Tout savoir sur les prix du gaz et la fin du tarif réglementé

Les tarifs réglementés du gaz (TRVg) n’existeront plus après le 30 juin 2023. Bien que fermé à la souscription, il comptait encore 2,62 millions d’abonnés au dernier trimestre 2022. Ces derniers ont jusqu’au 1 juillet pour basculer sur une offre de marché auprès du fournisseur de gaz de leur choix. Pour les autres, une alternative existe : l’offre Passerelle d’Engie. Pour celles et ceux qui s’inquièteraient de cette transition à venir, voici 5 questions essentielles au sujet de la fin du tarif réglementé.

La fin des Tarifs réglementés du gaz réorganise-t-elle les prix du gaz en France?

Les tarifs réglementés de gaz sont commercialisés par le fournisseur historique Engie, (ex-GDF Suez) ainsi que par les entreprises locales de distribution (ELD). Ce sont uniquement ces tarifs-là qui prendront fin le 30 juin 2023.

Ces tarifs ne sont pas fixes mais varient en fonction des marchés mondiaux du gaz, puisqu’ils prennent en compte les coûts de production, d’approvisionnement et de distribution ou encore la TVA.

Les TRVg représentent donc une offre mais pas un prix de référence fixe et obligatoire. Leur échéance ne va pas bouleverser le marché du gaz, ni les prix des offres de marché (libre ou fixe) proposées par les autres fournisseurs de gaz.

La fin des TRVg est programmée depuis plusieurs années. C’est la loi énergie-climat de 2019 qui a entériné leur échéance au 1er juillet 2023. Depuis le 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire un contrat au tarif réglementé. Seuls les abonnés disposant de ce type d’offres avant 2019 ont pu conserver leurs abonnements. Mais dès le 1er juillet ce ne sera plus possible.

Les TRVg en France n’ont pas d’impact direct sur le prix du gaz, puisque depuis le 1er juillet 2007, la vente de gaz aux consommateurs est totalement ouverte à la concurrence en France. Les fournisseurs de gaz pouvaient s’indexer sur les tarifs réglementés s’ils le souhaitaient, mais il ne s’agissait pas d’une obligation.

Pour rappel, les prix du gaz peuvent varier en France selon d’autres critères tels que :

• Les fluctuations du prix du pétrole, dont dépend aussi celui du gaz ;
• Le taux de conversion entre l’euro et le dollar (c’est cette monnaie qui définit le prix du pétrole) ;
• Des événements géopolitiques indirects comme comme ce fut le cas avec la guerre en Ukraine et la dégradation des relations entre la Russie et l’Union Européenne ;
• Des grèves dans la production ou la distribution de gaz ; Un haut niveau de demande par rapport à l’offre (l’hiver, par exemple la demande est plus élevée et les prix du gaz peuvent donc connaître une hausse).

Existe-t-il des moyens de plafonner les prix du gaz ?

Même si la fin des TRVg n’impliquera pas nécessairement de hausse des prix du gaz, il est important de rappeler que des mécanismes de protection en France et dans l’Union Européenne ont été prévus pour protéger les consommateurs.

Il faut tout d’abord rappeler que le bouclier tarifaire sur les prix du gaz est toujours en cours et se poursuit jusqu’à la fin de l’année 2023. Il contient la hausse du prix du gaz à 15% TTC pour tous les ménages français et une part limitée des petites entreprises et artisans.

À l’échelle européenne, des dispositifs ont également été prévus pour éviter une explosion des prix du gaz. En 2022, le Conseil européen a mis en place trois règlements afin d’éviter que les pays de l’Union Européenne subissent de plein fouet une crise du gaz. Pour ce faire, les règlements adoptés par le Conseil européen entendent, dans un premier temps, mettre en place un encadrement commun des achats de gaz à des prix de référence fiables et à des échanges transfrontières de gaz. Cette politique européenne vise à faire preuve de solidarité sur le plan énergétique.

Dans un second temps, le Conseil Européen appelle à réduire la dépendance aux énergies fossiles en accélérant le développement des énergies renouvelables au sein de l'UE.

Enfin, les pays européens se sont engagés - depuis le 15 février 2023 - à protéger ou remédier par des mesures politiques aux prix du marché, afin de protéger les citoyens (comme le bouclier tarifaire par exemple) mais aussi les économies des États membres.

La fin des TRVg va-t-elle influencer la distribution de gaz ?

Les 2,62 millions d’abonnés encore soumis aux tarifs réglementés n’ont pas à s'inquiéter de la fin des tarifs réglementés. Ils seront fournis continuellement en gaz. Seule leur formule tarifaire va changer. Leur approvisionnement ne connaîtra aucune perturbation.

Les foyers qui n’auront pas changé d’offre d’ici le 1er juillet 2023, basculeront automatiquement sur une offre spéciale prévue par Engie afin d’éviter une rupture de contrat. Cette offre de transition est appelée “Passerelle”.

C’est vers cette formule que les abonnés aux tarifs réglementés basculeront s’ils ne font aucune démarche pour choisir leur propre offre de marché. L'offre Passerelle permettra de bénéficier d’un tarif plus ou moins similaire d’après Engie. Cette formule présentera un prix d'abonnement fixe qui dépendra de la consommation annuelle du client et du prix du kilowattheure de gaz, qui sera lui-même indexé sur le prix recommandé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE).

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Etre rappelé

Les abonnés au tarif réglementé du gaz seront-ils accompagnés lors de cette transition ?

Les clients d’offres aux TRVg ne seront pas abandonnés après le 30 juin 2023. Même si le tarif réglementé de gaz n’existera plus, la CRE maintiendra ses orientations de prix. Elle publiera à compter du 1er juillet 2023 des prix de référence du gaz et ce, tous les mois. Cette information pourra être trouvée sur les sites de la CRE et du médiateur national de l’énergie dès la mi-mai 2023.

Il s’agit d’une sorte d’indice qui relaiera les TRVg sous la forme d’un prix moyen informatif. Ce repère aidera les consommateurs à faire un meilleur comparatif des offres proposées par les énergéticiens. Il permettra également d’orienter les fournisseurs d’énergie dans leurs propositions commerciales.

La fin des TRVg a été longuement préparée. Les abonnés qui disposaient encore de ce type d’offre ont reçu cette année deux courriers pour les informer de cette transition et des conséquences sur leurs abonnements.

Comme précisé plus avant, Engie a prévu une offre de transition pour les abonnés qui vont perdre leur formule tarifaire indexée sur les TRVg. Ceux qui basculeront automatiquement sur l’offre passerelle d’Engie seront informés par courrier des conditions de cet abonnement. Ce qui leur offrira le choix de l’adopter ou non avant sa mise en place. L’offre passerelle permet d’assurer une transition sans tracas. Elle reste résiliable à tout moment et sans frais, dans le cas où les clients veulent changer de type d’offre ou même de fournisseur au cours de l’année.

Faut-il changer son offre de gaz au plus vite ?

Il n’y a pas d’urgence absolue à changer son offre puisque le dernier délai pour le faire est amené au 30 juin 2023. Toutefois, opter au plus tôt pour une offre de marché s’avère une option plus confortable, car elle offre du temps aux abonnés pour choisir la meilleure formule en fonction de leurs moyens et de leurs besoins en gaz.

“Les consommateurs ont le choix, ils ont le temps, ils n’ont pas le couteau sous la gorge. S’ils ne font rien, ils basculent automatiquement sur une offre qui continuera à les protéger”, a rappelé Emmanuelle Wargon, la présidente de la CRE.

Les clients pourront, jusqu’au dernier moment, résilier leur offre aux tarifs réglementés pour souscrire une offre de marché libre ou fixe. Il est important de prendre son temps pour choisir sa nouvelle offre. Le médiateur national de l'énergie appelle les consommateurs à la vigilance. Selon l’AFP, il anticipe une période de démarchage commercial “agressif” à l’approche de la fin du TRVg. C’est pourquoi il recommande de prendre le temps de lire toutes les conditions de souscription avant de signer un contrat et de prendre en considération seulement les offres exprimées selon le prix du kWh de gaz, et non sur la base de mensualités. Pour y voir plus clair, voici une sélection d’offres de gaz en vigueur au mois de mai 2023 :