COP21 de Paris : le résumé des enjeux et des engagements pris par les Etats

La COP21 est la 21ème édition de la Conférence des Parties ou Conférence des Etats Signataires. Il s'agit d'un sommet international visant à prendre des décisions pour limiter le réchauffement climatique, qui a eu lieu en décembre 2015 et a donné naissance à un accord international sur le climat validé par les 195 pays participants.

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Qu'est-ce que la COP21 ?

Souvent mentionnée lorsque le débat touche à l'écologie, la COP 21 est en effet une pierre angulaire de la politique internationale en la matière. Décryptage de cet événement. Tour d'horizon des enjeux de cette rencontre, des décisions prises et du bilan des actions menées, trois ans après son déroulement.

Définition de la COP

La COP est l'abréviation de Conference of Parties, ou Conférence des Parties en Français. Il s'agit d'un sommet international sur le climat qui s'inscrit dans une dynamique politique ayant commencé au début des années 70. Si la COP 21 est plus souvent citée que d'autres ayant eu lieu avant ou après, c'est qu'elle a donné lieu à l'Accord de Paris sur le climat, premier accord considéré comme universel traitant du changement climatique et proposant des mesures pour ralentir ce phénomène.

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Histoire de la COP

Débuts de la coopération internationale pour l'environnement

La première réunion internationale dédiée à l'environnement a eu lieu en 1972 à Stockholm ; il s'agit de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, parfois appelée Conférence de Stockholm ou encore Premier Sommet de la Terre. Les avancées faites lors de cette rencontre ont été :

• la mise en lumière des enjeux environnementaux ;
• la création du Programme des Nations Unies pour l'environnement ;
• l'adoption d'un plan de lutte contre la pollution ;
• la mise en place d'une conférence internationale devant se tenir tous les dix ans pour faire le point sur l'état de la Terre.

La rencontre internationale suivante sur ce thème ayant eu un impact fort est le troisième Sommet de la Terre qui s'est déroulé à Rio de Janeiro en 1992. Cette Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement a été une réunion de grande ampleur, plus d'une centaine de chefs d'Etat et 1500 organisations non-gouvernementales (ONG) étaient présents et elle a donné naissance à plusieurs textes :

• Le programme Agenda 21 qui présente des recommandations destinées aux collectivités territoriales (régions, départements et communes) ;
• La Convention sur la diversité biologique, un traité affirmant la nécessité de la conservation, l'utilisation durable et le partage juste et équitable de la biodiversité en tant que ressource ;
• La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ;
• La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) reconnaît les principes de précaution, des responsabilités communes mais différenciées et du droit au développement.

Les COP ayant marqué l'histoire

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est un fondement de la Conférence des Parties. En effet, la COP est une association de tous les pays ayant ratifié la CCNUCC et fait office d'organe de décision pour déterminer les mesures à prendre et suivre les efforts faits au niveau international pour la préservation de l'environnement. La première COP a eu lieu en 1995 et une nouvelle édition est depuis organisée chaque année.

Ci-dessous se trouve la liste des COP et le pays dans lequel chacune a été organisée. Les lignes grisées correspondent à des COP importantes qui seront détaillées à la suite du tableau.

La COP 3, qui s'est déroulée au Japon en 1997, est importante car elle a permis la signature du Protocole de Kyoto. Cet accord international vise à réduire d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de gaz à effet de serre pour des résultats attendus de 2008 à 2012. Cet accord ambitieux attribuait à chaque pays développé des objectifs précis, mais un de ses biais était de ne pas fixer d'objectifs aux autres pays, notamment ceux connaissant un développement rapide comme la Chine, la Corée du Sud ou encore le Mexique.

Le principal défaut de cet accord est qu'il ne pouvait être appliqué que si les pays le ratifiant représentaient au moins 55% des émissions mondiales. Le congrès des Etats-Unis ayant refusé de le signer, il n'a pu être appliqué qu'à partir de 2005 après que la Russie ait finalement décidé de le ratifier. Toutefois, son application s'étant faite sans la participation des Etats-Unis, cet accord ne pouvait donc pas être décrit comme universel. A partir de 2005, la COP est également l'occasion pour les Etats signataires du Protocole de Kyoto de se réunir, d'où un deuxième nom : CMP (Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol).

La Conférence de Bali, ou COP 13, a eu lieu en 2007 en Indonésie. Sa tenue répondait à trois objectifs :

• Lancer les négociations pour un accord international qui prendrait la suite du Protocole de Kyoto ;
• Fixer le calendrier des négociations ;
• Déterminer une date butoir à laquelle les pays signataires devront arriver à un accord.

La COP 13 a été perçue comme une réussite, les négociations ayant été entamées avec notamment la participation des Etats-Unis, qui demeure le pays le plus pollueur au monde. Les négociateurs se sont accordées deux ans pour parvenir à un accord dont la signature était prévue lors de la COP 15.

La Conférence de Copenhague de 2009 sur les changements climatiques, ou COP 15, devait donc être l'aboutissement de 2 années de négociations internationales intensives. Elle a donné lieu à quelques avancées, tous les pays présents (développés, en développement et les moins avancés) étant notamment tombés d'accord pour la première fois sur la nécessité de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. De plus, les pays développés ont accepté la création du Fonds vert pour le climat, ou Fonds climatique vert de Copenhague qui prévoit le transfert de fonds des pays les plus avancés vers les plus vulnérables pour endiguer les conséquences du changement climatique.

Cependant, cet accord n'est pas juridiquement contraignant et n'impose ni dates butoirs ni objectifs quantitatifs ; il ne pourra donc pas remplacer le Protocole de Kyoto qui s'achève en 2012. Seul un objectif général est fixé : les participants se mettent d'accord sur le besoin de limiter le réchauffement climatique à +2°C par rapport à l'ère pré-industrielle (1850).

Suite à ces différents succès et échecs dans les négociations internationales, une nouvelle approche a été choisie en vue de la COP 21 de Paris en 2015 : chaque pays devait présenter ses engagements sur lesquels l'accord serait basé.

Que retenir de l'histoire des COP ?

Objectifs de la COP 21 de Paris

L'objectif général de la COP 21 reprend celui annoncé lors de la Conférence de Copenhague : limiter à 2°C le réchauffement planétaire par rapport à 1850 ; il va même un peu plus loin en ajoutant que les efforts des Etats doivent s'intensifier pour espérer limiter l'augmentation généralisée des températures à 1,5°C.

Quels étaient les enjeux de la COP 21 ?

Pour atteindre ce but, les enjeux principaux de la COP 21 étaient donc de parvenir à un accord :

1. Qui propose des actions concrètes pour répondre à l'objectif fixé ;
2. Qui convienne à tous les pays impliqués afin qu'il soit ratifié ;
3. Juridiquement contraignant pour que les Etats aient le devoir de mettre ces mesures en place.

Pour que cela soit possible, chaque partie a préparé en amont ses propres engagements afin que l'accord puisse être rédigé avec une dynamique ascendante (ou bottom-up).

D'autres points clefs devaient également être éclaircis lors de la COP 21, notamment :

• La mise en place d'un système de suivi et de contrôle des résultats concernant les émissions de gaz à effet de serre de chaque partie ;
• La possibilité d'engager d'autres acteurs en plus des Nations Unies dans ce combat, par exemple les collectivités territoriales et le secteur privé ;
• Le montant, la durée et les modalités de versement de l'aide financière des pays les plus développés vers les moins avancés et les plus vulnérables aux conséquences du changement climatique ;
• La modification du mix énergétique mondial pour voir augmenter la part d'énergies renouvelables et baisser celle d'énergies fossiles.

Combien de pays participants dans la COP 21 ?

En tout, ce sont 196 parties (195 pays signataires et l'Union Européenne, tous ayant ratifié la CCNUCC) et 2 pays observateurs qui étaient présents lors de la COP 21 à Paris pour négocier ce nouvel accord mondial et 147 leaders mondiaux ont fait le déplacement pour y participer. A cela s'ajoutent 1109 ONG présentes en qualité d'observateurs et 1366 médias qui couvraient l'événement.

Seule la Syrie, alors en guerre civile, n'a pu ratifier l'accord.

Que retenir de la COP21 : le bilan ?

La conférence a pris place du 30 novembre au 12 décembre 2015 au Parc des expositions de Paris - Le Bourget. Si cette conférence fait parler d'elle, c'est aussi et surtout du fait des décisions et engagements qui y ont été pris.

Que prévoit l'Accord de Paris : les conclusions

Les grandes décisions prises lors de la COP 21 sont :

1. 1000 milliards de dollars seront utilisés pour lutter contre les effets du réchauffement climatique et investir dans des énergies propres, notamment les énergies solaire et éolienne ;
2. Les pays développés débloqueront chaque année 100 milliards de dollars à destination de leurs homologues en développement dès 2020 pour les aider dans leur transition. Ce montant est un plancher qui sera amené à augmenter par la suite ;
3. Une grande liberté est laissée aux participants sur la manière de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre mais oblige à une transparence dans le suivi des efforts qui sont faits ;
4. Les parties devront obligatoirement faire un bilan de leurs progrès en matière d'émission de gaz à effet de serre tous les 5 ans et donner leurs engagements pour la période suivante ;
5. L'accord ne sera pas entièrement contraignant juridiquement. Si les pays signataires doivent obligatoirement rendre des comptes sur leurs progrès, leurs objectifs individuels sont librement fixés sous forme d'engagements nationaux (NDC pour Nationally Determined Contributions) remis aux Nations Unies ;
6. Pour être mis en application, le texte devra être signé par au moins 55 parties représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre totales. Ces conditions ont été remplies en octobre 2016.

Quelles mesures prises par les Etats pour l'environnement ?

Les mesures prises par les parties suite à la COP21 correspondent aux engagements nationaux ou NDC déposés par les pays avant même le déroulement du sommet et que ces pays se sont engagés à respecter en ratifiant l’accord de Paris. Chaque pays était libre de fixer ses propres objectifs et pouvait également mentionner ses besoins pour y parvenir. A titre d’exemple :

• La Suisse a été le premier Etat à déposer ses NDC auprès des Nations Unies et prévoit de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030 ;
• La Chine, l’un des plus gros émetteur de gaz à effet de serre, souhaite réduire ses émissions de 60% à 65% par point de PIB d’ici 2030 ;
• Les Etats-Unis, eux aussi parmi les pays produisant le plus de ces gaz, visaient une réduction comprise entre 26% et 28% avant 2025 ;
• L’union Européenne a prévu une diminution des émissions de 40% en 2030 par rapport au niveau de 1990 pour l’industrie et de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 pour les transports, l’agriculture, le bâtiment et la gestion des déchets ;
• L’Inde a déposé un texte prévoyant un objectif de diminution 33% à 35% en 2030 par rapport aux émissions de 2005 et alertant sur le fait que celui-ci ne serait atteint qu’avec l’aide financière des pays les plus avancés.

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Critiques et réserves sur la COP21

A Paris, il y a eu bien des révolutions depuis des siècles mais aujourd’hui c’est la plus belle et la plus pacifique des révolutions qui vient d’être accomplie : la révolution sur le changement climatique.

Ce sommet international est généralement considéré comme un succès. En effet, des mesures ont été prises et jugées satisfaisantes par un grand nombre d'ONG et d'Etats les plus menacés par le changement climatique. Le succès a également été politique : il s'agit du premier accord de cette ampleur voyant le jour sur un sujet aussi épineux. Cette phrase prononcée par François Hollande, alors président de la France, en clôture de la conférence illustre bien le sentiment politique qui entourait alors ces négociations.

Cependant, quelques voix s'élèvent pour remettre en question certains aspects de cette rencontre et de l’accord qui en résulte. Les principales critiques de la COP21 sont :

• L'accord de Paris n'est pas entièrement juridiquement contraignant. Certaines ONG regrettent que chaque pays soit laissé libre de fixer ses propres objectifs et craignent que cela ne les encourage pas à faire suffisamment d'efforts pour ralentir le réchauffement climatique de manière significative ;
• Aucun organisme indépendant n’ayant été créé pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre des différents pays, des associations mettent déjà en doute les dires de certains Etats ;
• Le manque de directives concernant les énergies fossiles et renouvelables : aucun objectif concernant la proportion à atteindre dans le futur n'est précisé dans le texte ;
• L’événement dans son ensemble a été accusé, comme les précédentes éditions, d'être une vaste entreprise de greenwashing. En effet, l'organisation d'un tel sommet requiert des fonds et donc des sponsors. Le problème réside surtout dans le choix de ces derniers : ils sont dans l'ensemble de grandes multinationales dont la politique environnementale est considérée par leurs détracteurs comme pour le moins douteuse ;
• Les groupes n'étant pas d'accord avec les démonstrations scientifiques affirmant que le réchauffement climatique est une réalité et une conséquence de l'activité humaine ont aussi vivement critiqué l’Accord de Paris qu’ils jugent inutile.

Où en sont les pays sur l'application de leurs engagements ?

Avec maintenant trois ans de recul sur la COP21 et l'accord de Paris, il est possible de commencer à dresser un bilan des actions menées et qui seront mises en place par les parties.

Applications concrètes de l’Accord de Paris

C’est en 2018, à la COP 24 qui se déroulera en Pologne, que doivent être adoptées par les parties les mesures d’application résultant de l’Accord de Paris. A cette occasion également, les actions de chaque pays seront évaluées tout comme ce qu’il leur reste à faire.

Ce délai d’application peut sembler long mais s‘explique facilement. Si la COP 21 a bien donné lieu à un accord accepté par toutes les parties, tous les détails techniques n’ont pas pu être examinés à cette occasion. Les COP 22 et 23 de Marrakech et Bonn étaient donc l’occasion de faire ce travail moins médiatisé mais tout aussi important.

Retrait des Etats-Unis de l’accord de la COP 21

L’annonce a fait beaucoup de bruit : le président Donald Trump a annoncé le 1er Juin 2017 le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris. L’explication donnée par le président américain est que les mesures prévues par le texte seraient néfastes pour l’économie du pays ; il s’est également dit prêt à réintégrer le processus de négociation si un accord plus favorable aux USA était proposé.

Application et suivi des objectifs COP 21

La Conférence de Bonn s’est déroulée six mois plus tard dans un contexte plutôt morne : le retrait des Etats-Unis a été vécu comme un signal négatif fort. De plus, ce sommet a vu s’afficher quelques dissensions par exemple au sein de l’Union Européenne concernant le mix énergétique à atteindre.

Toutefois, cette COP a été décrite par ses organisateurs et participants comme une réussite, une rencontre technique où l’objectif était de retranscrire les engagements forts de la COP 21 en actes concrets.

Le premier bilan et la première révision de l’accord de Paris auront lieu en 2023 puis se déroulera tous les 5 ans. C’est à ce moment-là que les premiers indicateurs précis permettront de dresser un état des lieux de la situation et de l’influence de l’Accord de Paris sur les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial.