Pourquoi le prix du gaz risque malgré tout d'augmenter au 1er janvier.

Depuis le début de l’année 2015, les tarifs réglementés du gaz naturel sont en baisse quasi constante. Une tendance qui se confirme en cette fin d’année, avec deux nouvelles chutes des prix annoncées par la presse. Mais l’Etat pourrait en profiter pour rehausser la fiscalité imposée sur cette énergie.

Les bonnes nouvelles s’accumulent pour les usagers du gaz naturel : les prix ne cessent de baisser depuis le début de l’année 2015. La tendance jouera-t-elle les prolongations en 2016 ? Selon une information du Figaro parue le 4 novembre, les tarifs réglementés vont de nouveau baisser en décembre 2015 et janvier 2016, pour atteindre une chute cumulée d’environ 2,25 %. 

Seul problème, ces prévisions portent sur le prix hors taxes et ne tiennent compte que des évolutions sur les marchés de gros, où le coût du gaz s’effondre. Mais un autre acteur a le pouvoir de faire remonter les prix, via le levier de la fiscalité : l’Etat. Les informations parues sur le sujet depuis quelques mois ne permettent pas d'être optimiste en pariant sur la poursuite de la baisse.

Forte augmentation de la TICGN au 1er janvier

C’est prévu depuis 2014 : la Taxe intérieure de consommation de gaz naturelle (TICGN) va augmenter au 1er janvier 2016. Aujourd’hui fixée à 2,64 euros par megawatt-heure (MWh), elle passera à 4,01 euros/MWh euros lors du passage à la nouvelle année. En trois ans, elle aura connu une augmentation de 237%. Avec une augmentation de 50% le 1er janvier prochain, elle pourrait annuler la baisse prévue des prix HT, aujourd’hui estimée à 1%. 

Ségolène Royal veut réformer la CSPE pour en reporter le poids sur les énergie fossiles, dont le gaz naturel.

La réforme de la CSPE encaissée par les abonnés au gaz ?

C’est un des projets de la ministre en charge de l'énergie. Ségolène Royal souhaite baisser la Contribution au service public de l’Electricité (CSPE), qui a atteint des sommets en une décennie, et compenser les recettes perdues par une défausse sur les combustibles fossiles, parmi lesquels le gaz. La nouvelle répartition de la CSPE entre électricité et énergie fossile devait être incluse dans la loi de finances 2016. Mais la divulgation du projet par la presse a suscité l’ire des puissantes entreprises du secteur des hydrocarbures. Depuis, l’idée semble avoir été repoussée, sans que l’on sache réellement si elle sera un jour mise en application.

Quid des autres taxes ?

Les usagers du gaz ont une chance : le gaz est une énergie moins taxée que l’électricité, à laquelle elle se substitue pour environ 11 millions de consommateurs, notamment en matière de chauffage. Néanmoins, le prix TTC d’un kilowatt-heure de gaz comprend quelques taxes supplémentaires : 

• La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) finance les retraites des anciens employés des Industries électriques et gazières (EDF-GDF, les ELD, etc.). La part de la CTA dans la facture annuelle d’un particulier est relativement marginale. Aucune hausse importante n’a été annoncée pour janvier 2016.
• La Contribution au service public du gaz (CSPG) est la plus petite taxe présente sur la facture d’un abonné au gaz. Elle est reversée aux fournisseurs pour compenser leurs achats de biogaz. Malgré une augmentation de 112,5% en janvier 2015, elle ne coûte que 0,00153 euros par kilowatt-heure consommé, un montant extrêmement faible. Aucune hausse n’a été annoncée pour janvier 2016.
• La Contribution au tarif social de solidarité gaz (CTSSG) finance, comme son nom l’indique, les tarifs sociaux du gaz. Représentant 0,3 à 0,4% de la facture annuelle de gaz des abonnés, elle a été multipliée par quatre entre 2012 et 2015. Elle ne devrait pas connaître de hausse en janvier 2016.
• La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), s’applique sur le gaz comme sur n’importe quel produit, mais à des taux parfois variables. Elle est de 5,5% sur l’abonnement (CTA comprise) et de 20% sur la consommation en kilowatt-heure (CTSSG, CSPG et TICGN incluses). La TVA ne devrait pas évoluer en janvier 2016.