Aide panneau solaire : montants et démarches en 2024

En France, il existe de nombreuses aides aux panneaux solaires dédiées aux particuliers et professionnels. L'objectif de ces aides apportées par l'Etat et les collectivités est d'inciter les consommateurs à recourir à l'énergie solaire, afin d'accélérer la transition écologique. Travaux de rénovation, installation de panneaux solaires sur toitures... Quelles sont ces aides solaires et comment les obtenir ?

Quelles sont les différentes aides pour les panneaux solaires ?

De nombreuses aides pour les panneaux solaires sont mises à disposition des particuliers et des professionnels par l'État et les collectivités. Elles s'appliquent aux travaux de rénovation et d'installations de production solaires. Le but de ces aides est d'augmenter la part d'énergie renouvelable produite en France.

Quel est le montant de la prime à l'autoconsommation ?

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L'obligation d'achat est prévue dans le code de l'énergie. Elle institue l'obligation pour EDF et les ELD d'acheter - à un tarif fixé par la loi - la production d'électricité d'origine renouvelable des producteurs français d'énergie solaire. En clair, qu'est-ce que cela signifie ?

L'électricité produite par les panneaux solaires peut être revendue à EDF Obligation d'Achat. Les particuliers et professionnels peuvent choisir de revendre la totalité de leur production ou d'en consommer une partie et de revendre le surplus. La seconde option s'appelle l'autoconsommation solaire.

Quel est le tarif d'achat d'EDF EnR de mon surplus d'énergie ?

Cette aide de l'État dédiée aux panneaux solaires est un contrat de revente signé pour une durée de 20 ans. Le tarif d'achat est assuré pour cette période. Ce mécanisme permet de sécuriser la rentabilité des installations solaires sur le long terme.

Ce prix varie en fonction de deux critères :

• La puissance de l'installation solaire ;
• S'il s'agit de vente du surplus ou de l'intégralité de la production solaire.

Le prix d'achat de l'énergie solaire est revu tous les trois mois par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Comment bénéficier de l'obligation d'achat solaire ?

Pour prétendre à l'aide d'EDF OA Solaire, il est nécessaire de respecter certaines conditions :

• Les panneaux doivent être installés sur la toiture du bâtiment concerné (et non au sol) ;
• L'installation doit être réalisée par un installateur certifié RGE ;
• La puissance ne peut dépasser les 100 kWc.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

La prime à l'autoconsommation est une aide dédiée aux installations d'autoconsommation solaire. L'énergie est en priorité utilisée pour alimenter les différents appareils du logement. S'il y a un surplus, il est réinjecté sur le réseau électrique national et vendu à EDF OA.

Ce type d'installation est particulièrement écologique, c'est pourquoi elle fait l'objet d'une prime de l'État.

Quel est le montant de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque ?

La prime à l'autoconsommation solaire est délivrée sur une période de 5 ans. Une prime de 1000 € sera donc délivrée en 5 versements annuels d'un montant de 200 €.

Le montant total de la prime à l'autoconsommation varie suivant la puissance de l'installation solaire. Ce montant est décroissant et favorise les petits producteurs. Pour retrouver toutes les informations liées à la prime à l'autoconsommation, rendez-vous sur le site du gouvernement photovoltaique.info !

Bon à savoir La prime à l'autoconsommation étant plus élevée pour les installations les moins puissantes, il est fréquent que les installateurs RGE recommandent des installations d'une puissance de 9 kWc.

Comment bénéficier de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque ?

Tout comme l'Obligation d'Achat d'EDF OA, la prime à l'autoconsommation est offerte si l'installation respecte certains critères :

• La puissance de l'installation solaire doit être inférieure à 100 kWc ;
• Les panneaux doivent être installés sur le toit du bâtiment ;
• L'installation doit être réalisée par un professionnel RGE.

Prime Energie et les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

La prime énergie est une aide pour les panneaux solaires délivrée aux particuliers par les fournisseurs d'énergie. Ces derniers reçoivent des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) de la part du gouvernement pour chaque prime Energie fournie.

Le dispositif des CEE a été mis en place par l'État pour financer la transition énergétique. Il oblige les fournisseurs à aider les consommateurs modestes à réaliser des économies d'énergie.

La prime énergie est applicable aussi bien pour des travaux d'installation de panneaux solaires que pour des travaux de chauffage ou d'isolation.

Concrètement, elle s'applique pour les travaux qui permettent de réduire les dépenses énergétiques du bâtiment. Elle est déduite du montant de la facture des travaux ou délivrée sous la forme de bons d'achat utilisables auprès de l'entreprise qui fournit la prime énergie.

Le minimum d'aide des CEE augmentée pour l'installation de systèmes solaires combinés L'installation d'un système solaire combiné pour remplacer une chaudière au charbon, fioul ou gaz, donne la possibilité de toucher l'aide des CEE. Auparavant d'un montant de 4 000€, celle-ci a été rehaussée à 5 000€. Il est également possible de la toucher dans le cadre de l'installation d'une pompe à chaleur eau-eau.

Quel est le montant de la prime énergie ?

Le montant de la prime est établi au cas par cas suivant différents critères :

• Les caractéristiques du logement ;
• La localisation géographique ;
• Le type de travaux réalisés.

Afin d'avoir une estimation du montant de sa prime énergie, il est conseillé d'utiliser le simulateur de prime énergie mis en place par le gouvernement.

Qui a le droit à la prime énergie en 2023 ?

De nombreuses conditions d'application sont à remplir pour pouvoir bénéficier de la prime Énergie, parmi lesquelles :

• S'inscrire à la prime avant de s'engager à la réalisation des travaux ;
• Respecter le plafond de revenus applicable ;
• Financer les travaux de rénovation soi-même ;
• Être un particulier majeur.

Il n'est pas possible de cumuler la prime énergie de plusieurs fournisseurs d'énergie pour les mêmes travaux. Il n'est pas non plus possible de cumuler d'autres primes provenant des CEE pour les mêmes travaux.

Attention : La prime Énergie ne peut être délivrée qu'en France Métropolitaine. Les DOM-TOM n'y sont pas éligibles. De plus, le logement doit avoir été construit depuis au moins deux ans pour être éligible.

Taux de TVA réduit pour les installations photovoltaïques

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation. C'est un impôt indirect, elle est collectée par les vendeurs qui le reversent à l'État. Le taux normal de TVA est de 20 % du prix d'achat.

Les particuliers bénéficient d'une aide du gouvernement applicable sur la TVA des installations photovoltaïques. Le taux de TVA est réduit pour le matériel et la main-d'œuvre nécessaires à la réalisation du projet de production solaire.

Les installations solaires ne sont éligibles que jusqu'à 3 kWc de puissance totale pour des logements d'habitation uniquement. Le but de cette aide est de favoriser les petits producteurs et réduire leur investissement initial.

Les usines ou bâtiments occupés par des entreprises ne sont pas éligibles à cette aide.

TVA à 10% ou 5,5% ?

Pour les panneaux solaires photovoltaïques, le taux de TVA à l'achat est réduit à 10 % pour les installations de moins de 3 kWc.

Pour les installations de panneaux solaires thermiques, le taux de TVA passe à 5,5 % pour les installations de moins de 3 kWc.

Le taux de TVA réduit est attribué automatiquement pour les projets qui remplissent les conditions d'attribution. C'est l'installateur RGE qui applique directement le taux réduit à la facture. Si la puissance d'une installation dépasse 3 kWc alors le taux classique de TVA de 20 % est appliqué à l'ensemble du projet.

Comment bénéficier du taux de TVA réduit pour ses panneaux solaires ?

Afin de bénéficier de cette aide pour les panneaux solaires, certaines conditions sont à remplir :

• La puissance de l'installation ne dépasse pas 3 kWc ;
• Le logement est vieux d'au moins 2 ans ;
• Les travaux sont réalisés par un artisan certifié RGE.

Quelles sont les aides disponibles dans ma région pour passer à l’énergie solaire ?

Certaines collectivités locales proposent à leurs habitants des aides pour la pose de panneaux solaires. Ces aides permettent aux communes de remplir leurs objectifs en matière d'énergies renouvelables.

Attention : Les aides locales ne sont pas cumulables avec les primes à l'autoconsommation et l'obligation d'achat EDF OA.

Qui a le droit à l'Éco-PTZ ?

L'Éco-PTZ, ou éco-prêt à taux 0, permet de financer des travaux d'éco-rénovation comme la pose de panneaux solaires thermiques.

Sont considérés comme travaux d'éco-rénovation les 7 types d'actions suivantes :

• L'isolation thermique de la toiture ;
• L'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
• L'isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
• L'isolation des planchers bas ;
• L'installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
• L'installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• L'installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux 0 est une aide de l'État qui permet d'obtenir un prêt de 7 000 € à 30 000 €, suivant le montant des travaux prévus :

• 7 000 € pour le remplacement des fenêtres ;
• 15 000 € pour la réalisation d'une action parmi les 7 citées précédemment ;
• 25 000 € pour la réalisation de 2 actions parmi les 7 citées précédemment ;
• 30 000 € pour la réalisation de 3 actions ou plus parmi les 7 citées précédemment.

Quels sont les critères à respecter pour bénéficier de cette aide financière ?

De nombreux critères sont à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide de l'état :

• Pour les logements individuels, la demande doit être réalisée par le propriétaire ;
• Pour les logements collectifs, la demande doit être réalisée par le syndicat de copropriété ;
• Le logement doit être la résidence principale du demandeur ;
• Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date des travaux ;
• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE ;
• Les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans à partir de l'attribution de l'aide.

Une fois ces critères remplis, un dossier doit être monté pour effectuer la demande de prêt auprès d'une banque ayant signé une convention PTZ avec l'État. Certains documents sont à fournir :

• Le formulaire Emprunteur ;
• Le formulaire Entreprise ;
• Un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale ;
• Le dernier avis d'imposition ;
• Un descriptif des travaux prévus.

Bon à savoir Il est possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro avec les aides suivantes :
MaPrimeRénov' ;
Les certificats d'économies d'énergie ;
Le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété.

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?

L'aide aux panneaux solaires MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique et les aides de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah).

Cette aide de l'État est en place depuis le 1er octobre 2020. Elle est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, qu'ils soient bailleurs ou occupants. Il n'y a aucune condition de revenus.

MaPrineRénov' sert à financer des travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique.

Quels sont les plafonds de ressources pour toucher la prime Rénov' ?

Le montant de MaPrimeRénov' est établi en fonction du niveau de revenu du foyer. Cinq profils de revenus sont établis et définissent un plafond de dépenses éligibles :

• MaPrimeRénov'Bleu pour les ménages aux ressources très modestes ;
• MaPrimeRénov'Jaune pour les ménages aux ressources modestes ;
• MaPrimeRénov'Violet pour les ménages aux ressources intermédiaires ;
• MaPrimeRénov'Rose pour les ménages aux ressources supérieures ;
• MaPrimeRénov'Copropriété pour les copropriétés.

Afin de connaître le montant de la prime, le gouvernement a créé un simulateur d'aide MaPrimeRénov'

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Rénov' ?

Dans un effort pour encourager les travaux de rénovations énergétiques, le gouvernement a fortement simplifié les critères d'obtention de MaPrimeRénov'.

Il suffit désormais d'être propriétaire d'un logement construit depuis plus de deux ans et de faire réaliser les travaux par une entreprise certifiée RGE.

Puis-je combiner plusieurs types de financement pour mon projet solaire ?

Certaines aides pour les panneaux solaires sont cumulables. Les aides cumulables sont différentes pour les panneaux photovoltaïques et pour les panneaux thermiques.

Pour les panneaux photovoltaïques, les aides de l'état cumulables sont les suivantes :

• La prime à l'autoconsommation ;
• La TVA réduite à 10 % pour les installations de moins de 3 kWc ;
• L'Obligation d'achat.

Les panneaux thermiques permettent de cumuler les aides pour les panneaux solaires suivantes :

• La TVA à 5,5 % ;
• L'Éco-PTZ ;
• MaPrimeRénov' ;
• La prime énergie et CEE.

Est-ce rentable d'installer des panneaux photovoltaïques ?

Le raccordement de panneaux solaires photovoltaïques en France est une opération généralement rentable tant que les panneaux sont bien exposés.

Dans le Nord de la France, la production annuelle moyenne est de l'ordre de 800 kWh à 1 000 kWh par kWc installé selon Otovo (ex-In Sun We Trust). Cette production est atteignable pour une installation solaire réalisée dans des conditions optimales.

Le prix de revente de cette électricité varie en fonction de la puissance totale de l'installation solaire. Il est donc important de faire expertiser son projet de panneaux solaires pour en tirer la meilleure rentabilité possible.

La rentabilité est meilleure dans le Sud de la France qui profite d'un ensoleillement plus important. Selon Otovo (ex-In Sun We Trust), dans les régions du Sud (en Occitanie, par exemple), chaque kWc installé produirait entre 1 100 kWh et 1 400 kWh d'électricité.

Les écarts de rentabilité viennent principalement, de l'orientation, du prix et du rendement des panneaux solaires installés.

Bon à savoir Les kits de panneaux solaires ne permettent pas d'obtenir d'aides de l'État, ils sont donc à privilégier pour de petites puissances. Pour des puissances de 3 kWc et plus, il est préférable de passer par une installation certifiée RGE et ainsi profiter des aides aux panneaux solaires.

Subvention panneau solaire : attention aux arnaques !

Plusieurs fausses aides ou aides non applicables à l'installation de panneaux solaires sont mises en avant par des entreprises frauduleuses.

Les autres aides (panneaux solaires gratuits ou à 1 €, prime à la transition écologique, plan d'État 2021 et plan de relance énergétique 2021) n'existent pas. Pour éviter les arnaques, le gouvernement a mis en place un guide PDF en 8 étapes.

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