Déclaration du médecin traitant : formulaire et conseils

Non obligatoire, la déclaration de médecin traitant est néanmoins fortement conseillée si vous voulez être mieux remboursé par l’Assurance Maladie. Comment faire la déclaration de médecin traitant ? Quel formulaire utiliser ? Quels avantages à déclarer un médecin traitant ?

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Comment déclarer son médecin traitant ?

Le choix du médecin traitant est laissé à la libre appréciation de l’assuré. Pour déclarer un médecin traitant, vous avez deux choix :

  1. en ligne chez votre médecin : le médecin fait la déclaration en ligne directement auprès de l’Assurance Maladie, après présentation de votre carte Vitale. C'est simple et rapide : pas de formulaire à remplir, pas de courrier à envoyer. La Caisse de Sécurité Sociale enregistre directement le nom et les coordonnées de votre médecin traitant.
  2. sur papier, en utilisant un formulaire de déclaration de médecin traitant, appelé « Cerfa 12485 » ou « formulaire S3704 » téléchargeable sur internet. Vous remplissez et signez d’abord le formulaire et le présentez à votre médecin lors d’une consultation pour qu’il le signe.

Où envoyer son formulaire de déclaration de médecin traitant ?

Dans le cas où la déclaration du médecin traitant n’a pas été réalisée directement en ligne par le médecin, le patient doit la remettre ou l’envoyer par courrier postal à sa caisse d’Assurance maladie. Votre déclaration de médecin traitant est enregistrée par la Sécurité sociale dès sa réception. Vous devrez alors mettre à jour votre carte Vitale pour vous assurer que toutes les nouvelles informations vous concernant y sont bien inscrites.

Pourquoi déclarer son médecin traitant ?

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La première chose à savoir, c’est que vous n’êtes pas obligé de déclarer un médecin traitant. Néanmoins, nous vous conseillons fortement de le faire. En effet, en cas de non-déclaration de médecin traitant, vous êtes considéré comme en-dehors du parcours de soins coordonnés. Vos frais médicaux seront, par conséquent, moins bien remboursés (sauf pour les moins de 16 ans).

À titre d’exemple, une consultation chez un médecin traitant est remboursée à 70% par l’Assurance Maladie. La prise en charge tombe à 30% si vous consultez un autre médecin que votre médecin traitant (sauf dans des situations où vous êtes toujours considéré dans votre parcours de soins : consultations chez un médecin correspondant, remplaçant, chez certains spécialistes, en urgence, etc.).

Combien de fois peut-on changer de médecin traitant ?

Vous avez la possibilité de changer de médecin traitant autant de fois que vous le souhaitez, sans avoir à vous justifier ou sans être pénalisé de quelque façon que ce soit. Vous devrez alors remplir un nouveau formulaire de déclaration de médecin traitant qui annulera le précédent. Vous n’avez, en principe, pas à informer votre ancien médecin traitant, mais nous vous conseillons de le faire. Il pourra alors vous transmettre votre dossier médical que vous remettrez à votre nouveau médecin, ceci afin d’assurer une bonne continuité de votre suivi.

Changement de médecin traitant et dossier médical : comment effectuer le transfert ?

Votre dossier médical est en quelque sorte votre historique. Il comprend diverses informations et documents sur les actes médicaux dont vous avez bénéficié par le passé : prescriptions, comptes rendus d’examens, antécédents médicaux, clichés d’imagerie médicale, etc.. Depuis la loi du 4 mars 2002, les patients adultes peuvent y accéder sans avoir à justifier leur démarche.

Pour obtenir votre dossier médical, trois possibilités :

  1. faire la demande auprès de votre médecin traitant. Vous ne pourrez pas conserver l’original mais pourrez toujours en faire des photocopies.
  2. le demander par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant la photocopie d’une pièce d’identité.
  3. demander à votre ancien médecin traitant qu’il se charge du transfert de votre dossier médical.

Comment obtenir mon attestation de déclaration de médecin traitant ?

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Une attestation de médecin traitant est juste votre attestation de droit sur laquelle est indiqué (sous votre nom) "a déclaré un médecin traitant".

Si vous êtes affilié au régime général, vous pouvez vous en procurer une :

  • en ligne : en la téléchargeant sur votre compte Ameli. Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne ou demander un code en appelant au 36 46. Celui-ci vous sera adressé par courrier ;
  • sur place : des bornes automatiques multiservices sont disponibles dans les organismes d'Assurance Maladie pour effectuer toutes vos démarches. En général, un code d'accès vous sera demandé ;
  • par courrier : vous pouvez adresser une demande écrite à votre organisme d'Assurance Maladie.

Les assurés affiliés à un régime autre que le régime général contacteront leur organisme de rattachement : La Ram, CMSA, etc.

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