maîtrise de la demande d’énergie ;
• La préservation de la biodiversité ;
• La construction d’une démocratie écologique ;
• La mise en place de modes de production et de consommation durables ;
• La promotion des modes de développement écologique favorables à l’emploi et à la compétitivité.

Les sujets liés à la question des OGM et la gestion des déchets furent l’objet également de réunions de travail transverses entre les groupes.

Après cette phase de réflexion, a suivi une phase de consultation et de débats auprès du grand public. Via des forums sur Internet et des réunions régionales, chacun a ainsi pu être sensibilisé aux problèmes écologiques prioritaires et donner son avis sur les thématiques évoquées plus haut.

La remise d’un rapport avec l’annonce de différentes mesures phares et chantiers opérationnels vient clore ces rencontres en octobre 2007. De ce rapport aux 268 engagements, on notera les projets ambitieux pour un développement durable pérenne et efficient en France, une « révolution verte », comme évoqué à l’époque. Le véritable enjeu des consultations est d'offrir un cadre législatif à ces propositions et d'établir une véritable feuille de route pour l'instauration d'une politique écologique en France.

C’est là qu’interviennent les Lois Grenelle 1 et 2.

Les lois Grenelle pour l'environnement

Promulguées entre 2008 et 2010, les lois dites Grenelle 1 et Grenelle 2 posent les engagements centraux du gouvernement et amorcent le pas vers une transition écologique… mais surtout une transition énergétique inévitable.

En effet, l’urgence écologique et la lutte contre le réchauffement climatique vont fixer les grandes orientations de la loi Grenelle 1 ; Le gouvernement s’engage, aux travers des 268 engagements pris, à notamment :

• Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 ;
• Étudier la mise en place d’une taxe carbone, dite contribution climat-énergie ;
• Mettre en place une politique des territoires favorable à la biodiversité et à la préservation des milieux naturels ;
• Prévenir les risques pour l’environnement et la santé.

En résumé, la loi Grenelle 2 (« loi portant engagement national pour l’environnement ») précise de manière concrète les mesures du Grenelle 1, en mettant l’accent sur 6 chantiers majeurs : le bâtiment, les transports, les consommations énergétiques, la biodiversité, la gestion des déchets et la gouvernance.

Quels engagements pour la transition énergétique et le réchauffement climatique ?

À partir de 2007, à travers le Grenelle Environnement, la France fait de la réduction des gaz à effet de serre une priorité. Les émissions de CO2 étant les principales causes de réchauffement climatique, et de manière collatérale la dépendance aux énergies fossiles ; il est intéressant de voir que trois des chantiers du Grenelle portent sur les problématiques de l’énergie.

Secteur du bâtiment et mesures Grenelle

Le secteur de bâtiment est particulièrement concerné par les mesures du Grenelle tout comme celui du transport. Un vaste plan de construction et de rénovation thermique des bâtiments (comme l'isolation) est annoncé avec des objectifs clairs :

• Développer la construction de logements aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) ;
• Atteindre une réduction de 38 % des consommations énergétiques dans le parc immobilier ancien.

Plusieurs idées émergent pour atteindre cette efficacité énergétique des bâtiments publics et privés, comme :

• L'instauration de nouvelles formations sur les techniques de rénovation énergétique à destination des professionnels ;
• Le conseil au particulier et la mise en place de dispositif financier d’aide aux travaux ;
• Le traitement de la précarité énergétique qui concerne un grand nombre de foyers à revenus modestes ;
• L'adaptation des bâtiments aux changements climatiques.

On peut dire que le CITE et le chèque énergie sont des dispositifs mis en place suite aux réflexions lancées par le Grenelle.

Quelles actions concernant les transports ?

En 2024, le secteur du transport représente environ 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dont 17 % rien que pour les voitures particulières. L’impact environnemental est énorme et il est donc plus qu’urgent de faire évoluer les comportements. Les Grenelles de l'environnement prévoient de développer les infrastructures et le parc des transports en communs. La construction de nouvelles voies ferroviaires et l'ouverture de nouvelles voies maritimes sont aussi au cœur des propositions.

Un exemple concret est celui de la mise en place d’une taxe sur les véhicules les plus pollueurs : le malus CO2. Celui-ci concerne les véhicules dits de tourisme et le montant de la taxe diffère si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes. Concrètement, s'il répond ou non aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation.

Secteur de l'énergie et loi Grenelle

Pour le secteur de l’énergie, une série de mesures visant à promouvoir et développer les énergies renouvelables a été mis en place. Celles-ci ont pour but de limiter la dépendance aux énergies fossiles. Même si la production d’énergie et notamment l’électricité est en majorité issue du nucléaire (sujet à controverse), une énergie décarbonée ; il reste que la place des énergies polluantes issues du pétrole, charbon, gaz naturel est encore prépondérante.

L’objectif était d’atteindre 23 % pour la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique française en 2020. En 2023, les énergies renouvelables représentent 13,9 % du mix énergétique français.

Graphique : Selectra - Source : Chiffres clés de l'énergie - Édition 2023 - Ministère de la Transition Énergétique

Écologie et biodiversité

La préservation de la biodiversité est un axe important du Grenelle, avec l’objectif de faire coexister faune et flore avec les projets d’aménagements du territoire. Ainsi est créé la Trame Verte et Bleue dont le rôle d’être un pont reliant les espaces naturels, et ainsi permettre à la faune et la flore de circuler librement.

Cette idée de connexion entre les grands espaces verts se traduit par :

• La création de corridors écologiques ;
• La création de zones tampons ;
• La restauration des espaces verts en ville.

Grenelle et agriculture

L’agriculture au niveau mondial ainsi qu’en France est un secteur d’activité responsable de près d’un quart des émissions de CO2. En 2022, l'agriculture et la sylviculture sont responsables de 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France (source : Chiffres clés du climat - édition 2023). Au cours des consultations du Grenelle, les différentes rencontres ont abouti à une série de propositions en faveur du développement durable :

• En 2007, l’agriculture bio représente près de 2 % des surfaces cultivées. Le Grenelle a fixé l’objectif à 20 % des surfaces cultivées en 2020 et en 2024, celle-ci en constitue seulement 10,7 % ;
• La limitation, voire l'interdiction de certains pesticides dans la culture des légumes, fruits et céréales ;
• Adopter un cadre législatif pour l'utilisation des OGM.

Bilan du Grenelle de l’environnement, plus de 10 ans après

Une fois passé l’enthousiasme de 2007 et la promesse d’une politique écologique au sein du Gouvernement, que reste-t-il des propositions du Grenelle de l’environnement plus de 10 ans après ?

Les réalisations en faveur du développement durable

Avec le recul des années, le Grenelle de l’Environnement a eu le mérite de focaliser l’attention de tous – des représentants politiques au simple citoyen – aux enjeux environnementaux du pays. Tout n’est pas parfait et les critiques sont nombreuses, néanmoins il est possible de noter quelques réalisations majeures par secteur d’activité :

• Transport : La construction de nouvelles voies ferroviaires avec 2000 kilomètres de LGV supplémentaires permettant de relier des axes stratégiques (ex : les lignes Paris – Bordeaux et Paris – Rennes). L’instauration de la taxe bonus-malus pour les véhicules neufs les plus pollueurs et l'étiquetage énergétique sur les véhicules ;
• Énergie : Développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique), évolution des étiquettes énergie sur les biens de consommation pour détecter les appareils les plus énergivores ;
• Bâtiments : Ouverture de formations sur les techniques de rénovation énergétiques à destination des professionnels du bâtiment, mise en place du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
• Santé et risques : Plan national Santé-Environnement avec notamment l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux de l’utilisation des pesticides, mise en place du Plan Déchets, création du Haut Conseil des biotechnologies ;
• Biodiversité : Création de la Trame Verte et Bleue.

Les critiques, oublis et manquements

Bien que le Grenelle Environnement ait marqué un tournant dans la politique française, de nombreux sujets « brûlants » ont été mis de côté, voire écartés de la table des négociations. On peut ainsi citer :

• Le nucléaire, qui occupe une place importante dans la production d’énergie (36,6 % du mix énergétique français en 2023) ;
• La question des OGM, encore à ce jour non réglée ;
• Le transport, avec une politique orientée vers le développement du trafic routier – notamment pour les poids lourds, et l’abandon du projet de l’écotaxe censée financer des alternatives de transport plus propres pour les professionnels.

On pourra aussi noter les critiques contre l'aspect « fourre-tout administratif » que représentent les 268 engagements, 267 articles de loi et les 140 décrets créés à l’issue du Grenelle. Les principaux détracteurs du Grenelle lui reprochant le manque de réelles prises de décisions concrètes.

Des objectifs de réduction des GES encore à atteindre

Face aux différents constats énoncés, on peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. Parmi les manquements, nous pouvons citer l'agriculture bio dont les objectifs de 20 % des terres cultivés atteignent difficilement aujourd'hui les 6 %. Il y a encore du chemin à faire et ne serait-ce pas l’occasion également de mettre en pratique des gestes écocitoyens comme la lutte contre le gaspillage alimentaire, ou la pratique plus sensée de la permaculture ?

Le secteur de l'énergie a vu naître et évoluer le développement des énergies renouvelables et celles-ci constituent environ 14 % du mix énergétique français en 2023.

S'il est vrai que le pays a encore des progrès à faire pour enrayer les émissions de GES dans ce secteur, le Grenelle de l'environnement a marqué un tournant. Pour renforcer ces progrès, il est essentiel que le public soit renseigné ou du moins sensibilisé aux offres d’électricité verte et gaz vert. Chacun doit également mettre en place des bonnes pratiques en matière d’économies d’énergie.