Par L'accise, c'est quoi exactement ?
L'accise sur l'énergie est un impôt indirect prélevé sur chaque kWh d'électricité ou de gaz consommé. Elle est encadrée par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), issu de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021. Concrètement, c'est votre fournisseur qui la collecte sur votre facture et la reverse à l'État : vous, vous la supportez intégralement, sans avoir à la déclarer.
Depuis le 1er janvier 2022, l'accise unique a remplacé quatre anciennes taxes : la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité), la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité), la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité, locale) et la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel). Si vous voyez encore l'un de ces sigles sur une vieille facture, c'est bien la même chose qu'aujourd'hui — seul le nom a changé.
À retenir
Les taux en vigueur de l'accise selon votre profil
Le taux d'accise n'est pas le même pour un ménage, une PME ou un site industriel. Il s'exprime en euros par mégawattheure (€/MWh) — soit 1 000 kWh.
| Énergie | Profil consommateur | Taux d'accise |
|---|---|---|
| Électricité | Ménages et assimilés (puissance ≤ 36 kVA) | 30,62 €/MWh |
| Électricité | PME (36 kVA < puissance ≤ 250 kVA) | 26,35 €/MWh |
| Électricité | Haute puissance (> 250 kVA) | 26,35 €/MWh |
| Gaz naturel | Usage combustible (chauffage, eau chaude, cuisson) | 16,66 €/MWh |
| Gaz naturel | Tarif réduit B0 (industriels intensifs) | 19,44 €/MWh |
| Gaz naturel | Tarif spécifique B1 (gros consommateurs) | 208 €/MWh |
Sources : arrêtés ministériels publiés au Journal Officiel (référence consultable sur impots.gouv.fr et Légifrance). Le taux ménages inclut une majoration ZNI (Zones Non Interconnectées) destinée à financer la production électrique en Corse et dans les DOM.
Bon à savoir
Comment l'accise est calculée sur votre facture
Le principe est simple : l'accise se calcule en multipliant votre consommation par le taux applicable. La formule :
Accise (€) = Consommation (MWh) × Taux (€/MWh)
L'accise figure sur votre facture à la ligne « accise sur l'électricité » (ou « accise sur les gaz naturels » pour le gaz). Elle est ensuite intégrée dans la base de calcul de la TVA à 20 %, qui s'applique sur l'ensemble de la facture.
Exemple chiffré pour l'électricité
Un ménage en Option Base, 6 kVA, qui consomme 5 700 kWh par an (soit 5,7 MWh) paie :
- Accise : 5,7 × 30,62 = 174,53 €/an hors TVA ;
- Soit environ 14 % de la facture totale d'un ménage type au tarif réglementé ;
- Après TVA à 20 %, l'impact réel sur la facture grimpe à 209,44 € TTC/an.
Exemple chiffré pour le gaz
Un foyer qui se chauffe au gaz et consomme 12 000 kWh par an (soit 12 MWh) paie :
- Accise : 12 × 16,66 = 199,92 €/an hors TVA ;
- Après TVA à 20 %, l'impact réel sur la facture passe à 239,90 € TTC/an.
Ces montants sont les mêmes quel que soit le fournisseur retenu. Pour réduire concrètement la facture, c'est sur le prix du kWh fourniture qu'il faut jouer : voir notre page électricité moins chère.
Calculez votre accise selon votre profil
Renseignez votre puissance, votre consommation annuelle et votre option tarifaire pour voir le montant exact de l'accise sur votre facture d'électricité.
Commençons par ce que vous consommez.
L'accise se calcule à partir de votre consommation réelle, peu importe l'option ou le fournisseur.
Voici ce que vous payez en taxe énergie.
L'accise (ex-TICFE) est fixée par l'État. Tous les fournisseurs vous la facturent au même taux.
-
Vous ne pouvez pas la baisser. Le taux est voté chaque année dans la loi de finances.
-
Identique chez tous les fournisseurs. EDF, TotalEnergies, Octopus, Mint… même montant à conso égale.
-
Le seul moyen de la réduire : consommer moins. L'isolation, les usages éco, le pilotage du chauffage.
Ce qui change vraiment, c'est votre offre d'énergie.
L'accise restera la même. Mais sur l'abonnement et le prix du kWh, voici ce que vous économiseriez.
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La part énergie, on s'en occupe. Selectra compare les offres et souscrit pour vous, gratuitement.
Évolution récente de l'accise depuis 2022
L'accise a beaucoup bougé entre 2022 et 2026. La crise énergétique a d'abord justifié un bouclier tarifaire, puis sa sortie a fait remonter brutalement les taux, avant que la réforme TVA d'août 2025 ne redistribue à nouveau les cartes. Au final, les tarifs réglementés sont restés stables pour les particuliers, mais l'équilibre fiscal de la facture, lui, a changé.
| Date | Accise élec. ménages | Accise gaz naturel | Événement |
|---|---|---|---|
| 1er janv. 2022 | 1 €/MWh | 8,45 €/MWh | Fusion CSPE + TICFE + TCFE et bouclier tarifaire |
| 1er fév. 2024 | 21 €/MWh | 8,45 €/MWh | Remontée progressive du bouclier |
| 1er janv. 2025 | 21 €/MWh | 17,16 €/MWh | Indexation gaz sur l'inflation |
| 1er fév. 2025 | 33,70 €/MWh | 17,16 €/MWh | Fin du bouclier tarifaire électricité |
| 1er août 2025 | 29,98 €/MWh | 15,43 €/MWh | Compensation de la réforme TVA |
| 1er fév. 2026 | 30,85 €/MWh | 16,39 €/MWh | Indexation annuelle sur l'inflation |
| Depuis le 1er août 2026 | 30,62 €/MWh | 16,66 €/MWh | Baisse de l'accise élec. (LF 2026), hausse de la majoration ZNI côté gaz |
Sources : arrêtés ministériels (notamment des 13 décembre 2022 et 27 janvier 2026) et loi de finances 2026, publiés sur Légifrance. Synthèse disponible sur cre.fr et impots.gouv.fr.
Pour mémoire
Qui peut bénéficier d'une exonération ou d'un tarif réduit ?
Le CIBS prévoit plusieurs cas d'exonérations et de tarifs réduits, mais ils concernent presque exclusivement les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Pour les ménages, il n'existe pas d'exonération : même les bénéficiaires du chèque énergie paient l'accise sur leur facture.
Électricité
Exonérations pour l'élec.
Concernent les entreprises électro-intensives (accise réduite à 0,50 €/MWh) et certains usages industriels exposés à la concurrence internationale.
- Production d'électricité et maintien de la capacité de production ;
- Pertes inhérentes au transport et à la distribution ;
- Auto-consommation d'origine renouvelable (petites installations) ;
- Entreprises électro-intensives.
Gaz naturel
Exonérations pour le gaz
Sont exonérés les usages « hors combustible » et certains procédés industriels prévus aux articles L.312-42 et suivants du CIBS.
- Gaz utilisé comme matière première (chimie, engrais) ;
- Gaz consommé pour produire de l'électricité ;
- Procédés métallurgiques et minéralogiques ;
- Usage à double finalité énergétique.
Côté entreprise
L'accise est fixe : jouez sur la part fourniture
L'accise est la même chez tous les fournisseurs. La seule façon de réduire votre facture est d'agir sur la part fourniture (le prix du kWh hors taxes et l'abonnement commercial), qui pèse environ 40 % du total. En basculant sur une offre moins chère que le tarif réglementé, plusieurs dizaines d'euros par an sont à portée — sans toucher à votre installation, sans coupure, et le contrat se gère en quelques minutes.
Approfondir l'accise et les autres taxes énergie
Taxes énergie : vue d'ensemble
Composition de la facture, poids des trois prélèvements (accise, CTA, TVA) et impact des réformes récentes.
CTA
Contribution tarifaire d'acheminement assise sur la part fixe du TURPE. Mode de calcul et évolution récente.
TVA sur l'énergie
Taux unique à 20 % sur toute la facture depuis le 1er août 2025 : abonnement, consommation, accise, CTA.
TICGN
Ancien nom de l'accise sur le gaz naturel (16,66 €/MWh). Définition et chronologie des renommages.
TCFE
Ancienne taxe locale sur l'électricité, intégrée à l'accise depuis 2022. Définition et historique.
Électricité moins chère
Comparer les offres pour réduire votre facture sur la seule part qui varie : la fourniture.
Questions fréquentes sur l'accise
C'est quoi une accise sur l'énergie ?
Une accise est un impôt indirect prélevé sur la consommation d'un produit spécifique (tabac, alcool, énergie). Sur l'énergie, elle s'applique au kWh d'électricité et de gaz consommé. Elle est collectée par votre fournisseur et reversée à l'État. Contrairement à la TVA, elle ne rémunère pas un service : c'est un prélèvement fiscal pur, fixé par la loi de finances.
Quelle est la différence entre TICFE, CSPE, TCFE et accise ?
Il s'agit du même impôt sous des noms différents. La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité), la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) et la TCFE (taxe locale) ont été fusionnées dans l'accise sur l'électricité le 1er janvier 2022. Sur les anciennes factures, ces lignes distinctes apparaissent désormais regroupées en une seule.
La TICGN, c'est pareil que l'accise sur le gaz ?
Oui. La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) a été renommée « accise sur les gaz naturels » en 2022. Le mécanisme et les tarifs sont identiques, seul le nom a changé sur les factures.
Quel est le taux de l'accise sur l'électricité ?
Pour un ménage (puissance ≤ 36 kVA), le tarif normal est de 30,62 €/MWh. Pour une PME (36 à 250 kVA), il tombe à 26,35 €/MWh, et pour la haute puissance (au-delà de 250 kVA), à 26,35 €/MWh. Le taux ménages inclut une majoration ZNI destinée aux Zones Non Interconnectées (Corse, DOM).
Quel est le taux de l'accise sur le gaz ?
Pour un usage combustible (chauffage, eau chaude, cuisson), le taux est de 16,66 €/MWh. Il existe aussi des tarifs spécifiques B0 (19,44 €/MWh) et B1 (208 €/MWh) pour les gros consommateurs industriels.
Comment trouver l'accise sur ma facture d'énergie ?
Sur la facture, cherchez la ligne « accise sur l'électricité » ou « accise sur les gaz naturels » dans la section « Détail des taxes » ou « Contributions et taxes ». Le montant est obtenu en multipliant votre consommation (en MWh) par le taux applicable. Sur les anciennes factures, la même ligne peut s'appeler TICFE, CSPE ou TICGN : c'est exactement la même chose.
Pourquoi l'accise a-t-elle autant augmenté en 2025 ?
Deux raisons. D'abord, la fin du bouclier tarifaire au 1er février 2025 a ramené l'accise électricité de 21 à 33,70 €/MWh d'un coup. Ensuite, l'indexation sur l'inflation appliquée au gaz au 1er janvier 2025 a fait passer son taux de 8,45 à 17,16 €/MWh. La réforme TVA du 1er août 2025 a ensuite réduit l'accise pour compenser le passage de la TVA abonnement de 5,5 à 20 %, maintenant les tarifs réglementés stables pour les particuliers.
Un particulier peut-il être exonéré de l'accise ?
Non. Aucune exonération n'est prévue pour les ménages, y compris les bénéficiaires du chèque énergie. Les exonérations et tarifs réduits concernent uniquement les entreprises grandes consommatrices d'énergie (industries électro-intensives, procédés métallurgiques, usage matière première du gaz, etc.), sur attestation auprès du fournisseur.
Changer de fournisseur permet-il de payer moins d'accise ?
Non. L'accise est fixée par la loi, identique chez EDF, ENGIE, TotalEnergies, Alpiq, Octopus ou tout autre fournisseur. Pour économiser, il faut agir sur la part fourniture (prix du kWh hors taxes et abonnement commercial), qui représente environ 40 % de la facture. Le comparateur d'énergie Selectra permet d'identifier l'offre la moins chère pour votre profil.