Propane en citerne : vers une concurrence entre fournisseurs au bénéfice des consommateurs ?

Qu’attendre de l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 14 janvier 2014 sur le marché du propane ? S’oriente-t-il vers une vraie concurrence ? Les consommateurs peuvent-ils espérer des baisses de prix ?

Le gaz chauffe 44% des résidences principales des Français, soit 12,2 millions de logements. On distingue au sein de cet effectif :

  • Une grande majorité de ménages utilisant le gaz naturel (parfois improprement appelé gaz de ville), énergie de réseau disponible majoritairement en zone urbaine ou périurbaine.
  • Une minorité de ménages (environ 600 000) ayant recours au gaz de pétrole liquéfié, le plus souvent sous forme de gaz propane en citerne. Les consommateurs reçoivent alors une livraison de propane par camion-citerne, en général une à deux fois par an.

Les ménages ayant recours à cette solution énergétique s'approvisionnent très majoritairement auprès de l'un des cinq grands acteurs du marché : Butagaz, Antargaz, Primagaz, Finagaz ou Vitogaz

Cette situation d'oligopole n'est pas sans susciter les critiques des associations de consommateurs dénonçant une organisation de marché empêchant le fonctionnement de la concurrence et générant des prix artificiellement élevés

L’Autorité de la concurrence a rendu un avis le 14 janvier 2014 (avis n°14-A-01) relatif au “fonctionnement de la concurrence sur le marché de la distribution de propane en vrac à destination des particuliers”. A travers cet avis, elle dénonce la situation oligopolistique du marché et les risques qu'entraîne la concentration de l’ensemble de la chaîne de valeur du propane aux mains des cinq distributeurs.

En juin 2015, le groupe américain UGI a racheté Totalgaz, qui est devenu Finagaz. UGI détenait déjà Antargaz en France et consolide sa place prépondérante dans l'Hexagone.

Segmentation du marché des GPL

Le GPL est un produit dérivé du raffinage du pétrole brut ou du traitement du gaz naturel. Deux gaz entrent dans la composition du GPL : le butane et le propane. Ils ont des propriétés physiques différentes qui conduisent à ne pas les utiliser dans des situations identiques. Le butane est sensible au gel : pour être utilisé, il doit se trouver dans un environnement où la température est supérieure à 0°C. On privilégiera ainsi l’usage du butane pour les utilisations en intérieur ou pour un usage extérieur si les températures sont positives. Les bouteilles de gaz propane peuvent être utilisées par toutes les températures. En effet, le propane a comme particularité de se vaporiser jusqu’à une température de -44°C. Il est ainsi recommandé pour tout usage en extérieur, en bouteille ou en citerne. 

Aisément transportable en tout point du territoire, le GPL convient à de multiples utilisations. Il est commercialisé, sur le marché français, sous trois formes : 

Le gaz en citernes (vrac)

Le gaz en vrac, gaz en cuve, ou encore gaz en citerne est la solution GPL appropriée pour les gros consommateurs de gaz domestique (chauffage, eau chaude et cuisson) dont le logement n’est pas raccordé au réseau de gaz naturel. Il existe deux types de cuves de propane : 

  • les cuves aériennes,
  • les cuves enterrées.

Les obligations relatives à la détention d’une citerne de gaz :L’exploitant de la citerne, qui en est le propriétaire, doit faire inspecter la cuve tous les 40 mois par un technicien. Cette visite a pour but d’en vérifier l’aspect général ainsi que les éléments de sécurité qui la compose.

Il existe différentes tailles de citernes qui peuvent varier en fonction de l’utilisation faite du gaz et de la surface du logement alimenté. On distingue deux segments de marché

  • Le petit vrac : de 0,5 à 1,7 tonne, à destination des particuliers et des petits professionnels. Elles représentent 57% de la consommation annuelle de GPL pour 80% des installations.
  • Les cuves professionnelles de 1,75 tonne à 50 tonnes constituent le reste du marché.

La fourniture de gaz propane en citerne représente en 2013 un volume d'1,5 millions de tonnes.  Ces dix dernières années, le prix moyen du GPL en vrac a augmenté de 71%.

Le gaz en bouteilles

bouteille de gaz

Les foyers non raccordés au réseau de gaz naturel peuvent opter pour la bouteille de gaz pour bénéficier d'une cuisson au gaz.

Les bouteilles de gaz sont la solution privilégiée par les ménages qui ne sont pas reliés au réseau de gaz naturel mais qui apprécient le confort de la cuisson au gaz : près de 50 millions de bouteilles de gaz sont vendues chaque année. Moins couramment, les bouteilles de gaz sont aussi utilisées pour les barbecues et planchas, les parasols chauffants et en milieu professionnel pour l'alimentation des chariots élévateurs.

Le prix d’une bouteille de gaz se compose de deux éléments :

  • Le prix de la consigne : payable lors de l’achat de la première bouteille de gaz. Il est actuellement de l’ordre de 20 euros en fonction du fournisseur et de la taille de la bouteille.
  • Le prix de la charge : il s’agit là du prix du gaz consommable contenu dans la bouteille. Ce prix varie en fonction du fournisseur et du poids de la charge (selon la taille de la bouteille).

Plusieurs types de bouteilles sont disponibles sur le marché :

bouteille Twiny Les petites bouteilles sont prescrites pour de petites consommations en extérieur. Elles sont facilement transportables, prennent peu de place. On les retrouve dans l’usage de petits réchauds, d’outils de bricolage,… La charge de gaz est comprise entre 5 et 7 kg.
  Les bouteilles de moyenne taille : la quantité de gaz contenue varie entre 10 et 15 kg. Ces bouteilles sont polyvalentes. Elles ont une autonomie relativement satisfaisante. C’est pourquoi elles sont indiquées pour des utilisations domestiques comme la cuisson ou un chauffage d’appoint.
grande bouteille de gaz Les grandes bouteilles de gaz : leur charge est généralement de 35kg. Elles sont conseillées pour des gros consommateurs domestiques ou professionnels soucieux d’une autonomie plus importante.

Si la consommation de gaz est trop importante, il est recommandé de mettre en place un approvisionnement de gaz en vrac (citerne).

Le GPL carburant

Le troisième marché du GPL est celui de carburant. Le GPL carburant  est une association de propane et de butane représentant une alternative à l’essence et au diesel pour les moteurs automobiles. Il a pour avantages d’être moins coûteux et moins polluant du point de vue des émissions de gaz à effet de serre. Malgré des avantages fiscaux, le GPL n'a pas réussi à s'imposer au sein du parc automobile français : il ne représente qu’1% des véhicules en circulation en France pour un volume de ventes de 100 000 tonnes.

L'état du marché du gaz propane en citerne en 2013

Taille de marché : une tendance baissière

Évolutions en volume

 

Selon le Comité Français du Butane et du Propane, le volume de propane en citerne a diminué de 16,33% au cours de six dernières années. En 2013, la consommation de gaz en citerne représentait 1 369 907 tonnes alors qu’elle était de 1 637 307 tonnes en 2008.

Le parc de citernes

 

En France, le nombre de citernes installées sur le territoire est estimé à 700 000 unités. Entre 2004 et 2012 le nombre de nouvelles citernes installées a diminué de près de 75%, passant de 20000 à 5000 installations par an.

Quels ménages ont intérêt à choisir le propane aujourd'hui ? Quels facteurs de baisse de marché ? Quels facteurs de résistance ?

La baisse des volumes de propane vendus en France s’explique par plusieurs facteurs :

  • Le propane est une énergie, en moyenne, plus chère que les autres à l’utilisation. Le kWh de propane coûtait en moyenne 14 centimes d’euros TTC en 2013 contre 9 centimes pour le fioul et 7,35 centimes d’euros TTC  pour le gaz naturel. Il est donc logique qu’un certain nombre de consommateurs quittent le propane à la recherche d’alternatives moins coûteuses, comme le bois, les pompes à chaleur, ou encore le gaz naturel lorsque le réseau de distribution s’étend jusqu’à leur domicile.
  • Si le propane reste compétitif face à l’électricité à l’usage, le chauffage électrique nécessite un investissement initial bien plus léger (pas de chaudière ou de réseau de canalisations) qui incite les promoteurs à choisir cette source d’énergie.
  • Les contrats de long terme proposés par les propaniers sont bien plus contraignants et engageants pour le consommateur que ceux des autres sources d’énergie.

Toutefois, plusieurs facteurs de résistance évitent au marché la chute libre :

  • Tout d’abord, le propane reste une énergie compétitive pour les maisons d’une certaine taille non reliées au réseau de gaz naturel, en particulier à la campagne. Un contrat bien négocié avec un propanier pour une consommation significative peut faire tomber le prix de l’énergie bien en-dessous de celui de l’électricité et du fioul. Savoir négocier avec son fournisseur peut ainsi faire toute la différence dans la compétitivité du propane par rapport aux autres sources d’énergie !
  • Par ailleurs, il existe une forte inertie sur l’équipement des consommateurs en citernes de propane. Les contrats comportent une durée d’engagement de 3 à 9 ans et sont souvent tacitement reconductibles. Les coûts de sortie sont par ailleurs souvent élevés, en particulier en cours de contrat (frais de résiliation, frais de repompage du gaz restant, frais d’enlèvement de la citerne).

Acteurs de marché : un oligopole

5 propaniers contrôlent le marché

Le marché du gaz propane en vrac est oligopolistique (faible quantité d’offreurs pour une grande quantité de demandeurs). Le marché s’articule autour de cinq fournisseurs principaux qui concentrent à eux seuls 90% des parts de marché :

  • Antargaz : filiale du groupe américain UGI Corporation. La société revendique 2,2 millions de clients (tous canaux de distribution GPL et gaz naturel confondus) et un parc de 220.000 citernes. 
  • Butagaz : filiale du groupe néerlandais Shell Gas. La société revendique 170000 clients particuliers dans le propane en vrac.
  • Primagaz : filiale du groupe néerlandais SHV Gas. La société compte 150000 clients propane en vrac.
  • Finagaz : filiale du groupe UGI depuis le rachat de Totalgaz auprès de Total. 
  • Vitogaz : filiale du groupe français Rubis. La société annonce 41500 réservoirs installés

Les fournisseurs communiquent tantôt sur le nombre de clients, tantôt sur le nombre de citernes, rendant difficile l'établissement des parts de marché respectives. Butagaz est toutefois leader sur la distribution de gaz propane en citerne, alors que Vitogaz est le plus petit des cinq principaux acteurs et le seul dont les services ne couvrent pas l'ensemble du territoire métropolitain.

On retrouve aux côtés des grands acteurs quelques fournisseurs indépendants, comme Gaz Liberté ou encore Distrigaz. Ces sociétés de petite taille (700 clients annoncés pour Gaz Liberté) ont un rayonnement limité à une zone géographique restreinte. Leur part de marché demeure d'autant plus faible qu'elles sont progressivement rachetées par les grands propaniers, à l'image d'Actigaz, acquis en 2013 par Primagaz.

Autres acteurs

Le Comité Français du Butane et du Propane 

Le CFBP est l'organisation professionnelle de la filière GPL en France, créée en 1989 en remplacement du Comité professionnel du Butane et du Propane. Sa mission est de représenter la filière auprès des acteurs politiques et économiques au niveau français, européen et mondial. Le CFBP participe également aux travaux de définition de normes et de réglementations concernant le secteur des GPL. Antargaz, Butagaz, Primagaz, Finagaz et Vitogaz sont tous les cinq membres du CFBP qui, en clair, est leur instrument de lobbying commun, tout comme l'ANODE l'est pour les fournisseurs alternatifs d'électricité et de gaz.

Les associations de défense des consommateurs

L'UFC s'est montrée très active dans la dénonciation des clauses abusives des contrats de fourniture de propane, et a sérieusement contribué à faire évoluer le marché en saisissant en novembre 2012 l'Autorité de la Concurrence. Résultat : le rapport de janvier 2014 de l'Autorité de la Concurrence qui constitue un élément décisif pour faire évoluer le marché du propane vers davantage de transparence et un fonctionnement plus effectif de la concurrence.

Plus spécialisée, l'Association de Défense des Consommateurs de Propane est très engagée contre les pratiques des fournisseurs de propane et le modèle intégré qu'ils ont promu.

La commission des clauses abusives
La commission est placée auprès du ministre chargé de la consommation, M. Arnaud Montebourg. Elle est composée de magistrats, de juristes spécialisés en droit des contrats, de représentants de consommateurs ainsi que de représentants de professionnels. Elle examine les contrats et recommande la suppression ou la modification de certaines clauses pouvant créer des déséquilibres.

Prix du propane : des prix indexés sur ceux du pétrole mais très variables selon le contrat du client !

Prix comparé du propane et des autres énergies

 

Le propane apparaît comme l’énergie la plus chère relativement aux autres énergies comparées. Malgré ce prix élevé en moyenne, il peut être une bonne alternative si le logement n’est pas raccordé en gaz naturel, pourvu que le contrat soit bien négocié auprès du fournisseur. 

Indexation du propane sur le prix du pétrole

Le propane étant un produit hydrocarbure, l’évolution de son prix suit l’évolution du cours du pétrole. Les augmentions successives qu’a connu le pétrole au cours des dix dernières années se répercutent ainsi sur le prix du propane et donc sur la facture du consommateur.

 
 

A travers ces deux graphiques, on remarque qu’il existe bien une corrélation entre les évolutions des prix du pétrole et du propane sur le marché de gros.

Barèmes tarifaires et étude comparées

Barèmes tarifaires

Certains consommateurs s’attendent à trouver un prix à la tonne de gaz propane livré par fournisseur. La réalité est bien plus complexe : les fournisseurs de propane ont mis en place une multitude de barèmes différents, proposent des périodes promotionnelles ou des remises sur les barèmes en vigueur, et font varier le prix du propane selon les modalités de livraison (automatique ou à la commande), la consommation annuelle, la durée d’engagement ou encore les quantités livrées. Difficile de s’y retrouver donc pour le consommateur !

Etudes comparatives

De nombreux sites d'information du consommateur de propane se sont développés afin d’aider les consommateurs à mieux comprendre leurs factures et à négocier face à des fournisseurs en situation d'oligopole.

En février 2020, le site lepropane a réalisé une étude comparée des tarifs pratiqués par les grands propaniers français, membres du CFBP (méthodologie détaillée de l'étude). L’étude est basée sur les grilles tarifaires mises à disposition par les fournisseurs sur leur site internet. Seules les sociétés Antargaz, Butagaz, Primagaz et Vitogaz diffusent des barèmes tarifaires. Finagaz, qui tente de se démarquer des autres fournisseurs en proposant des offres “à la carte”, ne donne sur son site internet pas d’indication sur les tarifs pratiqués. Cette étude ne prend pas en compte les éventuelles remises pouvant être accordées au client dans le cadre d’une négociation individuelle avec le fournisseur.

comparatif prix de la tonne de propane

Plus d'informations : Antargaz (09 87 67 55 11 - devis en ligne) ; Butagaz (09 87 67 54 53 - devis en ligne) ; Primagaz (09 74 59 33 30 - devis en ligne) ; Finagaz (offres) et Vitogaz (offres).

Comparer les offres est utile : En juin 2015, le prix à la tonne du propane (hors mise à disposition et entretien de la citerne) s'éleve en moyenne à 1565 euros TTC d’après les données du Ministère en charge de l’énergie (base Pégase). D'après lepropane, le prix à la tonne varie entre 1700 et 2647 euros en février 2020.

En réalité, une seule règle : la négociation au cas par cas

Il n’existe pas de contrat unique de fourniture de gaz par propanier. Certains fournisseurs, comme Finagaz, revendiquent même cette spécificité du « tout à la carte » et veulent en faire un atout commercial. Au final, les prix du propane et leur compétitivité par rapport aux autres sources d’énergie reposent principalement sur la capacité de négociation du client. Les prix les plus bas seront obtenus par les clients disposant d’une consommation élevée, prêts à s’engager sur durée longue et sachant faire jouer la concurrence entre les fournisseurs. 

Parmi les éléments que le consommateur est susceptible de négocier, on retrouve :

  • Une remise sur le barème en vigueur du prix unitaire du propane, fixe ou s’appliquant pendant une durée promotionnelle ;
  • La fixité des prix pendant plusieurs mois ou plusieurs années ;
  • La participation du fournisseur aux frais de mise en place de l’installation de chauffage au propane.

Les consommateurs de propane demandant plusieurs devis auprès de différents fournisseurs sont les mieux armés pour obtenir les remises les plus intéressantes.

Modalités contractuelles : le propanier reste propriétaire de la citerne

Le modèle « intégré » très majoritaire à ce jour

Dans le modèle intégré, le contrat de fourniture de propane regroupe :

citerne enterrée

Dans le cadre d'un contrat de gaz propane en citerne, le propanier reste propriétaire de la citerne dans 97% des cas.

Du point de vue du client, ce modèle présente l'avantage de la simplicité, avec un seul interlocuteur pour sa citerne et son approvisionnement en gaz propane. Toutefois, l'inconvénient est de se retrouver prisonnier sur le long terme d'un seul fournisseur, qui peut augmenter ses prix régulièrement sans trop craindre de perdre son client : le changement de fournisseur nécessite le changement de citerne. Cette opération est d'autant plus lourde que les citernes enterrées sont de plus en plus nombreuses. Selon le CFBP, plus de 97% des clients de ses membres (90% du parc total des citernes) sont dans cette situation. 

Dans d'autres pays comme l'Italie, le marché du propane fonctionne selon un modèle proche de celui du fioul en France : le consommateur est le propriétaire de sa cuve et commande lorsqu'il en a besoin le propane au distributeur de son choix. La mise en concurrence se fait donc à chaque livraison, tendant à tirer les prix vers le bas.

Les 3 possibilités de mise à disposition de la citerne

Il existe trois possibilités contractuelles de mise à disposition d’une citerne de propane :

  • Le consommateur est propriétaire de la citerne. Les clients dans cette situation représentent moins de 3% du parc global des citernes selon le CFBP. Certains contrats permettent d’acheter la citerne au fournisseur (pendant ou à l’issue de la période d’engagement). Ces contrats ne sont pas mis en avant par les propaniers.
  • Le fournisseur met une citerne à la disposition du client contre un dépôt de garantie (caution). Ce dépôt lui sera restitué à échéance du contrat lors de l’enlèvement de la citerne.
  • Le fournisseur loue la citerne au consommateur, souvent sous la forme d’un abonnement mensuel. Selon les packs choisis, le montant peut couvrir les frais d’entretien et les contrôles de sécurité réglementaires.

Contrairement au modèle prévalant dans d'autres pays comme l’Italie, le cas le plus fréquent en France voit le fournisseur conserver la propriété de la citerne de gaz. Ce système permet au fournisseur de conserver l'exclusivité de l'approvisionnement de la citerne sur une longue période : il est interdit au client de se faire livrer par un autre distributeur que celui qui détient la propriété de la citerne, sous peine de poursuites judiciaires. 

L'exclusivité sur longue période pour permettre le retour sur investissement pour le fournisseur 

Parmi les caractéristiques du contrat, la plus frappante est la durée d’engagement du client envers le fournisseur. Les contrats sont généralement établis sur une période de 3 à 9 ans. Les fournisseurs avancent l’argument que cet engagement est nécessaire pour qu’ils puissent réaliser un retour sur leur investissement initial, c’est-à-dire la mise à disposition et la mise en place de la citerne de gaz (souvent d’autant plus coûteuse que la plupart des citernes sont aujourd’hui enterrée). Les fournisseurs sont favorables à la préservation du modèle « intégré » dans lequel ils conservent la propriété de la citerne car il s’agit d’un outil de fidélisation du consommateur qui assure la rentabilité de leurs opérations.

Les difficultés du changement de fournisseur 

La dernière particularité de ce marché réside dans la difficulté pour le client à changer de fournisseur. Il est compliqué de mettre un terme à son contrat de fourniture de gaz propane pour plusieurs raisons : 

  • Le problème de la citerne : La citerne étant la propriété du fournisseur, un changement de fournisseur implique un changement de citerne. Pour les citernes aériennes, l’opération est assez simple. En ce qui concerne les citernes enterrées, de plus en plus nombreuses, les travaux d’extraction sont lourds et endommagent l’esthétique des jardins pendant plusieurs mois.
  • Les frais de résiliation : Les contrats contiennent des clauses relatives aux frais de résiliation avant le terme de la période d’engagement. Ces frais sont très élevés : au maximum, pour une citerne aérienne, chez Antargaz, les frais varient entre 933,11 et 1033,44 euros TTC. Pour une citerne enterrée, le coût sera compris entre 2277,59 et 3471,58 euros TTC.  
  • Les frais de repompage : Les fournisseurs appliquent des frais couvrant l’extraction du résidu de gaz contenu dans la citerne. Chez Primagaz, si la cuve contient moins de 20% du volume de gaz, l’intervention sera facturée 303,05 euros TTC. S’il reste plus de 20%, ils s’élèveront à 666,70 euros TTC.

Ces difficultés favorisent une certaine inertie sur le marché : il est bien plus compliqué de changer de fournisseur de gaz propane que de gaz naturel, ou d’électricité, ou d’opérateur Internet.

Vers une concurrence effective pour le bénéfice des consommateurs

Le changement en marche

Depuis trente ans, le marché du propane fait l’objet de la surveillance de certains organes comme la Commission des clauses abusives ou la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). De plus, les consommateurs, organisés autour d’associations, intentent des procès aux différents fournisseurs pour tenter de rendre le marché plus compétitif.
Le tableau ci-dessous reprend un ensemble d’avis, de recommandations et de décisions de justice ayant contribué à la définition des règles s’appliquant sur le marché du gaz propane. On constatera que les avis et recommandations non contraignants ne sont pas toujours suivis d’effets dans la pratique, et que la jurisprudence n’est pas systématiquement favorable au développement de la concurrence.

Les avis, décisions de justice et recommandations relatifs au marché du gaz propane en France
Sujet Date  Organe Référence Décison / Avis
Modèle intégré 20/11/1984 Commission des clauses abusives Recommandation n°84-01 Elimination des clauses subordonnant la fourniture de propane à la vente, la location ou la consignation ainsi qu’à l’entretien du réservoir ou imposant une durée initiale supérieure à trois ans pour le même contrat.
Durée des contrats 20/11/1984 Commission des clauses abusives Recommandation n°84-01 Compte tenu des clauses relatives à l’exclusivité d’approvisionnement, les durées d’engagement des contrats sont « extrêmement défavorables » aux consommateurs.
Modèle intégré 26/09/2002 Commission des clauses abusives Avis n°02-02 Rappelle que la subordination d’un service, comme la mise à disposition de la citerne, à la fourniture d’un produit, ici la fourniture de GPL en vrac, est interdite par l’article L. 122-1 du code de la consommation.
Conditions de résiliation 26/09/2002 Commission des clauses abusives Avis n°02-02 Considère comme abusive les clauses ayant pour objet ou pour effet de fixer des pénalités excessives ou des indemnités de résiliation déguisées.
Conditions de résiliation 02/09/2003 TGI Nanterre Arrêt n° RG 01/02488 Juge les clauses de résiliation présentes sur les contrats de fourniture de propane abusives.
Modèle intégré 18/11/2004 Cour d’appel de Versailles Arrêt n° RG 03/07556 Considère que la dangerosité d’un produit « n’implique pas que la mise à la disposition de la citerne ne puisse pas intervenir de manière indépendante ». Autrement dit, les fournisseurs devraient pouvoir accepter de livrer en propane des citernes dont ils n’assurent pas eux-mêmes l’entretien.
Conditions de résiliation 20/05/2005 Cour d’appel de Versailles Arrêts n° RG 03/07266 et 04/01207 Renforce l’avis n°02/02 de la Commission des clauses abusives.
Modèle intégré 20/05/2005 Cour d’appel de Versailles Arrêts n° RG 03/07266 et 04/01207 Est illicite la présence d’une clause subordonnant la mise à disposition de la citerne et l’entretien de cette dernière à l’approvisionnement exclusif en gaz.
Conditions de résiliation 20/05/2005 Cour d’appel de Versailles Arrêts n° RG 03/07266 et 04/01207 Sont à la fois illicites et abusives les clauses stipulant qu’en l’absence de livraison de propane sur une période consécutive de douze mois, le contrat sera résilié de plein droit, quinze jours après mise en demeure du consommateur.
Fin de contrat 15/06/2010 TGI de Strasbourg Référé commercial Gaz Liberté ne peut approvisionner une citerne appartenant à un autre propanier (en l’occurrence Vitogaz) au mépris des dispositions contractuelles dans le cas concerné.
Propriété privée de la citerne 30/11/2012 TGI de Strasbourg Référé commercial A la demande de la société Antargaz et à l’encontre de la société Gaz Liberté. Le juge a considéré que dès lors que l’entretien est effectué par Antargaz, les stipulations relatives à l’exclusivité d’approvisionnement sont licites dans la mesure où la dangerosité du produit justifie l’existence d’un lien entre l’approvisionnement et l’entretien. La propriété de la citerne, dans ce cas, n’offre pas la possibilité au consommateur de jouir d’une liberté contractuelle supérieure à celle du locataire.
Durée des contrats 22/01/2013 DGCCRF Note d’information n°2013-18 Constate que les contrats élaborés par les propaniers membres du CFBP demeurent, malgré les recommandations de la Commission des clauses abusives, encore conclus pour de longues durées comprises entre trois et neuf ans.
Conditions de résiliation 22/01/2013 DGCCRF Note d’information n°2013-18 Constate que des difficultés subsistent en ce qui concerne les modalités de résiliation anticipée dans les contrats proposés par les propaniers membres du CFBP.
Propriété Privée de la citerne 22/01/2013 DGCCRF Note d’information n°2013-18 Les propaniers ne se conforment que partiellement à la recommandation de la Commission des clauses abusives selon laquelle la citerne devrait pouvoir être achetée à tout moment à un prix déterminable, tenant compte notamment de la durée d’utilisation du réservoir.
Durée des contrats 04/04/2013 Cour d’appel de Nîmes Arrêt du 04/04/2013 Confirme la position de la commission et condamne la durée contractuelle de neuf ans imposée par le propanier.
Conditions de résiliation 06/05/2013 TGI Grenoble Jugement n° RG 11/00541 Juge que la clause par laquelle, en cas de cession de propriété, le client s’engage, soit à obtenir la poursuite du contrat, soit à supporter les conditions de résiliation anticipée prévues par le contrat est doublement abusive.
Propriété privée de la citerne 06/05/2013 TGI Grenoble Jugement n° RG 11/00541 Précise que la clause du contrat de fourniture du propane autorisant le fournisseur à assurer, pour un client propriétaire de la citerne, les opérations de requalification décennale est illicite.

Démembrement progressif du modèle intégré

L’un des thèmes sur lesquels portent les décisions de justice et les avis est le modèle intégré. On a pu remarquer que les cinq propaniers les plus importants, Antargaz, Primagaz, Butagaz, Vitogaz et Finagaz concentrent, de manière directe (en leur nom propre) ou indirecte (par le biais de sous-traitants) l’ensemble des activités en lien avec la fourniture de propane (mise à disposition de la citerne dont ils restent propriétaire, entretien et approvisionnement exclusif en propane). Plusieurs décisions vont dans le sens d’un éclatement du modèle intégré. Le but final recherché étant la possibilité pour le client de devenir propriétaire de sa citerne et ainsi pouvoir faire jouer la concurrence pour chaque segment du marché de la livraison de gaz propane et lors de chaque remplissage.

La lutte des consommateurs pour casser le modèle intégré n’est pas une route pavée de succès. Certaines actions, à l’initiative de consommateurs, ont été tentées pour casser l’oligopole. C’est le cas du collectif GPL (Groupement Propane Libre) mené par M. Denis Peyrat regroupant près de 40 foyers. En 2010, le collectif a contacté un propanier indépendant, Gaz Liberté, afin de se fournir en propane à moindres frais. La société Vitogaz a déposé une assignation en référé à l’encontre de Gaz Liberté pour « livraison sauvage » et contre Denis Peyrat pour nous respect de la clause d’exclusivité de livraison de gaz propane. Le tribunal de Strasbourg a donné raison à Vitogaz contre Gaz Liberté et Denis Peyrat.

Toutefois, les consommateurs retrouvent de plus en plus d’espoir depuis le 14 janvier 2014, jour où l’Autorité de la Concurrence a rendu un avis n°14-A01 sur le fonctionnement de la concurrence sur le marché de la distribution de propane en vrac à destination des particuliers. En conclusion, l’Autorité préconise plusieurs mesures afin de rendre le marché plus compétitif :

  • Mettre en place un contrat, sans durée d’engagement imposée, avec comme seul objet l’approvisionnement en propane, que le consommateur soit propriétaire de la citerne ou non ;
  • Identifier dans les contrats les différents composantes de coûts afin que le consommateur puisse choisir le prestataire de son choix pour chaque activité (citerne, approvisionnement, entretien) ;
  • Veiller à l’évolution des normes de contrôle technique afin que de nouveaux acteurs puissent intégrer le marché ;
  • Renforcer la transparence tarifaire (publication de tous les barèmes de prix).

Le démembrement des différentes activités de la fourniture de propane pourrait permettre le développement de nouveaux acteurs s’intégrant à la chaîne de valeur. Par exemple, on peut imaginer l’émergence d’entreprises actives à l’échelle nationale et spécialisées uniquement dans la vente et l’entretien des citernes, sans activité de livraison de propane. Les consommateurs pourraient alors conserver leur liberté de choisir à chaque livraison un fournisseur de propane différent, selon le prix à la tonne proposé.

Vers une transparence accrue des prix du propane

Certains fournisseurs comme Finagaz ne diffusent aucun barème de prix. Les autres (Antargaz, Butagaz, Primagaz, Vitogaz) ont mis en ligne sur leur site Internet les tarifs pour leurs nouveaux clients uniquement, éludant la recommandation de l’Autorité de la Concurrence qui souhaitait que soient diffusés tous les barèmes de prix (applicables aux nouveaux comme aux anciens clients).

Disparition progressive des clauses abusives

Les contrats de propane sont élaborés au « cas par cas » en ce qui concerne la tarification mais sont structurés sur les mêmes modèles. Certaines clauses limitent le client dans ses choix :

  • Exclusivité de la fourniture de propane accordée à un seul fournisseurs ;
  • 3 activités liées en un seul contrat (mise à disposition de citerne, fourniture et entretien).

Des résistances très fortes

La concentration du marché

Si la volonté des consommateurs est une concurrence plus effective sur le marché de la distribution du propane, les cinq grands fournisseurs renforcent leurs positions. On observe une diminution du nombre d’acteurs sur le marché, les plus petits fournisseurs étant progressivement rachetés par les plus gros. En janvier 2012, Total rachète ainsi la filiale française du groupe Repsol spécialisée dans les GPL (bouteilles et citernes) et la renomme Sogasud. En janvier 2013, Actigaz est intégré au groupe Primagaz

Le marché du propane se concentre donc autour de ces cinq acteurs majeurs qui intègrent peu à peu les plus petites sociétés concurrentes. Cette situation oligopolistique empêche d'autant plus l’entrée de nouveaux fournisseurs que le marché est figé, avec peu de nouveaux clients potentiels, une importante inertie sur le parc existant et des coûts d'entrée importants. La distribution de gaz propane nécessite en effet de coûteuses infrastructures : centres de stockage, véhicules de livraison, citernes. Au final, l’apparition d’un nouvel acteur important sur le marché de la distribution de propane en France semble peu probable.

Les membres du CFBP jouissent d’un avantage concurrentiel concernant les vérifications de l’état des citernes. Cet avantage représente une barrière à l’entrée supplémentaire sur le marché du gaz propane. Le nouvel arrivant serait en effet assujetti au régime de droit commun, plus contraignant et plus coûteux. Il serait de ce fait moins compétitif que les cinq principaux propaniers. Le propriétaire d’une citerne de gaz doit, tous les dix ans, effectuer une requalification de son installation. Il s’agit de vérifier que l’installation est en bon état de fonctionnement et qu’elle ne présente aucun risque pour la sécurité des usagers. Or, les propaniers membres du CFBP (Antargaz, Primagaz, Butagaz, Vitogaz et Finagaz (ex Totalgaz), qui représentent 90% du marché), font l’objet de trois aménagements par rapport au régime de droit commun :

  • Une dispense partielle, lors des inspections de citernes enterrées, de la vérification extérieure de la citerne
  • Une dispense d’exécution individuelle de la requalification périodique. Elle a lieu par échantillonnage sur des lots et n’est pas nécessairement conduite de manière systématique sur l’ensemble des cuves composant les lots concernés.
  • La possibilité de réaliser le contrôle par émission acoustique sans extraction préalable de la citerne.

Les propaniers retranchés face aux associations de consommateurs et aux pouvoirs publics

Le modèle intégré permettant aux propaniers de conserver la propriété des citernes est très rentable : les grands fournisseurs de propane sont donc mobilisés pour éviter l'évolution du marché vers un démembrement du système intégré.

  • Les associations de consommateurs regroupent de plus en plus de clients insatisfaits. Elles dénoncent les agissements des fournisseurs de propane et saisissent les organes administratifs et judiciaires afin d’obtenir gain de cause. Les propaniers opposent en réponse une grande inertie, cédant sur des cas particuliers sans nécessairement faire évoluer leur politique globale.
  • Les organes comme l’Autorité de la concurrence ou la DGCCRF ont rendu des avis et des recommandations qui ne sont pas nécessairement contraignantes. Les propaniers peuvent donc faire évoluer leurs pratiques au rythme qui leur convient, envoyant de temps en temps des signes positifs afin de marquer leur bonne volonté, sans bouleverser le modèle intégré.
  • L’Etat n’est pas un acteur très engagé sur le marché du propane : les enjeux électoraux sont assez faibles, les médias parlant très peu du GPL et les consommateurs domestiques étant peu nombreux. Le statu quo sur le propane convient assez bien à une puissance publique déjà très occupée par les prix de l'électricité et du gaz naturel, et qui n'a pas envie de voir émerger un nouveau sujet concernant les prix de l'énergie. Toutefois, la loi Hamon de 2014 marque quelques avancées : les contrats ne devront pas dépasser une durée de 5 ans, les frais de retrait de la citerne devront être indiqués sur les grilles commerciales, ainsi que les conditions de résiliation et de restitution de dépôt de garantie. Des avancées bien modestes, qui ne sont pas susceptibles de renverser le modèle intégré !

Au final, dans la réalité, les propaniers restent assez libres de contourner les recommandations qui leur sont faites de façon à préserver le fonctionnement traditionnel du marché :

  • Même lorsqu'un client est propriétaire de sa citerne de gaz, les fournisseurs de propane refuseront de lui livrer du gaz s'ils n'ont pas en charge l'entretien de la citerne, argumentant sur la problématique de la sécurité. Les propaniers proposent ainsi souvent aux clients propriétaires de leurs citernes des contrats de 3 ans incluant l'entretien de la citerne et son approvisionnement en gaz. Avec ce système, même les clients propriétaires de leurs citernes ne peuvent changer de fournisseur à chaque livraison !
  • Sur recommandation de l’Autorité de la concurrence, les propaniers devraient proposer dans leurs contrats des options de rachat de la citerne durant la période d’engagement et à son terme. Toutefois, les fournisseurs de gaz se gardent souvent de mettre en avant cette possibilité auprès de leurs clients, et parviennent le plus souvent à pérenniser leur propriété sur la citerne. 
  • Afin d’inciter les clients à renouveler leurs contrats ou à s’engager sur de longues périodes, les fournisseurs mettent en place des tarifs dégressifs sur les abonnements.

Conclusion

Le marché du propane évolue vers plus de concurrence, mais très lentement. Le propane n’est pas un sujet politique ou médiatique. Il concerne peu de consommateurs, expliquant la faible implication de la puissance publique concernant ce marché. L’opposition face aux cinq propaniers, représentant 90% des parts de marché, s’organise essentiellement autour des associations de consommateurs.

Des actions collectives sont menées devant la justice afin de rendre ce marché plus transparent et de favoriser le développement d'une concurrence qui ne pourra s'exercer que sur certains maillons de la chaîne de valeur. Sur le maillon de l'approvisionnement en gaz, l'arrivée de nouveaux acteurs est compliquée par de multiples barrières à l'entrée, sauf sur les zones frontalières (en particuliers italiennes et allemandes) où des acteurs étrangers pourraient se développer. 
Le développement concurrentiel le plus prévisible peut agir sur l’ensemble des activités annexes à la fourniture de gaz propane, et en particulier sur la mise à disposition des citernes et la conclusion de contrats d’entretien. Ces activités ne représentent pas des investissements importants mais sont lourds de conséquence pour le fonctionnement du marché : choisir des prestataires différents pour l'approvisionnement en gaz, la mise à disposition de la citerne et son entretien revient à casser le modèle intégré prévalant jusque là pour la plus grande satisfaction des propaniers.

L'évolution en ce sens sera quoi qu'il arrive très lente, en l'absence d'impulsion forte des pouvoirs publics et en raison de la force d'inertie des acteurs dominants du marché. Il est encore loin le jour où les consommateurs de propane pourront tous mettre en concurrence les différents fournisseurs à chaque livraison pour obtenir le meilleur prix.

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