Assurance copropriété : comment bien assurer un immeuble ?

Une assurance habitation copropriété est obligatoire en France !

Par définition, la propriété divisée d’un ensemble de biens immobiliers entre plusieurs propriétaires est une copropriété. Soumis à la loi 65-557 du 10 juillet 1965, la gestion d’une copropriété doit respecter certaines règles bien précises. Comment fonctionne une copropriété ? Comment l’assurer ? Que couvre l’assurance habitation copropriété et l'assurance habitation copropriétaire ?

 

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Qu’est-ce qu’une copropriété ?

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Comme on pourrait se l’imaginer, une copropriété ne concerne pas seulement un ensemble de logements dans un immeuble. Terrains, maisons individuelles, installations communes… Tous ces biens dits « immobiliers » peuvent faire l’objet d’un régime de copropriété. De façon générale, le règlement de copropriété fait la distinction entre :

  1. Les parties privatives : tous biens réservés à la jouissance privée d’un copropriétaire (appartement, garage, cave, etc.) ;
  2. Les parties communes : destinées à tous les copropriétaires (murs, escaliers, ascenseur, couloirs, etc.).

Cette distinction de biens représente l’une des principales caractéristiques d’une copropriété et entraîne directement quelques spécificités au niveau de l’assurance habitation. Deuxième particularité, à l’inverse d’un logement « traditionnel », les droits et obligations de tous les copropriétaires sont clairement précisés dans le contrat de copropriété ainsi que les règles de fonctionnement.

Ces règles sont régulées par quatre grandes instances qui assurent la bonne mise en place de diverses actions dans la copropriété (nouvelles installations par exemple), dans les prises de décisions et veillent à défendre les intérêts de tous les habitants :

  1. Le syndicat des copropriétaires ;
  2. L’assemblée générale ;
  3. Le syndic ;
  4. Et le conseil syndical.

Pour faciliter les relations entre syndics et copropriétaires, la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a promulgué le 1er juillet 2015 : un contrat type des syndics de copropriétés et une liste limitant les prestations particulières du syndic.

L’assurance habitation de la copropriété : comment choisir ?

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Comment assurer une copropriété ? Dans une copropriété, c’est au syndic que revient la charge de souscrire un contrat d’assurance habitation pour la copropriété. L’assurance immeuble ou maison mitoyenneté a pour objectif de couvrir l’ensemble des dommages causés à l’immeuble et de garantir sa responsabilité civile. De ce fait, le contrat d’assurance habitation doit mentionner deux clauses indispensables :

  1. L’assureur ne pourra pas se retourner vers un copropriétaire responsable d’un sinistre. Cette clause est étendue à l’ensemble des habitants, propriétaires et locataires ;
  2. Les habitants devront être considérés dans le contrat d’assurance habitation comme des tiers entre eux face à des dégâts commis sur les biens de l’un d’entre eux.

Les sinistres couverts par l’assurance habitation de la copropriété

assurance copropriété

Dans la plupart des cas, les contrats d’assurance habitation copropriété couvrent les dommages subis par :

Face à certains sinistres, qui sont malheureusement courants, comme un incendie domestique ou un dégât des eaux, le contrat d’assurance de copropriété accorde des garanties supplémentaires pour couvrir :

  • Les dommages provoqués par l’intervention des pompiers ;
  • Les honoraires des experts ;
  • Les frais de déblaiement ;
  • Les dommages électriques, etc.

En fonction du contrat, certains assureurs prévoient d’inclure les mêmes garanties pour certaines parties privatives.

La responsabilité civile de la copropriété

En souscrivant un contrat d’assurance habitation, la copropriété garantit également sa responsabilité civile face à l’ensemble des copropriétaires en cas de dommages causés sur un tiers comme une chute d’une tuile sur un passant ou la chute d’une personne à cause d’une marche d’escalier usée par exemple.

En cas de sinistre, c’est l’assureur du syndic qui indemnisera les éventuelles victimes si le dommage est apparu dans une des parties communes. Au contraire, si le sinistre a lieu dans les parties privatives, c’est l’assureur du copropriétaire qui prendra en charge l’indemnisation.

Comment trouver une assurance habitation pour copropriétaire moins chère ?

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Que vous soyez locataire ou propriétaire, pour trouver une assurance adaptée à votre logement et à vos besoins, il vous faut faire un devis. Vous pouvez demander : 

  1. des devis en ligne. Gratuit et sans engagement, ces devis habitation sont faciles à obtenir, car vous ne nécessitez que d'une connexion internet, pas besoin de vous déplacer ni d'attendre les horaires d'ouverture !
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  3. un devis dans l'agence d'une société d'assurance en prenant un rendez-vous. 

Une fois avoir obtenu des devis, comparez les assurances et choisissez celle qui vous correspond le mieux, selon vos critères (prix, garanties, plafond de remboursement, franchises,...). Il est possible d'obtenir une assurance habitation en ligne directement auprès des assureurs directs ou de certaines formules de compagnies d'assurance.

Assurance habitation copropriétaire : comment ça marche ?

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Les sinistres couverts par le contrat d’assurance multirisque habitation du copropriétaire

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Quel que soit le statut du résident (occupant ou non occupant), le contrat d’assurance multirisque de copropriété doit obligatoirement protéger les signataires contre :

  • Les dommages aux biens : pour les éventuels dégâts causés sur le bâtiment et son contenu (mobilier, objet, etc.) ;
  • La responsabilité civile vie privée pour tous les occupants : pour protéger toutes les personnes vivant dans le logement contre les dommages causés à autrui ;
  • La responsabilité civile de l’assuré pour les occupants ou non.

L’assurance habitation du copropriétaire s’accompagne souvent de garanties supplémentaires d’assistance et d’une protection juridique.

Les responsabilités civiles du copropriétaire

L'assurance responsabilité civile du copropriétaire occupant

Elle assure sa responsabilité personnelle envers :

  • Les voisins et les tiers ;
  • La copropriété, elle-même.

L'assurance responsabilité civile du copropriétaire non-occupant

Même s’il ne vit pas dans la copropriété, le résident non-occupant doit protéger sa responsabilité envers :

  • Ses locataires en cas de vice de construction ou de mauvais entretien ;
  • Ses locataires en cas de troubles de jouissance ;
  • Les voisins et les tierces personnes ;
  • La copropriété, elle-même.

L'assurance responsabilité civile vie privée

Elle permet de couvrir la responsabilité de l’assuré, du conjoint et des enfants contre tout accident causé à un tiers dans le cadre de la vie privée. Elle couvre également les dégâts sur les personnes qui leur sont confiées et les choses qui leur appartiennent. Elle est présente en tant que garantie optionnelle de l'assurance multirisque habitation. Il existe d'autres garanties complémentaires pour assurer votre logement. 

L’assurance habitation d’un locataire dans une copropriété

 

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Comme pour tout logement et quel que soit son type, le locataire est dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation. Dans une copropriété, le locataire est responsable face à l’ensemble des dommages causés sur le logement pendant le temps de son occupation. Selon la loi, ce dernier est tenu donc d’assurer sa responsabilité civile et d’attester la présence d’un contrat d’assurance habitation chaque année à son bailleur et à la remise des clés. C'est l'attestation d'assurance habitation.

Le propriétaire a également la possibilité d’insérer dans le contrat de location une clause de résiliation directe en cas de défaut d’assurance. Il peut aussi, de son côté, souscrire lui-même un contrat d’assurance logement pour couvrir sa responsabilité civile envers les risques locatifs. Néanmoins, toutes ces obligations n’incombent pas le locataire si l’occupation du bien fait l’objet d’une location saisonnière, meublée ou d’un logement de fonction.

Assurance copropriétaire : assurer ses biens personnels

Les logements des copropriétaires sont couverts contre les sinistres par les assurances multirisque habitation de chaque résident. Mais qu’en est-il du mobilier et des objets de valeur ? Pour assurer son mobilier, le résident doit déterminer lors de la souscription du contrat d’assurance, le capital à garantir en fonction de la surface et du nombre de pièces du logement.

Pour assurer ses objets de valeur comme des bijoux ou des œuvres d’art par exemple, l’assureur proposera des garanties supplémentaires pour les couvrir en cas de sinistre ou de vol. N'hésitez pas à demander des devis pour trouver l'assurance appartement ou maison mitoyenne qui vous convienne !

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