Fin du Tarif réglementé et Offre Gaz Passerelle : Tout savoir

Le tarif réglementé de vente du gaz disparaîtra le 30 juin prochain. Les consommateurs n’ayant pas changé d’offre de gaz à cette date se verront automatiquement proposer par Engie une offre de bascule appelée Offre Gaz Passerelle. Quelles sont les caractéristiques de cette offre et est-elle avantageuse ?

Fin du tarif réglementé et changement d’offre de gaz

Le tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRVG) est un tarif fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la commission de régulation de l’énergie (CRE) et proposé uniquement par le fournisseur dit historique, Engie, ainsi que par les Entreprises locales de distribution (ELD). Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence pour les particuliers en 2007, ces offres coexistent avec des offres de marché proposées par les fournisseurs historiques et alternatifs.

Depuis 2019, il n’est plus possible de souscrire un contrat de gaz au tarif réglementé. Cependant, certains consommateurs qui avaient souscrit à une telle offre avant cette date ont conservé leur contrat. Ces 2,4 millions de Français devront changer d’offre de gaz d’ici juillet, en raison de la disparition définitive du tarif réglementé.

Comment savoir si j’ai un contrat au tarif réglementé ? C’est simple : les factures de gaz pour un tel contrat comportent toutes la mention “Gaz naturel Tarif Réglementé”.

En effet, le Conseil d’État a jugé en 2017 le TRVG contraire au droit européen sur la concurrence, car entravant le processus de libéralisation du marché du gaz. La loi énergie-climat de novembre 2019 a de son côté définitivement acté la suppression du TRVG au 1er juillet 2023.

Les consommateurs concernés par une offre au TRVG devront ainsi changer d’offre de gaz avant le 30 juin 2023 pour se tourner vers une offre de marché. Il est pour cela possible de :

• Souscrire une offre auprès d’Engie ;
• Changer de fournisseur de gaz.

Parmi la multitude de fournisseurs de gaz, certains proposent jusqu'à 6% de réduction sur le tarif réglementé du gaz. Pour les connaître, il suffit de contacter Selectra au ☎️ 01 88 24 13 65.
Etre rappelé

Qu’est-ce que l’offre Gaz Passerelle d’Engie ?

Certains consommateurs pourraient cependant ne pas avoir changé d’offre de gaz d’eux-mêmes au 30 juin 2023, en raison d’un manque d’informations sur cette échéance ou par manque de temps pour se renseigner sur les autres offres disponibles. Au 1er juillet 2023, ces consommateurs se verront automatiquement proposer une offre transitoire, l’offre Gaz Passerelle.

L’offre Passerelle est une offre de marché à prix indexés qui a vocation à rester une offre transitoire, laissant le temps aux foyers concernés de se tourner vers une autre offre de marché. Le prix du kWh de gaz de cette offre peut évoluer jusqu'au 1ᵉʳ juillet 2023, conformément à l'indexation du prix.

Les consommateurs concernés ayant un contrat au TRVG chez Engie ont normalement reçu un courrier précisant le prix et les conditions particulières de vente de cette offre. Pour plus d’informations, il est également possible de :

• Se renseigner via son espace client Engie ;
• Contacter le service d’informations par mail à l’adresse info-gazpasserelle.engie.fr ou par téléphone au ☎️ 01 88 24 13 65 (lundi au vendredi de 9h à 17h).

Et pour les ELD ? Les clients ayant un contrat au TRVG auprès d’une entreprise locale de distribution se verront également proposer une offre transitoire par leur fournisseur, telle que l’offre Bascule d’ÉS Strasbourg. Il convient de se tourner vers son ELD pour connaître les conditions de chacune de ces offres. Elles n’ont d’ailleurs pas encore toutes été communiquées.

Avantages et inconvénients de l’offre Passerelle

L’offre gaz Passerelle présente certains avantages :

• Elle est tacite, ce qui garantit aux clients n’ayant pas changé d’offre d’eux-même de ne pas se retrouver sans contrat de gaz au 1er juillet 2023 ;
• Elle est éligible au bouclier tarifaire que le Gouvernement pourra mettre en place au deuxième trimestre 2023.

En revanche :

• L’offre serait 3 % plus chère que les tarifs réglementés, ce qui devrait représentait une augmentation d’environ 50 euros par an sur les factures de gaz (pour un foyer consommant 17 000 kWh par an) ;
• L’offre est à durée indéterminée : les consommateurs devront penser à changer de contrat d’eux-même, sous peine de conserver celui-ci indéfiniment.

Bon à savoir Les consommateurs peuvent résilier leur contrat Engie à tout moment et gratuitement. Cette résiliation n’entraîne aucune interruption de la fourniture de gaz.

Le prix de l’offre Gaz Passerelle est la principale raison pour laquelle il est avantageux de changer d’offre. En effet, pour un foyer en zone 2 consommant 17 000 kWh de gaz par an, l’offre Passerelle représente une facture annuelle 55 € plus élevée qu’avec un contrat au TRVG.

D’après les documents parvenus à certains consommateurs, voici une comparaison des tarifs de l’offre Gaz Passerelle et du Tarif réglementé en zone 2 pour trois consommations annuelles différentes :

Attention, ces données sont indicatives et ne reflètent pas nécessairement le prix réel de l’offre au 1er juillet. En effet :

• Le prix par kWh de l’offre Passerelle indiqué tient compte d’une estimation de la réduction du prix par kWh HTT liée au bouclier tarifaire 2023 ;
• Ce prix est valable pour mars et avril 2023, mais peut évoluer d’ici au 1er juillet 2023 conformément à l’indexation du prix par kWh HTT.

Existe-t-il des offres moins chères que l'offre Gaz Passerelle ?

Face à ce prix de l’offre Passerelle, il est donc intéressant pour les consommateurs concernés de comparer les offres de gaz proposées par Engie ou par d’autres fournisseurs.

Connaître la meilleure offre de gazPour découvrir une sélection d’offres de gaz avantageuses disponibles en ce moment, n’hésitez pas à contacter un conseiller Selectra par téléphone au ☎️ 01 88 24 13 65 (service gratuit).
Etre rappelé

Ci-dessous, voici une comparaison d’une sélection d’offres disponibles prenant en compte l’actuel tarif réglementé :

^*Tableau mis à jour quotidiennement. Tarifs TTC. Budget annuel calculé pour une consommation de 10.000 kWh à Lyon en tarif B1