Compte-titres ordinaire : définition, fiscalité, différences avec le PEA
Particulièrement apprécié pour sa souplesse d’utilisation, le compte-titres ordinaire - aussi appelé compte-titres - vous permet d’investir en bourse sur différents produits financiers et ce, partout dans le monde. Quel fonctionnement se cache derrière ce placement financier ? Nos experts font le point.
📝 Conditions d'éligibilité | ✔️ Être une personne physique, morale, majeur ou mineur | |
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✨ Formes du compte-titres |
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👨⚖️ Fiscalité | PFU sur dividendes lors d'un rachat | |
⚙️ Produits financiers | ||
👍 Avantages |
✔️ Choix de produits financiers le plus diversifié | |
👎 Inconvénients |
❌ Pas d'avantages fiscaux | |
🔎 Où investir ? | ||
🔎 Compte-titres ordinaire : notre définition simple
Le compte-titres est une enveloppe financière qui vous permet d'investir en bourse et ce, partout dans le monde. Autrement dit, le compte-titres vous permet d’acheter ou de vendre des valeurs mobilières, qu’il s’agisse d'actions, d’obligations, de FCP, de SICAV, de produits dérivés ou trackers/ETF. Le compte-titres peut se présenter sous trois formes :
- Le compte-titres individuel : le compte n’est accessible qu’à un seul titulaire qui est habilité à effectuer toutes les opérations boursières ;
- Le compte-titres joint : un compte pour lequel deux personnes sont titulaires ; chacune peut effectuer individuellement des opérations sur le compte ;
- Le compte-titres indivis : plus rare, il s’agit d’un compte à plusieurs titulaires, mais les opérations doivent être menées en accord avec tous les membres.
Comment fonctionne le compte titres ?
Quant au fonctionnement, le compte-titres repose sur un mécanisme qui lui est propre. Lorsque vous ouvrez un compte-titres ordinaire, vous ouvrez en réalité deux comptes distincts : un compte-titres et un compte-espèces. La combinaison de ces deux comptes est indispensable pour investir en bourse.
- Le compte-titres reçoit uniquement les actifs financiers achetés ;
- Le compte-espèces reçoit toutes vos liquidités financières utilisées pour investir dans les valeurs mobilières.
Quels sont les avantages du compte-titres ?
Le compte-titres est un outil efficace pour faire fructifier votre épargne : en vous permettant d'investir dans des actifs financiers, le compte-titres vous offre l'opportunité de faire des plus-values. En souscrivant un compte-titres, vous accédez à une grande diversité de produits financiers nationaux et internationaux. Que vous soyez un investisseur débutant ou expérimenté, le compte-titres saura vous permettre d'atteindre vos objectifs.
| ❤️ Ce qu'on aime | 💔 Ce qu'on aime moins |
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✔️ Choix de produits financiers le plus diversifié |
❌ Pas d'avantages fiscaux |
✒️ Comment et où ouvrir un compte-titres ?
Ouvrir un compte titres : les démarches à suivre
Toute personne majeure ou mineure, physique ou morale est libre d'ouvrir un compte-titres ordinaire. C'est l'enveloppe la plus accessible en termes de conditions d'éligibilité.Les démarches pour ouvrir un compte-titres ordinaire sont simples et rapides à effectuer. Après avoir choisi l’établissement de souscription, vous aurez à remplir un formulaire. Ce dernier varie selon votre situation :
| Vous êtes déjà client | Vous êtes un nouveau client |
|---|---|
| Une seule étape : Envoyez votre demande d’ouverture du compte-titre par courriel ou bien directement depuis votre espace client personnel. | Étape 1 : Commencez par ouvrir un compte bancaire (cette étape peut parfois être directement prise en charge par l’établissement comme c’est le cas pour Yomoni par exemple). Étape 2 : Envoyez votre demande d’ouverture du compte-titre Étape 3 : Fournir les justificatifs : deux justificatifs d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de revenus et un RIB |
Où ouvrir un compte-titres : notre comparatif des meilleurs compte-titres
Le meilleur compte-titres est celui qui satisfait au mieux vos attentes tout en vous facturant le moins de frais possibles. Pour vous aider dans votre prise de décision, nos experts Selectra ont sélectionné leurs 3 meilleurs contrats.
✉️ Enveloppes financières | 💸 Frais de courtage Euronext | 🔎 En savoir plus | |
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✔️ Compte-titres ordinaire (CTO) |
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✔️ Ordre 0 à 1000€ : 2,50€ | En savoir plus |
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Classement réalisé selon le montant des frais de courtage Euronext
Chiffres mis à jour en 2024
👩⚖️ Quelle est la fiscalité du compte-titres ordinaire ?
En souscrivant un compte-titres, seuls vos gains (plus-values mobilières et dividendes) sont soumis à une fiscalité. Vos plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. A cela s'ajoute soit :
- L'impôt sur le Revenu (IR) : cette option vous permet de profiter de potentiels abattements selon votre situation ;
- Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : dont le montant est fixe à savoir 12,8%.
La fiscalité de compte-titres est considérée comme non avantageuse puisqu'elle ne propose aucun abattement pendant toute la durée du contrat. De plus, la fiscalité s'applique même si vous n'effectuez aucun retrait, contrairement au PEA ou à l'assurance vie.
Fiscalité des plus values du compte titres : quels abattements ?
En cas de choix du barème progressif de l’IR, le montant de la plus-value peut être abattu pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 :
- 50% pour 2 à 8 ans de détention du titre ;
- 65% après 8 ans de détention.
Quelle est la fiscalité en cas de moins values ?
Lorsque vous réalisez une moins-value – c’est-à-dire que le prix de vente est inférieur au prix d’achat – aucune fiscalité vous est donc appliqué. Pour information, vos pertes sont déduites des gains de l’année, ou l’année suivante si aucun gain n’est réalisé (et ce jusqu’à 10 ans). A noter que les frais (droits de garde, frais de courtage, etc.) sont également déductibles.
⚖️ Comment différencier le compte titres du PEA ?
Le compte-titres et le PEA sont deux enveloppes financières qui vous permettent d'investir en Bourse. Contrairement au PEA, le compte-titres ne dispose d'aucun avantage fiscal, toutefois, son offre en produits financiers est beaucoup plus diversifiée et ne se limitent pas à l'échelle européenne.
Comment choisir entre un PEA et un CTO ? Le CTO s'adapte particulièrement bien aux investisseurs aguerris qui souhaitent maximiser leurs profits en diversifiant leur portefeuille financier. Le PEA de son côté, est particulièrement intéressant pour sa fiscalité avantageuse après 5 ans de contrat.
PEA | Compte-titres ordinaire | |
|---|---|---|
| 👩⚖️ Fiscalité | PFU de 30% (17,2% après 5 ans) | PFU de 30% |
| ✋ Plafonnements des versements | Limité à 150 0000 euros | Aucune limite de versement |
| ⚙️ Souplesse de gestion |
| Retrait de fonds possible à tout moment, sans contrainte ni pénalité |
| 📝 Nombre de titres disponibles | Actions et ETF européens | Tous les types de titres financiers |
| 🌎 Zones géographiques de placement | Europe | Monde |
Chiffres mis à jour en 2024
⚙️ Compte-titres ordinaire : zoom sur la gestion de son compte
Le fonctionnement du compte-titres repose sur quelques particularités qu'il est important de connaître avant de se lancer : succession, frais à prévoir, transfert de contrat. Autant d'étapes que nos experts ont passé en revue pour vous simplifier la tâche.
Comment transférer son compte titres ?
Transférer votre compte-titres d'un courtier à un autre c'est possible ! Toutefois, cette opération entraîne des démarches administratives. Voici les étapes à suivre :
- Ouvrir un compte-titres auprès du nouvel établissement ;
- Cocher la case “transfert” présente dans le formulaire d’inscription ;
- Le nouvel établissement prend ensuite le relai et contacte votre ancien établissement pour effectuer le transfert du compte-titres. A noter qu’un délai d’un mois peut-être nécessaire.
Le transfert de votre compte-titres vous permet de conserver votre portefeuille financier. Toutefois, des frais de transferts s'appliquent très souvent ! Généralement, les tarifs sont compris entre 60€ et 100€ mais certains établissements n’hésitent pas à ajouter des frais variables allant jusqu’à 20€ par actif.
Quels sont les frais du compte-titres ?
Investir en bourse avec un compte-titres n'est pas gratuit et les frais appliqués par les courtiers diminuent la performances de vos placements. Notre conseil : avant de souscrire un contrat, pensez à comparer les grilles tarifaire des différents brokers pour trouver la meilleure offre au meilleur coût.
Quels sont les frais liés au compte-titres ordinaire ?
- Frais d’ouverture qui sont généralement gratuits ;
- Frais de courtage : commission prélevée pour chaque opération effectuée (achat ou vente de produits financiers). Ils sont proportionnels au montant de l’ordre : au-delà d’un certain montant un frais fixe de 0,5% s’applique ;
- Les droits de garde : la conservation de votre portefeuille financier entraîne des frais. Le prélèvement est double : une commission fixe (entre 1€ - 2€ par ligne) et une commission variable (entre 0,10% - 0,15% de la valeur totale du compte-titres) ;
- Frais de transfert : interviennent lorsque vous souhaitez changer d’établissement référent. Ils peuvent être ponctionnés de deux façons différentes : via un tarif fixe (entre 60€ - 100€) et un tarif variable optionnel (jusqu’à 20€ par ligne) ;
- Frais de conversion : commission prélevée lorsque les transactions sont effectuées avec une devise étrangère.
Succession du compte titres : quels mécanismes ?
Le décès du titulaire d'un compte-titres n'implique pas obligatoirement la clôture du contrat. Au contraire, le capital détenu au moment du décès est directement intégré dans la succession des héritiers. Ces derniers peuvent alors choisir entre les vendre ou les acheter.
Le saviez-vous ? 💡 En cas de décès du titulaire du compte-titres, vous n'êtes pas totalement exempté d'impôts ! Si les plus-values du capital ne sont pas imposées, l'État vous taxe tout de même à hauteur de 17,8% : c'est que ce qu'on appelle les prélèvements sociaux.
🙋 Compte titres ordinaire : toutes les réponses à vos questions
❓ Le compte-titres est-il accessible pour les personnes morales ?
Toute personne morale est autorisée à ouvrir un compte-titres auprès d’une banque ou d’un courtier et ce, quelle que soit sa forme juridique. Les personnes morales ne peuvent plus investir dans des contrats de capitalisation, le compte-titres est donc une alternative plus rentable pour elles, comparativement aux livrets bancaires ou aux comptes à terme.
🧒 Peut-on ouvrir un compte titres en étant mineur ?
Le compte-titres est accessible pour les personnes mineures. Toutefois, l'ouverture du contrat ne peut être appliquée sans l'autorisation d'un parent ou du représentant légal.
✨ Combien de compte titres peut-on avoir ?
Contrairement aux autres enveloppes financières, vous pouvez détenir autant de compte-titres que vous le souhaitez, que vous soyez une personne physique ou morale, mineure ou majorée.
🧐 Nantissement de compte titres : de quoi parle-t-on ?
Le nantissement de compte-titres est une garantie par laquelle la personne physique ou morale renonce à ses droits sur le compte-titres en cas d’incapacité financière. Si le débiteur se retrouve dans une position de dette, le créditeur reprend alors les droits sur le compte-titres.
⚖️ Assurance vie, PEA, ou compte titres comment choisir ?
Le compte-titres est l'enveloppe financière la plus complète en termes de produits financiers. Le PEA fonctionne comme le compte-titres, offre moins de diversité mais plus d'avantages fiscaux. Enfin, l'assurance vie est davantage compatible avec les investissements de long terme, en témoigne sa fiscalité avantageuse au bout de 8 ans.