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Rouler sans assurance : quelles sanctions ?

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Conduire sans assurance auto dans l’espoir d’économiser de l’argent vous tente ? C’est pourtant un mauvais calcul ! Amende, annulation de permis, confiscation du véhicule…les sanctions pour défaut d’assurance peuvent être très lourdes. Le point dans ce guide.


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Souscrire une assurance auto : une obligation légale

L'article L. 211-1 du Code des assurances oblige tout automobiliste à souscrire une assurance automobile pour circuler sur les routes de France.

"Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité… on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée".

La loi impose donc une protection minimale appelée « assurance au tiers » couvrant les dommages corporels et matériels causés à un tiers.

Très important Cette obligation d’assurance vaut également pour un véhicule immobilisé, car même stationné, il peut provoquer un sinistre (incendie, explosion, freins qui lâchent et provoquent une collision, etc.). Une couverture au tiers sera suffisante, ce qui vous évitera de souscrire des garanties inutiles faisant gonfler le prix de votre cotisation auto.

Les sanctions pour une conduite sans assurance

Le défaut d’assurance est considéré comme un délit. Concrètement, que risquez-vous en cas de conduite sans assurance ?

  • une amende de 3 750 euros ;
  • la suspension du permis de conduire ;
  • l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus;
  • la confiscation du véhicule ;
  • des travaux d’intérêt général ;
  • interdiction de conduire certains véhicules (y compris les voitures sans permis) pour une durée de 5 ans ou plus ;
  • le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Naturellement, les sanctions en cas de récidive de conduite sans assurance sont plus sévères et peuvent aller jusqu’à 7 500 euros d’amende, assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

En cas de non apposition de votre certificat d'assurance ou l'apposition d'un certificat non valide, vous êtes considéré comme étant en défaut d’assurance et encourez une amende d’un montant de 150 €. Si vous ne présentez pas votre attestation d'assurance lors d’un contrôle routier, vous êtes passible d’une amende de 150 €. Vous devrez ensuite présenter le document demandé dans un délai de 5 jours, sinon, vous devrez vous acquitter d’une contravention d’un montant de 750 €.

En cas d'accident responsable

Les victimes d’un accident provoqué par un automobiliste ou un motard en défaut d’assurance sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Elles devront alors saisir l’organisme directement par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

Bien évidemment, le responsable de l’accident non assuré ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres dommages corporels et/ou matériels. Mais ce n’est pas tout : le FGAO mettra en place un recours contre le responsable afin de récupérer la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

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Pour trouver l’assurance auto la plus adaptée à votre profil, vous devez connaître les principales formules proposées sur le marché.

Les formules de l’assurance auto

Afin de rouler en toute sérénité, vous avez le choix entre 3 formules d’assurance :

  1. L’assurance auto au tiers ;
  2. L’assurance au tiers + ;
  3. L’assurance auto tous risques.

L’assurance au tiers : la couverture minimale et économique

Elle couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à un tiers (conducteur, piéton, passager, etc.) dans le cadre d’un accident responsable. En revanche, les dommages causés à votre propre véhicule ou sur-vous-même ne sont pas pris en charge. Voilà pourquoi cette couverture ne convient pas à tous les profils.

Dans quel cas est-il conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile automobile ?

  • si votre véhicule est ancien (plus de 5 ans) ;
  • si vous roulez moins de 8 000 kilomètre par an : moins vous roulez, moins vous risquez de provoquer un accident ;
  • si vous êtes un jeune conducteur et que votre véhicule n’est pas neuf : une assurance au tiers est un bon moyen pour faire diminuer votre cotisation d’assurance.

L’assurance au tiers + : pour une protection renforcée sans payer trop cher

En matière de couverture, l’assurance au tiers + (« tiers confort », « tiers amélioré », « intermédiaire ») se situe entre l'assurance basique au tiers et la formule tous risques et peut constituer un bon compromis si votre véhicule est relativement récent et garde une valeur importante à la revente. Elle inclut les garanties de base proposées dans l’assurance au tiers auxquelles vous pouvez ajouter :

  • la garantie bris de glace : votre contrat prévoit l’indemnisation des dommages causés aux surfaces vitrées de votre véhicule ;
  • la garantie vol : vous permet d’être indemnisé en cas de vol avec effraction, agression ou tentative de vol ;
  • la garantie incendie : intervient quand votre véhicule subit des dommages liés à un incendie ou une explosion d’origine accidentelle ou criminelle ;
  • la garantie tempête et catastrophe naturelle : vous êtes indemnisé en cas de forte tempête, de grêle, de neige, d’inondation ou toute autre force de la nature causant des dégâts sur votre véhicule.

L’assurance tous risques : pour rouler l’esprit tranquille

L’assurance tous risques est la formule adaptée aux véhicules ayant une certaine valeur (neufs ou récents, voitures de collection, haut de gamme, etc.). En cas d’accident, elle prendra entièrement en charge les frais de réparation, même si vous êtes responsable.

Cette formule d’assurance vous permet également de bénéficier des meilleures garanties et de couvrir un très large éventail de dommages, ce qui vous garantira un dédommagement la plupart des cas.

L’assurance auto au kilomètre : la solution pour les rouleurs occasionnels

Plus une option qu’une véritable formule d’assurance, elle proposée dans le cadre de tous les contrats classiques d’assurance auto. Les garanties comprises dans la formule souscrite ne changent pas, mais vous choisirez de vous assurer en fonction du nombre de kilomètres que vous parcourez réellement.

Le montant de votre cotisation d’assurance est évaluée en fonction de votre consommation kilométrique par an. Si vous dépassez ce forfait, une pénalité forfaitaire sera appliquée. En revanche, si vous n’atteignez pas votre forfait limite, certaines compagnies vous remboursent le trop-perçu ou le reportent sur l’année suivante.

Trouver une assurance pas chère

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Vous l’aurez compris, il existe plusieurs niveaux de garanties proposés par les compagnies d’assurance. Cette pluralité d’offres a l’avantage de vous laisser l’entière liberté de choisir ce qui vous convient le mieux.

Avant de vous demander comment trouver une assurance trouver une assurance auto pas chère, prenez le temps de bien analyser vos besoins afin de sélectionner l’assurance auto qui vous semble la moins chère par rapport à vos besoins.

Ensuite, vous devrez effectuer une comparaison entre les différents assureurs. Plusieurs solutions s’offrent alors à vous :

  1. Les comparateurs d’assurance. En moins de 5 minutes, ils vous proposent des devis correspondant aux informations que vous aurez renseignées au préalable ;
  2. Les sites internet des assureurs : pour chaque site, on vous demandera de remplir un questionnaire sur le véhicule à assurer ainsi que sur vous (antécedents, profession, nombre de conducteurs, etc.) ;
  3. Les devis d’assurance auto par téléphone auprès d'un assureur. Un conseiller vous pose des questions sur votre profil et votre véhicule. Il vous posera par la suite une ou plusieurs formules adaptées à votre besoin.
  4. Si vous préférez négocier vous-même de façon direct le tarif de votre assurance auto, nous vous conseillons de vous rendre en agence. Néanmoins, sachez que toute assurance souscrite au sein d'une agence ne peut faire l'objet du droit à la rétractation.

Trouver une assurance en ligne

Selon l’étude e-Assurance publiée par CCM Benchmark en 2017, 20% des internautes français ont déjà souscrit une assurance directement en ligne, soit deux fois plus qu’en 2015. Sans surprise, c’est l’assurance auto-moto qui est la plus plébiscitée des internautes français avec 52% de souscripteurs en ligne en 2017, suivie de l’assurance habitation (44%) et de l’assurance santé (24%).

Pourquoi un tel engouement ?

  • le prix : une assurance auto en ligne est moins chère ;
  • souscrire une assurance auto en ligne est facile : en quelques clics, vous êtes couvert ;
  • la simplicité d’utilisation ;
  • la facilité de transmission des pièces justificatives ;
  • l’assistance à n’importe quel moment de la procédure ;
  • la transparence et le simplicité des garanties proposées.

Comment bien choisir son assurance auto ?

rouler sans assurance

Ne vous lancez pas dans la souscription d’une assurance auto à l’aveugle. Voici nos conseils pour choisir la couverture qui vous ressemble :

  • évaluez vos besoins : quelles sont les garanties indispensables et celles qui le sont moins ? Les garanties complémentaires proposées par les assureurs font vitre grimper le prix de la facture ;
  • vérifiez les plafonds de remboursement. Certains seront peut-être faibles en comparaison avec la valeur de votre voiture ;
  • Demandez à votre assureur : à quel moment les garanties prennent effet ? Quelles sont les modalités de remboursement ?
  • Soyez vigilants quant à la franchise : chaque assureur est libre d’en fixer le prix. Voilà pourquoi il faut y être attentif.

Un fichier qui recense les fraudeurs récidivistes : le FVA

L’article 35 de la loi J21 a instauré une nouvelle règle visant à renforcer la lutte contre la conduite sans assurance. À partir du 1er janvier 2019, les forces de l’ordre auront accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et, à terme, scanner automatiquement les plaques minéralogiques pour repérer les véhicules non assurés et les sanctionner. Automobilistes, vous êtes prévenus !

Prêt de voiture et défaut d'assurance

rouler sans assurance et voiture accident

Généralement, votre responsabilité civile automobile vous couvre si vous prêtez votre voiture à quelqu’un et qu’il a un accident. Cependant, votre assureur peut tout à fait se réserver le droit de restreindre votre couverture à la conduite de votre véhicule par vous-même. De plus, le droit ou non de prêter votre voiture est lié au type de formule souscrit.

Si vous souhaitez prêter votre véhicule à un ami par exemple, vous devez lire attentivement les conditions générales du contrat d’assurance afin de vérifier ce qu’il autorise ou non :

  • le prêt sans condition : vous pouvez prêter votre véhicule, aucune augmentation de franchise ne vous sera demandée en cas de sinistre ;
  • le prêt avec restriction et majoration de franchise/diminution des garanties ;
  • le prêt avec exclusion des jeunes conducteurs ;
  • l’interdiction de prêt sauf aux membres désignés dans votre contrat d’assurance ;
  • l’interdiction de prêt strict.

Même si votre contrat ne vous autorise pas à prêter votre véhicule et que vous le faites quand même, la garantie responsabilité civile reste toujours valable. Si le conducteur occasionnel provoque un sinistre, votre assureur prendra en charge les dommages matériels ou corporels causés à des tiers. En revanche, celui-ci appliquera une majoration de franchise et/ou une baisse de l’étendue de votre couverture.

Si le conducteur occasionnel au volant de votre voiture n’est pas responsable du sinistre, c’est l’assurance de l’autre automobiliste qui vous indemnisera.

Nous vous conseillons donc, si vous savez que vous allez prêter votre voiture, de prévenir votre compagnie d’assurance et de voir s’il est possible d’ajouter cette garantie à votre contrat d’assurance auto sous forme d’un avenant. Mais en contrepartie, le prix de votre cotisation augmentera légèrement pour compenser l'aggravation du risque.

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