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Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

La carte européenne d’assurance maladie permet de bénéficier du système de sécurité sociale local lors d’un voyage dans les pays de l’Union Européenne (UE), l’Espace Economique Européen (EEE) et la Suisse. Découvrez tous les secrets de l’utilisation de la carte CEAM et les modalités pour vous la procurer.


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Qu'est-ce qu'une carte européenne d'assurance maladie ?

La carte européenne d’assurance maladie également appelé CEAM constitue le moyen d’attester de vos droits à l’assurance maladie et profiter de soins médicaux en fonction de la législation et des formalités en vigueur dans le pays où vous vous rendez.

La carte CEAM est uniquement valable dans l’UE, l’EEE et la Suisse.

Liste des pays de l’UE/EEE :

Carte de l'Europe
  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne, îles Baléares et Canaries comprises
  • Estonie
  • France, Guadeloupe, Martinique, Guyane française et la Réunion incluses
  • Finlande
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Italie
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal, archipels de Madère et des Açores compris
  • République Tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni : Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède

La carte européenne d’assurance maladie est nominative et individuelle. Cela signifie que chaque membre de votre famille doit disposer de la sienne en cas de voyage en UE, EEE ou Suisse, y compris les enfants de moins de 16 ans.

À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie ?

La carte CEAM procure la possibilité de consulter des professionnels de santé ou se rendre dans les hôpitaux du pays où vous séjournez. Aucune démarche préalable n’est à prévoir et les conditions sont identiques à celles des assurés du pays. Les tarifs sont également les mêmes.

Quels sont les soins couverts par la carte européenne d’assurance maladie ?

medecin

Les soins auxquels vous avez droit se limitent uniquement aux imprévus et médicalement indispensables : consultation d’un médecin, hospitalisation d’urgence à la suite d’un accident …

Ce sont des soins qui vous évitent d’avoir à rentrer en France et vous permettent de finir votre séjour dans les meilleures conditions.

Les maladies chroniques ainsi que les maladies préexistantes, la grossesse ou l’accouchement sont aussi prises en charge par la carte CEAM si l’objectif de votre séjour ne consiste pas à vous faire soigner.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?

Tout soin privé n’est pas pris en charge par la carte européenne d’assurance maladie ainsi que les frais liés à un traitement médical programmé dans un pays de l’EEE (Espace Economique Européen) ou en Suisse.

En ce qui concerne les soins privés, vous êtes libres de demander leur remboursement une fois votre retour en France, selon le tarif en vigueur.

Comment régler vos frais de soins médicaux ?

Comme les prix sont alignés à ceux du pays de séjour, les prestations gratuites le seront pour vous aussi. Seul le ticket modérateur (frais restant à votre charge) peut éventuellement vous être demandé.

Pour les prestations médicales payantes, vous devez avancer les frais. Pour vous les faire rembourser, 2 solutions s’offrent à vous :

  1. Sur place, en le demandant à l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour.
  2. À votre retour en France. Les factures et justificatifs sont à conserver et à présenter à votre organisme d’assurance maladie. Vous devez y joindre le formulaire cerfa n°12267*04 dédié aux soins reçus à l’étranger. Vous pouvez ensuite choisir de vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou selon les prix du pays visité.

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Quelles sont les informations contenues dans la CEAM ?

sante

Cette carte d’assurance maladie contient des informations administratives et non médicales. Ces données sont inscrites sur la carte :

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • N° de Sécurité Sociale du titulaire de la carte
  • N° et date d’expiration de la carte
  • Code du pays émetteur de la carte
  • N° d’identification de l’institution d’assurance maladie.

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’UE/EEE/Suisse ?

Vous n’aurez pas droit à la couverture de vos soins dans les pays suivants : Danemark, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse. Gardez bien vos factures et justificatifs des frais engagés puis remplissez le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger ». Le tout est à adresser à votre caisse d’assurance maladie lorsque vous êtes de retour en France.

Le remboursement est calculé sur la base des tarifs en vigueur dans le pays de séjour et dans la limite des dépenses émises. Vous pouvez aussi être remboursé selon le barème de la législation française, en le précisant sur le formulaire S3125.

Comment obtenir sa carte européenne d'assurance maladie ?

La carte CEAM s’obtient de différentes manières selon le régime social auquel vous appartenez.

Les affiliés du régime général

Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande :

  • Sur votre compte Ameli.fr dans la rubrique « Mes démarches ». Il est désormais possible de vous y connecter depuis le portail France Connect, regroupant de nombreuses démarches administratives.
  • Depuis l’application Ameli, disponible sur l’App Store et Google Play.
  • Sur les bornes multiservices de votre caisse d’assurance maladie.
  • Par téléphone au 3646 en France métropolitaine (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, service 0,06€/min + prix appel), 0 811 300 974 pour la Réunion (du lundi au jeudi de 7h30 à 16h et le vendredi de 7h30 à 12h, service 0,06€/min + prix appel), 0 810 103 646 en Guadeloupe (lundi et jeudi de 7h30 à 15h30, le mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30, service 0,06€/min + prix appel), 0 820 222 555 en Martinique (lundi et jeudi de 7h à 17h, le mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 13h30, service 0,081€/min + prix appel) et +33 811 70 36 46 depuis l’étranger (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).

Les étudiants

Vous pouvez effectuer votre demande auprès de :

  • La mutuelle des étudiants LMDE
  • La mutuelle étudiante de votre région, MGEL, SMECO, SMENO, SMERAG, SMEREB, SEMREP, SMERRA ou Vittavi.
  • Le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia).

Le régime agricole

Dépendant du régime MSA (Mutuelle Sociale des Agriculteurs), vous pouvez demander votre carte ceam sur le site en ligne ou dans une agence proche de chez vous.

Autre régime

Cette catégorie concerne deux autres types de personnes :

  • Les indépendants qui possèdent un régime différent du fait de leur statut. Ainsi, ils doivent s’adresser à la sécurité sociale des indépendants.
  • Les salariés de la fonction publique, qui doivent contacter la MFP (Mutualité de la Fonction Publique).

Combien de temps pour recevoir sa carte européenne d'assurance maladie ?
La carte CEAM doit être demandée au minium 20 jours avant la date de départ pour que vous soyez sûrs de la recevoir à temps. Le délai de réception de la CEAM est d'une quinzaine de jours environ. En cas d’urgence ou en retard, c’est le certificat provisoire de remplacement d’une validité de 3 mois qui pourra être utilisé pour votre séjour.

Quelle est la validité d'une carte européenne d'assurance maladie ?

calendrier

Depuis le 1er juillet 2014, la carte européenne d’assurance maladie dispose d’une validité de 2 ans à partir de sa date d’édition. Elle doit ensuite être renouvelée.

Pour obtenir une nouvelle carte CEAM, vous devez attendre sa date de péremption puis effectuer une demande de renouvellement par messagerie ou téléphone auprès de votre organisme de sécurité sociale.

Vous recevez ensuite la carte à l’adresse que vous avez indiqué à votre régime social sous 15 jours.

La date de fin de validité de votre carte européenne d’assurance maladie est indiquée sur celle-ci.

En cas de perte ou de dégradation de sa carte européenne d'assurance maladie : que faire ?

Si l’une de ses situations se présente à vous et que vous êtes en France, informez votre régime de la perte ou dégradation afin d’obtenir une nouvelle carte CEAM. Elle s’effectue en ligne, au guichet de votre assurance maladie, par courrier ou encore par téléphone.

Si vous n’êtes pas en France au moment de la perte ou dégradation, la totalité des frais de soins est à votre charge. Une fois revenu sur le territoire français, vous êtes en mesure de de vous faire rembourser en présentant toutes les factures et justificatifs ainsi que le document cerfa n12267*4 « Soins reçus à l’étranger ».

Qu'est-ce que le certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d'assurance maladie et comment l'obtenir ?

Le certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d’assurance maladie permet de recevoir des soins d’urgence lorsque vous vous trouvez à l’étranger et que vous n’êtes pas en possession de votre carte ceam.

Ce certificat peut aussi être demandé en France avant votre départ, si vous avez effectué votre demande trop tardivement par exemple.

Sa validité est de 3 mois et son utilisation est identique à la carte européenne d’assurance maladie.

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