Le tarif réglementé de l'électricité va-t-il disparaître ?

Dans moins d’un mois, le tarif réglementé du gaz disparaîtra. Pour les 2,4 millions de foyers français concernés, le 30 juin sera donc le moment de changer de contrat. Le tarif réglementé de l’électricité va-t-il connaître le même traitement et disparaître lui aussi ?

Le tarif réglementé de l’électricité, un tarif de référence fixé par les pouvoirs publics

Le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE), est un tarif fixé par le Gouvernement sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il est commercialisé uniquement par le fournisseur dit historique, EDF, et les entreprises locales de distribution (ELD). Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, le tarif réglementé cohabite avec des offres de marché proposées par les fournisseurs historiques et alternatifs.

Le TRVE est calculé selon une formule complexe qui prend notamment en compte :

• Les coûts des fournisseurs (achat ou production, accès aux réseaux, coûts commerciaux…) ;
• Une marge raisonnable ;
• Les taxes.

Le principal intérêt du tarif réglementé est son rôle de “balise de référence”. En effet, ce référentiel standard et homogène est un signal rassurant pour les consommateurs, en plus d’être commercialement intéressant pour les fournisseurs (meilleure lisibilité des offres, possibilité d’appliquer des réductions à terme…). La majorité des offres à tarif de marché sont donc indexées sur les tarifs réglementés, bien que ce ne soit pas une obligation.

Quel est le prix du tarif réglementé ?

Le tarif bleu d'EDF est disponible en quatre options tarifaires :

• L'option Base : le prix du kWh est identique tous les jours tout au long de l'année ;
• L'option Heures pleines / heures creuses : le prix du kWh varie selon l'heure de la journée, il est moins cher 8h par jour ;
• L'option Tempo : le prix du kWh varie selon trois types de journées et l'heure de la journée ;
• L'option EJP : le prix du kWh varie selon deux types de journées.

Voici les prix des différentes options au tarif bleu EDF :

Tarifs (€) TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité par EDF à jour du 30/09/2023

Tarifs (€) TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité par EDF à jour du 30/09/2023

Tarifs (€) TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité par EDF à jour du 30/09/2023

L'option EJP n'est plus disponible à la souscription. Cette option est dite en extinction, puisque seuls les foyers y ayant souscrit avant 1998 peuvent en bénéficier.

De nombreux fournisseurs proposent des offres d’électricité plus avantageuses que le tarif réglementé. Ci-dessous, voici une sélection des dix offres d’électricité les moins chères :

^*Tableau à jour du 30/09/2023. Budget calculé pour une consommation de 12500 kWh par an à Lyon en option base (6 kVA) .

Bientôt la fin du tarif réglementé de l’électricité ?

La fin du tarif réglementé de vente du gaz (TRVG) fait suite à une décision du Conseil d’État datant de 2017, qui avait alors jugé ce tarif contraire au droit européen sur la concurrence. Pour les mêmes raisons, un risque de suppression pourrait peser sur le tarif réglementé de l’électricité.

Toutefois, les consommateurs peuvent se rassurer : le TRVE ne disparaîtra pas de sitôt. En effet, le Conseil d’État a jugé le 18 mai 2018 que “l’entrave [à la concurrence] que constitue la réglementation des prix de vente de l’électricité est justifiée, dans un contexte de forte volatilité et s’agissant d’une énergie non substituable constituant un bien de première nécessité, par la poursuite de l’objectif de garantir aux consommateurs un prix de l’électricité plus stable que les prix du marché.”

À ce jour, aucune suppression du TRVE n’est donc prévue pour les clients particuliers. En revanche, le tarif réglementé a disparu pour les professionnels depuis le 31 décembre 2020, à quelques exceptions près : les entreprises, collectivités, associations ou administrations avec un effectif inférieur à 10 personnes et avec un CA/recettes/bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros sont encore éligibles au TRVE.