Prêt à la consommation Taux Zéro : caractéristiques, conditions, comparatif

Prêt à la consommation Taux Zéro

Conventionnés par l’État, les prêts à taux zéro (PTZ) sont des moyens de faciliter l’accès à la propriété et d’améliorer ses conditions de vie. Accessible sous certaines conditions, ce sont des prêts “gratuits”. Guide complet sur les différents PTZ, où et comment les obtenir, puis un récapitulatif des autres moyens de financement ; les crédits à la consommation.


Le Prêt Conso à Taux Zéro (PTZ)

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le PTZ ou prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt subventionné par l’Etat. Il est destiné aux consommateurs souhaitant acquérir un bien immobilier pour en faire leur résidence principale.

C’est notamment le cas pour les primo-accédants. Il permet donc de financer une partie du montant de l’achat ou de la construction. Le reste doit être financé par un prêt immobilier classique ou un prêt social comme les aides Action Logement.

Primo-accédant : définitionLe terme de primo-accédant désigne une personne ou bien un couple devenant propriétaire d’un bien immobilier à titre de résidence principale pour la première fois, ou qui n’a pas été propriétaire d’un logement durant les deux années précédant l’achat.
On parle alors d’un bien acquis par primo-accession.
Ce statut permet à l’acheteur de bénéficier de certains avantages. En effets, il donne accès à des prêts spécifiques, réservés aux primo-accédants comme le PTZ ou le Prêt d’Accession Sociale.

Caractéristiques du PTZ

Le montant accordé dépend de la situation du foyer et est plafonné. La durée de remboursement du PTZ quant à elle s’étend de 20 à 25 ans en moyenne et comprend deux périodes déterminées :

  • La période de différé : cette période correspond au laps de temps pendant lequel l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ. Elle diffère selon les revenus de ce dernier.
  • La période de remboursement : une fois la période de différé terminée, l’emprunteur entre dans la période de remboursement du crédit, qui varie de 10 à 15 ans en moyenne.

Qui peut avoir droit au prêt taux zéro ?

Le PTZ est attribué selon des critères d’éligibilité, comme les revenus du foyer. Les voici.

Les primo-accédants

Il s'agit des personnes projetant d’acheter ou faire construire leur première résidence principale.

Les conditions d’habitation avant le prêt

Prêt immo

En effet, le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de son logements dans les 2 ans précédant le PTZ, sauf strictes exceptions :

  • l'emprunteur détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale
  • l'emprunteur ou l'un des occupants est en situation de handicap (avec carte d’invalidité ou carte mobilité inclusion)
  • le logement de l'emprunteur a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique (demande de prêt réalisée dans les 2 ans suivant le constat du sinistre par arrêté)

Les ressources du foyer

Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain montant, montant fixé en fonction des charges du foyer et du lieu d’habitation de la futur résidence principale.

Le montant des ressources du foyer prend en compte le revenu fiscal de référence de l’année N-2, de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsque celles-ci ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

Où obtenir un prêt à taux zéro : banques conventionnées

Il n’est possible de souscrire à un PTZ que dans un établissement financiers ayant signé une convention avec l’État. Les banques traditionnelles sont les principaux acteurs financiers à distribuer le PTZ. Cependant, seul l’organisme financier est libre d’accorder ou non le prêt au consommateur suivant sa solvabilité. Le futur propriétaire peut donc souscrire à un PTZ dans les établissements suivants.

  • Liste des banques ayant signé une convention avec l’État :
  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Domofinance
  • LCL
  • Société Marseillaise de Crédit
  • Natixis
  • Crédit Agricole
  • Banque Postale
  • Banque Populaire
  • Caisse d’Epargne
  • Crédit Foncier de France
  • BNP Paribas
  • Crédit Mutuel
  • CIC
  • Société Générale
  • Crédit du Nord
  • HSBC France

Un autre de type de prêt à taux zéro est également subventionné par l’État, mais son objectif est quelque peu différent. Il s’agit de l’éco PTZ. C’est un prêt travaux qui a pour but d’inciter à l’amélioration des performances énergétiques des logements.

L’éco-PTZ

Définition de l'éco PTZ

réduction facture

L’éco-PTZ ou l’éco-prêt à taux zéro est également un prêt subventionné par l’Etat. Ce prêt permet de financer des travaux de rénovation énergétique d’un logement. Il n’y a pas de conditions de ressources exigées pour obtenir l’éco-PTZ, seule la nature des travaux compte.

L’éco-PTZ peut donc être obtenu pour financer les travaux suivants :

  • Isolation : isolation thermique de la toiture, des murs, des fenêtres, isolation des planchers

  • Chauffage : installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

  • Système d’assainissement : réhabilitation du système d'assainissement non collectif par des dispositifs non énergivore

Les conditions d’obtention de l’éco-PTZ

  • Être un propriétaire occupant son logement ou le louant, ou être copropriétaire occupant ou bailleur
  • Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans
  • Le logement qui bénéficie des travaux de rénovation doit être le logement principale du propriétaire ou du locataire
  • Les travaux doivent obligatoirement être effectués par une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

De plus, les conditions d’obtention de l’éco-PTZ diffèrent selon la nature des travaux à effectuer par le propriétaire.
Voici les travaux éligibles :

Les travaux d’isolation et/ou d’installations d’équipements

  • Isolation thermique de l'ensemble de la toiture
  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces)
  • Isolation thermique des fenêtres à condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Amélioration du niveau de performance énergétique globale

Consommation énergétique maison

Pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux à réaliser doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale, qui est déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude. Ainsi, le but des travaux est d’atteindre :

  • une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude,
  • un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude.

Réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif

La réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif doit permettre la mise en place d'un dispositif qui ne consomme pas d'énergie.

Cumuler l’éco-PTZ avec différents financements

L’éco-PTZ est compris entre 7 000 euros et 30 000 euros, mais le montant accordé dépend de la nature des travaux à effectuer. Il est également cumulable avec d’autres financements comme les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales, le PTZ ou encore les certificats d’économies d’énergie.

Il est également possible de demander un éco-PTZ supplémentaire, pour financer des travaux dans le même logement, et ce jusqu’au 31 octobre 2021. Cette seconde demande doit être faite dans les 5 ans suivant l’offre du premier éco-PTZ. La somme des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser la somme de 30 000 euros.

L’autre alternative pour réaliser des travaux chez soi ou réaliser divers types de projets est de contracter un prêt à la consommation.

Les prêts à la consommation : comparatif, meilleurs taux et montants

Calculette

Il existe différents types de prêts permettant de financer les projets ou achats de la vie de tous les jours, autres que l’achat d’un bien immobilier ou les travaux de rénovation énergétique de son logement. C’est le cas des crédits à la consommation dont on distingue deux types : le prêt personnel et crédit renouvelable.

Le prêt personnel

On retrouve deux types de crédits parmi les prêts personnels : les prêts affectés et les prêts non affectés.

Le crédit affecté

Le prêt personnel affecté est un type de crédit accordé dans le cadre d’un projet bien précis, comme la réalisation de travaux, un mariage ou encore l’achat d’une voiture. Le crédit est donc affecté à ce projet, et l’emprunteur doit justifier de l’utilisation de la somme empruntée, à l’aide d’une facture, d’un bon de commande ou d’un devis.

Crédit conso

Le prêt travaux, le crédit auto ou encore le prêt étudiant sont des crédits affectés.

Le crédit conso affecté à l’avantage d’être totalement lié au projet ou au bien à acquérir. Si le projet est annulé ou que le bien est défectueux, la vente n’a pas lieu et le crédit est annulé. Autre avantage du crédit affecté, les frais sont plus faibles que pour un prêt personnel non affecté.

Le crédit non affecté

Le prêt personnel non affecté est un crédit pouvant être utilisé pour financer tout type de projet, comme un voyage, une voiture, des travaux ou encore des études. L’utilisation de la somme d’argent est libre et n’a pas besoin d’être justifiée. Le consommateur peut emprunter jusqu’à 75 000 € et la durée maximum de remboursement est fixée à 7 ans.

Le crédit conso non affecté permet de bénéficier d’une somme d’argent à utiliser librement, et ce pour différents projets selon les besoin et les envies de l’emprunteur. Cependant, il est moins sécurisant que le crédit affecté, puisque l’emprunt et l’achat ne sont pas liés. Dans tous les cas, le consommateur devra alors rembourser la somme empruntée à l’organisme de financement.

Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est un type de crédit qui permet à l’emprunteur de disposer d’une somme d’argent qu’il peut utiliser comme il le souhaite, puis la rembourser au fur et à mesure pour reconstituer la somme de départ. La somme est ainsi réutilisable tout au long du remboursement.

Cependant, l’un des principaux inconvénients est le coût du crédit renouvelable. En effet, les taux d’intérêts sont généralement assez élevés, et d’autres frais viennent faire gonfler la note, comme le coût d’une carte de crédit crédit renouvelable, ou encore des frais de dossier. C’est un crédit dit “permanent”.

Comparatif des meilleurs taux de crédit conso

Comparatif de quelques offres de crédits à la consommation au meilleur taux
Organismes de crédit TAEG fixe Durée de remboursement Montant du prêt
Younited Credit Logo de 0,10 % à 17,40 % de 12 à 84 mois de 1 000 € à 50 000 €
Logo Banque Casino de 0,50 % à 18,90 % de 6 à 84 mois 500 € à 50 000 €
Logo Oney de 1 % à 20,50 % de 12 à 84 mois 1 000 € à 50 000 €
Logo Cofidis de 1 % à 21,05 % de 6 à 84 mois de 500 € à 35 000 €
Logo Franfinance 0,70 % à 21,05 % de 6 à 120 mois de 500 € à 75 000 €
Logo Cofinoga de 1 % à 21,04 % de 3 à 96 mois de 500 € à 75 000 €
Logo Cetelem de 1 % à 21,06 % de 6 à 120 mois de 500 € à 75 000 €

Données à jour le 03/02/2020.

Où souscrire un crédit à la consommation ?

Auprès d’un établissement de crédit spécialisé

Les organismes de crédits proposent de larges gammes de crédits. Ils permettent de répondre à tous types de besoins en financement et la réalisation de projets divers.
Il est possible de souscrire un crédit :

  • en ligne sur le site internet de l’établissement de crédit
  • par téléphone
  • par courrier
  • en agence

Auprès des banques

Les banques, qu’il s’agissent de banques traditionnelles ou de banques en ligne, sont également en mesure de proposer des crédits à la consommations.
En principe, les offres de prêt personnel ou de crédit renouvelable sont réservées aux clients de ces banques et exigent parfois une période minimale en tant que client pour pouvoir en profiter.

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