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Rénovation énergétique : les propriétaires bientôt obligés de rénover leurs logements ?

Selon la Fondation Abbé Pierre, un logement rénové permet de réduire jusqu'à 60% sa consommation d'énergie et d'économiser ainsi 900 euros par an et par personne.

Examiné le 25 juin à l'Assemblée Nationale, le projet de loi énergie et climat cherchera à engager davantage les consommateurs particuliers dans la transition énergétique. Le texte devrait notamment inclure de nouvelles mesures visant à obliger les propriétaires-bailleurs et/ou vendeurs à entamer des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Quelles sont réellement ces mesures ? Selectra fait le point. 

Le logement, un poste de dépense énergétique important

Le logement est très énergivore. En effet, il représente environ 45% de la consommation d'énergie de l'Hexagone et 1/3 des rejets de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique. Dès lors, il n'est pas étonnant que la loi s'attache particulièrement à lutter contre les logements mal-isolés également appelés "passoires thermiques". D'autant plus que l'enjeu environnemental se double d'un enjeu social. Dans plus de la moitié des passoires thermiques sont installés des foyers touchés par la précarité énergétique.  Ces ménages dépensent plus de 10% de leur budget en énergie et malgré cela, beaucoup ont froid chez eux en permanence. Le phénomène est plus répandu qu'on ne le croit. Selon la Fondation Abbé Pierre, spécialiste du mal-logement, en France, 12,2 millions d'individus, soit 1 ménage sur 5, est en situation de précarité énergétique. 

Vers une révision du CITE 

Afin d'engager les propriétaires à réaliser des travaux, le projet de loi vise à changer le dispositif du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Il pourrait en effet être converti en une prime reçue par le ménage dès la fin du chantier. Cela permettra de réduire les délais d'attente qui sont d'environ une année, puisque cette aide est disponible une fois qu'elle apparait dans la déclaration de revenus. Pour inviter les ménages les plus modestes à bénéficier du dispositif, le projet de loi intégrera les subventions proposées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). 

Un nouveau DPE plus précis

Document indispensable pour mettre en vente ou en location un bien, le diagnostic de performance énergétique (DPE) donne l'étiquette énergie du logement. Il permet en théorie au futur occupant ou locataire de se faire une idée de ses consommations énergétiques à venir. Seulement, le Ministère de la Transition écologique, ne l'estime plus “assez fiable”. En effet, par exemple, il ne donne pas d'estimation de la consommation d'énergie en euros, alors même qu'il s'agit d'une information essentielle dans une transaction immobilière. Dès lors, les propriétaires bailleurs ou vendeurs seront obligés de procéder à une estimation chiffrée en euros de la consommation de gaz et d'électricité du logement. D'autre part, si l'habitat est jugé trop gourmand en énergie, le propriétaire devra faire réaliser un audit énergétique. Ce document sera assorti de propositions de travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique du logement. 

La revalorisation du loyer soumise à la réalisation de travaux de rénovation

Autre mesure en faveur de l'écologie : les propriétaires ne pourront demander une revalorisation du loyer après travaux uniquement si ces travaux ont permis d'améliorer les performances énergétiques du logement. Cette mesure engagera les bailleurs à prioriser la rénovation énergétique et l'isolation de l'habitat. 

La performance énergétique, nouveau critère pour mesurer la décence

En France, un logement peut être loué à partir du moment où il est décent. A savoir, il doit disposer d'une certaine surface, d'eau potable, d'électricité, d'un système d'aération, d'un faible niveau d'humidité, etc. Sera intégré à cette définition de la décence, un critère de performance énergétique que le gouvernement a réussi à faire passer en commission. Comme l'explique le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, "l’idée n’est pas de dire que tous les logements étiquetés F ou G sont considérés comme indécents et que leurs propriétaires sont des marchands de sommeil. Mais certaines passoires thermiques ne peuvent être considérées comme des logements décents”. Pour l'instant, le plafond de consommation au-delà duquel la décence ne sera pas respectée, n'a pas été fixé. A priori, selon le magazine Capital, il devrait se situer à environ 700 kWh d’énergie annuels par m². Cette mesure pourrait entrer en vigueur dès 2022 et concerner 200 000 logements en France. 

En revanche, les passoires thermiques ne feront pas face à une interdiction sèche de location, bien qu'il s'agisse une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Si l'on en croit le gouvernement, l’interdiction de location ne pousse pas les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. 

Une mesure de consignation pour encourager la transition énergétique 

Une mesure de consignation sera expérimentée pendant 2 ans dans les zones tendues, à savoir dans les agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse. Cette mesure visera à permettre au futur acquéreur d'entamer des travaux de rénovation énergétique, lorsqu'il devient propriétaire d'un logement trop énergivore. Pour cela, une part de la vente (environ 5%) lui sera reversée

En tant que particulier, pourquoi faire des travaux de rénovation énergétique ? 

A l'échelle macro, les nouvelles mesures qui seront votées prochainement devraient aider la France à atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050. Mais à titre individuel, la rénovation énergétique est également bénéfique. Elle permet aux ménages d'améliorer leur empreinte carbone tout en faisant baisser leurs factures d'énergie. Une belle opportunité pour les consommateurs de faire des économies tout en gagnant en confort thermique et acoustique et en polluant moins. Malheureusement, le prix des travaux est trop souvent considéré comme un frein. C'est pourquoi, il existe déjà de nombreuses aides telles que :

  • Le CITE ;
  • La Prime Energie ;
  • Le dispositif "Habiter mieux" de l'Anah ;
  • L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), etc.

Ces aides peuvent faire baisser le prix des travaux de plusieurs centaines d'euros en fonction de votre profil. En les couplant à changement de fournisseur de gaz ou d'électricité, vous pourrez réduire sensiblement vos dépenses en énergie.

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