Compte épargne logement : ouverture, conditions, rémunération

Compte épargne logement : définition

Qu’est-ce qu’un CEL ?

Le Compte épargne logement est un compte d'épargne réglementé, dont le taux de rémunération est fixé par l'État et dont les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. À partir d'une période de 18 mois, son titulaire peut bénéficier d'un prêt immobilier ou d'un prêt pour des travaux à un taux réglementé. Celui-ci peut cependant s'avérer plus élevé qu'une offre de prêt de marché.

Les CEL souscrits avant le 1^er janvier 2018 permettent également de bénéficier d'une prime d'État pour financer son projet, d'un montant maximal de 1 144 €.

PEL et CEL : quelles différences ?

Le PEL est le Plan épargne logement. Il permet également d'accumuler de l'épargne pour gagner des intérêts, puis, dans une seconde phase, de demander un prêt avantageux pour acquérir une résidence principale. Le taux d'intérêt du prêt est connu d'avance, contrairement à celui du CEL.

Le CEL est plus souple que le PEL : le titulaire peut en retirer les fonds à tout moment (sous réserve de laisser au moins 300 € sur le compte), il s'agit donc d'une épargne dite « liquide ». En outre, les conditions de versement sont moins contraignantes. En contrepartie, son taux de rémunération est moindre, tout comme son plafond.

Source : service-public.fr. Données réglementaires mises à jour le 03/02/2025.

Comment ouvrir un CEL ?

Quelles sont les conditions pour ouvrir un CEL ?

Le CEL est ouvert à tous, majeurs ou mineurs. Il est en revanche interdit de posséder plusieurs CEL. Il est possible de posséder un PEL en plus du CEL, à la condition qu'ils émanent du même établissement bancaire.

Quelle banque choisir pour ouvrir un CEL ?

Vous avez le choix de la banque, sauf si vous possédez aussi un PEL, auquel cas vous devrez ouvrir votre CEL dans la même banque. Les banques traditionnelles, tout comme les banques en ligne, proposent le contrat du CEL.

L'obtention d'un prêt à taux avantageux grâce au CEL est généralement effectuée dans la même banque. Cependant, il est possible de faire cette demande de prêt dans une autre banque dès que le titulaire possède un CEL depuis plus de 18 mois.

Fonctionnement du CEL en phase d’épargne

Durée du compte épargne logement

Le CEL est très souple et ne connaît aucune limite dans le temps : il est possible d'épargner pour une durée illimitée. La seule condition pour pouvoir bénéficier d'un emprunt sous conditions privilégiées est de détenir le CEL depuis au moins dix-huit mois.

Versements et retraits d’argent sur le CEL

À l'ouverture du CEL, le titulaire doit effectuer un versement initial minimum de 300 €. Il est ensuite libre de procéder aux autres versements comme il l'entend, la seule condition étant de verser un minimum de 75 € à chaque versement. Le montant des versements n'est pas plafonné, dans la limite du plafond global du CEL de 15 300 €.

Les retraits sont libres, tant pour la fréquence que pour le montant. La seule condition est de laisser un solde minimum de 300 € sur le compte.

Rémunération du CEL : taux, fiscalité et plafond

Plafond et montant minimum du CEL

Le montant minimum du CEL est de 300 € et son plafond hors intérêts est de 15 300 €. Cela signifie qu'il n'est pas possible de déposer plus de 15 300 € sur son CEL mais que la capitalisation des intérêts peut faire dépasser cette somme.

Intérêts : quel est le taux de rémunération du CEL ?

Le taux d'intérêt du CEL est de 1,25 %. Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire que chaque 31 décembre, ils s'ajoutent au capital épargne et produisent à leur tour des intérêts.

Le taux de rémunération du CEL est fixé par l'État deux fois par an, le 1^er février et le 1^er août, en fonction du taux du Livret A. En effet, le taux du CEL correspond aux deux tiers du taux du Livret A, arrondis au 0,25 % le plus proche.

Fiscalité et prélèvements sociaux sur le CEL

Pour les CEL signés depuis le 1^er janvier 2018, les intérêts versés sont généralement soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Ce taux de prélèvement regroupe l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 %, et les prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %. Le montant des intérêts doit être reporté sur la déclaration annuelle de revenus.

Obtenir un prêt avec un CEL

Droit à prêt : comment obtenir un prêt avec le CEL ?

L'objectif du CEL est d'obtenir un prêt immobilier assorti de conditions privilégiées. Ce prêt est plafonné à un montant de 23 000 €, et souscrit pour une durée de 2 à 15 ans.

Pour bénéficier d'un prêt à taux privilégié, le titulaire du CEL doit :

• disposer d'un CEL ;
• financer un projet éligible ;
• avoir capitalisé le seuil d'intérêts minimal.

Les seuils d'intérêts requis pour obtenir un prêt privilégié varient selon la nature du projet financé :

• 75 € d'intérêts pour un financement classique ;
• 37 € d'intérêts pour certains travaux ;
• 22,50 € d'intérêts pour les travaux d'économie d'énergie.

Calcul du montant du prêt du CEL

Le montant du prêt accordé ainsi que le taux sont déterminés selon les intérêts cumulés pendant la période d'épargne ainsi que la durée et la période de celle-ci. Globalement, plus la somme épargnée est importante, plus le prêt consenti peut être élevé.

Pour bien comprendre comment est calculé le montant du prêt, il faut comprendre le mécanisme des droits à prêt : à partir des intérêts obtenus, on détermine le montant du prêt. Pour ce faire, la banque calcule le total des intérêts générés par le CEL, multipliés par 1,5 si le prêt est demandé pour une utilisation classique. Ce montant sera le total des intérêts de remboursement du prêt. Connaissant le taux appliqué au prêt, on peut alors déduire le montant potentiel, sachant que le total est plafonné à 23 000 €.

Il est possible qu'un membre de la famille du titulaire lui cède ses droits à prêt, à la condition que le titulaire dispose d'un CEL depuis plus de 18 mois. C'est un moyen pour pouvoir demander un emprunt plus conséquent.

Calcul du taux du prêt du CEL

Le taux associé au prêt du CEL dépend des taux de rémunération du CEL pendant la phase d'épargne. Le taux du prêt correspond au(x) taux de la phase d'épargne, majoré(s) d'une commission de 1,5 point pour les frais de gestion par la banque.

En cas de variation du taux de rémunération pendant la phase d'épargne, les intérêts obtenus constituent des droits à prêt séparés, associés aux taux dont ils résultent. Par exemple, si 50 € d'intérêts ont été générés l'année A par un taux de rémunération de 0,5 % et 105 € l'année B par un taux de 1 %, le titulaire du compte dispose d'un droit à prêt de 50 € pour un taux d'intérêt du prêt de 2 % (0,5 + 1,5) et d'un droit à prêt de 105 € pour un taux de 2,5 % (1 + 1,5).

Dans ce cas, la banque dispose de deux possibilités :

• le regroupement des droits à prêt ;
• les prêts multiples.

Prime d’État : fonctionnement et obtention

Tout CEL ouvert après le 1^er janvier 2018 ne donne plus droit à la prime d'État.

Cependant, les CEL souscrits avant cette date permettent de toucher une prime dont le montant est calculé en fonction des intérêts obtenus et de leur date de perception. Les intérêts perçus depuis le 16 juin 1998 donnent notamment accès à une prime d'État égale à 50 % de leur montant. La prime d'État est plafonnée à 1 144 €.

Comment clôturer un CEL ?

Conditions et démarches de clôture

Le titulaire peut clore le CEL à tout moment et demander la restitution de ses fonds. Ceux-ci sont alors transférés sur le compte qu'il a indiqué. Il lui suffit pour cela d'envoyer à sa banque une lettre recommandée avec accusé de réception.

La banque peut également clore le CEL de sa propre initiative, si le crédit du compte est inférieur à 300 €, mais aussi en cas de décès du titulaire, de litige avec le client ou d'inactivité sur le compte.

Délai de clôture du CEL

Si le compte épargne logement peut être clos à tout moment, il faut néanmoins se souvenir que s'il est fermé moins de 18 mois après son ouverture, les intérêts sont perdus de manière définitive. De plus, une fois le CEL fermé, son ancien titulaire perd ses droits à prêt.

Lettre de clôture de CEL

Voici un exemple de lettre à envoyer à l'établissement bancaire où a été signé le CEL :