DPE F : Interdiction à la location ou à la vente ?

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Les logements ayant un DPE F seront interdits à la location dès le 1er janvier 2028. Cela s’explique par leur statut de passoire thermique, qui interdit d'ores et déjà aux propriétaires de logement toute augmentation de loyer depuis le 25 Août 2022. Un DPE F a une consommation énergétique annuelle comprise entre 331 et 420 kWh/m²/an et des émissions de GES comprises entre 71 et 100 KgCO²/m²/an.

Tous savoir sur le DPE classé F
Interdiction de location pour un logement avec un DPE F ?Non ! Cependant, cette interdiction de location pour les DPE F aura bien lieu dès le 1er janvier 2028.
Quelle interdiction pour un logement en DPE F ?Toute location d’un logement en DPE F a une interdiction d'augmentation de loyer. Dans le cas d’une vente, le logement doit renseigner en plus du DPE un audit énergétique qui a un prix moyen de 1 000€.

🏢 Interdiction de location d'un logement avec un DPE F

Actuellement, les logements avec un DPE F n’ont aucune interdiction de location. Cependant, dès le 1er Janvier 2028, les logements ayant un DPE F seront interdits à la location. A l’heure actuelle, les DPE F subissent déjà une interdiction vis-à-vis de l’augmentation des loyers. Effectivement, les DPE F seront considérés comme insalubres de par leur statut de passoire thermique et entrent ainsi dans la catégorie des DPE en location recevant une interdiction de location.

Voici un récapitulatif des dates importantes en lien avec le gel des loyers ainsi que les interdictions de location des logements ayant un DPE avec un classement en passoires thermiques :

Timeline Location DPE
Calendrier des interdictions de location en fonction du DPE

🏠 Vente ou achat d'un logement avec un DPE F

La vente d’une maison avec un DPE classé F est bien possible. Cependant, la vente ou l’achat d’un logement avec un DPE F doit inclure un second document qui est l’audit énergétique. Ces deux documents permettent au futur propriétaire d’obtenir une estimation de la consommation annuelle du logement ainsi que ses émissions de GES.

De par son statut de passoire thermique, un DPE F va fortement pouvoir jouer sur le prix de vente d’une maison. Le conseil supérieur du notariat estime qu’un logement ayant un DPE F ou G subit une moins value pouvant atteindre jusqu’à 18% par rapport à un logement ayant un DPE classé D.

❌ Le DPE F, une passoire thermique

Presque 10% des logements en France ont un DPE classé F. Ces logements sont considérés comme des passoires thermiques de par leur consommation énergétique annuelle très élevée ainsi que leurs taux d’émissions de GES des plus polluants.

À jour en mars 2024 - Source : ADEME - Graphique : Selectra

📄 A quoi correspond un DPE F ?

Depuis le changement du DPE le 1er Juillet 2021, le DPE prend en compte l’étiquette la plus basse entre votre consommation énergétique et vos émissions GES. Cela a pour but de le rendre plus fiable, plus lisible, et permet de mieux tenir compte des enjeux climatiques

Là où un ancien DPE F était fourni en se basant seulement sur votre consommation énergétique annuelle, obtenue grâce à vos factures et où les émissions de CO2 n’étaient pas prises en compte.

Consommation énergétique d'un DPE F

La consommation énergétique d’un logement possédant un DPE classé F est comprise entre 331 et 420 kWh/m²/an.

A titre de comparaison, un bâtiment basse consommation aura une consommation énergétique inférieure à 110 kWh/m²/an. Sortir du statut passoire thermique pour un DPE F est réalisable avec différents travaux de rénovation énergétique touchant à la bâtisse du bâtiment (isolation de la toiture par l’extérieur, isolation des murs par l’extérieur par exemple).

Emission GES d'un DPE F

Les émissions GES d’un logement possédant un DPE classe F sont comprises entre 71 et 100 KgCO²/m²/an.

A titre de comparaison, un bâtiment basse consommation aura des émissions de GES inférieure à 11 KgCO²/m²/an.

Classement DPE
Classement DPE

🆙 Améliorer votre classe énergie F, est ce possible ?

Passer d’un DPE F à un DPE D voir C est un réel objectif, qui nécessitera des travaux de rénovation de plus grande ampleur :

  • isolation de la toiture par l'extérieur ainsi que isolation des murs par l’extérieur
  • à cela s’ajoute un changement de système de chauffage

Afin de réduire les frais de ces travaux de rénovation, vous pouvez accéder à l’aide de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné qui est accessible dès lors que l’objectif des travaux est de gagner au moins 2 classes énergétiques et ainsi sortir d’un DPE F.

Cet objectif vous permettra de diminuer votre consommation énergétique ainsi que vos émissions de GES.

Passer d'un DPE F à un DPE D

Afin d’éviter l’interdiction de location des DPE classés F qui arrivera prochainement, sortir d’un DPE de passoire thermique doit être une priorité.

Pour cela, un audit énergétique vous permettra d’obtenir différents scénarios afin de passer d’un DPE F à un DPE D par exemple.

Dans la plupart des cas, les travaux de rénovation énergétique pour sortir d’un DPE F seront :

❓ FAQ : Vos questions sur les DPE F

Comment se déroule la vente d'une maison avec un DPE F ?

Les personnes souhaitant vendre une maison avec un DPE F sont dans l’obligation de fournir en plus du DPE un audit énergétique. Cela depuis la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cela a pour but de donner plus d’informations au possibles futurs acquéreurs de votre logement sur l’analyse de l'existant de votre logement ainsi que comment améliorer la consommation énergétique annuelle et réduire les émissions de GES.

Est-il possible d'augmenter le loyer d'un DPE F ?

Non. Depuis le 25 Août 2022, il n’est plus possible d’augmenter le loyer d’un logement ayant un DPE classé F.

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