La réforme de la CSPE enflamme les acteurs des hydrocarbures
Le gouvernement veut revoir le fonctionnement de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) et taxer gaz et carburants pour mieux soutenir les énergies renouvelables. Contre l’avis des industriels du secteur des hydrocarbures, qui contestent la pertinence du projet.
Le gouvernement travaille sur une réforme de la CSPE et selon le quotidien Les Echos, son aboutissement est imminent. L'information d'une possible réforme, révélée fin juillet par le Journal du Dimanche, a suscité les inquiétudes de nombreuses entreprises du secteur de l’énergie, surprises par cette annonce.
Une nouvelle taxe sur le gaz et l’essence ?
La réforme prévoit de transformer ce qui n’est pour l’instant qu’une “contribution” en taxe et de l’intégrer au budget de l’Etat dès la loi de finances 2016. De plus, le gouvernement souhaite la répartir à la fois sur l’électricité, le gaz et le carburant.
La CSPE participe au financement des énergies renouvelables. En douze ans, elle a explosé, augmentant de 550 % ! Elle représente actuellement 15 % de la facture des abonnés français à l’électricité. Son poids devrait s’alourdir encore dans les années à venir avec le développement des énergies vertes, puisque la charge correspondante passera à 10 milliards d’euros par an en 2022, contre 6 milliards cette année, selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Baisser le prix de l'électricité… et plaire à Bruxelles
Réformer la CSPE a d’abord pour objectif de mettre la France en conformité par rapport au droit européen. La Commission européenne considère les subventions aux énergies renouvelables comme des aides de l’Etat, qu’elle souhaiterait voir abolies dans les prochaines années. En transformant la CSPE en taxe, la France réglerait le problème en sécurisant juridiquement le financement des charges liées aux énergies renouvelables.
L’autre objectif suscite l’ire des professionnels du gaz et de l’essence. La réforme sera utilisée pour baisser le prix de la facture d’électricité, en échange d’un élargissement de la taxe nouvellement créée au gaz et au carburant.
Ségolène Royal veut utiliser la réforme de la CSPE pour faire baisser la facture d'électricité des consommateurs.
Les industriels des hydrocarbures contre le projet
Il n’en fallait pas plus pour mettre le feu en coulisse. Depuis fin juillet, tous les acteurs du secteur des hydrocarbures ont immédiatement fait savoir leur opposition à la ministre de l’Energie et de l’Ecologie Ségolène Royal. Leurs arguments ? “Les énergies fossiles vont déjà supporter le coût de la taxe carbone” et “c’est aux consommateurs d’électricité de financer les énergies renouvelables électriques”. De son côté, la ministre tient beaucoup à alléger la facture d'électricité des Français, après plusieurs années de hausses sensibles. L’affrontement ne fait que commencer.
