France Rénov', une nouvelle plateforme gouvernementale

Le 21 octobre 2021, le gouvernement français lançait la nouvelle plateforme du service public de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages dans leurs travaux : France Rénov’. Cette plateforme unique pour les demandes d’aides financières à la rénovation énergétique sera effective à partir du 1er janvier 2022. Qu’est-ce qui va vraiment changer ? Quel est son fonctionnement ? Comment va-t-elle impacter les primes énergie ?

France Rénov’, nouvelle plateforme d’accompagnement

Selon le ministère de la Transition écologique, « France Rénov' aura pour but d'informer, conseiller et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation ». Pour cela, les différents réseaux d’accompagnement qui existent déjà ont fusionné en un seul, afin de simplifier les démarches.

Les réseaux de l'ADEME (l’Agence de la transition écologique) et de l’ANAH (l’Agence nationale de l’habitat) seront fusionnés en un seul dispositif unique : France Rénov'. Sont concernés le réseau Faire de l’ADEME et le service Point Rénovation Info Service de l’ANAH. Ce nouveau dispositif sera géré uniquement par l'ANAH.

Afin d’aider les Français à y voir plus clair parmi les différentes aides disponibles, les démarches ont également été simplifiées. Le but est d'augmenter le nombre de chantiers de rénovation énergétique, pour accélérer la transition énergétique.

France Rénov’ va simplifier le parcours de travaux des ménages, grâce à un suivi pluridisciplinaire tout au long du projet le cas échéant. Ministère du Logement

Le fonctionnement de France Rénov’

L’État a mis en place une plateforme unique pour permettre aux demandeurs d’aides à la rénovation énergétique de s’informer plus facilement et d’être accompagnés par un interlocuteur unique.

Une plateforme unique d’information et de conseil

Appelés espaces France Rénov', 450 guichets vont voir le jour partout en France, afin d’aider les demandeurs à accéder facilement à toutes les informations concernant :

• Les différentes aides (une liste complète, les conditions d’éligibilité, et un simulateur de calcul seront disponibles) ;
• Les différents espaces de conseil (leur localisation et la possibilité de prendre rendez-vous) ;
• Les contacts des artisans qualifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Numéro de téléphone dédié En plus de ces espaces de conseil physiques seront mis en place un numéro de téléphone et une plateforme web dédiés.

Un nouveau dispositif d’accompagnement

Sera également mis en place le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’, effectif dès 2022. Ce dispositif va réunir les 6 000 conseillers déjà existants (5 000 conseillers de l'ANAH et 1 000 de l’ADEME).

En plus de ces accompagnateurs, et grâce à un décret prévu pour le printemps 2022 (et effectif pour 2023), d'autres professionnels pourront prétendre au rôle de conseiller, après avoir fait une demande d’agréation auprès de l'État. Le décret précisera les conditions, les compétences techniques nécessaires et la déontologie requises pour être agréé.

L’impact de France Rénov’ sur les primes

Avec France Rénov’, certaines primes déjà en place vont évoluer. Pour prétendre à ces aides financières, les travaux doivent être réalisés par un professionnel possédant la qualification RGE. Cette condition d’éligibilité reste maintenue.

MaPrimeRénov’ évolue

À la suite de son succès, Ma PrimeRenov' est maintenue et évolue en 2022. Deux changements majeurs sont à noter :

• Auparavant, ce dispositif ne concernait que les logements de plus de deux ans, désormais il est éligible aux logements de plus de quinze ans ;
• Le montant des aides concernant l'installation de chauffage à bois (les foyers fermés et les inserts notamment) va être augmenté.

MaPrimeRénov’ Sérénité remplace Habiter mieux Sérénité

En plus de MaPrimeRénov' classique et de MaPrimeRénov' copropriétés, va être mise en place MaPrimeRénov’ sérénité. Elle résulte de la transformation d’une des aides de l’ANAH – Habiter mieux Sérénité. MaPrimeRénov’ sérénité sera cumulable avec les CEE (certificats d’économie d’énergie), à partir du 1er juillet 2022.

Un nouveau prêt avance rénovation

En 2022, le prêt avance rénovation va également voir le jour. Le Crédit mutuel et la Banque postale sont les deux établissements bancaires qui le proposeront. Ce nouveau prêt travaux aidera les ménages ayant emprunté, à rembourser plus rapidement grâce à « un montant limité qui constitue les intérêts » (selon le ministère de la Transition écologique).

Ce qui ne change pas en 2022

Le maintien de l’Éco-prêt à taux zéro

Le dispositif de l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022. Ce prêt sans condition de ressources à taux nul est une avance de fonds pour les propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Le maintien de la TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement est maintenue. Les travaux de rénovation ou d'amélioration de l'efficacité énergétique et autres travaux liés (à condition qu’ils figurent sur la même facture que les travaux principaux et qu’ils ne concernent pas l’aspect esthétique du logement) bénéficieront toujours d’une TVA à 5,5 %.

Les prestations de main d'œuvre, les matières premières et fournitures, les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement, les équipements de chauffage (non éligibles au taux à 5,5 %) et les systèmes d'ouverture et de fermeture (non éligibles au taux à 5,5 %) bénéficieront quant à eux d’une TVA à 10 %.

Le maintien du chèque énergie et l’envoi d’un chèque énergie exceptionnel

En parallèle de toutes ces aides, l’État va également envoyer en décembre 2021 un chèque énergie supplémentaire et exceptionnel d’un montant de 100 euros aux 5,5 millions de ménages ayant perçu un chèque énergie en 2021. Ce chèque, qui est maintenu pour 2022, a été mis en place pour aider les ménages aux revenus très modestes à régler leurs factures et pour lutter contre la précarité énergétique.

Les certificats d’économie d’énergie non concernés

Enfin, les CEE ne sont pas concernés par cette nouvelle plateforme. Les Primes Energie ne seront en effet pas accessibles via le site de France Rénov’. Pour en faire la demande, il faudra se tourner vers son fournisseur.

Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis. Si le devis est signé avant de faire la demande d'aide CEE, vous ne pourrez plus en bénéficier. ADEME