Exclusivité : l'augmentation de la TVA sur l'abonnement d'électricité et du gaz prévue par la Loi de Finances 2025

Fin du taux de TVA réduit sur l'abonnement d'électricité et du gaz

Évoquée dans un premier temps par Michel Barnier, puis rapidement abandonnée sous la menace de la censure, la fin du taux réduit de TVA sur le prix de l'abonnement d'électricité fait son grand retour dans le projet de loi de Finances 2025, que François Bayrou souhaite faire adopter en recourant à l'article 49.3 cette semaine.

En effet, l'article 7, II, du Projet de loi de Finances 2025 adopté par le Sénat en première lecture, ne prévoit plus l'application d'un taux de TVA réduit sur l'abonnement d'électricité et de gaz à 5,5 %, mais un taux plein à 20 %. Cette augmentation de la TVA pourrait être appliquée dès le 1ᵉʳ août 2025. Bien que rien ne soit confirmé, cette hausse de la TVA pourrait être compensée par une baisse des taxes.

Impact sur la facture d'électricité d'un taux de TVA à 20 % sur l'abonnement

Malgré la baisse du prix de l'électricité de 15 % en moyenne au 1er février 2025, le prix de l'abonnement d'électricité (partie fixe de la facture) à quant à lui augmenté en raison de l'augmentation des taxes. Ainsi, pour un ménage avec un compteur 6 kVA (puissance la plus répandue en France) en option base, le prix de l'abonnement au tarif réglementé d'EDF est passé de 151,2 € à 164,6 € TTC par an, soit une hausse 8,89 %.

Ainsi, l'application du taux de TVA à 20 % fera grimper le prix de l'abonnement à 184,3 € par an, soit une nouvelle augmentation de 12 % ! Sur un an, l'augmentation aura été de 21,9 %.

Le poids des taxes sur la facture d'électricité de plus en plus important

La mise en place du bouclier tarifaire a supposé une accalmie fiscale pour les ménages et entreprises françaises. Cependant, son retrait suppose désormais un retour à une pression fiscale plus élevée, suscitant des inquiétudes quant au pouvoir d’achat et à la compétitivité des entreprises.

Ainsi, depuis le 1er février 2025, le poids des taxes sur le montant total des factures a bondi, passant de 26 % en moyenne à 35 % aujourd'hui. Pour un ménage consommant 7700 kWh par an (compteur 6 kVA, base), cela suppose aujourd'hui un total de 600 € par an rien qu'en taxes.

Voici d'ailleurs notre simulateur qui détaille le poids des taxes en fonction des caractéristiques de votre logement, selon les barèmes en vigueur actuellement :

Quelles sont les taxes en vigueur sur l’électricité et le gaz ?

Les taxes sur l’électricité

Trois taxes principales s’appliquent sur la facture d’électricité :

1. 1 Accise sur l’électricité33,7 €40,4 € ;
2. 2 CTA, prélevée sur la partie fixe du tarif d’acheminement (TURPE). Elle sert notamment à financer l’assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières. Son taux actuel pour les particuliers est de 21,93 % ;
3. 3 TVA. Deux taux sont appliqués : 
   5,5 %
   20 %.

Tous les ménages paient en proportion les mêmes taxes sur l'électricité, quel que soit leur fournisseur ou leur option tarifaire (Base, Heures pleines / Heures creuses, etc.).

Les taxes sur le gaz

Comme pour l’électricité, trois taxes s’appliquent sur la facture de gaz :

1. 1 Accise sur le gaz^er17,16 € ;
2. 2 CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)34,49 € ;
3. 3 TVA
   5,5 %
   20 %.

Comme pour l'électricité, tous les ménages paient en proportions les mêmes taxes sur le gaz, quel que soit leur fournisseur, zone tarifaire ou leur classe de consommation.